Contrat de travail oral : ce qu’il faut savoir
A partir du moment où la bonne nouvelle d’une embauche vient changer votre vie, vous êtes en droit de désirer le plus de clarté et de sécurité possibles. La signature d’un contrat de travail en bonne et due forme serait idéale, mais dans la plupart des cas, vous n’allez pas le signer. Contactez un avocat spécialisé en droit du travail pour vous conseiller et vous guider.
Le contrat de travail peut-être juste oral et humain.
Le contrat de travail peut se baser simplement sur une relation de confiance. La loi l’autorise aux employeurs pour le CDI ou contrat à durée indéterminée.
Le contrat, en fait, n’est signé que dans des cas bien précis, seulement lorsqu’il y a des clauses particulières liées au travail.
Sinon, le contrat de travail classique est oral et humain, il existe dès que vous vous engagez à travailler pour une autre personne.
Il est créé, aussi, à partir du moment où vous exécutez une prestation demandée. Dans ce cas le contrat de travail est tacite.
Bien évidemment la personne qui emploie est tenue de payer la prestation et vous, vous êtes obligé de réaliser ce qui vous est demandé. Il y a une relation de subordination.
Ce sont les trois obligations qui constituent un contrat de travail : la subordination, l’exécution du travail et la rémunération.
Qu’en est-il de l’article 15 et des conditions classiques exigées ?
L’article 15, dans le droit du travail, est là pour vous protéger de toute discrimination.
Il spécifie que le contrat doit se faire dans des conditions classiques avec le consentement de futur travailleur.
En contre partie, l’employeur est tenu de vous faire connaitre au moment de l’embauche les conventions collectives et le règlement intérieur de l’entreprise.
Le chef de l’entreprise doit aussi vous fournir les horaires de travail, les dispositions légales et toutes les mesures prises pour préserver la santé des salariés.
Il doit vous informer de toutes les règles de sécurité et des risques des machines.
Il y a ainsi une quantité de documents fournis. La convention collective de l’entreprise doit être signée ainsi que le règlement intérieur.
En 1982, les lois du ministre Auroux ont été à l’origine de textes dont le but était de bien définir les rapports sociaux dans une entreprise.
L’innovation a été la loi disciplinaire qui s’applique à toutes les entreprises quelques soient leur taille.
Il en ressort un régime disciplinaire assez protecteur qui doit autant être respecté par les employeurs que les salariés.
Quelles sont les sanctions à connaitre pour un CDD fait par oral ?
Pour tout CDD ou contrat à durée déterminée, vous devez avoir un contrat de travail écrit. Il ne s’agit plus d’un contrat sans clause particulière.
En absence de contrat écrit, les sanction juridiques peuvent être assez nombreuses.
Tout d’abord, l’employeur qui ne fait pas de contrat écrit peut payer une amende de 3750 euros.
Si votre contrat de travail à duré déterminé n’a pas bien été défini par écrit il est possible que, de CDD, il soit requalifié en CDI puisque celui-ci ne nécessite pas d’acte écrit.
Bon à savoir : il vous suffit de faire votre demande auprès du conseil des prud’hommes. Le conseil donne sa décision au bout d’un mois. Il y a de grandes chances pour que votre employeur vous indemnise. Il s’agit souvent du montant d’un mois de salaire.
Sans CDD rédigé, il se peut que votre employeur ne vous ait pas mis au courant des risques du travail que vous devez exécuter.
Ces risques demandent parfois une formations particulière pour éviter les dangers.
Besoin d’un avocat ?
Trouvez un avocat simplement et sans inscription sur la plateforme Justifit
A propos de l'auteur :
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmis 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocat
