Droit du travail : guide juridique complet

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Insubordination au travail : défis du non-respect hiérarchique.

Insubordination au travail : défis du non-respect hiérarchique.

Publié le 17/08/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

L’insubordination au travail est le fait pour le salarié de ne pas obéir aux ordres de l’employeur. Cet acte est passible d’une mise à pied ou d’un licenciement pour faute simple ou grave suivant son importance sauf s’il est justifié par un motif légitime. Néanmoins, l’employeur peut choisir de ne pas recourir à ces sanctions, mais d’envoyer simplement une lettre d’avertissement à l’employé fautif.

Insubordination au travail : défis du non-respect hiérarchique.
Clause de mobilité : les conditions essentielles à connaître

Clause de mobilité : les conditions essentielles à connaître

Publié le 02/08/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

La clause de mobilité est un dispositif qui permet à l’employeur de demander au salarié de changer de lieu de travail pour les besoins de l’entreprise. Si elle figure dans le contrat de travail, le salarié ne peut pas refuser l’affectation.

Clause de mobilité : les conditions essentielles à connaître
Abus de faiblesse au travail : comment le dénoncer ?

Abus de faiblesse au travail : comment le dénoncer ?

Publié le 24/07/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min

L’abus de faiblesse est le fait d’exploiter la faiblesse physique, mentale, ou encore l’ignorance d’une personne. Ce cas se présente souvent lors d’une démarche commerciale ou d’une transaction conclue dans l’urgence.

Abus de faiblesse au travail : comment le dénoncer ?
Renouvellement période d’essai 2023

Renouvellement période d’essai 2023

Publié le 12/07/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

La période d’essai est renouvelable une seule fois pour les salariés en CDI si cette disposition est prévue par des conventions internes. De plus, cette possibilité doit être indiquée soit dans la lettre d’engagement soit dans le contrat de travail. Enfin, le renouvellement doit être décidé d’un commun accord par l’employeur et le salarié pendant la période d’essai initiale. Pouvant être à l’initiative de l’employeur ou du travailleur, la demande de renouvellement doit être réalisée par écrit.

Renouvellement période d’essai 2023
Porter plainte pour agression sur son lieu de travail

Porter plainte pour agression sur son lieu de travail

Publié le 30/06/2023, Par Justifit | Revu par Maître Arash DERAMBARSH - Temps de lecture : 5 min

Une agression physique se manifeste par des violences physiques entre les collaborateurs ou entre les salariés et leurs supérieurs hiérarchiques. Lorsqu’elle se produit sur les lieux de travail, elle est considérée comme un accident de travail.

Porter plainte pour agression sur son lieu de travail
Travail dissimulé  : tout ce qu’il faut savoir

Travail dissimulé : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 25/05/2023, Par Justifit | Revu par ORN'Avocats - Temps de lecture : 3 min

Le travail dissimulé est interdit par la loi. Comment l’identifier et que faire si l’infraction est avérée ? Consultez un avocat spécialisé en droit du travail en cas de litige. Décryptage.

Travail dissimulé  : tout ce qu’il faut savoir
Harcèlement moral au travail : Comment obtenir une indemnité prud’homale ?

Harcèlement moral au travail : Comment obtenir une indemnité prud’homale ?

Publié le 24/05/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min

Afin de bénéficier des indemnités du conseil de prud’hommes, il est nécessaire de constituer un dossier attestant le harcèlement moral vécu.

Harcèlement moral au travail : Comment obtenir une indemnité prud’homale ?
Mon employeur me pousse à la démission : recours

Mon employeur me pousse à la démission : recours

Publié le 12/05/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

La définition du terme « démission » suppose déjà l’exigence de la volonté du salarié dans la prise de décision. Ainsi, la rupture du contrat de travail est qualifiée de forcée ou contrainte à défaut de cette condition. La démission contrainte peut se présenter sous plusieurs formes.

Mon employeur me pousse à la démission : recours
Lanceur d’alerte : les risques encourus et l’aide indispensable des avocats

Lanceur d’alerte : les risques encourus et l’aide indispensable des avocats

Publié le 13/04/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Le lanceur d’alerte et les personnes qui concourent à un signalement risquent des représailles venant de l’auteur des faits. Ainsi, la loi prévoit des mesures de protection. L’avocat veille à l’application de ces dernières et assure la défense de son client en cas de poursuite.

