Vos voisins sont trop bruyants la nuit ? L’un d’eux vous a insulté à plusieurs reprises ? Sachez que de nombreuses alternatives existent pour résoudre vos problèmes avec vos voisins. Si vous avez peur d’envenimer la situation, faites appel à un avocat spécialisé en droit pénal pour vous guider dans les procédures à suivre et éventuellement vous défendre devant les tribunaux. Vous pensez que le problème se règlera facilement sans l’intervention des juridictions civiles ou pénales ? Découvrez les démarches à entreprendre ainsi que les modèles de lettre à remplir en cas de harcèlement de voisinage.
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Problèmes de voisinage et harcèlement : que faire ?

Courriers anonymes à répétition, visites nocturnes, insultes, bruits excessifs ou odeurs, les nuisances causées par un voisin peuvent dépasser votre seuil de tolérance. Dans ce cas, différents recours sont possibles. À vous de choisir la solution la mieux adaptée à votre situation !

Contactez votre voisin

En cas de harcèlement de la part d’un voisin, il est conseillé de régler la situation à l’amiable. Vous pouvez soit lui adresser un courrier simple, soit discuter avec lui par téléphone ou en personne. En effet, la plupart des conflits de voisinage portés en justice résultent d’un manque de communication entre voisins.
Attention ! Recourir à la violence est interdit. Le but est d’expliquer calmement au harceleur ce qui ne va pas : bruits incessants de talons, fêtes familiales trop fréquentes, aboiements…

Signalez les faits auprès d’un tiers

Vos voisins font tout pour vous empêcher de dormir en déménageant leurs meubles en pleine nuit ? S’ils sont locataires et si une démarche amiable est impossible, contactez le propriétaire de l’immeuble. Si vous vivez en copropriété, le syndic est votre allié ! Une autre option consiste à demander au maire d’intervenir.

Portez plainte

Vous subissez des insultes, des menaces, des propos obscènes ou des SMS malveillants de la part d’un voisin ? Portez plainte pour harcèlement auprès de la gendarmerie ou du commissariat si ces agissements sont répétitifs et deviennent insupportables.
À noter que vous pouvez poursuivre votre voisin pour tapage nocturne s’il fait un bruit anormal la nuit, et ce, même si le trouble n’est ni intensif ni répétitif.

Saisissez le tribunal civil

Ce recours vous permet de demander au tribunal la cessation du trouble par le voisin harceleur ainsi que sa condamnation au paiement de dommages-intérêts. Le juge peut aussi ordonner l’insonorisation de son logement en cas de tapage.

Bon à savoir
La procédure est considérée comme abusive si vous saisissez le tribunal civil pour des nuisances sonores dans le seul but de nuire à votre voisin. Dans ce cas, vous risquez jusqu’à 10 000 € d’amende et une condamnation au versement de dommages-intérêts. La même règle s’applique aux procédures fondées sur des faits délibérément exagérés ou inventés.

Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage

Vous êtes harcelé quotidiennement par votre voisin. Seulement, plutôt que d’engager une procédure judiciaire, vous avez choisi d’en discuter avec lui, mais votre démarche est restée infructueuse ? Envoyez à votre voisin une lettre de mise en demeure pour harcèlement afin de retrouver votre tranquillité. S’il ne change pas de comportement, engagez une action en justice.
Voici un exemple de lettre à un voisin irrespectueux.
Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Harcèlement de voisinage
Madame, Monsieur,
Locataire/propriétaire du logement sis à ………. (votre adresse), je vous contacte pour vous informer que je suis gêné par ………. (les bruits, les aboiements incessants ou les cris provenant de votre logement) depuis plusieurs jours/semaines/mois.
Comme vous le savez, je vous ai avisé verbalement et/ou par lettre simple que ces nuisances troublaient ma tranquillité. Je constate malheureusement que malgré mes tentatives, le harcèlement persiste et affecte mon état de santé.
Par la présente, je vous invite à prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à ces nuisances. Si je ne constate aucune amélioration dans les huit jours qui suivent, je saisirai les autorités compétentes.
Comptant sur votre compréhension, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature
En résumé, si un coup de téléphone auprès de votre voisin ne suffit pas pour régler le problème, envoyez-lui une lettre de mise en demeure. Vous pouvez également déposer une main courante ou porter plainte pour harcèlement dans les cas les plus graves. Quelles que soient les violences psychologiques que votre voisin vous fait subir, recourir aux services d’un avocat expert en droit pénal est conseillé.