Le harcèlement moral au travail est un crime pouvant faire l’objet de sanctions pénales. En outre, la victime, en réparation du préjudice subi, peut demander des indemnités auprès du conseil de prud’hommes. Vous subissez un harcèlement moral au travail et vous vous demandez comment faire pour bénéficier des indemnités auprès du conseil prud’homme pour harcèlement moral ? Ci-après les réponses.
Pour vous informer des procédures à suivre et de vos droits, demandez à un avocat du droit de travail de vous assister dans vos démarches.
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Indemnité pour souffrance au travail          

Le harcèlement moral étant un délit punissable par la loi, le harceleur peut encourir des sanctions pénales et disciplinaires citées dans la liste suivante :

  • Licenciement ;
  • Déclassement ;
  • 2 ans d’emprisonnement et une amende de 30 000 euros.

En outre, dans certaines circonstances, le harceleur peut être amené à verser des dommages et intérêts à la victime. Voici une liste des circonstances pouvant faire l’objet d’une indemnité :

  • Harcèlement moral reconnu par le conseil de prud’hommes ;
  • Accident de travail ou maladie professionnelle suite à un harcèlement moral ;
  • Accident de travail ou maladie professionnelle suite à un manquement d’obligation intentionnelle de la part de l’employeur.

Dans les cas d’accident de travail et de maladie professionnelle, la victime bénéficie d’une indemnité complémentaire en plus des rentes versées par l’assurance-maladie.

Harcèlement moral et licenciement abusif

En cas de licenciement abusif de la victime à la suite d’un harcèlement moral, il existe deux possibilités d’indemnisation. Retrouvez-les dans la liste suivante :

  • Réintégration dans l’entreprise avec paiement des salaires et des indemnités de réparation du préjudice moral subi depuis la date du licenciement ;
  • Départ définitif de la victime et paiement d’une indemnité de départ.

L’indemnité de départ comprend les préavis et indemnités conventionnelles relatives au licenciement ainsi qu’une autre indemnité d’un montant équivalent à au moins 6 mois de salaire.

Comment prouver le harcèlement moral ? Comment être sûr de gagner devant le conseil de prud’hommes ?

Afin de bénéficier des indemnités du conseil de prud’hommes, il est nécessaire de constituer un dossier attestant le harcèlement moral vécu. Voici une liste des éléments à fournir :

  • Témoignages écrits de collègues précisant les détails des faits et les dates des scènes ;
  • Pièces d’identité des témoins ;
  • Copie des échanges à caractère douteux : appel, SMS, e-mail et courrier ;
  • Certificat médical attestant d’une dégradation de la santé psychologique.
À noter
Un dossier comprenant peu de preuves peut être refusé par le conseil de prud’hommes. Dès réception du dossier complet, le conseil procède à l’analyse des preuves. Si le harcèlement moral est reconnu, les sanctions seront immédiatement appliquées.

Bon à savoir
La saisine du conseil de prud’hommes pour harcèlement moral peut être accompagnée d’un dépôt de plainte à la police pour une poursuite judiciaire. Dans ce cas, le droit pénal afférant au harcèlement sera également appliqué.
En conclusion, le harcèlement au travail constitue, aujourd’hui, un grave problème nuisant à la vie professionnelle. Malgré les lois établies à ce propos, certains cas restent toujours difficiles à prouver. Par conséquent, il n’est pas rare de retrouver des victimes abandonner les poursuites avec, en prime, de graves conséquences psychologiques. Pour faire valoir vos droits, il est ainsi judicieux de solliciter une aide juridictionnelle. Pour cela, rapprochez-vous d’un avocat qui maîtrise parfaitement le Code du travail.