L’abus de faiblesse est une forme d’abus de confiance. Selon la loi du 12 juin 2001 (article 223-15-2), tout abus frauduleux à l’encontre d’une personne en état d’ignorance ou en situation de faiblesse est passible d’une sanction pénale. Pour plus de précisions sur le sujet, il est conseillé de contacter un avocat spécialiste en droit du travail. Ce dernier peut vous renseigner sur tout ce qui concerne l’abus de faiblesse au travail. Laissez-vous guider par nos conseils et découvrez les démarches à suivre ! Comment dénoncer un abus de faiblesse ?

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À RETENIR : 

Il est nécessaire de prouver ces trois éléments : l’acte était intentionnel, la victime était vulnérable et l’auteur des faits était en connaissance de sa situation.  Il faut se rendre auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie pour déposer une plainte, ou alors adresser une lettre au tribunal judiciaire concerné.

Quand peut-on parler d’abus de faiblesse ?

Afin de mieux comprendre ce qu’est l’abus de faiblesse, voici sa définition.

L’abus de faiblesse est le fait d’exploiter la faiblesse physique, mentale, ou encore l’ignorance d’une personne. Ce cas se présente souvent lors d’une démarche commerciale ou d’une transaction conclue dans l’urgence.

Ci-après la liste des critères de vulnérabilité prise en compte pour déterminer un abus de faiblesse :

  • L’âge de la victime ;
  • Son handicap physique ou mental ou alors une maladie ;
  • Son état psychologique ;
  • Sa situation économique ;
  • Sa méconnaissance (en méconnaissance d’une langue, une personne peut, par exemple, se faire avoir sur la valeur la monnaie) ;
  • Son faible niveau d’instruction.
À noter :
L’abus de faiblesse est à différencier de l’abus de confiance. Pour un abus de faiblesse, l’auteur des faits profite des points faibles de la personne. En matière d’abus de confiance, il est surtout question de détournement de fonds ou de biens de la victime ayant accordé sa confiance.

Points clés à retenir :

  • L’abus de faiblesse est le fait de profiter de la faiblesse ou de l’ignorance d’une personne.
  • Cette forme d’abus est à différencier de l’abus de confiance dont la finalité est un détournement de fonds.

Comment dénoncer un abus de faiblesse ?

Deux options sont envisageables, dont voici la liste :

  • Soit procéder par un recours sur le plan civil ;
  • Soit entamer un recours pénal.

Dans son recours, la victime peut demander l’annulation du contrat établi et réclamer des dommages-intérêts en réparation de son préjudice. Il convient de noter que les revendications dans un recours varient en fonction du cas.

Points clés à retenir :

  • Pour dénoncer un abus de faiblesse, il faut prouver trois éléments : l’acte était intentionnel, la victime était vulnérable et l’auteur le savait.
  • La victime peut agir au civil ou faire un recours pénal.

Quelles sont les sanctions applicables à un abus de faiblesse ?

Un abus de faiblesse peut coûter extrêmement cher. Dans le cadre de l’exercice d’une profession, l’amende à payer peut s’élever jusqu’à 375 000 euros en plus d’une peine de 3 ans d’emprisonnement. L’auteur des faits s’expose également à une interdiction d’exercer son métier.

Dans le pire des cas, l’auteur des faits peut être soumis à une amende de 750 000 euros et 5 ans d’emprisonnement.

Bon à savoir :
Un complice dans un abus de faiblesse peut encourir les mêmes sanctions que l’auteur principal des faits.

Points clés à retenir :

  • L’abus de faiblesse au travail peut engendrer une peine d’amende et d’emprisonnement, ainsi qu’une interdiction d’exercer un métier.
  • Les mêmes sanctions que celles de l’auteur des faits s’appliquent au complice.

En conclusion, il faut noter que l’abus de faiblesse peut arriver à toute personne naïve ou vulnérable. Pour ne pas tomber dans le piège de personnes malveillantes, il est préférable de faire appel aux services d’un avocat en droit pénal. Ce dernier peut examiner un contrat avant sa signature et apporter de précieux conseils.

Articles Sources [ Masquer ]

  1. justifit.fr - https://www.justifit.fr/b/guides/droit-penal/abus-de-faiblesse/
  2. service-public.fr - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35140
  3. economie.gouv.fr - https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Abus-de-faiblesse