Droit du travail : guide juridique complet
Nos meilleurs articles en droit du travail
Peut-on avoir un arrêt maladie pendant une période de chômage ?
Publié le 27/02/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
En cas d'arrêt maladie pendant une période de chômage, vous devez notifier votre situation à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) ainsi qu'à France Travail.
Rupture conventionnelle collective : violation du droit, indemnités
Publié le 26/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 5 min
Votre employeur a initié les négociations pour une rupture conventionnelle collective ? Cette forme de rupture du contrat de travail présente des avantages, comme la possibilité de négocier les conditions de votre départ de l’entreprise.
Délai de rupture conventionnelle : conseils et informations essentielles
Publié le 22/02/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Avec votre employeur, vous avez convenu d’une rupture conventionnelle pour mettre à terme à votre contrat de travail ? Excellent choix ! Cette procédure est assez simple et rapide.
Comment négocier une rupture conventionnelle ?
Publié le 20/02/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous souhaitez rompre le contrat de travail qui vous lie à votre employeur ou votre salarié ? Pour ce faire, vous envisagez de lui proposer une rupture conventionnelle ? En effet, cette modalité de rupture d’un CDI est simple et rapide.
Lettre de rupture conventionnelle
Publié le 18/02/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à l’amiable convenu entre l’employeur et le travailleur. Pouvant être initiée par l’un ou l’autre, elle nécessite l’accord des deux parties pour être valide.
Procédure de rupture conventionnelle : les étapes essentielles
Publié le 17/02/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
La rupture conventionnelle est une solution envisageable pour rompre un contrat de travail à l’amiable. Elle n’est ni un licenciement ni une démission. Elle peut être demandée aussi bien par le salarié en CDI que par l’employeur, mais elle doit être consentie par les deux parties.
Faire du sport en arrêt de travail : Risque de licenciement ?
Publié le 05/02/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’employeur peut licencier un salarié faisant du sport pendant son arrêt de travail s’il arrive à démontrer que l’activité a conduit à la prolongation de cette période ou a aggravé l’état de santé du travailleur. Il doit aussi prouver qu'elle a causé un dommage autre que le maintien intégral du salaire.
L’abandon de poste après un arrêt maladie
Publié le 30/01/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
L'employeur doit prouver que l’absence du salarié entraine une désorganisation du service auquel il est rattaché. Au cours de la procédure, le salarié peut réintégrer ses fonctions s’il change d’avis et si le licenciement pour abandon de poste n’a pas encore été prononcé.
Maladie professionnelle et rente : tout savoir en 5 points
Publié le 30/01/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Une maladie est dite professionnelle lorsqu’elle est contractée en raison des activités professionnelles du salarié. Vous êtes victime d’une maladie professionnelle ? Rassurez-vous ! Elle vous donne droit à une indemnité en capital ou à une rente.
Licenciement d’un salarié en arrêt maladie
Publié le 29/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Aude LHOMME-GUINARD - Temps de lecture : 4 min
Vous bénéficiez d’un arrêt maladie, mais votre employeur décide de vous licencier ? Sachez que le licenciement d’un salarié en arrêt maladie ne peut s’effectuer que dans certains cas. Quels sont-ils ?
Travailler pendant un arrêt maladie : qu’est-ce que je risque ?
Publié le 29/01/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un salarié qui travaille pendant un arrêt maladie risque une sanction financière de la part de la Sécurité sociale. Son employeur peut également initier une procédure disciplinaire à son encontre en cas d’acte déloyal.
Refus de rupture conventionnelle : peut-on envisager l’abandon de poste ?
Publié le 24/01/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin à un CDI à l’amiable. Elle est convenue d’un commun accord entre les deux parties, et n’est qualifiée ni de démission ni de licenciement.
La rupture conventionnelle sans indemnité : ce qu’il faut savoir
Publié le 23/01/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Il est impossible de demander une rupture conventionnelle sans indemnité, car il s’agit d’une obligation légale pour l’employeur. En effet, le Code du travail impose le versement d’une indemnité spécifique au moins égale à l’indemnité légale de licenciement en cas de mise en œuvre de cette procédure.
Arrêt maladie : rôle de la mutuelle dans le complément de salaire
Publié le 19/01/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Seule une bonne mutuelle peut vous garantir un complément de salaire. Il faut également savoir que la caisse d’assurance maladie se désengage de plus en plus de son système universel de couverture.
Le Burnout : maladie professionnelle ou non ?
Publié le 12/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Amaury CANTAIS - Temps de lecture : 9 min
Parmi les signes du burn-out figurent les troubles du sommeil, la perte d’appétit, la démotivation... Même si cet état d’épuisement n’est pas mentionné dans les tableaux règlementaires, il peut être qualifié de maladie professionnelle.
Harcèlement moral : guide de la saisine prud’hommes
Publié le 11/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 5 min
En cas de harcèlement moral, le salarié victime ou le membre de la délégation du personnel au comité social et économique doit déposer ou envoyer une requête au greffe du conseil de prud’hommes du lieu du siège social de l’entreprise, de conclusion ou d’exécution du contrat de travail.
Médecin du travail : protecteur de la santé des salariés
Publié le 05/01/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Le rôle de la médecine du travail est exclusivement préventif et il consiste à surveiller la santé des salariés (ouvriers, employés, cadres et dirigeants) et d'organiser certaines actions afin de prévenir la consommation d'alcool ou de drogue dans le secteur privé.
Comment déclarer sa maladie professionnelle ?
Publié le 03/01/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
La déclaration d’une maladie professionnelle se fait auprès de l’organisme de sécurité sociale dont vous dépendez, notamment la CPAM ou la MSA. Pour ce faire, demandez à votre médecin de remplir le formulaire n° 16130*01 et envoyez les deux premiers volets à l’organisme avec la déclaration de la maladie professionnelle, l’attestation de salaire fournie par votre employeur et les résultats de vos examens médicaux.
Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
Publié le 29/12/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le salarié doit réaliser une visite médicale de reprise de travail à l’issue de son arrêt maladie. La visite est effectuée par le médecin du travail dont dépend l’entreprise du salarié. Elle a pour objectif de vérifier que le salarié est apte à reprendre le travail. Elle doit être réalisée au plus tard dans les 8 jours suivant sa reprise du travail.
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