Droit du travail : guide juridique complet

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Contrat de travail annualisé : toutes les réponses à vos questions

Contrat de travail annualisé : toutes les réponses à vos questions

Publié le 28/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour permettre aux employeurs d'adapter le temps de travail des salariés au rythme d'activité des entreprises, le législateur a prévu la possibilité de mettre en place un contrat de travail annualisé consistant en une répartition des horaires des salariés sur l'ensemble de l'année.

Contrat de travail annualisé : toutes les réponses à vos questions
Calcul du préavis et de l’indemnité de départ à la retraite

Calcul du préavis et de l’indemnité de départ à la retraite

Publié le 27/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

La durée légale du préavis en cas de départ à la retraite est de 1 ou 2 mois suivant l’ancienneté du salarié. Elle s’applique à défaut de dispositions conventionnelles ou contractuelles en la matière ou si ces dernières sont moins avantageuses pour le salarié. L’indemnité de départ à la retraite dépend de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.

Calcul du préavis et de l’indemnité de départ à la retraite
Calculer le préavis de démission

Calculer le préavis de démission

Publié le 26/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le mode de calcul du préavis de démission est défini par la convention collective de l’entreprise. En général, il prend en compte la profession et l’ancienneté du salarié. Si la convention collective ne mentionne rien sur le calcul du préavis, les usages pratiqués dans la profession ou dans la localité seront appliqués.

Calculer le préavis de démission
Calcul de la prime de précarité de fin de contrat ou de mission

Calcul de la prime de précarité de fin de contrat ou de mission

Publié le 26/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

En règle générale, la prime de précarité doit être au moins égale à 10 % de la rémunération brute globale du salarié durant son CDD ou son contrat de travail temporaire. Toutefois, la loi autorise les entreprises à réduire ce taux à 6 % si sa convention collective stipule une contrepartie.

Calcul de la prime de précarité de fin de contrat ou de mission
Calcul durée du préavis de licenciement

Calcul durée du préavis de licenciement

Publié le 24/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Suite à votre licenciement, l’employeur vous a accordé une période de préavis de licenciement ? Ce temps vous permet de chercher un nouvel emploi et à votre employeur de trouver votre remplaçant. Elle s’écoule entre la réception de la notification du licenciement et la date de fin du contrat de travail.

Calcul durée du préavis de licenciement
Comment calculer le salaire net en fonction du salaire brut ?

Comment calculer le salaire net en fonction du salaire brut ?

Publié le 23/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour déterminer le salaire net, il faut déduire du salaire brut les cotisations sociales et salariales obligatoires, à savoir l’assurance vieillesse, la Contribution sociale généralisée (CSG), la Contribution au Remboursement de la Dette sociale (CRDS), auxquelles s’ajoutent l’Association Pour l’Emploi des Cadres (APEC) et la contribution exceptionnelle temporaire (CET) pour les salariés cadres.

Comment calculer le salaire net en fonction du salaire brut ?
Le contrat de travail des cadres

Le contrat de travail des cadres

Publié le 22/08/2024, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 4 min

La signature du contrat de travail est une étape cruciale lors de la concrétisation de l'embauche d'un salarié. Lorsqu'il s'agit d'un cadre, les clauses et les conditions divergent quelque peu du contrat de travail classique, étant donné que le cadre jouit d'un statut particulier dans le monde du travail.

Le contrat de travail des cadres
Les obligations de sécurité et de santé au travail pour un salarié

Les obligations de sécurité et de santé au travail pour un salarié

Publié le 19/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

La santé et la sécurité du salarié au travail relèvent de la responsabilité de l’employeur, mais pas que ! Le salarié a également sa part de responsabilité. Pour ce faire, il doit répondre à certaines obligations, notamment au respect des consignes de sécurité élaborées par son entreprise.

Les obligations de sécurité et de santé au travail pour un salarié
Travail extra : un contrat d’une nature très particulière

Travail extra : un contrat d’une nature très particulière

Publié le 19/08/2024, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 4 min

Lorsque l’activité d’une entreprise connait un accroissement sur une période de courte durée, celle-ci a la possibilité de renforcer temporairement ses effectifs par la signature d’un ou plusieurs contrats d’extra. 

