Droit du travail : guide juridique complet
Nos meilleurs articles en droit du travail
Calcul durée du préavis de licenciement
Publié le 24/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Suite à votre licenciement, l’employeur vous a accordé une période de préavis de licenciement ? Ce temps vous permet de chercher un nouvel emploi et à votre employeur de trouver votre remplaçant. Elle s’écoule entre la réception de la notification du licenciement et la date de fin du contrat de travail.
Comment calculer le salaire net en fonction du salaire brut ?
Publié le 23/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour déterminer le salaire net, il faut déduire du salaire brut les cotisations sociales et salariales obligatoires, à savoir l’assurance vieillesse, la Contribution sociale généralisée (CSG), la Contribution au Remboursement de la Dette sociale (CRDS), auxquelles s’ajoutent l’Association Pour l’Emploi des Cadres (APEC) et la contribution exceptionnelle temporaire (CET) pour les salariés cadres.
Comment calculer les indemnités de rupture conventionnelle ?
Publié le 23/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
La détermination de l’indemnité de rupture conventionnelle repose sur la négociation entre l’employeur et le salarié. Les parties peuvent la fixer en utilisant la formule de calcul de l’indemnité légale de licenciement, celle prévue par le contrat du travail, l’usage, la convention collective, l’accord de branche ou l’accord collectif d’établissement ou d’entreprise en retenant la plus avantageuse pour le travailleur.
Le contrat de travail des cadres
Publié le 22/08/2024, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 4 min
La signature du contrat de travail est une étape cruciale lors de la concrétisation de l'embauche d'un salarié. Lorsqu'il s'agit d'un cadre, les clauses et les conditions divergent quelque peu du contrat de travail classique, étant donné que le cadre jouit d'un statut particulier dans le monde du travail.
Les différents types de contrats de travail : Durée et temps de travail
Publié le 20/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Les contrats de travail sont multiples et possèdent chacun des caractéristiques qui les définissent. Le CDI pour de l’illimité, le CDD pour un besoin ponctuel ou encore le contrat intermittent pour alterner période de travail et de non-travail.
Les obligations de sécurité et de santé au travail pour un salarié
Publié le 19/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
La santé et la sécurité du salarié au travail relèvent de la responsabilité de l’employeur, mais pas que ! Le salarié a également sa part de responsabilité. Pour ce faire, il doit répondre à certaines obligations, notamment au respect des consignes de sécurité élaborées par son entreprise.
Travail extra : un contrat d’une nature très particulière
Publié le 19/08/2024, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 4 min
Lorsque l’activité d’une entreprise connait un accroissement sur une période de courte durée, celle-ci a la possibilité de renforcer temporairement ses effectifs par la signature d’un ou plusieurs contrats d’extra.
Clauses du contrat de travail : ce qu’il faut savoir
Publié le 14/08/2024, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 5 min
Vous allez enfin signer votre contrat de travail. C'est un moment important. Prenez le temps de lire votre contrat. Selon l'emploi pour lequel vous êtes embauché, votre contrat comporte plusieurs clauses, régissant certains points de vos engagements respectifs.
Tout ce qu’il faut savoir sur le handicap au travail
Publié le 11/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes handicapé et vous souhaitez intégrer le monde du travail ? Vous y avez entièrement votre place. Pour faciliter l’accès des personnes en situation de handicap au milieu du travail, la loi a instauré l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et la possibilité de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Temps de pause au travail : ce qu’il faut savoir
Publié le 10/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le temps de pause accordé est de 20 minutes minimum pour 8 heures de travail. En effet, une fois que votre temps de travail effectif atteint les 6 heures par jour, vous avez droit à un temps de pause de 20 minutes minimum. Autrement dit, il est applicable pour 6 heures, 7 heures et 8 heures de travail.
Préretraite : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 22/07/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Différente de la retraite anticipée et de la retraite progressive, la préretraite est une phase de transition entre la cessation d’activité du salarié et sa retraite. Cette période d’inactivité reste rémunérée.
Retraite conjoint décédé et divorcé
Publié le 21/07/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous vous interrogez sur le devenir de la retraite d’un conjoint décédé divorcé ? Sachez que le décès d’un ex-conjoint retraité ouvre droit au versement d’une pension de réversion au conjoint survivant sous certaines conditions.
Tout savoir sur la mutuelle obligatoire en entreprise
Publié le 13/07/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Tous les employeurs ont l’obligation de fournir une mutuelle d’entreprise à leurs salariés. Les entreprises du secteur privé sont toutes soumises à cette règle, et ce, quels que soient leur secteur d’activité et leur effectif.
Porter plainte contre son employeur : les règles à savoir
Publié le 01/07/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour porter plainte contre son employeur, le salarié doit préparer les preuves de l’existence de l’infraction. Ensuite, il doit déposer la déclaration auprès de la gendarmerie, effectuer une pré-plainte en ligne ou envoyer un courrier au procureur de la République.
Refus de modification du contrat de travail : les conséquences
Publié le 27/06/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Dans le cadre d'une modification au contrat de travail, deux situations distinctes doivent être prises en compte. Il est donc nécessaire avant tout pour l'employeur de définir le caractère des modifications envisagées. Dans tous les cas, l'accord du salarié est indispensable.
Tout ce qu’il faut savoir sur l’avenant au contrat de travail
Publié le 27/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 6 min
Un avenant au contrat de travail est nécessaire lorsque des éléments essentiels du contrat, comme les horaires de travail, les attributions ou la rémunération, sont modifiés. Cela permet de formaliser et de valider ces changements de manière officielle.
Tout savoir sur le dossier MDPH
Publié le 26/06/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
La MDPH est un organisme départemental chargé d’accueillir, d’accompagner et de conseiller les personnes handicapées ainsi que leur famille. Elle a pour objectif de faciliter l’accès aux droits et aux services adaptés aux personnes handicapées. En constituant un dossier MDPH, vous pouvez prétendre à certains droits spécifiques comme l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
Abandon de poste pendant la période d’essai
Publié le 23/06/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un abandon de poste pendant la période d'essai peut engendrer la rupture immédiate du contrat de travail sans préavis ni indemnité, ainsi qu'une sanction disciplinaire. Toutefois, l'employeur peut exiger des dommages et intérêts à l’employé pour préjudice subi, selon les circonstances et la jurisprudence.
Abandon de poste dans la fonction publique
Publié le 22/06/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous êtes fonctionnaire et vous vous interrogez sur les risques liés à un abandon de poste ? Une absence est considérée comme un abandon de poste lorsqu’elle est injustifiée, prolongée et sans autorisation du supérieur hiérarchique.
Abandon de poste en CDD
Publié le 18/06/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 9 min
Vous êtes sous CDD et songez à quitter votre emploi pour vous concentrer sur d’autres projets ? Mettre fin à un CDD avant son terme n’est pas facile. Tant et si bien que beaucoup de salariés choisissent d’abandonner leur poste.
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