Comment garder une maison en cas de divorce ?

Lors d’un divorce, le couple doit gérer la fin de la vie commune, mais également la séparation des biens. Vous êtes propriétaires d’une maison ? Quelles sont les solutions à votre portée si vous souhaitez conserver votre maison ? Faisons le point ! Pour vous accompagner et vous guider tout au long de la procédure de divorce, faites appel à un avocat spécialisé en droit de la famille.

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Comment garder sa maison en cas de séparation ?

Il est tout à fait possible de conserver sa maison lors d’un divorce, et ce, quel que soit le type de divorce choisi par le couple.

Dans le cas d’un divorce pour faute, le couple peut tout à fait se mettre d’accord sur le partage des biens. L’avocat se chargera de faire homologuer l’accord entre les époux auprès du juge aux affaires familiales. Dans le cas où le couple est en désaccord et n’arrive pas à se mettre d’accord, ce sera au juge de trancher.

Tout au long de la procédure du divorce qui peut prendre plusieurs mois, le juge aux affaires familiales attribue la jouissance du bien à l’époux en charge des enfants, à l’époux victime d’adultère ou encore de violences conjugales.

Lors d’un divorce par consentement mutuel, les deux parties se concertent sur les modalités du divorce ainsi que sur le partage des biens. De ce fait, les époux peuvent se partager leur patrimoine d’un commun accord. Il arrive d’ailleurs que l’un des époux laisse sa part à l’autre. Il suffit dans ce cas de rédiger une convention signée par les deux époux. Cette convention sera déposée chez le notaire.

Bien immobilier : laisser la maison au conjoint, garder la maison en indivision…en cas de divorce

Dans le cas où vous ne souhaitez pas garder votre maison, vous pouvez la vendre et vous partager le prix. Dans ce cas, il est conseillé de vendre le bien avant la demande de divorce pour éviter les frais de partage et l’acte notarié.

Dans le cas où vous souhaitez tous les deux conserver la maison, vous devez alors contacter le notaire pour qu’il établisse une convention d’indivision. Cette dernière définira toutes les modalités concernant les dépenses d’entretien, de réparation ou encore le paiement des taxes.

À noter :
La convention d’indivision est valable pendant 5 ans. Toutefois, elle est reconductible par tacite reconduction.

Divorce : qu’est-ce qui se passe si les deux veulent garder la maison ?

Dans le cas où un seul des époux souhaite garder la maison, l’intervention d’un notaire est également nécessaire pour dresser l’acte. Si le bien appartient à un seul des époux et qu’il souhaite le céder à l’autre, cette opération est possible à travers une donation entre époux ou à titre de prestation compensatoire. Dans le cas où le bien immobilier appartient aux deux époux, l’un peut céder ses droits à l’autre. Le notaire dresse alors un acte liquidatif de communauté détaillant l’actif et le passif de communauté ainsi que les sommes dues par les époux.

En résumé, quelle que soit la nature du divorce, il est possible de garder la maison. Toutefois, l’entente entre les époux définit le déroulement du partage des biens.

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