L’essentiel à savoir sur le licenciement pour absence injustifiée

Publié le 19/04/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés - Temps de lecture : 5 min

L’absence injustifiée d’un salarié est considérée comme une faute. Il appartient cependant à l’employeur de la qualifier de grave ou pas pour ensuite décider de la sanction correspondante.

Contester une mise en disponibilité d’office

Publié le 17/04/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Lorsqu'un salarié est confronté à un arrêt maladie prolongé, il peut être mis en disponibilité d'office. Vous interrogez-vous sur la nature de cette mesure ? Vous interrogez-vous sur la nature de cette mesure ?

Licenciement pour incompatibilité d’humeur

Publié le 16/04/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

En conflit avec un collègue, vous craignez un licenciement pour incompatibilité d’humeur ? Pas de panique ! La loi impose le respect de la procédure de licenciement. Ces étapes ont été mises en place pour protéger aussi bien le salarié que l’employeur lors d’une rupture de contrat.

Licenciement pour liquidation judiciaire : Que faire ?

Publié le 16/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Samira CHELLAL - Temps de lecture : 3 min

Le droit du travail en France est très réglementé et vise à protéger le salarié. C’est pourquoi la rupture du contrat de travail par un employeur doit être justifiée par des causes réelles et sérieuses. Le licenciement pour liquidation judiciaire constitue une forme spécifique de licenciement économique, soumise à des règles précises.

Indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publié le 15/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Pierre-Hugues POINSIGNON - Temps de lecture : 4 min

Après votre entrevue dans le bureau du RH, vous êtes abattu, car vous venez d’apprendre que vous êtes licencié ? Pourtant, vous jugez que le motif de renvoi évoqué est injustifié ? Si tel est le cas, vous pouvez le contester et saisir le conseil de prud'hommes pour prétendre à des indemnisations pour licenciement abusif.

Fonctionnement du registre des accidents du travail : Guide pratique

Publié le 15/04/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

En cas d’accident du travail léger, l’employeur peut être autorisé par les caisses régionales à remplacer la procédure de déclaration d’accident du travail par une simple inscription sur un registre des accidents du travail.

Délai entre entretien préalable et licenciement

Publié le 14/04/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Vous avez convoqué un salarié pour un entretien préalable et maintenant, vous vous apprêtez à envoyer la lettre de licenciement ? Sachez qu’un délai légal doit être respecté dans le cadre de la procédure.

Les avantages d’un licenciement économique

Publié le 13/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Nedra ABDELMOUMEN - Temps de lecture : 3 min

Vous venez d’apprendre que vous êtes licencié pour motif économique ? Ne vous en faites pas ! Il s’agit surement de l’une des meilleures manières de résilier un contrat de travail.

Licenciement économique : indemnités et maintien de salaire

Publié le 12/04/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous venez d’être licencié pour motif économique ? Vous êtes inquiet concernant votre avenir ? Vous êtes perdu en ce qui concerne le calcul de votre indemnité de licenciement ?

À quel remboursement peut-on prétendre après un accident de travail ?

Publié le 11/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Sébastien BINET - Temps de lecture : 5 min

Pour assurer une prise en charge efficace des remboursements suite à un accident de travail, il est indispensable de respecter toutes les procédures requises. L’accident de travail doit avoir été déclaré par le salarié dans les 24 heures qui suivent l’évènement. Dans le cas d’un empêchement majeur tel qu’une hospitalisation, l’employé doit signifier l’accident dans les plus brefs délais par lettre recommandée avec accusé de réception.

Accident du travail : vos droits à l’indemnité temporaire d’inaptitude

Publié le 11/04/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Suite à un accident du travail et au terme de votre arrêt de travail, le médecin du travail peut, à l’occasion d’une visite médicale, vous déclarer inapte au travail. Vous avez alors le droit de percevoir une indemnisation pendant la période obligatoire de reclassement (un mois maximum).

Procédure de licenciement : 3 points essentiels à savoir

Publié le 10/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Florent SUXE - Temps de lecture : 6 min

Vous venez de recevoir une convocation pour un entretien préalable au licenciement ? Ne vous inquiétez pas ! La rupture d’un contrat de travail nécessite le respect d’une procédure établie par la loi.

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Publié le 09/04/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Un de vos salariés n’est pas capable de remplir ses tâches ? Pouvez-vous le licencier pour insuffisance professionnelle ? L'incompétence au travail ne constitue pas une faute du salarié. Elle peut néanmoins constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Comment se passe un licenciement pour vol ?

Publié le 07/04/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Pour licencier un salarié ayant commis un vol, il n’est pas nécessaire de déposer auparavant une plainte pénale. Par ailleurs, un vol en entreprise est qualifié de faute grave et constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement sans préavis.

Le licenciement d’un salarié en CDD

Publié le 06/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Samira CHELLAL - Temps de lecture : 5 min

En principe, un contrat de travail à durée déterminée est prévu pour se terminer à une date convenue à l'avance. Toutefois, l'employeur peut le rompre par anticipation si certaines conditions sont réunies.

Licenciement pour faute lourde : procédure et recours

Publié le 03/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Isabelle SANTONI - Temps de lecture : 8 min

Qu’elle soit simple, grave ou lourde, la faute est un motif professionnel de licenciement. La faute est qualifiée de lourde lorsqu’elle a été commise dans l’intention de porter préjudice à l’employeur et/ou à l’entreprise.

Indemnité de licenciement pour motif personnel

Publié le 03/04/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

L'indemnité de licenciement est destinée aux salariés en CDI ayant une certaine ancienneté, généralement fixée à un minimum d'un an de service au sein de l'entreprise. Elle n'est pas due en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

Accident du travail : tout savoir en 5 min

Publié le 30/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Philippe AH-FAH - Temps de lecture : 10 min

Vous êtes victime d’un accident du travail pendant l’exercice de votre fonction ? Rassurez-vous ! La loi française encadre strictement les droits du salarié en cas d’accident subi dans le cadre de son travail.

Arrêt maladie et sortie : quels sont vos droits ?

Publié le 29/03/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Votre médecin traitant vous a prescrit un arrêt maladie et vous souhaitez savoir si vous pouvez sortir de votre domicile ? Sachez que la loi prévoit des dispositions spécifiques concernant votre situation. L’évaluation de cette dernière est confiée à un professionnel de la santé qui définira les heures de sortie adaptées à votre état.

Indemnités prud’hommes pour un licenciement abusif

Publié le 25/03/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vous êtes victime d’un licenciement abusif ? Rassurez-vous ! La loi vous protège. Il vous suffit de saisir le Conseil de prud’hommes. Un licenciement est considéré comme abusif lorsqu’il n’est pas justifié par une cause réelle et sérieuse. Si le juge admet le caractère abusif du licenciement, il suggèrera au salarié la réintégration dans l’entreprise. Si ce dernier ne souhaite plus revenir, le juge ordonnera le paiement d’une indemnité.

Droit du travail : guide juridique complet

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