Les essentiels à connaître sur l’insubordination

En raison de la crise sanitaire mondiale de l’année 2020, la start-up StaffMe a récemment rapporté qu’environ 22 % des employeurs français envisageaient de licencier leurs salariés. Selon le même rapport, 20 % de l’effectif des employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) serait concerné par ce bouleversement économique et social. La même source affirme également que les motifs n’ont rien à voir avec les fautes du travailleur comme le non-respect de l’exécution des tâches ou l’insubordination par exemple. Cette dernière s’agit d’un phénomène qui peut apparaître dans les relations professionnelles entre l’employeur et le salarié. Si vous vous sentez concerné, n’hésitez pas à faire appel aux services d’un avocat en droit du travail pour vous conseiller. En outre, ci-après quelques informations supplémentaires à connaître concernant cet acte répréhensible.

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Quelle est la définition de l’insubordination ?

L’insubordination est, avant tout, un acte qui émane du salarié ou du travailleur. D’une manière générale, elle consiste pour ce dernier à rompre le lien de subordination ou à désobéir aux ordres de l’employeur. Le lien de subordination est le fait pour le salarié de se soumettre obligatoirement au pouvoir de la direction. Dès qu’il refuse d’accepter et de respecter l’autorité de son employeur, il commet un acte d’insubordination qui est réprimé par le Code du travail.

À noter :

Le refus de se soumettre à l’autorité de l’employeur dans les relations de travail expose le travailleur à des sanctions disciplinaires. Exercée de manière excessive, c’est-à-dire en violation des obligations de son contrat de travail, l’insubordination entraîne le licenciement du salarié pour insubordination et faute grave.

Comment procéder à un avertissement pour insubordination ?

Aux termes du Code de travail, l’insoumission du salarié à l’exécution de ses fonctions amène l’employeur à donner un avertissement pour insubordination. En effet, il s’agit de la première étape vers la procédure de licenciement. Il consiste à prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre du travailleur.

Modèle d’une lettre d’avertissement pour insubordination

Il s’agit de la sanction disciplinaire la plus légère donnée au salarié. La lettre d’avertissement vise à prévenir ce dernier et à lui rappeler les obligations émanant de sa fonction. Ci-après un exemple de modèle :

 

 

Lettre de premier avertissement

 

(sur papier à en-tête de l’entreprise)

 

 

 

Nom du salarié Adresse

 

À …… (lieu), le …… (date)

 

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception (ou remise en main propre contre décharge)

 

Objet : Premier avertissement

 

Mme/M. ……,

 

Le .….., nous avons eu à regretter les faits suivants : …… (dater et décrire précisément les faits). Or, vous n’êtes pas sans savoir que …… (décrire ce que le salarié aurait dû faire ou ne pas faire, selon les usages de l’entreprise ou les obligations portées dans son contrat de travail).

 

Ces faits constituent un manquement à la discipline de notre établissement. Ce comportement est inacceptable et entrave le bon fonctionnement de l’entreprise (expliquer le préjudice subi par l’entreprise).

 

Variante :

 

Nous vous adressons donc ce premier avertissement (s’il y a lieu, ajouter : tel que prévu à l’échelle des sanctions de notre règlement intérieur / notre convention collective).

 

Nous vous rappelons que cet avertissement constitue une sanction à caractère disciplinaire. Si de tels faits se renouvelaient ou à l’occasion de toute nouvelle faute, nous pourrions être amenés à prendre une sanction plus grave. C’est pourquoi nous souhaitons vivement que vous fassiez le nécessaire pour un redressement rapide et durable.

 

Nous vous prions d’agréer, Mme/M. ……, l’expression de nos salutations distinguées.

 

 

Signature de l’employeur

 

Important :

Si la lettre d’avertissement est remise en main propre contre décharge, c’est-à-dire avec accusé de réception, le salarié devra écrire la mention « Remise en main propre le … » dès sa réception. Il devra également dater et signer le courrier.

Mise à pied pour insubordination

Il s’agit d’une mesure disciplinaire prononcée par l’employeur qui suspend le contrat de travail et la rémunération du travailleur fautif pour un délai de 2 mois.

Avant de prononcer une telle sanction, l’employeur doit justifier que la sanction est prévue par le règlement intérieur de l’entreprise, qu’elle est proportionnelle à la faute commise et qu’elle respecte le principe d’unicité. Ce principe stipule qu’une faute du travailleur ne peut donner lieu à plusieurs sanctions disciplinaires.

Dès que ces conditions sont réunies, l’employeur devra notifier le salarié par le biais d’une convocation. En cas de contestation, le travailleur pourra saisir le Prud’hommes pour annulation de la décision.

Bon à savoir :

La mise à pied pour insubordination au supérieur hiérarchique se diffère de la mise à pied conservatoire. Cette dernière renvoie uniquement à une mesure provisoire ou temporaire dans l’attente d’une décision de sanction comme le licenciement pour faute grave ou pour faute lourde.

Le licenciement pour insubordination du salarié touche la plupart des entreprises françaises. Si vous rencontrez des cas similaires, que vous soyez employeur ou travailleur désireux de faire valoir vos droits, contactez immédiatement un de nos avocats en droit du travail. Ce dernier saura vous appuyer dans toutes les démarches importantes à faire pour défendre vos intérêts.

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