Avocats vice caché automobile

La vente est une pratique courante que l’on utilise depuis toujours pour s’échanger des biens et des services. La voiture fait aujourd’hui partie des biens qui font de plus en plus l’objet de transaction. Malheureusement, toutes les ventes ne se déroulent pas toujours comme prévu. Entre autres, un vice caché automobile peut remettre en question votre achat et, parfois même, rendre le véhicule inutilisable ou inexploitable. Vous avez découvert un défaut non apparent au moment de l’achat et qui rend impropre l’usage auquel votre véhicule est destiné ou qui empêche sa jouissance normale ? Faites-vous accompagner par un avocat en vice caché automobile ou un avocat en droit de la consommation pour obtenir réparation du préjudice subi.

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Maître Morgane LAMBRET

Meaux 77100

Avocat vice caché automobile Meaux

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Morgane LAMBRET est avocate au barreau de Meaux depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à MEAUX, à deux pas du Tribunal Judiciaire. Maître Morgane LAMBRET vous propose conseils et assistance en :...

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5 ()

Maître Manon HOUTIN

Lyon 69003

Avocat vice caché automobile Lyon

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Manon HOUTIN est avocate à Lyon et intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit du travail. Maître Manon vous assiste en droit de...

Maître Florent DIAZ

Besançon 25000

Avocat vice caché automobile Besançon

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Florent DIAZ est avocat à Besançon et il opère en droit pénal, droit des mineurs, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. D’une part, Maître Florent DIAZ opère en droit pénal pour tout type d’infraction...

4.7 (14 avis)

Maître Pierre EL KOURI

Nantes 44100

Avocat vice caché automobile Nantes

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Pierre EL KOURI est avocat à Nantes et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, et en droit du recouvrement des créances, saisies et procédures d’exécution. Tout d’abord, Maître...

5 (12 avis)

Maître Yamina SADEK

Douai 59500

Avocat vice caché automobile Douai

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Yamina SADEK est avocat à Douai, elle exerce en droit de la famille, droit international privé, droit civil, droit des contrats, droit bancaire et droit commercial. Si vous êtes amené à divorcer, Maître SADEK vous accompagne en...

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Maître Adrien FLEURY

Paris 75008

Avocat vice caché automobile Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Adrien FLEURY est avocat à Paris et il intervient en droit de l’immobilier, de la copropriété, ainsi qu'en en droit commercial. Tout d’abord, en droit de l’immobilier, Maître Adrien FLEURY assiste ses clients pour les contentieux...

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Maître Marie-Céline DEVIENNE

Toulouse 31000

Avocat vice caché automobile Toulouse

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Marie-Céline DEVIENNE est avocate à Toulouse et elle exerce en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des sociétés. En recouvrement...

Maître Valérie MARTIN-PORTALIER Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

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Maître Valérie MARTIN-PORTALIER

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume 83470

Avocat vice caché automobile Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate généraliste à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Maître Martin-Portalier intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit civil, droit des successions et droit routier, droit immobilier, impayés, responsabilité civile, réparation du...

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4.6 ()

Cabinet MALLET & NOURDIN

Val de Briey 54150

Avocat vice caché automobile Val de Briey

41 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Situé à Briey, le cabinet de Maîtres MALLET & NOURDIN met son expérience et son savoir-faire à votre service afin de vous accompagner et défendre vos intérêts dans chaque démarche entamée. Toujours disponibles et à votre écoute, nous...

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4.7 ()

Maître Arlette TANGA

Paris 75008

Avocat vice caché automobile Paris

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Arlette TANGA est avocate au barreau de Paris. Conseillère en litiges à l'UFC-Que Choisir. Elle assiste les clients aussi bien dans les modes amiables de règlement de litiges (médiation, la conciliation) et contentieux en: PROCEDURE...

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME Avocat Paris

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5 (2 avis)

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Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME

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5 (2 avis)

Avocat Paris 75001

Avocat vice caché automobile

Fondé en 2023

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Paris et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en...

