Toute forme de harcèlement est considérée comme un délit passible d’emprisonnement. Le harcèlement moral dans le milieu professionnel peut se manifester sous diverses formes et peut sérieusement altérer les conditions de travail et de vie du salarié victime. Que faire si vous êtes victime de harcèlement moral par votre employeur pendant votre arrêt maladie ? Pour plus de précisions sur le sujet, un avocat spécialisé en droit du travail peut vous conseiller.
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Dans quels cas parle-t-on de harcèlement moral au travail ?

Voici une définition du harcèlement moral au travail selon l’article L1152-1 du Code du travail.
Le harcèlement moral au travail désigne un ensemble d’agissements perpétrés à l’encontre d’un salarié. Ils ont pour effet de dégrader ses conditions de travail, de porter atteinte à ses droits, sa dignité, sa santé physique et morale, ainsi que son avenir professionnel.
Il n’existe pas de liste précise répertoriant les cas pouvant être classés comme harcèlement moral. Cependant, tout acte ayant ces conséquences sur la victime est considéré comme tel et est passible de sanctions pénales.

À savoir :
Le harcèlement moral au travail est souvent l’œuvre d’un employeur, d’un supérieur hiérarchique ou de n’importe quelle personne ayant une autorité interne ou externe à l’organisation.

Votre employeur peut-il vous licencier lorsque vous êtes en arrêt maladie ?

Un salarié qui ne vient pas travailler pendant une longue période peut être licencié si son absence altère le bon fonctionnement de l’entreprise, sauf si son absence est justifiée par un arrêt maladie.
Il y a harcèlement moral pendant l’arrêt maladie d’un salarié lorsque son employeur lui met la pression pendant sa période d’arrêt afin qu’il retourne au travail avant d’être bien rétabli sous peine de se faire licencier.
À noter : si l’absence pour raisons de santé est répétée et perturbe le fonctionnement de l’entreprise, l’employeur peut prendre la décision de remplacer son salarié de manière définitive.

Arrêt maladie dû à un cas de harcèlement moral au travail

Lorsqu’un salarié subit un harcèlement moral au travail, il peut, soit se mettre en arrêt maladie volontairement afin de préserver sa santé physique et mentale, soit être contraint d’arrêter de travailler à cause d’une détérioration de sa santé. Dans ce dernier cas, les effets du harcèlement subi par le salarié sont vus comme un accident du travail.
Lorsque l’arrêt maladie du salarié est dû au harcèlement moral par son employeur, ce dernier peut être sanctionné civilement et pénalement.
À savoir : l’épuisement professionnel peut être associé à l’existence d’un potentiel harcèlement moral par l’employeur si ce dernier n’arrive pas à prouver le contraire.
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Porter plainte contre votre employeur en cas de harcèlement moral pendant un arrêt maladie

Un employé victime de harcèlement moral par son employeur pendant sa période d’arrêt maladie peut porter plainte afin d’obtenir réparation.

Quelles sont les preuves à fournir ?

Voici une liste des preuves recevables de harcèlement moral :

  • Les témoignages des autres employés de l’entreprise qui ont constaté les faits ou des proches du salarié à qui il s’est confié ;
  • Les SMS et les emails qui démontrent l’existence d’une persécution à l’égard du salarié ;
  • Le certificat médical justifiant l’arrêt maladie.

À retenir : un salarié qui porte plainte pour harcèlement moral ne peut pas être sanctionné par son employeur.

Quelles sont les sanctions encourues par votre employeur ?

Si vous portez plainte contre votre employeur pour harcèlement moral pendant votre arrêt maladie, il peut être sanctionné à la fois civilement et pénalement. La sanction civile consiste à ce que votre employeur vous verse des dommages-intérêts. Pénalement, il peut être condamné à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Le Code du travail stipule qu’un employé ne devrait subir aucune forme de harcèlement. Si vous êtes harcelé par votre employeur pendant votre arrêt maladie, vous pouvez porter plainte contre lui pour à la fois vous protéger et protéger vos autres collègues qui peuvent subir la même chose.