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en droit du travail
Comment négocier une rupture conventionnelle ?
Publié le 20/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous souhaitez rompre le contrat de travail qui vous lie à votre employeur ou votre salarié ? Pour ce faire, vous envisagez de lui proposer une rupture conventionnelle ? En effet, cette modalité de rupture d’un CDI est simple et rapide.
Quel risque de faire travailler un Sans-papier ?
Publié le 19/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’embauche d’un sans-papier est illégale. Elle constitue un délit punissable de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 € par travailleur concerné. Selon la jurisprudence, il appartient à l’employeur de vérifier les papiers des personnes qu’il recrute.
Lettre de rupture conventionnelle
Publié le 18/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à l’amiable convenu entre l’employeur et le travailleur. Pouvant être initiée par l’un ou l’autre, elle nécessite l’accord des deux parties pour être valide.
Procédure de rupture conventionnelle : les étapes essentielles
Publié le 17/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La rupture conventionnelle est une solution envisageable pour rompre un contrat de travail à l’amiable. Elle n’est ni un licenciement ni une démission. Elle peut être demandée aussi bien par le salarié en CDI que par l’employeur, mais elle doit être consentie par les deux parties.
Rupture conventionnelle CDI : aspects juridiques essentiels
Publié le 15/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
D’abord, l’employeur et le salarié doivent définir les conditions de la rupture au cours d’un ou plusieurs entretiens préalables, puis rédiger et signer une convention de rupture. Ensuite, ils disposent d’un délai de rétractation de 15 jours. Si aucune partie ne se rétracte au cours de ce délai, ils peuvent demander la validation de la convention à la DDETSPP.
Le calcul du montant du salaire pendant un arrêt maladie
Publié le 14/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
En cas d'arrêt de travail pour cause de maladie, le paiement du salaire est interrompu. Après un délai de carence et sous réserve de certaines conditions, il est possible de recevoir des indemnités journalières, qui sont alors versées par la Sécurité sociale.
L’arrêt maladie en cas de CDD
Publié le 07/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Ne pouvant être conclu que pour l'exécution temporaire d'une tâche précise, le Contrat à Durée Déterminée permet tout de même au salarié de bénéficier d'un arrêt maladie. Le cadre de ce droit fait l'objet de certaines particularités.
Arrêt maladie pour harcèlement moral au travail
Publié le 05/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 5 min
Salarié, votre santé se dégrade suite au harcèlement moral que vous avez subi au travail ? Pire encore, votre employeur menace de vous licencier pendant votre absence ?
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