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en droit du patrimoine
Abus de faiblesse dans une succession
Publié le 28/10/2021, Par Justifit | Revu par Maître Isabelle SANTONI - Temps de lecture : 5 min
En matière de succession, il est question d’abus de faiblesse lorsqu’un tiers use de manœuvres frauduleuses pour détourner la totalité ou une partie de l’héritage d’une personne vulnérable. L’auteur des faits est généralement une personne en qui l’héritier, dans son état de faiblesse, a placé sa confiance.
Contester un testament olographe
Publié le 20/09/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La succession est un sujet qui favorise souvent les mésententes entre les héritiers. Vous venez d’être désigné comme légataire ? Pour le contester, il faut saisir le tribunal judiciaire et invoquer un motif relatif au fond ou à la forme du testament.
Bénéficiaire d’une assurance vie décédé
Publié le 03/08/2021, Par Justifit | Revu par Maître Linda FERRARI - Temps de lecture : 5 min
L’assurance vie constitue une grande partie des épargnes effectuées par les Français. L’un de vos proches est bénéficiaire d’une assurance vie ? Vous vous demandez ce qu’il faut faire devant un bénéficiaire assurance vie décédé ?
Comment se protéger de la reconnaissance de dettes ?
Publié le 16/09/2020, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 5 min
Ainsi, quel formalisme incombe à une reconnaissance de dette ? Y a t’il prescription en la matière ? Faut-il déclarer l’emprunt à l’administration fiscale ? Enfin, qu’advient l’acte en cas de décès ? Toutes ces questions sont heureusement légalement encadrées.
L’essentiel à connaître sur les recours gracieux
Publié le 15/09/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Il s’agit alors d’une action par laquelle un citoyen exerce un recours adressé à l’autorité administrative qui est l’auteure même de l’acte contesté. Ladite réclamation tend principalement à modifier ou à supprimer une décision administrative ou un acte réglementaire portant atteinte à son intérêt.
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