Avocats vice caché automobile

La vente est une pratique courante que l’on utilise depuis toujours pour s’échanger des biens et des services. La voiture fait aujourd’hui partie des biens qui font de plus en plus l’objet de transaction. Malheureusement, toutes les ventes ne se déroulent pas toujours comme prévu. Entre autres, un vice caché automobile peut remettre en question votre achat et, parfois même, rendre le véhicule inutilisable ou inexploitable. Vous avez découvert un défaut non apparent au moment de l’achat et qui rend impropre l’usage auquel votre véhicule est destiné ou qui empêche sa jouissance normale ? Faites-vous accompagner par un avocat en vice caché automobile ou un avocat en droit de la consommation pour obtenir réparation du préjudice subi.

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Maître Séverine MADEIRA

Paris 75006

Avocat vice caché automobile Paris

7 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Séverine MADEIRA est avocate à Paris. Elle traite du droit de la famille et du droit de l’immobilier et de la construction. Elle intervient également en matière de loyers impayés et d'acquisition de clause résolutoire. En droit...

4.4 (22 avis)

Maître Axelle AUPY

Draguignan 83300

Avocat vice caché automobile Draguignan

11 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Axelle AUPY est Avocat Généraliste à DRAGUIGNAN et plaide en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit locatif, droit des assurances et en droit pénal. Maître AUPY intervient en droit de la famille pour...

Maître Valérie MARTIN-PORTALIER Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

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Maître Valérie MARTIN-PORTALIER

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume 83470

Avocat vice caché automobile Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate généraliste à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Maître Martin-Portalier intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit civil, droit des successions et droit routier, droit immobilier, impayés, responsabilité civile, réparation du...

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5 ()

michael BOUYRIE

Montpellier 34000

Avocat vice caché automobile Montpellier

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat passionné par le monde du sport et de l'entreprise, riche de 20 ans d'expérience juridique, je me consacre exclusivement à la défense des intérêts des Sportifs et des Entrepreneurs. J'accompagne les athlètes dans toutes les étapes de...

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5 (3 avis)

Maître Victoria FERRERO

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5 (3 avis)

Avocat Beauvais 60000

Avocat vice caché automobile

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Victoria FERRERO est avocate à Beauvais et elle opère en droit de la famille, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Victoria FERRERO propose conseils et assistance en droit des étrangers...

Maître Irénée DE BOTTON

Tourcoing 59200

Avocat vice caché automobile Tourcoing

3 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Irénée DE BOTTON est avocat à Tourcoing et inscrit au Barreau de LILLE. Il intervient en droit civil, droit de l’immobilier, en droit de la construction ainsi qu'en matière de vices cachés. Maître Irénée DE BOTTON est...

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5 (3 avis)

Maître Cécile GALLAND

Lyon 69477

Avocat vice caché automobile Lyon

6 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Cécile GALLAND est avocate à Lyon. Elle est principalement spécialisée dans les contentieux commerciaux (litiges entre commerçants ou sociétés commerciales), ainsi qu'en droit des entreprises en difficulté (procédures amiables, ou encore procédures de sauvegardes, redressements, liquidations...

4.8 (26 avis)

Maître Vincent FONTENILLE

Bourges 18000

Avocat vice caché automobile Bourges

11 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Vincent FONTENILLE est avocat depuis 2013. Il est inscrit au barreau de Bourges et vous reçoit au 7 Avenue Jean Jaurès à Bourges. Maître FONTENILLE vous assiste en droit de la famille notamment en matière de divorces,...

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4.8 ()

Maître Camille MERCET

Mulhouse 68100

Avocat vice caché automobile Mulhouse

12 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître MERCET est avocat au barreau de Mulhouse et vous reçoit au sein de son cabinet situé 29 rue Jean Mieg à MULHOUSE (68100). Avocat expérimenté en droit civil Maître MERCET intervient pour tous dossiers afférents au droit...

5 (1 avis)

Maître Clara MAULÉON

Tours 37000

Avocat vice caché automobile Tours

3 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Clara MAULÉON, avocate à Tours, vous accompagne avec rigueur et dynamisme dans toutes vos problématiques en matière de droit civil. Elle intervient plus particulièrement en droit de la construction et de l'immobilier, droit des assurances, contrat et responsabilité....

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Maître Clémence VIGNERES

Tarbes 65000

Avocat vice caché automobile Tarbes

8 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Clémence VIGNERES est avocat à Tarbes et opère en droit civil, droit de la famille, en divorce et droit des contrats. Elle intervient en droit civil aussi bien en droit des personnes qu'en droit des obligations, mais...

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5 ()

Maître Jean-Baptiste TIACOH

Nantes 44100

Avocat vice caché automobile Nantes

4 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Jean-Baptiste TIACOH est avocat à Nantes et il exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit des transports ainsi qu’en droit de la santé. En droit du dommage corporel et indemnisation des victimes,...

