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Avocat La Rochelle
Maître Raphaël CHEKROUN Avocat La Rochelle

Maître Raphaël CHEKROUN

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Avocat La Rochelle

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Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME Avocat Paris

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME

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Avocat Paris

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Avocat vice caché automobile
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Maître Victoria FERRERO Avocat Paris

Maître Victoria FERRERO

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5 (15 avis)

Avocat Paris

Fondé en 2017

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Avocat vice caché automobile
Avocat Béziers
Maître Benjamin EQUIN Avocat Béziers

Maître Benjamin EQUIN

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Avocat Béziers

Fondé en 2016

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Avocat vice caché automobile
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Avocats vice caché automobile

La vente est une pratique courante que l’on utilise depuis toujours pour s’échanger des biens et des services. La voiture fait aujourd’hui partie des biens qui font de plus en plus l’objet de transaction. Malheureusement, toutes les ventes ne se déroulent pas toujours comme prévu. Entre autres, un vice caché automobile peut remettre en question votre achat et, parfois même, rendre le véhicule inutilisable ou inexploitable. Vous avez découvert un défaut non apparent au moment de l’achat et qui rend impropre l’usage auquel votre véhicule est destiné ou qui empêche sa jouissance normale ? Faites-vous accompagner par un avocat en vice caché automobile ou un avocat en droit de la consommation pour obtenir réparation du préjudice subi.

Maître Brett LE MEUR  Nantes
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Maître Brett LE MEUR

2, rue Piron, 44000 Nantes, France Nantes 44000 France 44000 Nantes

Avocat vice caché automobile Nantes

6 ans d'experience

Entre 180€ et 180€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Brett LE MEUR est avocat à Nantes et il exerce en droit de la famille, en droit pénal et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Brett LE MEUR...

Maître Aurégane NIVET  Perpignan
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Maître Aurégane NIVET

2 Place Jean Payra, 66000 Perpignan, France Perpignan 66000 France 66000 Perpignan

Avocat vice caché automobile Perpignan

2 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

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Maître Aurégane NIVET est avocate à Perpignan et elle intervient en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la santé, fonction publique, droit routier...) ainsi qu'en droit pénal. En droit public, Maître Aurégane NIVET assiste particuliers et collectivités...

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME
Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME Avocat Paris
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Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME

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11 Boulevard Sébastopol, 75001 Paris, France Paris 75001 France Paris 75001 Avocat Paris 75001

Avocat vice caché automobile

Fondé en 2023

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Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Paris et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en...

Maître Maylis LABORDE  Pau
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Maître Maylis LABORDE

1 place de la libération, 64000 Pau Pau 64000 France 64000 Pau

Avocat vice caché automobile Pau

17 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

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Très attachée à la relation de confiance qui doit exister avec vous, Maître Maylis LABORDE est disponible et à votre écoute pour vous aider, vous accompagner, vous apporter les réponses les plus adaptées à vos besoins et vous...

Cabinet FILOR Avocats
Cabinet FILOR Avocats  Avocat Villers-lès-Nancy
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

4,6 (70 avis)

Cabinet FILOR Avocats

4,6 (70 avis)

659 avenue Paul Muller, 54600 Villers-les-Nancy Villers-lès-Nancy 54600 France Villers-lès-Nancy 54600 Avocat Villers-lès-Nancy 54600

Avocat vice caché automobile

2 Avocats

Fondé en 1998

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Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille,  en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...

+33 3 83 92 31 00
Maître Clara MAULÉON  Tours
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Maître Clara MAULÉON

51 Boulevard Béranger, 37000 Tours Tours 37000 France 37000 Tours

Avocat vice caché automobile Tours

3 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Clara MAULÉON, avocate à Tours, vous accompagne avec rigueur et dynamisme dans toutes vos problématiques en matière de droit civil. Elle intervient plus particulièrement en droit de la construction et de l'immobilier, droit des assurances, contrat et responsabilité....

Maître Manon HOUTIN  Lyon
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Maître Manon HOUTIN

75 Rue Chaponnay, 69003 Lyon, France Lyon 69003 France 69003 Lyon

Avocat vice caché automobile Lyon

4 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

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Maître Manon HOUTIN est avocate à Lyon et intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit du travail. Maître Manon vous assiste en droit de...

Maître Laurent CANOY  Paris
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Maître Laurent CANOY

11 bis Avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France Paris 75116 France 75116 Paris

Avocat vice caché automobile Paris

Entre 30€ et 70€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Laurent CANOY, avocat parisien, souhaitant défendre vos droits devant les juridictions, les retours client le disant : "carré", son intervention, à un prix avantageux, consiste à veiller au mieux à vos intérêts.   Maître Laurent CANOY opère...

