Votre employeur vous a donné un avertissement non justifié ? Quels sont les recours possibles pour vous défendre ? Dans le domaine du travail, l’avertissement est une sanction disciplinaire qui met en garde l’employé à la suite d’un comportement fautif. Il ne l’affecte pas directement. Néanmoins, en cas de récidive, le salarié risque le licenciement. Ainsi, en cas d’avertissement abusif répété, il est conseillé de prendre contact avec un avocat spécialisé en droit du travail. Qu’est-ce qu’un avertissement abusif ? Comment le contester ?

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Pourquoi contester un avertissement ?

Pour comprendre les conséquences d’un avertissement abusif, il est nécessaire de donner sa définition générale.

Un avertissement est une sanction mineure qui est généralement émise sous forme de lettre ou de courriel. Il vise à mettre en demeure le salarié pour corriger un mauvais comportement. Un avertissement est jugé abusif dès lors que les motifs présentés par l’employeur ne justifient pas la sanction.

Vous trouverez ci-dessous la liste des motifs pouvant justifier un avertissement :

  • Les erreurs professionnelles ;
  • Le refus d’obéir à un supérieur hiérarchique ;
  • Le non-respect de la règlementation ;
  • Les injures et les violences au travail.

Bien que cette sanction n’ait pas une conséquence directe sur le travailleur, il est indispensable de contester un avertissement non fondé, car il peut conduire à un licenciement s’il se répète.

À noter :

Dans le cas où l’avertissement a des conséquences sur le travail ou le salaire de l’employé, il doit obligatoirement être suivi d’un entretien.

Comment se défendre contre un avertissement ?

La contestation d’un avertissement abusif s’effectue en deux étapes :

Étape 1. Demander un entretien

Déposer une demande d’entretien permet de s’expliquer avec l’employeur et de renouer une relation professionnelle saine. Néanmoins, si l’entretien n’aboutit pas à un accord, l’employé peut rédiger une lettre de contestation qui doit contenir les mentions de cette liste :

  • La date de rédaction de la lettre ;
  • Les faits reprochés au salarié ;
  • La volonté formelle de contester la sanction ;
  • La demande d’annulation de l’avertissement ;
  • La signature du travailleur.
Bon à savoir :
Avant de rédiger une lettre de contestation, il est toujours conseillé de consulter le délégué du personnel ou un membre du syndicat de l’entreprise.

Étape 2. Déposer une requête auprès du conseil de prud’hommes

Si l’envoi de la lettre de contestation est infructueux, l’employé peut déposer une requête auprès du conseil de prud’hommes. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire Cerfa n° 15586. Le dossier ainsi constitué doit être déposé au bureau de conciliation et d’orientation dudit conseil. Quelques informations supplémentaires sont indispensables, dont voici la liste :

  • Les coordonnées du plaignant et de l’entreprise ;
  • Les motifs de l’avertissement ;
  • Les pièces justificatives.

Il revient au conseil de prud’hommes de décider de l’annulation ou non de la sanction suivant les preuves fournies par le travailleur.

À noter :
Le conseil de prud’hommes ne dispose pas des compétences pour modifier une sanction. En effet, il ne peut que la confirmer ou l’annuler.

Pour conclure, l’avertissement est une sanction mineure qui peut être appliquée à un employeur fautif. Il peut conduire à un licenciement en cas de répétition. Ainsi, il est nécessaire de contester cette sanction si elle est abusive.