Délai de rupture conventionnelle : conseils et informations essentielles

Avec votre employeur, vous avez convenu d’une rupture conventionnelle pour mettre à terme à votre contrat de travail ? À présent, vous vous demandez combien de temps prendra la procédure. Elle s’étend en général entre 40 et 45 jours. Toutefois, certaines étapes peuvent la prolonger, notamment en cas de soucis liés aux délais postaux et aux modifications fréquentes des clauses de la convention. Vous souhaitez réduire autant que possible le délai de la procédure ? Prenez des conseils auprès de nos avocats spécialisés en rupture conventionnelle ou nos avocats en droit du travail. Quel délai pour faire une rupture conventionnelle ? Comment réduire les délais d’une rupture conventionnelle ? Quel délai pour toucher le chômage après une rupture conventionnelle ? Comment un avocat peut-il vous aider à réduire le délai de rupture conventionnelle ? Les réponses !

À RETENIR : Quel est le délai à prévoir dans une rupture conventionnelle ?

Le délai de rupture conventionnelle peut durer entre 40 et 45 jours. Toutefois, il peut s’allonger en cas de problème. À titre d’exemple, les modifications fréquentes des clauses de la convention peuvent retarder la procédure, de même que les soucis liés aux délais postaux.

Vous recherchez un simulateur délai rupture conventionnelle ? Cet article vous est destiné !

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Trouver mon Avocat ÊTRE CONTACTÉ

Quel délai pour faire une rupture conventionnelle ?

Pour faire votre calcul délai rupture conventionnelle, prenez connaissance de la procédure à suivre. Les étapes sont celles de la liste suivante :

1. Le salarié informe l’employeur de son intention de quitter l’entreprise et de sa demande de rupture conventionnelle, ou inversement si l’initiative vient de l’employeur.
2. Il est convoqué pour une entrevue pour établir les détails de la rupture.
3. Un ou plusieurs entretiens sont organisés afin de trouver un accord sur les conditions de la rupture, notamment le montant des indemnités du salarié et la date de son départ.
4. Une fois que les modalités de la rupture sont définies, une convention est rédigée. Elle est datée et signée par les deux parties.
5. Les deux parties jouissent d’un délai de rétractation rupture conventionnelle de 15 jours calendaires à compter du lendemain de la signature de la convention pour revenir sur leur décision.
6. Si à l’issue de ce délai, personne ne s’est rétracté, la demande d’homologation peut être envoyée à la DDETSPP. Cette dernière dispose d’un délai de 15 jours ouvrables à compter du lendemain de la réception de la demande pour donner sa réponse.
7. Lorsque le délai s’est écoulé et que la DDETSPP n’a pas donné sa réponse. Son silence peut être considéré comme une approbation. Ainsi, le salarié peut quitter officiellement l’entreprise dès le lendemain de l’écoulement du délai homologation rupture conventionnelle.

En prenant en compte de ces étapes, le salarié doit compter au minimum 40 à 45 jours entre le lancement de la procédure et son départ officiel de l’entreprise. Toutefois, ce délai rupture conventionnelle cdi peut s’allonger.

Comment réduire les délais d’une rupture conventionnelle ?

Le délai rétractation rupture conventionnelle de 15 jours calendaires et le délai d’homologation de 15 jours ouvrables sont des délais légaux incontournables. Ils ne peuvent être écourtés, car ils sont régis par la loi. Pour le reste, voici une liste de quelques astuces qui vous permettent de les réduire :

• Les délais postaux allongent considérablement la durée de la procédure. Ainsi, privilégiez le téléservice aux envois de courrier. À titre d’exemple, remettez la lettre de demande de rupture à votre employeur en main propre ou par mail pour minimiser les durées d’attente.
• Préparez votre négociation pour être efficace dès le premier entretien.
• Utilisez le téléservice TéléRC pour faire votre demande d’homologation. D’ailleurs, son utilisation est obligatoire depuis le 1^er avril 2022, sauf si l’une des deux parties n’est pas en mesure de l’utiliser.
• Demandez à un avocat de rédiger la convention. Il s’assurera qu’aucun point ne vous échappe pour éviter que vous vous rétractiez pendant le délai de 15 jours, car cette action retardera la procédure.

Quel délai pour toucher le chômage après une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle ouvre droit aux allocations de chômage. Toutefois, pour être éligible à cette indemnité, le salarié doit répondre aux autres conditions de l’ARE.

S’il est éligible, le salarié doit atteindre le délai de carence rupture conventionnelle qui est de 7 jours minimum à compter de la rupture officielle du contrat de travail.

Comment un avocat peut-il vous aider à réduire le délai de rupture conventionnelle ?

Vous êtes pressé de quitter l’entreprise parce que vous avez hâte de vous lancer dans votre nouveau projet ? Sollicitez les services d’un avocat spécialisé en rupture conventionnelle dès le début de la procédure. Grâce à ses conseils avisés, vous agirez plus efficacement, de ce fait plus rapidement.

Pour accélérer le délai, l’avocat assurera les rôles de la liste suivante :

• Il vous éclaire dès le début sur les étapes à suivre ainsi que les différentes exigences légales.
• Il vous informe des différentes lois qui s’appliquent dans votre cas afin que vous preniez connaissance de vos droits et que vous ayez les arguments efficaces pendant les négociations.
• Il se charge de la rédaction ou de l’examen de la convention et veille à ce que toutes les dispositions nécessaires y soient mentionnées. En parallèle, il s’assure que les intérêts de son client soient défendus.
• Il connaît tous les délais légaux et administratifs, ainsi, il peut planifier plus facilement les différentes étapes.
• Si des désaccords ou des problèmes surgissent au cours de la procédure, ce professionnel du droit vous aide à les résoudre rapidement.

Pour conclure, le délai d’une rupture conventionnelle peut varier entre 40 à 45 jours. Toutefois, il peut s’allonger jusqu’à 2 mois. Pour profiter du délai minimum, vous pouvez appliquer quelques astuces comme réduire les délais postaux ou faire appel à un de nos avocats spécialisés en droit du travail.

POINTS CLÉS À RETENIR

• La durée d’une procédure de rupture conventionnelle peut varier entre 40 ou 45 jours, ou plus, en fonction de la situation.
• Pour réduire le délai pour une rupture conventionnelle, vous pouvez appliquer quelques astuces comme l’utilisation du téléservice.
• Vous devrez passer par un délai de carence de 7 jours minimum à partir de la rupture du contrat pour commencer à bénéficier des allocations de chômage.
• L’avocat vous expliquera les étapes de la procédure et vous évitera les retards inutiles, comme ceux liés aux modifications fréquentes des clauses de la convention.