Divorcer de manière rapide : quelques conseils

Un couple sur trois est en procédure de divorce en France. La procédure est généralement longue et difficile, surtout si les époux ne s’entendent pas sur la pension alimentaire, la garde des enfants, la prestation compensatoire et le partage des biens. De la complexité du divorce dépendent la durée et le coût de la procédure, pouvant se prolonger jusqu’à plus de 2 ans et atteindre 4 000 €. Fort heureusement, il existe une voie plus rapide et moins onéreuse, le divorce par consentement mutuel, effectué en l’absence d’un juge et assisté par les avocats en droit de la famille.

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Divorcer de manière rapide quelques conseils

Le déroulement de la procédure de divorce par consentement mutuel

Dans un divorce, il est possible d’écourter la procédure et de faire des économies à condition que les époux soient capables de discernement pour trouver un terrain d’entente concernant les modalités de partage. On parle alors de divorce par consentement mutuel, aussi appelé divorce à l’amiable.

Voici les avantages de ce type de divorce :

  • Le divorce par consentement mutuel ne passe qu’une seule fois en audience devant le juge, ce qui assure un gain de temps non négligeable. Dans le cas où celui-ci ajourne ou refuse l’homologation de la convention, au moins deux nouvelles audiences seront programmées.
  • Le divorce par consentement mutuel coûte deux fois moins cher qu’un divorce contentieux. En effet, même avec 2 avocats pour représenter chacun des époux, la totalité des coûts de procédure s’élève en moyenne à 2 000 € contre 4 000 € pour un divorce contentieux.
  • Un divorce amiable suppose qu’il n’y a pas ou peu de conflits entre les époux, leur permettant ainsi de trouver facilement un accord commun sur les termes du divorce.

Alt="Divorcer de manière rapide avantages"Attention : Après son homologation par le juge, il est impossible de modifier la convention. Il est ainsi judicieux de prendre le temps de réfléchir aux conséquences qu’elle implique dans la pratique plutôt que de se précipiter à signer un acte sans penser aux retombées futures.

Une procédure de divorce rapide et moins chère

Bon à savoir : Depuis la nouvelle réforme en date du 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel peut se faire sans un juge. Cependant, il n’est plus possible pour les deux époux de prendre un seul et même avocat. Afin de s’assurer que la convention établie défend réellement les avantages de chacun des parties, et qu’aucun des époux n’a fait usage de pression sur l’autre dans son propre intérêt, la présence d’un second avocat est obligatoire.

Le choix d’une offre groupée pour accélérer la procédure

Il n’est pas rare que les cabinets d’avocats proposent deux de leurs avocats pour représenter chacun des époux. Il s’agit d’une offre groupée. Avantageuse, cette option permet de faire avancer le dossier plus rapidement, car bien que les avocats travaillent indépendamment l’un de l’autre, ils ont coutume de traiter les dossiers de concert tout en veillant à l’équité et à l’équilibre du divorce dans l’intérêt des deux parties.

Les époux doivent se mettre d’accord sur tout

Alt="Divorcer de manière rapide Conditions sine qua non"

Avant la rencontre des époux avec leurs avocats, ils doivent réfléchir aux conséquences du divorce, notamment :

  • La garde des enfants, le logement où habiter et les modalités de visite pour le parent ne détenant pas la garde ;
  • Le montant de la pension alimentaire le cas échéant ;
  • La vente, la location ou la conservation du logement familial ;
  • Les dispositions à prendre pour les biens en commun ;
  • La prestation compensatoire s’il y a lieu ;
  • Le paiement des impôts sur le revenu.

Alt="Divorcer de manière rapide points clés"L’avantage d’avoir peu de biens en commun

Si les époux possèdent peu de biens en commun, leur régime patrimonial est plus facile à liquider. Ils ne sont pas obligés de se présenter devant le notaire ni d’établir une convention pour effectuer le partage, comme c’est le cas pour les biens immobiliers en commun. La liquidation du patrimoine ne risque pas de ralentir la procédure.

Conseils :

  • Il est préférable d’entamer la discussion sur les points clés du divorce et ses conséquences dès la séparation, car le divorce par consentement mutuel exige que le couple soit d’accord sur tout.
  • Il est conseillé de mettre en vente les biens en commun qui ne peuvent être partagés.

Comment se passe la médiation avec les avocats ?

