Droit du travail : guide juridique complet
Nos meilleurs articles en droit du travail
Abandon de poste et solde de tout compte
Publié le 18/06/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous songez à quitter votre emploi rapidement ? Vous vous demandez quand vous recevrez votre solde de tout compte ? Pas de panique ! Dans toute forme de rupture du contrat de travail, qu’il s’agisse d’un licenciement ou d’une démission,, votre employeur doit vous remettre votre solde de tout compte.
Pointage au Travail : Obligations et avantages
Publié le 17/06/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le pointage au travail permet de suivre les heures de présence des employés en enregistrant précisément leurs heures d'arrivée et de départ. Les données collectées sont utilisées pour calculer les heures travaillées, les heures supplémentaires et garantir la conformité avec les réglementations du travail.
Tout ce qu’il faut savoir sur la discrimination positive
Publié le 16/06/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
La discrimination positive consiste à avantager certains groupes d’individus sujets à des discriminations systématiques par un traitement préférentiel afin de réduire les inégalités entre les personnes. Néanmoins, les mesures prises en ce sens doivent être temporaires.
Harcèlement managérial : Droits et recours possibles
Publié le 08/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Basma BENKHELOUF - Temps de lecture : 3 min
Le harcèlement managérial se réfère à des pratiques de gestion abusives qui dégradent les conditions de travail et portent atteinte à la dignité des employés. Ces méthodes peuvent provoquer des effets néfastes sur la santé physique et mentale des salariés et sont reconnues comme du harcèlement moral par la jurisprudence.
Travailler pendant un abandon de poste
Publié le 04/06/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
L’abandon de poste est le fait pour un salarié de s’absenter de son poste, et ce, sans l’autorisation de son employeur ou de son supérieur hiérarchique. Les absences sont qualifiées d’abandon de poste lorsqu’elles sont répétées et injustifiées.
Dans quel cas la loi autorise le licenciement en arrêt maladie ?
Publié le 03/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 4 min
Un salarié peut être licencié pendant un arrêt maladie mais sous certaines conditions strictes. Cependant, un licenciement uniquement motivé par l'état de santé est discriminatoire et peut être contesté devant les prud'hommes.
Licenciement pour abandon de poste
Publié le 02/06/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
L’abandon de poste n’est plus un motif valable de licenciement comme auparavant. Suite aux lois du « marché du travail » du 21 décembre 2022, l’abandon de poste peut être considéré comme une présomption de démission. Et contrairement à un licenciement, une démission n’ouvre pas droit à l’allocation de chômage versée par France Travail.
Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire
Publié le 29/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Vanessa DIDIER - Temps de lecture : 3 min
La convocation à un entretien préalable est annonciatrice d’une éventuelle sanction disciplinaire. Il s'agit d'une procédure courante en cas d’insubordination soumettant l’employeur à des obligations. Vous estimez que vos droits en tant que salarié sont lésés ?
Contester un avertissement abusif
Publié le 29/05/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un avertissement est une sanction mineure qui est généralement émise sous forme de lettre ou de courriel. Il vise à mettre en demeure le salarié pour corriger un mauvais comportement. Un avertissement est jugé abusif dès lors que les motifs présentés par l’employeur ne justifient pas la sanction.
Convocation à un entretien préalable : les points essentiels
Publié le 28/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Amaury CANTAIS - Temps de lecture : 4 min
La convocation à un entretien préalable est une étape incontournable de toute procédure de licenciement ou de sanction disciplinaire que l’employeur engage à l’encontre d’un salarié. Selon le Code du travail, cette démarche est obligatoire et doit suivre des formalités strictes et bien précises.
Les sanctions disciplinaires dans la fonction publique
Publié le 28/05/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min
Les sanctions disciplinaires pour les agents publics varient selon leur statut et la faute commise, allant d'un simple avertissement à une révocation ou un licenciement sans préavis. L'administration dispose de 3 ans pour engager la procédure disciplinaire, et l'agent a 2 mois après notification pour un recours gracieux, suivi de 2 mois pour saisir le tribunal administratif. Ces recours n'empêchent pas l'application immédiate de la sanction.
Exemples de faute grave au travail
Publié le 26/05/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Une faute grave est une violation sérieuse des obligations contractuelles du salarié, rendant impossible le maintien de celui-ci dans l'entreprise. En raison de sa gravité, elle entraîne un licenciement immédiat sans préavis ni indemnités de licenciement.
Imposition des indemnités de licenciement : ce qu’il faut savoir
Publié le 24/05/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Elle bénéficie donc d'une large exemption d'imposition sur le revenu, même si le législateur a désormais limité cette exemption afin d'éviter des abus qui permettaient notamment à des dirigeants licenciés de percevoir de fortes sommes sans être imposés sur ces gains.
Licenciement pour inaptitude médicale : la procédure
Publié le 24/05/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Un licenciement pour inaptitude médicale survient lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte à exercer ses fonctions, après deux examens médicaux espacés de 15 jours. L'employeur doit alors tenter de reclasser le salarié avant de procéder au licenciement si aucun poste adapté n'est disponible.
Licenciement du salarié protégé : Procédure
Publié le 23/05/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous faites l’objet d’un licenciement alors que vous êtes un salarié protégé ou vous envisagez de licencier un salarié protégé ? Quelle procédure l’employeur doit-il respecter ? Que faire en cas de litige ?
Licenciement et chômage : Vos droits
Publié le 19/05/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Quel que soit le type de licenciement, le salarié peut toujours prétendre à l’ARE s’il peut exercer un emploi, vit en France, est inscrit à France Travail comme demandeur d’emploi ou a accompli une formation dans le cadre de son PPAE, recherche activement un travail et a accompli la période minimale de travail requise.
Licenciement transactionnel : modalités et procédures
Publié le 17/05/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un accord transactionnel permet de régler un licenciement à l'amiable, évitant ainsi un procès long et coûteux. Il offre des conditions de départ souvent plus avantageuses pour le salarié et assure la sécurité juridique pour les deux parties.
Comment saisir l’inspection du travail ?
Publié le 16/05/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous souhaitez signaler un manquement de votre employeur concernant le respect du Code du travail ? Rapprochez-vous de l’inspection du travail pour faire valoir vos droits, et n'hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit du travail pour vous accompagner dans votre démarche.
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