Combien de temps dure la procédure d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal ?

Différentes questions peuvent préoccuper les couples souhaitant divorcer. Parmi celles-ci se trouve la durée de la procédure de divorce. Vous désirez mettre fin à votre mariage et prévoyez de lancer une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal ? Combien de temps dure ce type de divorce conflictuel ? Explications.

Bien qu’il soit difficile de prévoir le déroulement d’un divorce, un avocat spécialisé en divorce sera sans doute en mesure de répondre à toutes vos interrogations. Ce spécialiste pourra en outre vous conseiller et vous assister dans les procédures à suivre.

Combien de temps dure en moyenne un divorce pour altération définitive du lien conjugal ?

Lorsqu’un couple décide de divorcer, différentes procédures peuvent être mises en place. Parmi les procédures dites contentieuses se trouve le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Comme son nom l’indique, ce type de divorce a pour motif l’altération définitive du lien conjugal. Cela survient en cas de cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu’ils vivent séparément depuis au moins 2 ans. L’époux demandeur dépose une requête de divorce par le biais d’un avocat.

Concernant la durée d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal, en moyenne, celle-ci est de 26 mois. En effet, selon la situation, certaines procédures peuvent être plus rapides que cela et d’autres sont plus longues. Cette longue durée s’explique surtout par le fait qu’il soit nécessaire de vivre séparément depuis au moins 2 ans lors de l’assignation en divorce.

Dans le cas où les deux époux souhaitent tous les deux déposer une demande de divorce pour altération définitive du lien conjugal et pour faute. Cette seconde demande est rejetée par le juge. Dans ce cas, considérant que les époux ne désirent plus maintenir leur mariage, ce dernier prononce rapidement le divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Bon à savoir :

Le demandeur doit fournir tous les moyens possibles pour prouver le délai de séparation (témoignage d’autrui, documents écrits, etc.).

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Les avantages et inconvénients du divorce pour altération définitive du lien conjugal

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal présente aussi bien des avantages que des inconvénients présentés dans la liste suivante :

• Les avantages de cette procédure : elle est relativement facile à mettre en place. En effet, il suffit au demandeur de fournir les preuves de la séparation d’avec son conjoint depuis plus de 2 ans lors de l’assignation en divorce. Cette procédure permet lui permet de demander le divorce dans le cas où son conjoint refuse de divorcer ou s’il ne parvient à prouver la faute de ce dernier.
• Les inconvénients de cette procédure : dans le cas où l’époux parvient à prouver que la dissolution du mariage a eu des conséquences graves sur lui, le demandeur peut être obligé de lui verser des dommages et intérêts.

Divorce pour altération définitive du lien conjugal : prix

La durée de la procédure de divorce pour altération du lien conjugal impacte sur le coût de celle-ci. Le prix de ce type de divorce dépend de nombreux paramètres dont voici la liste :

• Les honoraires de l’avocat ;
• Les dépenses relatives à l’instance de divorce (à la charge de l’époux demandeur) ;
• Les éventuels dommages et intérêts demandés par l’époux subissant le divorce (définis par le juge aux affaires familiales).

Bon à savoir :

Dans le cas où le demandeur ne dispose pas d’assez de moyens pour engager un avocat dans le cadre d’une longue procédure, il peut bénéficier de l’aide juridictionnelle selon ses revenus.

La durée d’une procédure de divorce pour altération du lien conjugal diffère ainsi d’un cas à un autre. Si vous avez des questions relatives à la durée de ce type de divorce ou à d’autres procédures, n’hésitez pas à vous adresser à un avocat spécialiste du divorce.