Guide juridique sur le PACS
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est une forme d’union civile en France qui offre aux couples une alternative au mariage avec des implications juridiques spécifiques en cas de séparation. Ce sous-thème explore les aspects financiers liés à la rupture d’un PACS, notamment le partage des biens et la question de la prestation compensatoire. Les articles détaillent les droits et obligations des partenaires lors de la dissolution de leur PACS, fournissant des informations essentielles sur comment les biens sont répartis et si une prestation compensatoire est envisageable. Que vous envisagiez de mettre fin à un PACS ou que vous soyez déjà en cours de séparation, ces guides vous aideront à comprendre les procédures et les options légales disponibles.
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Pacs ou mariage : comment choisir ?
Publié le 26/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous souhaitez contractualiser votre relation avec votre partenaire ? Est-il plus avantageux d’opter pour le Pacs (Pacte civil de Solidarité) plutôt que le mariage ? Pour formaliser leur relation, un couple peut opter pour le mariage, le Pacs ou le concubinage.
Pacs avec un étranger ou un sans-papier
Publié le 23/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le Pacs avec un étranger ou un sans-papier est possible, à condition que les partenaires soient majeurs, ne soient ni mariés ni pacsés, et n’aient pas de lien familial direct. Pour se pacser, le couple doit se présenter ensemble à la mairie du lieu de résidence commune, chez le notaire, au consulat ou à l’ambassade. Les partenaires doivent se munir d’une pièce d’identité valide ainsi que des attestations sur l’honneur de non-alliance, de non-parenté et de résidence commune. De plus, ils doivent fournir une convention de Pacs remplie et signée ainsi qu’une déclaration conjointe de Pacs s’ils enregistrent l’union en mairie, au consulat ou à l’ambassade.
Rupture de pacs et partage des biens
Publié le 25/05/2023, Par Justifit | Revu par Maître Elodie FOIX - Temps de lecture : 5 min
Depuis de nombreuses années, vous êtes en couple sous le régime du PACS ou pacte civil de solidarité ? Vous voulez en sortir ou vous marier ? Sachez que cette convention est plus ou moins facile à rompre.
Rupture de PACS : peut-on demander une prestation compensatoire ?
Publié le 28/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous êtes en pleine période de rupture de PACS et souhaitez connaître vos droits en matière de compensation financière ? Contactez un de nos avocats en droit de la famille pour vous conseiller.
Les points essentiels à retenir sur le PACS
Publié le 23/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
De plus en plus de couples français optent pour le pacs. En effet, en 2018, plus de 209 000 PACS ont été conclus, bien que le PACS et le mariage ne soient pas équivalents, du point de vue de la loi. Pourquoi choisir le PACS ? Quels en sont les avantages ?
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