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en droit du travail
Prolongation d’un arrêt de travail : conditions de maintien des indemnités journalières
Publié le 30/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le salarié doit remettre l’avis d’arrêt maladie prescrit par le médecin dans un délai de 48 heures après la prescription. Il doit également avoir travaillé au moins 200 heures pendant les 3 mois précédant l’arrêt, ou avoir cotisé correctement une somme précise pendant les 6 derniers mois.
Maladie professionnelle et rente : tout savoir en 5 points
Publié le 30/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Une maladie est dite professionnelle lorsqu’elle est contractée en raison des activités professionnelles du salarié. Vous êtes victime d’une maladie professionnelle ? Rassurez-vous ! Elle vous donne droit à une indemnité en capital ou à une rente.
Licenciement d’un salarié en arrêt maladie
Publié le 29/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Aude LHOMME-GUINARD - Temps de lecture : 5 min
Vous bénéficiez d’un arrêt maladie, mais votre employeur décide de vous licencier ? Sachez que le licenciement d’un salarié en arrêt maladie ne peut s’effectuer que dans certains cas. Quels sont-ils ?
Travailler pendant un arrêt maladie : qu’est-ce que je risque ?
Publié le 29/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un salarié qui travaille pendant un arrêt maladie risque une sanction financière de la part de la Sécurité sociale. Son employeur peut également initier une procédure disciplinaire à son encontre en cas d’acte déloyal.
Indemnité de rupture conventionnelle imposable
Publié le 24/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La fraction de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle qui dépasse l’indemnité légale de licenciement est assujettie à l’impôt sur le revenu, aux cotisations sociales, à la CSG, à la CRDS et au forfait social sous certaines limites.
Refus de rupture conventionnelle : peut-on envisager l’abandon de poste ?
Publié le 24/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin à un CDI à l’amiable. Elle est convenue d’un commun accord entre les deux parties, et n’est qualifiée ni de démission ni de licenciement.
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