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5 (17 avis)

Maître Victoria FERRERO

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5 (17 avis)

Avocat Paris 75007

Avocat vice caché automobile

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Victoria FERRERO est avocate à Paris et elle opère principalement en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, droit pénal et en droit immobilier. Maître Victoria FERRERO propose conseils et assistance en...

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5 ()

Maître Morgane VIGNAUD

Libourne 33005

Avocat vice caché automobile Libourne

4 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Morgane VIGNAUD est avocate généraliste à Libourne. Ses domaines de compétence sont les suivants : droit de la consommation, droit de l'immobilier et de la construction, droit des affaires, droit social, dommage corporel et indemnisation des...

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4.9 ()

Maître Mathieu RICHARD

Rennes 35000

Avocat vice caché automobile Rennes

6 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mathieu RICHARD est avocat à Rennes et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ainsi...

Vice caché automobile : que prévoit la jurisprudence ?

Aux yeux de la loi, les vices cachés sont des défauts graves dont n’avait pas connaissance l’acheteur au moment de la signature de l’acte de vente. Ces informations auraient pu le faire changer d’avis ou, du moins, négocier le prix de la vente. En tant que tels, ils font partie des responsabilités des vendeurs et bénéficient d’une garantie prévue au contrat. Il s’agit de la garantie de vice caché.

Mais pour activer cette garantie, les trois conditions de la liste suivante doivent être remplies :

Le défaut doit être antérieur à la signature du contrat de vente ;
Le vice est indétectable au moment de l’achat malgré les inspections minutieuses de l’acheteur ;
Le défaut est suffisamment grave pour empêcher le fonctionnement normal du véhicule ou le rend inutilisable.

Si toutes ces conditions sont réunies, vous devez tout d’abord tenter une procédure à l’amiable en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur. Cette plainte doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives à votre disposition pour prouver l’existence antérieure du vice caché. C’est seulement en cas d’échec de cette tentative qu’il faudra se tourner vers la justice. Le tribunal compétent dépend de la valeur du véhicule. Ainsi, vous pourrez vous adresser :

Au tribunal de proximité pour un litige inférieur ou égal à 4 000 €
Au tribunal judiciaire pour un litige supérieur à 4 000 €

Bon à savoir :

L’acheteur dispose d’un délai de deux ans à partir de la découverte du vice caché pour intenter une action en garantie.

Pourquoi faire appel à un avocat en vice caché automobile ?

Qu’il s’agisse d’un véhicule d’occasion ou neuf, il est judicieux de se faire accompagner par un professionnel du droit pour régler facilement et rapidement un contentieux suite à un achat. Un avocat en vice caché automobile s’assurera de vous garantir la meilleure protection possible en amont de votre transaction. En fonction de la situation, il pourra demander l’une des réparations suivantes :

La restitution d’une partie du prix d’achat ;
Le remboursement intégral du prix et les frais occasionnés par la vente.

Si votre avocat prouve que le vendeur avait connaissance du défaut, il peut également demander le paiement des dommages et intérêts.

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Cabinet QUADRIGE AVOCATS

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Avocat Rennes 35708

Avocat vice caché automobile

7Avocats

Fondé en 1998

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet QUADRIGE AVOCATS est situé à Rennes et il traite les cas liés au droit de l’immobilier, au droit des assurances, au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au droit bancaire et boursier,...

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5 (17 avis)

Maître Linda AOUADI

Montpellier 34000

Avocat vice caché automobile Montpellier

4 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Linda AOUADI est avocate à Montpellier et elle opère en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel ainsi qu'en droit civil ( baux d'habitation, contrat, etc) En droit...

4.6 (22 avis)

Maître Anaïs LACHEVRE

Arras 62000

Avocat vice caché automobile Arras

7 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Anaïs LACHEVRE est avocate au Barreau d'Arras depuis 2017 et vous accueille au sein de son Cabinet situé 16 Place du 33ème à Arras. Maître LACHEVRE vous accompagne et intervient : Dans la résolution des litiges...

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5 (1 avis)

Maître Laura RIVIERE

Montpellier 34000

Avocat vice caché automobile Montpellier

3 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Laura RIVIERE est avocate à Montpellier et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit de l’informatique, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en...

Maître Florent DIAZ

Besançon 25000

Avocat vice caché automobile Besançon

7 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Florent DIAZ est avocat à Besançon et il opère en droit pénal, droit des mineurs, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. D’une part, Maître Florent DIAZ opère en droit pénal pour tout type d’infraction...

Maître Séraphine GONZALEZ

Béziers 34500

Avocat vice caché automobile Béziers

9 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Séraphine GONZALEZ est avocat à Béziers, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers et en droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne pour tous...

