Clauses abusives dans le contrat de travail : comment les identifier ?

Publié le 03/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour identifier une clause abusive, vérifiez si elle désavantage excessivement le salarié par rapport à l'employeur. Assurez-vous que la clause respecte les lois et conventions collectives. Si elle va à l'encontre des droits du salarié sans raison valable, elle est probablement abusive.

Clause de confidentialité : Définitions et sanctions

Publié le 01/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vous travaillez dans un domaine sensible et vous vous inquiétez pour la sécurité de vos données, quelle que soit leur nature ? Vous avez raison de vous poser des questions ! Protéger les secrets de son savoir-faire constitue une véritable priorité pour toute entreprise.

Contrat de travail intermittent : Guide pratique pour 2024

Publié le 01/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le contrat de travail intermittent est une forme particulière du contrat de travail à durée indéterminée. Ce type de contrat permet d’éviter une succession de contrats à durées déterminées

Tout savoir sur le délai de prescription en cas de harcèlement moral

Publié le 01/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

De plus en plus de salariés sont victimes de harcèlement moral dans le cadre de leur travail. En termes de harcèlement moral, la prescription commence à courir à compter du dernier agissement reproché.

Procédure d’appel d’une décision du bureau de jugement de prud’hommes

Publié le 28/09/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

On peut faire appel d'un jugement du conseil de prud'hommes si le montant en jeu dépasse 5 000 €, avec un délai d'un mois pour former l'appel. Si le montant est inférieur, seul un recours en cassation est possible en cas de vice de procédure.

Requalification du contrat de travail : quand et comment la demander ?

Publié le 27/09/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

La requalification du contrat de travail est une procédure par laquelle un contrat de travail temporaire, comme un CDD, est transformé en CDI lorsqu'il ne respecte pas les obligations légales. Elle intervient généralement lorsque les conditions d'embauche ou de renouvellement sont jugées irrégulières par un juge.

Insultes au travail : quelles sanctions et comment réagir ?

Publié le 26/09/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Une insulte sur le lieu de travail peut conduire à des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Si l'insulte est publique, l'amende peut atteindre 12 000 €, tandis qu'une insulte discriminatoire peut entraîner 45 000 € d'amende et un an de prison. La victime peut également saisir le Conseil de prud’hommes ou porter plainte au pénal.

Preuves de harcèlement moral au travail : comment les rassembler ?

Publié le 25/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 4 min

Vous vous sentez harcelé moralement au travail et cette situation a des conséquences aussi bien sur votre productivité que sur votre vie personnelle ? Sachez qu’il est tout à fait possible de faire cesser le harcèlement moral.

Mener une enquête pour harcèlement moral

Publié le 25/09/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

À la suite d’un conflit, vous subissez des reproches incessants ou des actes visant à nuire à vos conditions de travail ? Vous êtes peut-être victime d’un harcèlement moral au travail. Si tel est le cas, ne gardez pas le problème pour vous.

Harcèlement moral au travail : Droits et recours juridiques

Publié le 18/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Amaury CANTAIS - Temps de lecture : 12 min

Le harcèlement moral au travail est défini par l’article L.1152-1 du Code du travail, lequel dispose que « aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Travail dissimulé : risques et sanctions

Publié le 12/09/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

En cas de travail au noir, l’employeur risque une amende pouvant atteindre 225 000 € et une peine d’emprisonnement de 5 ans. Le travailleur, quant à lui, ne bénéficie d’aucune assurance ni d’une aide sociale.

Lettre de rupture du contrat de travail : comment la rédiger ?

Publié le 12/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Lucille ROMERO - Temps de lecture : 5 min

Pour rédiger une lettre de rupture de contrat de travail, il faut indiquer clairement la date de fin du contrat ainsi que le motif de la rupture, tout en respectant les délais de préavis légaux. Il est recommandé d'envoyer la lettre en recommandé avec accusé de réception pour garder une trace formelle.

Quels sont les documents nécessaires lors d’une fin de contrat de travail ?

Publié le 11/09/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Vous êtes salarié et c’est la fin de votre contrat de travail. Vous avez donc des questions. Vous voulez prendre connaissance des papiers que votre employeur est censé vous remettre, afin de pouvoir vérifier.

Clause de non-concurrence : tout comprendre

Publié le 11/09/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

La clause de non-concurrence interdit au salarié d’exercer une activité concurrente après son départ de l’entreprise pendant une période déterminée. Juridiquement, qu’implique une clause de non-concurrence ?

Licenciement pour faute grave : tout savoir sur la procédure et les indemnités

Publié le 10/09/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet PLEAD Avocats - Temps de lecture : 13 min

Face à une accusation d'insubordination qui pourrait mener à un licenciement pour faute grave, vous vous sentez peut-être vulnérable et incertain quant à la légitimité de cette action à votre encontre. Vous n'êtes pas seul. Nombre de salariés partagent cette expérience, s'interrogeant sur leurs droits et les démarches à suivre. Est-il possible de contester un licenciement pour faute grave ?

Quelles sont les sanctions pour un travail dissimulé ?

Publié le 02/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Essodjilobouwè PEKETI - Temps de lecture : 4 min

Le travail dissimulé est une activité professionnelle salarié non déclarée auprès de l’administration, considéré comme un délit et est sévèrement puni par la loi.

Harcèlement au travail : stop au silence !

Publié le 02/09/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 12 min

Vous êtes victime de harcèlement au travail ? Le bien-être au travail est primordial pour les salariés. En effet, il assure leur motivation et ainsi la compétitivité de l’entreprise. Toutefois,...

Prise d’acte de la rupture du contrat de travail d’un salarié

Publié le 29/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

La prise d’acte de la rupture est une forme de rupture du contrat de travail dans lequel le salarié impute la responsabilité de l’employeur. La prise d’acte peut se faire à tout moment, sauf pendant la période d’essai. La prise d’acte ne requiert pas une démarche stricte et précise.

Lettre de signalement de harcèlement moral à l’inspection du travail

Publié le 29/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le harcèlement moral peut se manifester de diverses façons, telles que des insultes, des critiques constantes ou des intimidations répétées. Ce qui définit réellement le harcèlement moral au travail, ce ne sont pas uniquement les faits eux-mêmes, mais surtout les conséquences de ces agissements sur la victime.

Quelles pratiques constituent du harcèlement au travail selon la loi ?

Publié le 28/08/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 5 min

Vous êtes employeur et un salarié de votre entreprise s’est présenté à vous pour dénoncer un collaborateur qui l’aurait persécuté au point de dégrader sa santé et ses conditions de travail ?

Droit du travail : guide juridique complet

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