Calcul de l’indemnité de licenciement : Simulateur

Publié le 12/05/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

L’indemnité de licenciement doit être au moins égale à un quart de la moyenne mensuelle des salaires bruts des 3 ou 12 derniers mois avant la rupture du contrat de travail par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans et à un tiers de ce salaire de référence après 10 ans.

Que dire lors d’un entretien préalable de licenciement ?

Publié le 11/05/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous avez reçu une lettre de convocation pour un entretien préalable au licenciement ? À présent, vous vous demandez comment l’entrevue va se passer ? Pas de panique ! Pour vous défendre pendant l’entretien préalable, il est essentiel de comprendre vos droits et les conditions de licenciement.

Licenciement pour inaptitude non professionnelle

Publié le 10/05/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le licenciement pour inaptitude est une forme de rupture du contrat de travail entamée par l’employeur lorsque l’état de santé de son salarié ne lui permet pas d’exécuter ses missions dans l’entreprise. L’inaptitude peut être aussi bien mentale que physique.

Préavis de licenciement : durée et conditions

Publié le 10/05/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le préavis est la période qui s’étend entre la notification du licenciement et la date de fin de contrat de travail. Pendant ce délai, le salarié poursuit l’exécution de son contrat de travail, et ce, dans les conditions habituelles.

Accident de travail : quels sont les risques ?

Publié le 07/05/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

En cas d’accident de travail, la victime peut porter plainte contre l’employeur et se constituer partie civile pour obtenir le paiement de dommages et intérêts. L’employeur risque 5 ans d’emprisonnement et une amende de plus de 75 000 €.

Accident de travail : comprendre la faute inexcusable de l’employeur

Publié le 07/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Quentin MISSEOU - Temps de lecture : 4 min

Lorsqu'un accident du travail survient, il déclenche non seulement une série de procédures médicales et administratives, mais peut également soulever une question juridique critique : la faute inexcusable de l'employeur. Cette notion est invoquée lorsque l'employeur est censé avoir eu conscience du danger auquel le salarié était exposé, sans prendre les mesures adéquates pour sa protection.

Délai entre mise à pied conservatoire et licenciement

Publié le 06/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Lucille ROMERO - Temps de lecture : 3 min

Votre employeur vient de suspendre votre contrat de travail ? Une mise à pied conservatoire implique généralement qu’il envisage de vous licencier pour faute grave ou faute lourde. Les détails sur le délai entre mise à pied conservatoire et licenciement.

Les critères d’un accident de trajet

Publié le 30/04/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vous êtes impliqué dans un accident lors de votre trajet vers le travail ? Rassurez-vous ! Si un salarié est victime d’un accident de trajet lorsqu’il se rend sur son lieu de travail, il bénéficie de certains droits, notamment des indemnités versées par la Sécurité sociale et par son employeur.

Licenciement pour maladie : conditions et procédures

Publié le 29/04/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Pendant votre arrêt maladie, une lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement vous a été envoyée ? Pas de panique ! Le licenciement pour maladie est strictement encadré par la loi du travail.

Licenciement en CESU : quelles sont les règles juridiques ?

Publié le 27/04/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes un particulier employeur et vous envisagez de licencier votre salarié à domicile déclaré au CESU (Chèque emploi service universel) ? Avant d’entamer cette procédure, il est primordial de connaître les règles juridiques y afférentes.

Tout sur les indemnités en cas de licenciement économique

Publié le 26/04/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous êtes licencié pour un motif économique ? Avez-vous droit à une indemnisation ? Le licenciement est une procédure de rupture du contrat de travail initiée par l’employeur. Il n’est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée ou CDI.

Travailler pendant un arrêt maladie à la demande de l’employeur

Publié le 25/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Quentin MISSEOU - Temps de lecture : 3 min

En cas d’arrêt de travail pour maladie, le contrat de travail est suspendu. A ce titre, le salarié est dispensé d’exécuter sa prestation de travail et l’employeur n’est pas tenu de le rémunérer, sauf situations particulières résultant de la loi ou de la convention collective prévoyant, par exemple, un complément de rémunération aux indemnités journalières.

Licenciement après 57 ans

Publié le 25/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Lucille ROMERO - Temps de lecture : 3 min

Vous avez plus de 57 ans et vous venez de vous faire licencier ? Vous voulez connaître vos droits ? Cet article vous permettra de faire le point sur vos droits si vous êtes concerné par un licenciement après 57 ans.

Tout savoir sur le licenciement pour inaptitude

Publié le 25/04/2024, Par Marine Gautier - journaliste - Temps de lecture : 9 min

Un salarié peut être licencié pour inaptitude si son état de santé l’empêche d’exercer son travail et qu’un reclassement est impossible, qu’il refuse le poste de reclassement ou si son maintien dans l’entreprise nuirait à sa santé ;

Entretien préalable licenciement pour inaptitude

Publié le 25/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Vanessa DIDIER - Temps de lecture : 4 min

Suite à votre visite systématique chez le médecin du travail, il vous a déclaré inapte à réaliser les tâches qui vous sont confiées au sein de votre entreprise ? Tour d’horizon sur l’entretien préalable au licenciement pour inaptitude.

Lettre de licenciement pour faute grave

Publié le 24/04/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

La lettre de licenciement pour faute grave doit à titre d’exemple détailler les faits justifiant la faute grave. Le non-respect des diverses étapes risque de se retourner contre vous en cas de litige.

Licenciement pour faute grave solde de tout compte

Publié le 24/04/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Même si votre contrat de travail est rompu pour faute grave, votre employeur doit faire le solde de tout compte et vous verser les indemnités auxquelles vous avez droit. De quoi tenir le coup le temps de trouver un nouvel emploi !

Licenciement pour invalidité

Publié le 23/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Lucille ROMERO - Temps de lecture : 3 min

L’un de vos salariés a perdu sa capacité à travailler, et vous envisagez de le licencier pour invalidité ? Avant d’entamer la procédure de licenciement, sachez que l’invalidité relève de la Sécurité sociale et ne doit avoir aucun impact sur le contrat de travail.

Règles du code du travail pour arrêt maladie grossesse

Publié le 22/04/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

En raison d’une pathologie liée à votre grossesse, vous avez obtenu un arrêt de travail prescrit par votre gynécologue ? Rassurez-vous, l’arrêt maladie de la grossesse confère certains droits, comme le versement d’une indemnité journalière par la Sécurité sociale.

Licencier pendant un congé parental : quelles sont les conditions ?

Publié le 21/04/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Comme tout autre salarié, le salarié licencié pendant un congé parental a droit aux indemnités de licenciement prévu par le Code du travail ou par la convention collective si celle-ci contient des dispositions plus avantageuses.

Droit du travail : guide juridique complet

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