4.5 (37 avis)

Maître Olivier VERCELLONE

Toulouse 31000

Avocat vice caché automobile Toulouse

24 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Olivier VERCELLONE est avocat à Toulouse. Animé par la défense pénale, Maître Olivier VERCELLONE traite, aujourd'hui, des dossiers ayant trait : - Droit Routier et défense des usagers de la Route ; - Droit Pénal ; -...

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Maître Pierre PRIVAT

Bordeaux 33000

Avocat vice caché automobile Bordeaux

2 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Pierre PRIVAT exerce à Bordeaux en tant qu’avocat intervenant principalement en droit de l’immobilier et de la construction, en droit commercial, et en droit des assurances. Maître PRIVAT est également compétent pour solutionner de manière réactive et...

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5 (5 avis)

Maître Julia VIGUIER

Lyon 69003

Avocat vice caché automobile Lyon

6 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Julia VIGUIER est avocate à Lyon et intervient principalement en droit du dommage corporel, droit des assurances, droit des contrats et recouvrement de créances. Cette avocate est compétente en droit de la responsabilité civile contractuelle ou délictuelle,...

4.9 ()

ANCE KIOUNGOU

Roubaix 59100

Avocat vice caché automobile Roubaix

7 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Avocat depuis 2017, Maître Ance KIOUNGOU, Docteur en Droit, vous accueille au 39 Avenue Jean-Baptiste Lebas à Roubaix. Le cabinet intervient en tant que conseil et lors de procédures judiciaires devant la plupart des juridictions françaises, notamment en...

5 (57 avis)

Maître Marine COLTAT

Strasbourg 67100

Avocat vice caché automobile Strasbourg

7 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Marine COLTAT est avocat à Strasbourg et intervient en droit du travail, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit de la sécurité sociale, droit du dommage corporel ou encore en droit...

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Maître Chloé ARESE

Paris 75016

Avocat vice caché automobile Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Chloé ARESE est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit bancaire et boursier ainsi qu’en droit des assurances. En droit de la famille,...

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5 (3 avis)

Maître Juliette BELLET

Toulouse 31400

Avocat vice caché automobile Toulouse

5 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Juliette BELLET est avocate à Toulouse et accompagne les justiciables principalement en droit de la famille, droit des mineurs, droit des contrats et droit de la consommation. *** Maître Juliette BELLET est compétente en...

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Maître Marie-Céline DEVIENNE

Toulouse 31000

Avocat vice caché automobile Toulouse

4 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Marie-Céline DEVIENNE est avocate à Toulouse et elle exerce en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des sociétés. En recouvrement...

5 (18 avis)

Maître Deolinda LEITE GONCALVES

Le Havre 76600

Avocat vice caché automobile Le Havre

13 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Deolinda LEITE GONCALVES est avocat au Havre et opère en droit de la famille, droit du dommage corporel et droit des baux . Maître LEITE GONCALVES intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou...

5 Avocats Droit de la consommation du barreau (domaine de droit rattaché pour vice caché automobile)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

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Maître Thierry SABLE

Alençon 61000

Avocat vice caché automobile Alençon

27 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Thierry SABLE est avocat à Alençon et il exerce en droit pénal, en droit du travail, en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit rural. En droit pénal, Maître...

5 (16 avis)

Maître Eléonore RUBAT DU MERAC

Annecy 74960

Avocat vice caché automobile Annecy

12 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Eléonore RUBAT DU MERAC est avocate depuis 2013 au barreau d'Annecy et vous reçoit dans son cabinet situé au 2 Avenue du Pont Neuf (74960 Cran Gevrier). Maître Eléonore RUBAT DU MERAC peut vous assister : -...

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Maître Oswald GLATIGNY

Marseille 13001

Avocat vice caché automobile Marseille

14 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Oswald GLATIGNY est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de la consommation, et en droit administratif et public. Maître Oswald GLATIGNY opère...

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Alexandre RABA

Lyon 69001

Avocat vice caché automobile Lyon

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat en contentieux civil et commercial, j'offre mon assistance aux personnes ayant besoin d'être représentées par un professionnel du droit dans le cadre d'un litige "amiable" ou devant un tribunal. J'accompagne également mes clients en les conseillant sur...

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Maître Manuela VALLAT

Creil 60100

Avocat vice caché automobile Creil

10 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Manuela VALLAT est avocate au Barreau de Senlis. Elle vous représente en droit de la famille, en droit du travail, en droit du crédit et de la consommation, droit de la responsabilité civile et en droit pénal....

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocats vice caché automobile

Vice caché automobile : que prévoit la jurisprudence ?

Pourquoi faire appel à un avocat en vice caché automobile ?

5 Avocats Droit de la consommation du barreau (domaine de droit rattaché pour vice caché automobile)