Lanceur d’alerte : les risques encourus et l’aide indispensable des avocats
Licenciement pour faute simple : motifs et conséquences

Licenciement pour faute simple : motifs et conséquences

Publié le 06/03/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Dans tous les contrats de travail, les droits et les obligations des deux parties sont prévus dans les clauses. En cas de non-respect de ces obligations, l’employeur peut être amené à licencier le salarié.

Licenciement pour faute simple : motifs et conséquences
Quel dédommagement pour harcèlement moral au travail ?

Quel dédommagement pour harcèlement moral au travail ?

Publié le 25/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Clémence RICHARD - Temps de lecture : 3 min

Vous vous sentez humilié en permanence ou critiqué injustement au bureau ? Un collègue vous a insulté à plusieurs reprises ? Entamez une procédure judiciaire afin de demander un dédommagement pour harcèlement moral au travail.

Quel dédommagement pour harcèlement moral au travail ?
Retrouver du travail après un licenciement pour inaptitude

Retrouver du travail après un licenciement pour inaptitude

Publié le 22/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Amaury CANTAIS - Temps de lecture : 2 min

Vous avez été licencié pour inaptitude, et vous avez peur de ne pas retrouver un emploi ? Rassurez-vous, il est parfaitement possible de retrouver du travail après un licenciement pour inaptitude.

Retrouver du travail après un licenciement pour inaptitude
Le contrat de travail d’un commercial VRP et d’un commercial non VRP

Le contrat de travail d’un commercial VRP et d’un commercial non VRP

Publié le 12/05/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min

Le vendeur représentant placier ou VRP est un commercial indispensable dans de nombreuses entreprises de tous secteurs pour trouver des clients et vendre leurs produits. Son statut est spécial puisque bien que salarié d’un employeur.

Le contrat de travail d’un commercial VRP et d’un commercial non VRP
Droit social : tout ce que vous devez savoir en 5 points

Droit social : tout ce que vous devez savoir en 5 points

Publié le 03/03/2021, Par Justifit | Revu par Maître Christophe DOLEAC - Temps de lecture : 6 min

La définition précise du droit social est qu’il s’agit d’un droit régissant les rapports entre employés et employeurs ainsi que la situation des non-salariés. Ainsi, de par son objet qui est la préservation des intérêts de tous les citoyens, il est à l’origine de la création des organismes mutuelles et d’autres systèmes...

Droit social : tout ce que vous devez savoir en 5 points
Droit du travail : 5 points essentiels pour faire valoir ses droits

Droit du travail : 5 points essentiels pour faire valoir ses droits

Publié le 03/03/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

il s’agit d’une branche du droit privé et du droit des affaires rattachée au droit social au même titre que le droit de la sécurité sociale. Ce domaine juridique regroupe les règles relatives aux rapports entre l’employeur et le salarié dans le cadre d’un contrat de travail.

Droit du travail : 5 points essentiels pour faire valoir ses droits
Pas de licenciement apres entretien prealable

Pas de licenciement apres entretien prealable

Publié le 05/11/2020, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min

Vous avez été convoqué pour un entretien préalable au licenciement ? Il s’agit d’une étape cruciale dans la procédure de licenciement. Quels sont les enjeux durant l’entretien ? Est-ce que cette entrevue aboutit systématiquement à un licenciement ?

Pas de licenciement apres entretien prealable
Qu’est-ce que le solde de tout compte ?

Qu’est-ce que le solde de tout compte ?

Publié le 22/10/2020, Par Maître Anaïs BOVE - Temps de lecture : 1 min

Le solde de tout compte est un reçu que l’employeur remet au salarié à la rupture du contrat de travail. Il s’agit d’un inventaire des sommes restantes à verser : la rémunération plus les primes et les indemnités.

Qu’est-ce que le solde de tout compte ?
La promesse d’embauche dans le contexte de crise sanitaire

La promesse d’embauche dans le contexte de crise sanitaire

Publié le 31/07/2020, Par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 5 min

Lorsque des discussions ont été engagées entre un employeur et un candidat à l’embauche avant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus (Covid- 19), il est difficile de déterminer lorsque le contrat de travail est conclu et s’il doit être exécuté ou non.

La promesse d’embauche dans le contexte de crise sanitaire
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