Tout savoir sur les procédures d'un divorce
La procédure de divorce est l’ensemble des étapes légales et administratives nécessaires pour dissoudre légalement un mariage. Ces étapes varient en fonction du type de divorce choisi : consentement mutuel, faute, altération définitive du lien conjugal, ou acceptation du principe de la rupture. Chaque type influence la complexité et la durée de la procédure.
Vos questions les + fréquentes
Vos questions les + fréquentes
Un divorce suit plusieurs étapes clés : la consultation d’un avocat, le dépôt de la demande au tribunal, la tentative de conciliation, et enfin, selon le cas, la phase de contentieux ou la formalisation de l’accord. Pour une vue détaillée des étapes, consultez Démarche pour divorcer et Quelles sont les différentes étapes de divorce ?
La procédure débute par la consultation d’un avocat qui vous aidera à rédiger une requête en divorce à soumettre au tribunal. Pour en savoir plus, visitez Comment demander le divorce ?
La durée d’une procédure de divorce en France varie considérablement selon le type de divorce :
- Divorce par consentement mutuel : Peut être finalisé en quelques mois, souvent entre 3 et 6 mois, si les conjoints s’accordent sur tous les termes du divorce et qu’il n’y a pas de désaccord.
- Divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou par acceptation du principe de la rupture : Ces procédures peuvent s’étendre sur plusieurs mois à plusieurs années, généralement entre 1 et 3 ans, en fonction de la complexité des cas, des litiges sur les biens, la garde des enfants, et d’autres facteurs.
Pour une vue détaillée sur les durées spécifiques et des conseils pour chaque situation, consultez l’article : Combien de temps dure une procédure de divorce ?
Pour divorcer rapidement, il est conseillé de choisir le divorce par consentement mutuel, où les deux parties s’accordent sur tous les aspects du divorce, de préparer minutieusement l’ensemble des documents requis à l’avance, et de s’assurer que toutes les conditions financières et de garde des enfants sont clairement définies dès le départ. Une communication efficace et le recours à un avocat spécialisé peuvent également contribuer à accélérer le processus. Pour des stratégies détaillées et des astuces supplémentaires, découvrez l’article : Divorce rapide : 6 conseils infaillibles.
Le notaire intervient principalement pour la liquidation du régime matrimonial et la rédaction de la convention de divorce dans le cas d’un divorce par consentement mutuel. Plus de détails sur Quels sont les rôles d’un notaire dans un divorce ?
L’annulation supprime rétroactivement le mariage, comme s’il n’avait jamais existé, tandis que le divorce dissout le mariage légalement constitué. Plus de détails : Quelle est la différence entre l’annulation du mariage et le divorce ?
Contactez
un de
nos avocats experts
en procédures d'un divorce
Nos
meilleurs articles
en procédures d'un divorce
Divorce contentieux : ce qui a changé depuis 2024
Publié le 12/02/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet DARMON Avocats - Temps de lecture : 5 min
Vous atteignez un point de non-retour et comptez mettre un terme à votre mariage ? Pour divorcer, vous avez le choix parmi plusieurs procédures, notamment le divorce à l’amiable si votre époux (se) et vous convenez des conséquences de la séparation, et le divorce contentieux si vous n’êtes pas d’accord sur le fait de divorcer ou sur les conséquences qui en découlent.
Tout savoir sur la nouvelle réforme du divorce en 2024
Publié le 31/01/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés - Temps de lecture : 5 min
Vous comptez mettre un terme à votre mariage et souhaitez connaître la nouvelle réforme du divorce ? Pour divorcer en 2024, les époux ont le choix entre un divorce par consentement mutuel et un divorce contentieux.
Droit de l’épouse en cas de divorce
Publié le 15/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jean POLLARD - Temps de lecture : 5 min
Malgré une thérapie de couple, votre conjoint et vous avez décidé d’un commun accord de divorcer ? Vous vous dites que, dans le cadre d’une séparation, même par consentement mutuel, vous ne pourrez pas faire valoir vos droits ?
Démarche pour divorcer – Guide complet
Publié le 15/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 5 min
Les difficultés rencontrées au sein de votre couple sont insurmontables ? Il ne vous reste que le divorce comme issu ? Si tel est le cas, voici quelques notions que vous devez connaître pour vous aider à entamer les démarches nécessaires.
Requête en divorce : ce qu’il faut savoir
Publié le 13/10/2023, Par Justifit | Revu par Maître Nathalie L'HELGOUALC'H - Temps de lecture : 5 min
La requête en divorce est le document nécessaire pour la saisine du juge aux affaires familiales dans le cadre de la procédure de divorce. Elle détaille la liste des demandes des parties à la procédure de divorce et doit être remise au greffe du Tribunal judiciaire compétent.
Faire appel d’un jugement aux affaires familiales
Publié le 17/07/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le juge aux affaires familiales (JAF) a rendu un jugement que vous considérez comme injuste ? Sachez que vous pouvez interjeter appel contre cette décision. Toutefois, cette procédure est soumise à…
Divorce rapide : 6 conseils infaillibles pour accélérer la procédure
Publié le 30/06/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un couple sur trois est en procédure de divorce en France. La procédure est généralement longue et difficile, surtout si les époux ne s’entendent pas sur la pension alimentaire, la garde des enfants, la prestation compensatoire et le partage des biens.
Divorce : délai entre l’assignation en divorce et le jugement
Publié le 08/05/2023, Par Justifit | Revu par Maître Bernard BAYLE BESSON - Temps de lecture : 5 min
Le divorce contentieux est une catégorie de divorce dans le cadre de laquelle les deux conjoints ne peuvent pas se mettre d’accord sur les conditions de la séparation. Il s’oppose au divorce à l’amiable qui est un accord entre les deux parties. Il nécessite donc une résolution judiciaire.
Divorce : les erreurs à éviter pendant la procédure
Publié le 25/04/2023, Par Justifit | Revu par Maître Eleonora MASCOLO - Temps de lecture : 5 min
Vous avez décidé de divorcer et êtes en pleine procédure ? Cela ne signifie pas pour autant que vous êtes libre de faire tout ce que vous voulez. Même si vous avez hâte de tourner la page, tout n'est pas encore joué !
Nos
meilleures vidéos
en procédures d'un divorce
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmis 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocatLa justice est l'âme de la société, et les avocats sont ses gardiens.