Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié

Votre arrêt maladie arrive à son terme ? Vous reprenez bientôt votre travail et vous vous demandez comment se passera le retour à l’emploi ? La reprise du travail après une maladie professionnelle est strictement encadrée par la loi afin de protéger les salariés. Un avocat spécialisé en droit du travail peut vous renseigner sur tous vos droits.

À RETENIR : Comment se passe la reprise de travail du salarié après une maladie professionnelle ?

Le salarié doit réaliser une visite médicale de reprise de travail à l’issue de son arrêt maladie. La visite est effectuée par le médecin du travail dont dépend l’entreprise du salarié. Elle a pour objectif de vérifier que le salarié est apte à reprendre le travail. Elle doit être réalisée au plus tard dans les 8 jours suivant sa reprise du travail.

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Quel est le but de la visite médicale de reprise du travail ?

La visite médicale de reprise du travail est une visite imposée au salarié après son arrêt maladie. Elle est effectuée par le médecin du travail rattaché à l’entreprise du salarié. Elle doit se faire au plus tard dans les 8 jours suivants sa reprise du travail.

La visite médicale vise des objectifs spécifiques :

• Le médecin du travail s’assure que le salarié est apte à la reprise du travail ;
• Il veille à ce que le poste proposé au salarié soit compatible avec son état de santé actuel ;
• S’il a donné des instructions à l’employeur par rapport à l’état de santé du salarié, notamment des propositions d’aménagement, un reclassement ou une adaptation de poste, le médecin du travail les examine pendant cette visite.

Qu’est-ce qu’une visite de pré-reprise du travail ?

La visite de pré-reprise du travail est indispensable si l’arrêt maladie présente une durée supérieure à 3 mois. Dans ce cas, le salarié est convoqué par la SPST (service de prévention et de santé en travail).

La visite de pré-reprise a pour but d’encourager le maintien à l’emploi du salarié à l’issue de son arrêt maladie. S’il le juge nécessaire, le médecin du travail émet certaines préconisations :

• Aménagement du poste de travail ;
• Proposition d’un poste de reclassement ;
• Proposition d’une formation indispensable au reclassement ou à la réorientation professionnelle.

Dans quelles conditions reprenez-vous le travail ?

Pendant la reprise, le salarié reprend le poste qu’il occupait avant son arrêt de travail. Néanmoins, si celui-ci est déjà occupé par un tiers, l’employeur doit lui proposer un emploi similaire, notamment du même niveau hiérarchique et avec une rémunération équivalente. Dans ce cas, le médecin du travail peut demander un aménagement de ce nouveau poste afin de prévenir le retour de la maladie professionnelle.

À titre d’exemple, si le salarié a repris son travail le 20 novembre 203, mais que sa visite médicale a eu lieu le 24 novembre 2023, son contrat de travail ne reprendra qu’à partir du 24 novembre.

Pouvez-vous reprendre à temps partiel ?

La reprise à temps partiel, également appelée « travail léger pour raison médicale », est un dispositif recommandé par le médecin traitant du salarié pour encourager sa reprise de travail, mais à un rythme adapté.

La reprise à temps partiel est accordée si le médecin estime que la reprise des activités favorise la guérison du salarié, mais qu’une reprise de travail à temps complet est trop prématurée. À titre d’exemple, elle convient pour une reprise de travail après un cancer.

Pour en bénéficier, le salarié doit envoyer le formulaire 11138*0 à l’organisme de sécurité sociale dont il dépend (la CPAM ou la MSA) et le remplir comme suite :

• Les deux premiers volets sont à remplir par son médecin traitant ;
• Le dernier volet doit être rempli par son employeur.

Après l’examen du dossier, le médecin-conseil de l’organisme peut reconnaître l’une des situations suivantes :

• La reprise du travail favorise la guérison du salarié ;
• Elle permet sa consolidation.

Dans ce cas, il reçoit son salaire à temps partiel, tout en touchant les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Il appartient à la CPAM ou la MSA d’en fixer le montant.

Un salarié ne peut reprendre le travail que si son état de santé le permet, d’où la nécessité de la visite médicale. Vous avez d’autres questions sur vos droits au travail ? Posez-les auprès de nos avocats spécialisés en droit du travail !

POINTS CLÉS À RETENIR :

• La visite médicale de reprise du travail a pour principal objectif de vérifier que le salarié est apte à la reprise de ses fonctions.
• Une visite de pré-reprise est préconisée si l’arrêt de travail dure plus de 3 mois pour encourager le maintien à l’emploi du salarié.
• Lorsqu’il reprend son travail, le salarié occupe son ancien poste ou un poste similaire avec une rémunération équivalente.
• La reprise à temps partiel est permise si elle favorise la guérison du salarié ou sa consolidation.