Le harcèlement moral fait aujourd’hui l’objet de plusieurs jurisprudences. Ces dernières apportent des éléments concrets face aux conditions de travail pouvant être assimilées à du harcèlement moral. Vous êtes victime de harcèlement moral sur votre lieu de travail ? Cette situation détériore votre santé mentale ? Faites valoir vos droits et contactez un avocat spécialisé dans le domaine du harcèlement au travail pour vous aider dans vos démarches.
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Définition du harcèlement moral

Selon l’arrêt n° 07-45321 du 10 novembre 2009, il y a harcèlement moral lorsque plusieurs critères sont réunis. Il est question de harcèlement moral lorsque :

  • D’une part, les faits sont répétitifs ;
  • D’autre part, ces agissements provoquent une dégradation des conditions du travail et une altération de la santé de la victime.

Dès lors, la jurisprudence en matière de harcèlement moral au travail est une jurisprudence vivante dont les contours sont continuellement affinés par la Cour de cassation.

Bon à savoir
Toutefois, en pratique, il y a peu de jurisprudences où le harcèlement est retenu puisqu’il est difficile de rassembler ces conditions.

La jurisprudence en 2019 concernant le harcèlement moral au travail

En 2019, la Cour de cassation a émis plusieurs arrêts face à l’augmentation du nombre de litiges portant sur le harcèlement moral au travail. Voici une liste de quelques-unes de ces décisions rendues :

  • En cas de contentieux concernant des faits de harcèlement, le salarié est tenu de fournir des éléments laissant présumer un harcèlement. Quant à l’employeur, il lui revient de prouver que les faits avancés ne renvoient pas à ce type de situation.

La décision du juge dépendra de l’ensemble de ces éléments.

  • Un employeur manque à son obligation de protection de la santé des employés s’il n’est pas capable de prouver qu’il a pris toutes les précautions prévues par le Code de travail et les mesures immédiates directes pour stopper le harcèlement dès la connaissance de l’existence d’agissements susceptibles de constituer un harcèlement moral.
  • Est considérée comme une situation de harcèlement moral de la part d’un supérieur ou d’un employeur à l’encontre de ses salariés les insultes fréquentes et répétées, les messages téléphoniques ou communications intempestifs, les réflexions déplacées, surtout en ce qui concerne les femmes ou les menaces de licenciement. Ces faits répétés ont pour conséquence une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité des salariés.

Nouvelle jurisprudence : la preuve du harcèlement moral

Pour justifier des faits de harcèlement moral, le salarié doit, en premier lieu, confirmer l’authenticité des faits susceptibles de présumer l’existence d’un harcèlement moral. Si les juges acceptent ces faits, l’employeur doit, en second lieu, démontrer que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un harcèlement.
Depuis janvier 2014, la Cour de cassation juge qu’il revient à l’employeur de démontrer que les faits présentés par le salarié ne représentent pas un harcèlement moral.
En bref, la Cour de cassation, depuis plusieurs arrêts consécutifs, dénonce les faits de harcèlement moral et met à la disposition des salariés de nombreuses jurisprudences. À noter qu’il revient à la jurisprudence de révéler la règle de droit applicable à tel ou tel cas et d’en assurer l’application.