Afin de mettre en place une stratégie pour un divorce rapide et profitable à tous, chaque époux engage son propre avocat. Une rencontre est ensuite organisée dans le but de trouver un consensus. Ce dernier sera rédigé sous forme de projet de convention. Avant la signature définitive, chacun des époux dispose d’un délai de réflexion de 15 jours. Passé ce délai, la convention sera finalement signée par les époux et enregistrée par un notaire. À partir de ce moment, la procédure de divorce est officiellement entamée.

Ci-dessous les éléments qui doivent figurer dans la convention de divorce :

  • Les identités des époux et de leurs avocats respectifs ;
  • La mention de l’accord entre les époux sur le divorce et ses conséquences ;
  • Les modalités de règlement des effets du divorce ;
  • La déclaration de l’état liquidatif ou non du régime matrimonial ;
  • Pour les enfants, la mention que le mineur connaît ses droits à être entendu par un juge s’il le souhaite.

À noter que : Un mineur capable de discernement a le droit de se faire assister par un avocat et de se faire entendre par un juge s’il estime que ses intérêts sont lésés.

Pourquoi rédiger une convention qui ne lèse pas les intérêts de l’autre ?

Pour un divorce rapide, il est nécessaire que la convention propose des solutions équitables et que les enfants mineurs ne se sentent pas désavantagés par rapport aux clauses de l’acte rédigé. L’idéal est une convention qui profite à chacun des membres de la famille. D’ailleurs, si le juge constate qu’elle est biaisée, il peut refuser son homologation.

À noter que :

Si le juge refuse l’homologation de la convention, une seconde audience ainsi qu’une nouvelle convention doivent avoir lieu, rallongeant ainsi la durée de la procédure.

Une procédure en ligne pour un divorce express

De nombreux cabinets proposent de passer par la procédure en ligne pour accélérer le divorce. Il s’agit effectivement d’une alternative deux fois plus rapide que la procédure conventionnelle. Toutefois, elle n’est possible que si les époux sont d’accord pour une séparation en bons termes. Il faut savoir que ce type de procédure se déroule à distance seulement jusqu’à la signature de la convention. Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous avec l’avocat ni de se déplacer en cabinet grâce à la dématérialisation. Cette méthode accélère et facilite le traitement du dossier, réduisant ainsi les frais de procédure.

À noter que :

La présence des époux est obligatoire pour la signature de la convention et le jour de l’audience.

Déroulement du divorce à distance

Alt="Divorcer de manière rapide procédure"

La procédure en ligne ne présente pas de grande différence avec la procédure classique. C’est uniquement au niveau de la communication et des échanges qu’elle permet de gagner du temps. Il suffit de remplir un formulaire en ligne depuis l’interface du cabinet d’avocat et de faire parvenir les pièces justificatives nécessaires par colis postal. Ce dernier doit comprendre :

  • Une copie du livret de famille ;
  • Les actes de naissance de chacun des époux et ceux de leurs enfants ;
  • Une copie des attestations carte Vitale des deux époux ;
  • Toutes les informations concernant la situation du couple, les modalités de partage, etc.

Le cabinet se charge ensuite de la rédaction de la convention qui sera proposée aux époux et de l’organisation de la signature.

Attention :

  • Avant de confier votre dossier en ligne, assurez-vous que l’avocat aux affaires familiales soit bien inscrit au Barreau.
  • Réunir les pièces peut retarder le dépôt de la requête en divorce. Pour gagner du temps, il est conseillé de se préparer.

Alt="Divorcer de manière rapide procédure dépôt de la requête"Déposer seul la requête en divorce pour accélérer la procédure

Il est possible pour l’un des époux de déposer une requête en divorce si l’autre n’est pas résolu à se mettre d’accord sur les points de la convention. Il est libre de prendre cette initiative par l’intermédiaire de son avocat pour susciter la réaction de son conjoint et accélérer la procédure. Une tentative de conciliation avec les avocats a lieu pour faire en sorte de trouver un accord commun entre les deux parties. Cet accord sera par la suite formalisé par un procès-verbal d’acceptation. Si toutefois, ils ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente, le dépôt de la requête en divorce permet au juge aux affaires familiales de convoquer l’autre époux. Le but de cette entrevue est de trouver un compromis et d’assouplir les termes du divorce. Une fois un accord établi, les deux époux peuvent déposer une requête conjointe.

À noter que : L’accord des deux époux est irrévocable. Une fois l’acceptation des deux époux constatée par le juge et le procès-verbal signé par les époux et leurs avocats, le retour en arrière est impossible.

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