Votre employeur n’a pas payé votre salaire ? Quelle qu’en soit la raison, écrire une lettre de mise en demeure pour non-paiement de salaire permet de lui réclamer la somme due sans engager de procédure judiciaire. En cas de salaire impayé ou en retard, contactez un avocat spécialisé en droit du travail afin de connaître les démarches à faire. Voici un modèle de lettre de mise en demeure pour non-paiement de salaire.

Alt="Modèle de lettre de mise en demeure pour non-paiement de salaire"

Comment réclamer son salaire poliment ?

En contrepartie de votre travail, votre employeur doit vous verser une rémunération selon les termes convenus dans votre contrat de travail. Cependant, il peut avoir manqué à cette obligation par erreur, par oubli ou par négligence. Avant de vous lancer dans une procédure judiciaire, vous pouvez réclamer les sommes dues à l’amiable en lui adressant une lettre de réclamation en recommandé avec accusé de réception. Suite à cela, si la situation n’est pas régularisée, vous pouvez le mettre en demeure de payer par une lettre de mise en demeure pour non-paiement de salaire.

Conseil :

Avant d’entamer toute démarche, il est conseillé d’en parler à un représentant du personnel ou à un inspecteur du travail.

Comment écrire une lettre de réclamation de salaire ?

Cette lettre vous permet de réclamer le paiement de votre salaire en cas de non-paiement. À noter que vous devez en garder une copie pour faire preuve de votre bonne foi en cas d’éventuel litige. Voici un exemple gratuit de lettre de mise en demeure que vous pouvez adapter. Télécharger le PDF.

Qui contacter en cas de non-paiement de salaire ?

En cas de non-paiement de salaire total ou partiel, ou en cas de paiement en retard, l’employeur commet une infraction punissable d’une amende de 2 250 euros d’amende. Le salarié peut utiliser les recours de la liste suivante :

  • Adresser une demande de paiement de salaire amiable puis une lettre de mise en demeure de non-paiement de salaire ;
  • Saisir le conseil des prud’hommes dans un délai de 3 ans ;
  • Le juge peut ordonner la résiliation du contrat aux torts de l’employeur.

Bon à savoir :

Le conseil de Prud’hommes peut ordonner le versement du salaire non payé plus des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

En conclusion, la lettre de mise en demeure de non-paiement de salaire n’est pas une lettre formelle, mais peut servir efficacement pour réclamer les sommes dues sans recourir à la justice. En cas de litige, demandez conseil à un avocat spécialiste en droit du travail.