Guide juridique sur le PACS

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Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est une forme d’union civile en France qui offre aux couples une alternative au mariage avec des implications juridiques spécifiques en cas de séparation. Ce sous-thème explore les aspects financiers liés à la rupture d’un PACS, notamment le partage des biens et la question de la prestation compensatoire. Les articles détaillent les droits et obligations des partenaires lors de la dissolution de leur PACS, fournissant des informations essentielles sur comment les biens sont répartis et si une prestation compensatoire est envisageable. Que vous envisagiez de mettre fin à un PACS ou que vous soyez déjà en cours de séparation, ces guides vous aideront à comprendre les procédures et les options légales disponibles.

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Pacs avec un étranger ou un sans-papier
Pacs avec un étranger ou un sans-papier

Publié le 28/11/2024, Par Justifit | Revu par Maître Basma BENKHELOUF - Temps de lecture : 5 min

Le Pacs avec un étranger ou un sans-papier est possible, à condition que les partenaires soient majeurs, ne soient ni mariés ni pacsés, et n’aient pas de lien familial direct. Pour se pacser, le couple doit se présenter ensemble à la mairie du lieu de résidence commune, chez le notaire, au consulat ou à l’ambassade. Les partenaires doivent se munir d’une pièce d’identité valide ainsi que des attestations sur l’honneur de non-alliance, de non-parenté et de résidence commune. De plus, ils doivent fournir une convention de Pacs remplie et signée ainsi qu’une déclaration conjointe de Pacs s’ils enregistrent l’union en mairie, au consulat ou à l’ambassade.

Pacs avec un étranger ou un sans-papier
Pacs ou mariage : comment choisir ?
Pacs ou mariage : comment choisir ?

Publié le 26/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous souhaitez contractualiser votre relation avec votre partenaire ? Est-il plus avantageux d’opter pour le Pacs (Pacte civil de Solidarité) plutôt que le mariage ? Pour formaliser leur relation, un couple peut opter pour le mariage, le Pacs ou le concubinage.

Pacs ou mariage : comment choisir ?
Rupture de pacs et partage des biens
Rupture de pacs et partage des biens

Publié le 25/05/2023, Par Justifit | Revu par Maître Elodie FOIX - Temps de lecture : 2 min

Depuis de nombreuses années, vous êtes en couple sous le régime du PACS ou pacte civil de solidarité ? Vous voulez en sortir ou vous marier ? Sachez que cette convention est plus ou moins facile à rompre.

Rupture de pacs et partage des biens
Prestation compensatoire lors de la rupture du PACS
Prestation compensatoire lors de la rupture du PACS

Publié le 29/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Vous avez des questions relatives aux démarches à respecter et à la prestation compensatoire lors de la rupture du PACS ? N’ayez aucune crainte, la procédure est relativement simple.

Prestation compensatoire lors de la rupture du PACS
Rupture de PACS : peut-on demander une prestation compensatoire ?
Rupture de PACS : peut-on demander une prestation compensatoire ?

Publié le 28/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Vous êtes en pleine période de rupture de PACS et souhaitez connaître vos droits en matière de compensation financière ? Contactez un de nos avocats en droit de la famille pour vous conseiller.

Rupture de PACS : peut-on demander une prestation compensatoire ?
Les points essentiels à retenir sur le PACS
Les points essentiels à retenir sur le PACS

Publié le 23/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

De plus en plus de couples français optent pour le pacs. En effet, en 2018, plus de 209 000 PACS ont été conclus, bien que le PACS et le mariage ne soient pas équivalents, du point de vue de la loi. Pourquoi choisir le PACS ? Quels en sont les avantages ?

Les points essentiels à retenir sur le PACS
Tout savoir sur le pacte civil de solidarité (PACS)
Tout savoir sur le pacte civil de solidarité (PACS)

Publié le 06/03/2018, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min

Le PACS est un contrat organisant la vie commune d’un couple, du même sexe ou non. C’est un réel engagement et les partenaires doivent répondre à des obligations. Depuis le...

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