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en droit du travail
Déclaration d’accident du travail : délais
Publié le 01/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Marine CHAMBOULIVE - Temps de lecture : 5 min
Ce délai de 48 heures est exprimé en jours ouvrés. Concrètement, les dimanches et les jours fériés ne sont pas pris en compte. Si vous avez été informé de l’accident un vendredi, vous avez jusqu’à lundi pour envoyer la déclaration.
Tout savoir sur l’allocation chômage après une rupture conventionnelle
Publié le 28/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Après une rupture conventionnelle, le salarié peut toucher l’ARE s’il est apte à exercer un emploi, vit en France, est inscrit comme demandeur d’emploi à France Travail dans les 12 mois qui suivent la fin du contrat de travail, fait tous les moyens pour trouver un nouvel emploi et respecte la durée d’affiliation.
Préparer son entretien pour une rupture conventionnelle : conseils pratiques
Publié le 28/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous envisagez d’utiliser la rupture conventionnelle pour rompre un contrat à durée indéterminée (CDI) ? Le Code du travail prévoit dans l’article 1237-12 que l’employeur et le salarié doivent se réunir à l’occasion d’un ou plusieurs entretiens pour fixer les conditions de la rupture.
Rupture conventionnelle collective : violation du droit, indemnités
Publié le 26/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 5 min
Votre employeur a initié les négociations pour une rupture conventionnelle collective ? Cette forme de rupture du contrat de travail présente des avantages, comme la possibilité de négocier les conditions de votre départ de l’entreprise.
Rupture conventionnelle à l’initiative de l’employeur
Publié le 25/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous voulez vous séparer d’un salarié ? Vous avez le choix entre le licenciement et la rupture conventionnelle. Convenue d’un commun accord entre le salarié et l’employeur, cette dernière permet aux parties de se quitter sans différend. De plus, contrairement au licenciement, il n’est pas nécessaire de justifier la décision de rupture.
Montant minimum légal des indemnités de rupture conventionnelle
Publié le 23/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Les indemnités de rupture conventionnelle sont déterminées au cours des négociations entre vous et votre employeur. Elles sont obligatoirement supérieures à l’indemnité légale de licenciement.
Arrêt de travail : Convocation par le service médical de la Sécurité sociale
Publié le 23/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Par définition, le service médical de l’Assurance maladie est l’entité chargée du contrôle et du suivi des prestations médicales dont bénéficient les assurés. Techniquement, son rôle est d’accompagner les professionnels de la santé du secteur public ou privé, afin d’assurer une meilleure prise en charge des patients assurés et maîtriser les coûts liés aux soins dont ils bénéficient.
Délai de rupture conventionnelle : conseils et informations essentielles
Publié le 22/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Avec votre employeur, vous avez convenu d’une rupture conventionnelle pour mettre à terme à votre contrat de travail ? Excellent choix ! Cette procédure est assez simple et rapide.
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