Votre conjoint a perçu la pension de retraite de son vivant ? Après son décès, vous vous demandez si vous ou vos enfants pouviez la toucher à sa place. Réjouissez-vous ! Les régimes de retraite permettent la pension de réversion. L’époux ou l’ex-époux du défunt peut en bénéficier. Si le défunt était fonctionnaire, ses enfants peuvent également percevoir la pension d’orphelin. Le montant de la pension varie en fonction du secteur d’activité. S’il est de 50 % dans le secteur public, il est de 54 % dans le secteur privé. Si votre droit à la pension de réversion a été refusé, un avocat en droit de la famille peut vous aider à faire valoir vos droits. Qui a le droit à la réversion ? À combien s’élève la pension de réversion ?

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À RETENIR : Qui a le droit à la réversion ? À combien s’élève la pension de réversion ?

Le conjoint ou l’ex-conjoint du défunt peut percevoir la pension de réversion. Si le défunt était un fonctionnaire, ses enfants en ont également droit. Le montant de la pension de réversion est 50 % dans le secteur public et de 54 % dans le secteur privé.

Vous souhaitez avoir plus d’informations sur la pension de réversion ? La rédaction vous dit tout !

Qui a le droit à la réversion ?

Pour connaître qui  a droit à la réversion, voici tout d’abord la définition de la pension de réversion.

La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré décédé.

Si le défunt a exercé dans le secteur privé, la Sécurité sociale admet le versement de la pension de réversion à son époux ou son ex-époux. Pour ce faire, la veuve ou le veuf du bénéficiaire doit répondre à certaines conditions citées dans la liste suivante :

  • Il a été marié au défunt. Le pacs et le concubinage n’ouvrent pas à ce droit.
  • Il est âgé d’au moins 55 ans.
  • Ses ressources ne dépassent pas de 21 320 € par an s’il vit seul, et de 34 112 € s’il est en couple.

Si le défunt était fonctionnaire, son époux ou son ex-époux peut toucher la pension de réversion s’il répond à l’une des conditions de la liste suivante :

  • Ils ont au moins un enfant en commun ;
  • Le mariage a duré au moins 4 ans ;
  • Le mariage a été célébré au moins 2 ans avant la retraite du fonctionnaire ;
  • Le défunt percevait une pension d’invalidité et le mariage a été célébré avant l’évènement qui a engendré sa mise à la retraite.

Par ailleurs, la pension d’orphelin est octroyée aux enfants des fonctionnaires jusqu’à leur 21e anniversaire.

Bon à savoir :
La pension de réversion n’est pas octroyée d’office. Il faut en faire la demande.

Points clés à retenir :

  • L’époux ou l’ex-époux du défunt peut toucher la pension de réversion à condition qu’ils aient été mariés légalement.
  • Les orphelins des fonctionnaires peuvent également percevoir la pension.

Quelle est la valeur de la pension de réversion ?

Si le défunt était un agent de la fonction publique, son conjoint percevra une pension de réversion égale à 50 % de la pension de retraite du fonctionnaire.

Si le défunt a exercé dans le secteur privé ou indépendant, notamment s’il était un agriculteur, un commerçant, un artisan ou un professionnel libéral, la retraite de réversion octroyée par la Sécurité sociale est de 54 % de la retraite que le défunt avait perçu de son vivant. Dans tous les cas, des fourchettes ont été imposées. En voici la liste :

  • La pension ne peut pas être supérieure à 925,56 € par mois, soit 11 106,72 € par an.
  • La pension minimum est de 291,03 € par mois, soit 3 492,37 € par an.
Bon à savoir :
Si le défunt a été marié plusieurs fois, la pension de réversion est partagée entre ses épouses. La répartition se fera en fonction de la durée de chaque mariage.

Points clés à retenir :

  • Dans le secteur public, le montant est égal à 50 % de la pension de retraite du défunt.
  • Dans le secteur privé ou indépendant, il est de 54 %.

Pour conclure, le conjoint, l’ex-conjoint et les enfants du défunt peuvent prétendre la pension de réversion. Le montant varie en fonction du secteur d’activité, notamment le secteur privé et le secteur public. Votre pension de réversion a été refusée ? Prenez conseil auprès d’un avocat spécialisé en droit de la famille.

Articles Sources [ Masquer ]

  1. manouvellevie.groupama - https://manouvellevie.groupama.fr/la-retraite-mode-demploi/pension-veuve-allocation-veuvage-invalidite
  2. aide-sociale - https://www.aide-sociale.fr/retraite-de-reversion/