Maître Valérie MARTIN-PORTALIER  Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Maître Valérie MARTIN-PORTALIER

159 Allée Des Cerisiers, 83470 Saint-Maximin-La-Sainte-Baume, France Saint-Maximin-la-Sainte-Baume 83470 France 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Avocat vice caché automobile Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Avocate généraliste à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Maître Martin-Portalier intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit civil, droit des successions et droit routier, droit immobilier, impayés, responsabilité civile, réparation du...

Vice caché automobile : que prévoit la jurisprudence ?

Aux yeux de la loi, les vices cachés sont des défauts graves dont n’avait pas connaissance l’acheteur au moment de la signature de l’acte de vente. Ces informations auraient pu le faire changer d’avis ou, du moins, négocier le prix de la vente. En tant que tels, ils font partie des responsabilités des vendeurs et bénéficient d’une garantie prévue au contrat. Il s’agit de la garantie de vice caché.

Mais pour activer cette garantie, les trois conditions de la liste suivante doivent être remplies :

  • Le défaut doit être antérieur à la signature du contrat de vente ;
  • Le vice est indétectable au moment de l’achat malgré les inspections minutieuses de l’acheteur ;
  • Le défaut est suffisamment grave pour empêcher le fonctionnement normal du véhicule ou le rend inutilisable.

Si toutes ces conditions sont réunies, vous devez tout d’abord tenter une procédure à l’amiable en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur. Cette plainte doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives à votre disposition pour prouver l’existence antérieure du vice caché. C’est seulement en cas d’échec de cette tentative qu’il faudra se tourner vers la justice. Le tribunal compétent dépend de la valeur du véhicule. Ainsi, vous pourrez vous adresser :

  • Au tribunal de proximité pour un litige inférieur ou égal à 4 000 €
  • Au tribunal judiciaire pour un litige supérieur à 4 000 €

Bon à savoir :

L’acheteur dispose d’un délai de deux ans à partir de la découverte du vice caché pour intenter une action en garantie.

Pourquoi faire appel à un avocat en vice caché automobile ?

Qu’il s’agisse d’un véhicule d’occasion ou neuf, il est judicieux de se faire accompagner par un professionnel du droit pour régler facilement et rapidement un contentieux suite à un achat. Un avocat en vice caché automobile s’assurera de vous garantir la meilleure protection possible en amont de votre transaction. En fonction de la situation, il pourra demander l’une des réparations suivantes :

  • La restitution d’une partie du prix d’achat ;
  • Le remboursement intégral du prix et les frais occasionnés par la vente.

Si votre avocat prouve que le vendeur avait connaissance du défaut, il peut également demander le paiement des dommages et intérêts.


Maître Nastassia WAGNER  Metz
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4 (15 avis)

Maître Nastassia WAGNER

4, rempart Saint Thiébault, 57000 Metz Metz 57000 France 57000 Metz

Avocat vice caché automobile Metz

11 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Nastassia WAGNER , Avocat généraliste au sein de l'association d'avocats UTARD-WAGNER, a prêté serment au Barreau de Metz en 2013. Elle vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Metz, au coeur du centre-ville et à...

Maître Pierre PRIVAT  Bordeaux
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Maître Pierre PRIVAT

45 Place des Martyrs de la Résistance, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat vice caché automobile Bordeaux

2 ans d'experience

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Maître Pierre PRIVAT exerce à Bordeaux en tant qu’avocat intervenant principalement en droit de l’immobilier et de la construction, en droit commercial, et en droit des assurances.   Maître PRIVAT est également compétent pour solutionner de manière réactive et...

Maître Marine BERGUA  Toulouse

4.4 (15 avis)

Maître Marine BERGUA

28 rue des Marchands, 31000 Toulouse, Occitanie, France Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat vice caché automobile Toulouse

13 ans d'experience

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Je suis avocate à Toulouse et j'interviens en droit de la famille, en responsabilité civile, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit de l’immobilier.   En droit de la famille, je traite les dossiers...

Maître Irénée DE BOTTON  Tourcoing

Maître Irénée DE BOTTON

37 Avenue de la Marne, 59200 Tourcoing Tourcoing 59200 France 59200 Tourcoing

Avocat vice caché automobile Tourcoing

3 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Irénée DE BOTTON est avocat à Tourcoing et inscrit au Barreau de LILLE. Il intervient en droit civil, droit de l’immobilier, en droit de la construction ainsi qu'en matière de vices cachés. Maître Irénée DE BOTTON est...

