L’un de vos salariés a commis une faute, mais vous n’êtes pas sûr qu’il s’agit d’une faute grave ? Avant d’entamer la procédure de licenciement, consultez un avocat spécialisé en droit du travail. En effet, la faute grave est déterminée en fonction de nombreux critères, dont la gravité de ses conséquences, ainsi que les circonstances des faits. Voici quelques exemples de fautes graves en guise d’illustrations.
L’indiscipline et l’insubordination
Il s’agit d’une faute grave lorsque le salarié refuse d’effectuer des tâches prévues dans son contrat de travail ou de se conformer aux directives de son employeur dans le cadre de son exercice. L’indiscipline inclut également le refus de se déplacer ou d’effectuer des heures supplémentaires sans justification, tant que l’employeur ne commet aucun abus.
L’abandon de poste
Les absences répétées ou prolongées non justifiées, ainsi que la prise de congés payés non autorisée par l’employeur sont qualifiées de fautes graves. L’abandon de poste peut également donner lieu à un licenciement pour faute grave.
Les négligences graves
Même commises involontairement, les erreurs et les négligences peuvent être considérées comme des fautes graves lorsqu’elles impactent le bon fonctionnement de l’entreprise. Il peut s’agir, par exemple, du non-respect des horaires de travail, du fait de dormir pendant les heures d’activité ou de réaliser des erreurs à répétition.
Le non-respect des règles d’hygiène et de sécurité
Le manquement aux règles d’hygiène et de sécurité inclut l’état d’ébriété au travail, la prise de stupéfiant ou la conduite en état d’ivresse. Le fait de fumer dans un endroit à risque constitue également une faute grave.
La violence
Les bagarres au travail, la profération de menaces de mort et autres comportements violents sont considérés comme fautes graves. Toutefois, la faute ne peut être établie qu’après évaluation des circonstances, comme l’existence de provocation.
Les injures et les critiques excessives
Un salarié qui insulte un collègue de travail ou son employeur, ou qui critique virulemment les compétences de ses collègues ou de son patron peut être licencié pour faute grave. Les propos discriminatoires et les grossièretés à répétition à l’encontre des autres travailleurs peuvent aussi être sanctionnés.
L’inconduite et le harcèlement
Les attitudes indécentes, le port de tenues inappropriées ou provocantes sont passibles de licenciement pour faute grave. De même, l’inconduite avec le conjoint ou la conjointe de l’employeur, le harcèlement sexuel et le harcèlement moral sont qualifiés de fautes graves.
La malhonnêteté
Fausses déclarations, vol de clients, détournement de fonds, vol de documents, déloyauté… tout acte malhonnête réalisé dans le cadre professionnel est considéré comme faute grave. L’emprunt d’un matériel de l’entreprise pour un usage personnel, sans en avoir demandé l’autorisation, peut aussi donner lieu à un licenciement pour faute grave.
L’abus d’internet
L’usage d’internet à titre personnel, pour télécharger des logiciels, de la musique ou des films, sur le lieu de travail est qualifié de faute grave. L’usage de l’adresse email professionnelle pour des activités préjudiciables à l’image de la société est aussi interdit, tout comme la consultation de sites de rencontres ou pornographiques au travail.
Bon à savoir :
Pour prouver une faute grave, l’employeur doit apporter des preuves objectives et vérifiables. Le licenciement pour faute grave doit se faire dans un délai maximum de 2 mois après qu’il ait pris connaissance des faits.
Pour conclure, sachez que le caractère « grave » d’une faute doit être apprécié par le juge avant d’être établi. Avant toute prise de décision, l’idéal est de se faire accompagner par un avocat expert en droit du travail, au risque d’être poursuivi pour licenciement abusif.
A propos de l'auteur :
Besoin d'un avocat ?
Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.
Trouver mon Avocat
