Vous avez envie d’exercer une activité salariée en France, mais votre minorité vous préoccupe ? Pas de panique ! Pour un contrat en CDI, en CDD ou pour un contrat temporaire, vous avez le droit de travailler sur le territoire français dès l’âge de 16 ans. Les adolescents de 14 ans ou plus peuvent obtenir une autorisation de travail des mineurs selon certaines conditions prévues par la loi. Cette nouvelle est très avantageuse pour les employeurs qui souhaitent embaucher des mineurs durant les vacances scolaires. Pour avoir de bons avis à ce sujet, consultez votre avocat en droit des Étrangers. Comment procéder à une demande d’autorisation de travail pour mineur ? Quel modèle type pour une autorisation parentale de travail pour un mineur ? Que faut-il savoir sur l’autorisation de travail des mineurs ? Le guide.

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À RETENIR :  Que faut-il savoir sur l’autorisation de travail des mineurs ?

En France, les jeunes entre 14 et 18 ans ont la possibilité d’occuper un poste salarié, à condition de respecter les lois en vigueur au pays. Afin d’éviter tout problème, les employeurs concernés doivent réussir toutes les procédures d’embauche, à savoir l’obtention d’une autorisation parentale de travail pour un mineur.

Embaucher un mineur pendant un temps limité est possible en France. Chaque partie doit connaître ses droits et obligations pour être régularisée durant le travail.

Comment procéder à une demande d’autorisation de travail pour mineur ?

Vous recherchez un étranger moins de 18 ans et qui habite en France pour un emploi à court terme ? Embaucher un mineur est faisable. Avant de détailler avec les procédures de demande, retrouvez en bas la définition précise d’une autorisation de travail pour mineur :

Une autorisation de travail pour mineur est un document permettant à un jeune non émancipé de travailler légalement pour le compte d’un employeur. Elle doit être signée par les parents du sujet ou par son représentant légal.

Vous projetez de recruter un mineur pour un contrat d’intérim ou un CDD ? Ci-dessous la liste des formalités en vigueur que vous devez suivre en qualité d’employeur :

  • Inviter le mineur à passer une visite médicale d’embauche ;
  • Obtenir une autorisation de travail de la part de son représentant légal ;
  • S’il a entre 14 et 16 ans, obtenir une autorisation d’embauche auprès de l’inspection du travail, et ce, 15 j avant le jour de travail ;
  • Suivre toutes les formalités relatives au CDD.
Bon à savoir :
Les mineurs émancipés n’ont nullement besoin d’une autorisation de la part de leur représentant légal. Pour plus de détails, demandez conseil auprès d’un avocat spécialisé en droit des Étrangers.

Points clés à retenir :

  • Un employeur qui embauche un mineur signifie qu’il est entièrement responsable de ce dernier tout au long du contrat.
  • L’employeur est également obligé de respecter les lois en vigueur, s’il souhaite engager le jeune salarié pour un contrat à durée déterminée.

Quel modèle type pour une autorisation parentale de travail pour un mineur ?

En principe, il n’est pas possible pour un mineur de moins de 16 ans d’exercer une activité salariée, s’il est encore soumis à l’obligation scolaire. Fort heureusement, un certain nombre de dérogations a été créé pour répondre aux besoins des jeunes salariés et employeurs français. Les articles L. 4153-1 et suivants n’empêchent d’ailleurs pas les mineurs de plus de 14 ans d’effectuer des emplois temporaires lors de leurs vacances scolaires.

Mis à part cela, l’autorisation parentale de travail pour un mineur est également obligatoire. Le document doit comporter chaque information exigée par la loi pour être recevable. N’hésitez pas à utiliser le modèle suivant à titre de référence :

Nom & Prénoms des parents ou du représentant légal

Adresse

Nom du futur employeur

Adresse

Date

Objet : autorisation parentale de travail pour mineur

Monsieur/Madame,

J’ai l’honneur de bien vouloir vous informer que mon époux et moi-même, autorisons notre enfant (Nom, Prénom, Date avec lieu de naissance du mineur) à occuper un poste salarié au sein de votre entreprise du (date du début du contrat) au (date de la fin du contrat) en fonction des diverses conditions ci-après :

  • Sa mission sera de (nature des tâches que l’enfant doit accomplir) ;
  • Il commence son travail de (heure du début du travail) à (heure de fin du travail) avec pause déjeuner.
  • Son salaire quotidien ou mensuel est fixé à (montant en euro) bruts.

En vous remerciant par avance d’avoir accepté notre enfant au sein de votre société, veuillez agréer (Monsieur/Madame) nos salutations les plus distinguées.

(Signature)

À noter :
Il est interdit de faire travailler un mineur la nuit, plus exactement entre 20 h00 et 6 h 00.

Points clés à retenir :

  • Selon la loi, un mineur n’a pas le droit de travailler en France, sauf dans des cas exceptionnels.
  • Grâce à l’exemple d’autorisation parentale de travail pour un mineur plus haut, un employeur peut procéder légalement à l’embauche.

Tout mineur non émancipé, désireux de travailler ou de réaliser un stage professionnel doit fournir une autorisation de travail pour mineur provenant de ses parents ou de son représentant légal. L’employeur ne doit pas non plus négliger ce document s’il désire recruter un mineur pour un contrat d’intérim. Chaque partie a la possibilité de se faire assister par un avocat en droit des étrangers pendant les procédures d’embauche.

Articles Sources [ Masquer ]

  1. justifit.fr - https://www.justifit.fr/b/guides/droit-etrangers/demande-de-titre-de-sejour-pour-mineur-etranger/
  2. legisocial.fr - https://www.legisocial.fr/contrat-de-travail/embauche/comment-embaucher-jeune-mineur.html
  3. service-public.fr - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2736
  4. contrat-de-travail.ooreka.fr - https://contrat-de-travail.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/257105/autorisation-parentale-de-travail-pour-les-mineurs
  5. easycdd.com - https://www.easycdd.com/Legislation-des-CDD/Avant-de-rediger-votre-CDD/Emploi-d-un-mineur-en-CDD/Regles-pour-embaucher-un-mineur-en-CDD