Maître Laura ALVAREZ  Toulouse
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Maître Laura ALVAREZ

39 boulevard de Strasbourg, 31000 Toulouse Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat vice caché automobile Toulouse

4 ans d'experience

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Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Laura ALVAREZ est avocate à Toulouse. Elle vous soutient en droit commercial des affaires et de la concurrence, en droit des contrats ainsi qu'en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution mais également en droit...

Maître Camille MERCET  Mulhouse
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4.8 (25 avis)

Maître Camille MERCET

29 Rue Jean Mieg, Mulhouse, France Mulhouse 68100 France 68100 Mulhouse

Avocat vice caché automobile Mulhouse

12 ans d'experience

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Maître MERCET est avocat au barreau de Mulhouse et vous reçoit au sein de son cabinet situé 29 rue Jean Mieg à MULHOUSE (68100). Avocat expérimenté en droit civil Maître MERCET intervient pour tous dossiers afférents au droit...

Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Cabinet QUADRIGE AVOCATS  Avocat Rennes
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Cabinet QUADRIGE AVOCATS

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2 a rue du Pâtis Tatelin CS 40818, 35708 Rennes Rennes 35708 France Rennes 35708 Avocat Rennes 35708

Avocat vice caché automobile

7 Avocats

Fondé en 1998

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Le cabinet QUADRIGE AVOCATS est situé à Rennes et il traite les cas liés au droit de l’immobilier, au droit des assurances, au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au  droit bancaire et boursier,...

Maître Linda AOUADI  Montpellier

5 (10 avis)

Maître Linda AOUADI

3 place chabaneau, 34000 Montpellier Montpellier 34000 France 34000 Montpellier

Avocat vice caché automobile Montpellier

4 ans d'experience

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Maître Linda AOUADI est avocate à Montpellier et elle opère en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel ainsi qu'en droit civil ( baux d'habitation, contrat, etc) En droit...

Maître Sophie Ferry  Nancy
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Maître Sophie Ferry

659 avenue Paul Muller, 54600 VILLERS LES NANCY, Grand-Est, France Nancy 54600 France 54600 Nancy

Avocat vice caché automobile Nancy

26 ans d'experience

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Sophie FERRY est Avocat à Nancy , associée de Filor Avocats  et intervient principalement en droit pénal et droit du dommage corporel. Grâce à une solide expérience, Maître Sophie FERRY vous défend tout au long de la procédure...

5 Avocats Droit de la consommation (domaine de droit rattaché pour vice caché automobile)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
Maître Stéphane SCHONER  Béthune
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Maître Stéphane SCHONER

369 rue Paul Doumer, 62400 Béthune, France Béthune 62400 France 62400 Béthune

Avocat vice caché automobile Béthune

6 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Stéphane SCHONER est avocat à Béthune et il opère en droit du travail, en droit pénal, en droit de la famille, ainsi qu’en droit du crédit et de la consommation. Maître Stéphane SCHONER est à votre écoute...

Maître Yannick BARRÉ  Montbéliard

5 (27 avis)

Maître Yannick BARRÉ

2 Rue Saint-Saëns, Montbéliard, France Montbéliard 25200 France 25200 Montbéliard

Avocat vice caché automobile Montbéliard

18 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

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Maître Yannick BARRÉ est avocat au Barreau de Montbéliard depuis 2006. Il est généraliste mais opère dans des activités dominantes : droit pénal, droit routier, droit du divorce et de la famille, droit du travail, droit du crédit...

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN  KANZA
Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN  KANZA Avocat Saint-Denis
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Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA

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42 Rue Gabriel Péri, 93200 Saint-Denis, France Saint-Denis 93200 France Saint-Denis 93200 Avocat Saint-Denis 93200

Avocat vice caché automobile

Fondé en 2009

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Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri, à Saint-Denis. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite...

Maître Benjamin FERRIER  Nice
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Maître Benjamin FERRIER

47 Bis Rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice, Alpes-Maritimes, France Nice 06000 France 06000 Nice

Avocat vice caché automobile Nice

7 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

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Maître Benjamin FERRIER est avocat à Nice et exerce en droit du travail, droit des assurances, droit de la consommation, droit bancaire et en droit pénal. En droit civil, il gère les rapports entre propriétaires et locataires, le...

Maître Athénaïs LESPINE  Annecy
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Maître Athénaïs LESPINE

2 Rue du Lac, 74000 Annecy Annecy 74000 France 74000 Annecy

Avocat vice caché automobile Annecy

5 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Avocat au Barreau d'Annecy , je vous propose de vous représenter sur tout le ressort de la cour d'appel de Chambéry (Annemasse, Annecy, Albertville, Bonneville, Thonon-les-Bains, Chambéry). Je vous accompagne en droit pénal, droit civil (contrat, consommation, immobilier...)...

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