Droit du travail : guide juridique complet

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Calcul durée du préavis de licenciement

Calcul durée du préavis de licenciement

Publié le 24/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Suite à votre licenciement, l’employeur vous a accordé une période de préavis de licenciement ? Ce temps vous permet de chercher un nouvel emploi et à votre employeur de trouver votre remplaçant. Elle s’écoule entre la réception de la notification du licenciement et la date de fin du contrat de travail.

Calcul durée du préavis de licenciement
Comment calculer le salaire net en fonction du salaire brut ?

Comment calculer le salaire net en fonction du salaire brut ?

Publié le 23/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour déterminer le salaire net, il faut déduire du salaire brut les cotisations sociales et salariales obligatoires, à savoir l’assurance vieillesse, la Contribution sociale généralisée (CSG), la Contribution au Remboursement de la Dette sociale (CRDS), auxquelles s’ajoutent l’Association Pour l’Emploi des Cadres (APEC) et la contribution exceptionnelle temporaire (CET) pour les salariés cadres.

Comment calculer le salaire net en fonction du salaire brut ?
Comment calculer les indemnités de rupture conventionnelle ?

Comment calculer les indemnités de rupture conventionnelle ?

Publié le 23/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

La détermination de l’indemnité de rupture conventionnelle repose sur la négociation entre l’employeur et le salarié. Les parties peuvent la fixer en utilisant la formule de calcul de l’indemnité légale de licenciement, celle prévue par le contrat du travail, l’usage, la convention collective, l’accord de branche ou l’accord collectif d’établissement ou d’entreprise en retenant la plus avantageuse pour le travailleur.

Comment calculer les indemnités de rupture conventionnelle ?
Le contrat de travail des cadres

Le contrat de travail des cadres

Publié le 22/08/2024, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 4 min

La signature du contrat de travail est une étape cruciale lors de la concrétisation de l'embauche d'un salarié. Lorsqu'il s'agit d'un cadre, les clauses et les conditions divergent quelque peu du contrat de travail classique, étant donné que le cadre jouit d'un statut particulier dans le monde du travail.

Le contrat de travail des cadres
Les différents types de contrats de travail : Durée et temps de travail

Les différents types de contrats de travail : Durée et temps de travail

Publié le 20/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Les contrats de travail sont multiples et possèdent chacun des caractéristiques qui les définissent. Le CDI pour de l’illimité, le CDD pour un besoin ponctuel ou encore le contrat intermittent pour alterner période de travail et de non-travail.

Les différents types de contrats de travail : Durée et temps de travail
Les obligations de sécurité et de santé au travail pour un salarié

Les obligations de sécurité et de santé au travail pour un salarié

Publié le 19/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

La santé et la sécurité du salarié au travail relèvent de la responsabilité de l’employeur, mais pas que ! Le salarié a également sa part de responsabilité. Pour ce faire, il doit répondre à certaines obligations, notamment au respect des consignes de sécurité élaborées par son entreprise.

Les obligations de sécurité et de santé au travail pour un salarié
Travail extra : un contrat d’une nature très particulière

Travail extra : un contrat d’une nature très particulière

Publié le 19/08/2024, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 4 min

Lorsque l’activité d’une entreprise connait un accroissement sur une période de courte durée, celle-ci a la possibilité de renforcer temporairement ses effectifs par la signature d’un ou plusieurs contrats d’extra. 

Travail extra : un contrat d’une nature très particulière
Clauses du contrat de travail : ce qu’il faut savoir

Clauses du contrat de travail : ce qu’il faut savoir

Publié le 14/08/2024, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 5 min

Vous allez enfin signer votre contrat de travail. C'est un moment important. Prenez le temps de lire votre contrat. Selon l'emploi pour lequel vous êtes embauché, votre contrat comporte plusieurs clauses, régissant certains points de vos engagements respectifs.

Clauses du contrat de travail : ce qu’il faut savoir
Tout ce qu’il faut savoir sur le handicap au travail

Tout ce qu’il faut savoir sur le handicap au travail

Publié le 11/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes handicapé et vous souhaitez intégrer le monde du travail ? Vous y avez entièrement votre place. Pour faciliter l’accès des personnes en situation de handicap au milieu du travail, la loi a instauré l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et la possibilité de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Tout ce qu’il faut savoir sur le handicap au travail
Temps de pause au travail : ce qu’il faut savoir

Temps de pause au travail : ce qu’il faut savoir

Publié le 10/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le temps de pause accordé est de 20 minutes minimum pour 8 heures de travail. En effet, une fois que votre temps de travail effectif atteint les 6 heures par jour, vous avez droit à un temps de pause de 20 minutes minimum. Autrement dit, il est applicable pour 6 heures, 7 heures et 8 heures de travail.

