Le partage de biens en divorce

Le partage des biens lors d’un divorce dépend du régime matrimonial choisi et de l’existence d’un contrat de mariage :

• Sans contrat de mariage : Les biens acquis durant le mariage sont généralement partagés également.
• Avec contrat de mariage : Le partage suit les stipulations contractuelles définies avant le mariage.

Pour une compréhension générale de la séparation des biens, l’article Séparation des biens dans le cadre d’un divorce offre une explication complète.

Dans un divorce, tous les biens acquis pendant le mariage sont généralement considérés pour le partage, incluant les propriétés immobilières, les véhicules, les investissements et les comptes bancaires. Les biens personnels acquis avant le mariage ou par héritage peuvent être exclus, selon le régime matrimonial en vigueur.

Si un des époux refuse de vendre la maison lors d’un divorce, il est possible de solliciter l’intervention d’un juge pour forcer la vente si celle-ci est nécessaire pour liquider le régime matrimonial. Cette démarche peut nécessiter le dépôt d’une assignation en liquidation partage devant le tribunal. Consultez l’article complet pour plus de détails sur cette procédure.

Pour conserver une maison en cas de divorce, plusieurs options s’offrent à vous : racheter la part de l’autre conjoint, convenir d’un arrangement amiable pour que l’un des conjoints continue d’occuper le bien jusqu’à une date convenue, ou demander au tribunal une attribution préférentielle. Chaque situation nécessite une évaluation spécifique des conditions financières et des intérêts des parties. Découvrez les options détaillées dans « Comment se séparer avec une maison en commun ? » et Divorce : laisser la maison au conjoint.