Travail extra : un contrat d’une nature très particulière
Tout ce qu’il faut savoir sur le handicap au travail

Tout ce qu’il faut savoir sur le handicap au travail

Publié le 11/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes handicapé et vous souhaitez intégrer le monde du travail ? Vous y avez entièrement votre place. Pour faciliter l’accès des personnes en situation de handicap au milieu du travail, la loi a instauré l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et la possibilité de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Tout ce qu’il faut savoir sur le handicap au travail
Temps de pause au travail : ce qu’il faut savoir

Temps de pause au travail : ce qu’il faut savoir

Publié le 10/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le temps de pause accordé est de 20 minutes minimum pour 8 heures de travail. En effet, une fois que votre temps de travail effectif atteint les 6 heures par jour, vous avez droit à un temps de pause de 20 minutes minimum. Autrement dit, il est applicable pour 6 heures, 7 heures et 8 heures de travail.

Temps de pause au travail : ce qu’il faut savoir
Préretraite : tout ce qu’il faut savoir

Préretraite : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 22/07/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Différente de la retraite anticipée et de la retraite progressive, la préretraite est une phase de transition entre la cessation d’activité du salarié et sa retraite. Cette période d’inactivité reste rémunérée.

Préretraite : tout ce qu’il faut savoir
Tout savoir sur la mutuelle obligatoire en entreprise

Tout savoir sur la mutuelle obligatoire en entreprise

Publié le 13/07/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Tous les employeurs ont l’obligation de fournir une mutuelle d’entreprise à leurs salariés. Les entreprises du secteur privé sont toutes soumises à cette règle, et ce, quels que soient leur secteur d’activité et leur effectif.

Tout savoir sur la mutuelle obligatoire en entreprise
Porter plainte contre son employeur :  les règles à savoir

Porter plainte contre son employeur : les règles à savoir

Publié le 01/07/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour porter plainte contre son employeur, le salarié doit préparer les preuves de l’existence de l’infraction. Ensuite, il doit déposer la déclaration auprès de la gendarmerie, effectuer une pré-plainte en ligne ou envoyer un courrier au procureur de la République.

Porter plainte contre son employeur :  les règles à savoir
Refus de modification du contrat de travail : les conséquences

Refus de modification du contrat de travail : les conséquences

Publié le 27/06/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Dans le cadre d'une modification au contrat de travail, deux situations distinctes doivent être prises en compte. Il est donc nécessaire avant tout pour l'employeur de définir le caractère des modifications envisagées. Dans tous les cas, l'accord du salarié est indispensable.

Refus de modification du contrat de travail : les conséquences
Tout savoir sur le dossier MDPH

Tout savoir sur le dossier MDPH

Publié le 26/06/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

La MDPH est un organisme départemental chargé d’accueillir, d’accompagner et de conseiller les personnes handicapées ainsi que leur famille. Elle a pour objectif de faciliter l’accès aux droits et aux services adaptés aux personnes handicapées. En constituant un dossier MDPH, vous pouvez prétendre à certains droits spécifiques comme l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Tout savoir sur le dossier MDPH
Abandon de poste pendant la période d’essai

Abandon de poste pendant la période d’essai

Publié le 23/06/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Un abandon de poste pendant la période d'essai peut engendrer la rupture immédiate du contrat de travail sans préavis ni indemnité, ainsi qu'une sanction disciplinaire. Toutefois, l'employeur peut exiger des dommages et intérêts à l’employé pour préjudice subi, selon les circonstances et la jurisprudence.

Abandon de poste pendant la période d’essai
Abandon de poste dans la fonction publique

Abandon de poste dans la fonction publique

Publié le 22/06/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Vous êtes fonctionnaire et vous vous interrogez sur les risques liés à un abandon de poste ? Une absence est considérée comme un abandon de poste lorsqu’elle est injustifiée, prolongée et sans autorisation du supérieur hiérarchique.

Abandon de poste dans la fonction publique
Abandon de poste en CDD

Abandon de poste en CDD

Publié le 18/06/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 9 min

Vous êtes sous CDD et songez à quitter votre emploi pour vous concentrer sur d’autres projets ? Mettre fin à un CDD avant son terme n’est pas facile. Tant et si bien que beaucoup de salariés choisissent d’abandonner leur poste.

Abandon de poste en CDD
Abandon de poste et solde de tout compte

Abandon de poste et solde de tout compte

Publié le 18/06/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous songez à quitter votre emploi rapidement ? Vous vous demandez quand vous recevrez votre solde de tout compte ? Pas de panique ! Dans toute forme de rupture du contrat de travail, qu’il s’agisse d’un licenciement ou d’une démission,, votre employeur doit vous remettre votre solde de tout compte.

Abandon de poste et solde de tout compte
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