Temps de pause au travail : ce qu’il faut savoir
Préretraite : tout ce qu’il faut savoir

Préretraite : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 22/07/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Différente de la retraite anticipée et de la retraite progressive, la préretraite est une phase de transition entre la cessation d’activité du salarié et sa retraite. Cette période d’inactivité reste rémunérée.

Préretraite : tout ce qu’il faut savoir
Retraite conjoint décédé et divorcé

Retraite conjoint décédé et divorcé

Publié le 21/07/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous vous interrogez sur le devenir de la retraite d’un conjoint décédé divorcé ? Sachez que le décès d’un ex-conjoint retraité ouvre droit au versement d’une pension de réversion au conjoint survivant sous certaines conditions.

Retraite conjoint décédé et divorcé
Tout savoir sur la mutuelle obligatoire en entreprise

Tout savoir sur la mutuelle obligatoire en entreprise

Publié le 13/07/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Tous les employeurs ont l’obligation de fournir une mutuelle d’entreprise à leurs salariés. Les entreprises du secteur privé sont toutes soumises à cette règle, et ce, quels que soient leur secteur d’activité et leur effectif.

Tout savoir sur la mutuelle obligatoire en entreprise
Porter plainte contre son employeur :  les règles à savoir

Porter plainte contre son employeur : les règles à savoir

Publié le 01/07/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour porter plainte contre son employeur, le salarié doit préparer les preuves de l’existence de l’infraction. Ensuite, il doit déposer la déclaration auprès de la gendarmerie, effectuer une pré-plainte en ligne ou envoyer un courrier au procureur de la République.

Porter plainte contre son employeur :  les règles à savoir
Refus de modification du contrat de travail : les conséquences

Refus de modification du contrat de travail : les conséquences

Publié le 27/06/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Dans le cadre d'une modification au contrat de travail, deux situations distinctes doivent être prises en compte. Il est donc nécessaire avant tout pour l'employeur de définir le caractère des modifications envisagées. Dans tous les cas, l'accord du salarié est indispensable.

Refus de modification du contrat de travail : les conséquences
Tout ce qu’il faut savoir sur l’avenant au contrat de travail

Tout ce qu’il faut savoir sur l’avenant au contrat de travail

Publié le 27/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 6 min

Un avenant au contrat de travail est nécessaire lorsque des éléments essentiels du contrat, comme les horaires de travail, les attributions ou la rémunération, sont modifiés. Cela permet de formaliser et de valider ces changements de manière officielle. 

Tout ce qu’il faut savoir sur l’avenant au contrat de travail
Tout savoir sur le dossier MDPH

Tout savoir sur le dossier MDPH

Publié le 26/06/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

La MDPH est un organisme départemental chargé d’accueillir, d’accompagner et de conseiller les personnes handicapées ainsi que leur famille. Elle a pour objectif de faciliter l’accès aux droits et aux services adaptés aux personnes handicapées. En constituant un dossier MDPH, vous pouvez prétendre à certains droits spécifiques comme l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Tout savoir sur le dossier MDPH
Abandon de poste pendant la période d’essai

Abandon de poste pendant la période d’essai

Publié le 23/06/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Un abandon de poste pendant la période d'essai peut engendrer la rupture immédiate du contrat de travail sans préavis ni indemnité, ainsi qu'une sanction disciplinaire. Toutefois, l'employeur peut exiger des dommages et intérêts à l’employé pour préjudice subi, selon les circonstances et la jurisprudence.

Abandon de poste pendant la période d’essai
Abandon de poste dans la fonction publique

Abandon de poste dans la fonction publique

Publié le 22/06/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Vous êtes fonctionnaire et vous vous interrogez sur les risques liés à un abandon de poste ? Une absence est considérée comme un abandon de poste lorsqu’elle est injustifiée, prolongée et sans autorisation du supérieur hiérarchique.

Abandon de poste dans la fonction publique
Abandon de poste en CDD

Abandon de poste en CDD

Publié le 18/06/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 9 min

Vous êtes sous CDD et songez à quitter votre emploi pour vous concentrer sur d’autres projets ? Mettre fin à un CDD avant son terme n’est pas facile. Tant et si bien que beaucoup de salariés choisissent d’abandonner leur poste.

Abandon de poste en CDD
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