Successions, héritage et patrimoine : comprendre vos droits
Nos meilleurs articles en Patrimoine & succession
Donation entre époux : Que dit la nouvelle loi successorale ?
Publié le 12/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Linda FERRARI - Temps de lecture : 8 min
La donation entre époux est un acte destiné à accroître l’héritage du conjoint sans avoir à payer des droits de succession. Elle est obligatoirement établie par acte notarié et concerne les biens que l’époux donateur laisse à son décès.
Testaments : tous les modèles et les formulaires
Publié le 09/01/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min
Vous voulez organiser votre succession, mais vous ne savez pas comment faire ? Rassurez-vous ! Vous pouvez rédiger un testament dès maintenant. Il peut être utile de solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit de la famille.
Donation au dernier vivant : notre guide 2022
Publié le 04/01/2022, Par Marine Gautier - journaliste - Temps de lecture : 6 min
Pour faire don d’une part de patrimoine à son conjoint survivant, un époux procède à une donation au dernier vivant. Que faut-il retenir de la donation entre époux au dernier vivant ? Tout savoir avec notre guide détaillé.
Pension de réversion : qui peut en bénéficier ? Quel montant ?
Publié le 24/12/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Votre conjoint a perçu la pension de retraite de son vivant ? Après son décès, vous vous demandez si vous ou vos enfants pouviez la toucher à sa place. L’époux ou l’ex-époux du défunt peut en bénéficier.
Abus de faiblesse dans une succession
Publié le 28/10/2021, Par Justifit | Revu par Maître Isabelle SANTONI - Temps de lecture : 3 min
En matière de succession, il est question d’abus de faiblesse lorsqu’un tiers use de manœuvres frauduleuses pour détourner la totalité ou une partie de l’héritage d’une personne vulnérable. L’auteur des faits est généralement une personne en qui l’héritier, dans son état de faiblesse, a placé sa confiance.
Contester un testament olographe
Publié le 20/09/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
La succession est un sujet qui favorise souvent les mésententes entre les héritiers. Vous venez d’être désigné comme légataire ? Pour le contester, il faut saisir le tribunal judiciaire et invoquer un motif relatif au fond ou à la forme du testament.
Révoquer ou annuler une donation : les conditions et les modalités
Publié le 14/05/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Faire une donation apparait parfois comme un choix judicieux dans le cadre d’une succession. Vous souhaitez aider l’un de vos proches, ou même une tierce personne en difficulté financière ou matérielle et la donation, qui se réalise de votre vivant, vous semble la solution idéale.
Les héritiers de ligne collatérale
Publié le 14/05/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Les héritiers en ligne collatérale héritent dans le cas où la personne défunte les a désignés sur son testament, et dans le cas où il n’y a aucun héritier en ligne directe. Les héritiers en ligne collatérale sont opposés aux héritiers en ligne directe.
La donation en avancement de la part successorale
Publié le 13/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Linda FERRARI - Temps de lecture : 2 min
Vous êtes en préparation active de votre succession : vous avez alors peut-être entendu parler de la donation comme d’une possibilité intéressante, à la fois pour vous et pour vos héritiers.
La fiscalité relative à l’indivision
Publié le 13/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 1 min
L’indivision est une situation qui concerne certains héritiers, ‒ ceux qui possèdent ensemble un ou plusieurs biens suite au décès de la personne qui les a transmis. Cette situation juridique n’est pas dénuée de conséquences pour les héritiers indivisaires.
La donation hors part successorale
Publié le 11/05/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 1 min
La donation hors part successorale bénéficie à l'un de vos héritiers. Vous lui donnez ainsi une partie (ou sous conditions, l’ensemble) de votre patrimoine sans que cela n’affecte en rien sa part d'héritage.
Les héritiers en ligne directe
Publié le 06/05/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 1 min
Liés au défunt par le sang de manière ascendante ou descendante, ou encore liés par le mariage, ils bénéficient, - selon la situation familiale du défunt - d’une part (ou plus) de la réserve d’héritage en qualité d’héritiers légitimes.
La donation à une tierce personne
Publié le 06/05/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 1 min
Quand on pense sérieusement à la donation, on envisage le plus souvent d’aider financièrement ou matériellement, de son vivant, l’un de ses héritiers, c’est-à-dire, un membre de sa famille proche.
Les dons familiaux de somme d’argent
Publié le 28/04/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Les dons de sommes d’argent sont assez courants en famille : toute personne souhaitant venir financièrement en aide à un membre de sa famille peut réfléchir à la possibilité de faire un don familial de somme d’argent et en entreprendre les démarches.
Convocation chez notaire pour succession
Publié le 04/02/2021, Par Justifit | Revu par Maître Jean POLLARD - Temps de lecture : 3 min
Le droit des successions règlemente les relations entre les héritiers lors de la succession. Il regroupe les règles autour de la procédure de transmission d’un héritage. Il est important de ne pas le confondre avec les droits de succession qui désignent l’ensemble des impôts prélevés lors de la succession.
Comment se protéger de la reconnaissance de dettes ?
Publié le 16/09/2020, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 3 min
Ainsi, quel formalisme incombe à une reconnaissance de dette ? Y a t’il prescription en la matière ? Faut-il déclarer l’emprunt à l’administration fiscale ? Enfin, qu’advient l’acte en cas de décès ? Toutes ces questions sont heureusement légalement encadrées.
L’essentiel à connaître sur les recours gracieux
Publié le 15/09/2020, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Il s’agit alors d’une action par laquelle un citoyen exerce un recours adressé à l’autorité administrative qui est l’auteure même de l’acte contesté. Ladite réclamation tend principalement à modifier ou à supprimer une décision administrative ou un acte réglementaire portant atteinte à son intérêt.
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