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4.8 (15 avis)

Maître Eve LERDOU-UDOY

Bordeaux 33000

Avocat vice caché automobile Bordeaux

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Eve LERDOU-UDOY est avocat à Bordeaux et intervient en droit des mesures d'exécution, droit bancaire, droit de la construction, droit locatif, droit du divorce et droit du crédit et de la consommation. Maître LERDOU-UDOY dispose d'une expertise...

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4.4 ()

Benjamin LÉVY

Besançon 25000

Avocat vice caché automobile Besançon

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Mon Cabinet, fort de sa connaissance du procès de première instance et d’appel et qui maîtrise parfaitement la procédure, est à même de vous proposer ses services pour une représentation de qualité tant devant la ou les Cours...

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5 (1 avis)

Maître Laura RIVIERE

Montpellier 34000

Avocat vice caché automobile Montpellier

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Laura RIVIERE est avocate à Montpellier et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit de l’informatique, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en...

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5 ()

Maître Julien MARET

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5 ()

Avocat Limoges 87000

Avocat vice caché automobile

Fondé en 2014

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité. Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif du...

Vice caché automobile : que prévoit la jurisprudence ?

Aux yeux de la loi, les vices cachés sont des défauts graves dont n’avait pas connaissance l’acheteur au moment de la signature de l’acte de vente. Ces informations auraient pu le faire changer d’avis ou, du moins, négocier le prix de la vente. En tant que tels, ils font partie des responsabilités des vendeurs et bénéficient d’une garantie prévue au contrat. Il s’agit de la garantie de vice caché.

Mais pour activer cette garantie, les trois conditions de la liste suivante doivent être remplies :

Le défaut doit être antérieur à la signature du contrat de vente ;
Le vice est indétectable au moment de l’achat malgré les inspections minutieuses de l’acheteur ;
Le défaut est suffisamment grave pour empêcher le fonctionnement normal du véhicule ou le rend inutilisable.

Si toutes ces conditions sont réunies, vous devez tout d’abord tenter une procédure à l’amiable en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur. Cette plainte doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives à votre disposition pour prouver l’existence antérieure du vice caché. C’est seulement en cas d’échec de cette tentative qu’il faudra se tourner vers la justice. Le tribunal compétent dépend de la valeur du véhicule. Ainsi, vous pourrez vous adresser :

Au tribunal de proximité pour un litige inférieur ou égal à 4 000 €
Au tribunal judiciaire pour un litige supérieur à 4 000 €

Bon à savoir :

L’acheteur dispose d’un délai de deux ans à partir de la découverte du vice caché pour intenter une action en garantie.

Pourquoi faire appel à un avocat en vice caché automobile ?

Qu’il s’agisse d’un véhicule d’occasion ou neuf, il est judicieux de se faire accompagner par un professionnel du droit pour régler facilement et rapidement un contentieux suite à un achat. Un avocat en vice caché automobile s’assurera de vous garantir la meilleure protection possible en amont de votre transaction. En fonction de la situation, il pourra demander l’une des réparations suivantes :

La restitution d’une partie du prix d’achat ;
Le remboursement intégral du prix et les frais occasionnés par la vente.

Si votre avocat prouve que le vendeur avait connaissance du défaut, il peut également demander le paiement des dommages et intérêts.

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Cabinet QUADRIGE AVOCATS

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Avocat Dinan 22100

Avocat vice caché automobile

7 Avocats

Fondé en 1998

Avocat Spécialiste

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet QUADRIGE AVOCATS est situé à DINAN et il traite les cas liés au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au droit bancaire et boursier, au droit pénal, au droit...

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Maître Anaelle BARLOY

Amiens 80000

Avocat vice caché automobile Amiens

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Anaëlle BARLOY est avocate à Amiens. Elle vous représente devant toutes les juridictions civiles, commerciales et pénales y compris devant le juge des enfants pour les mesures éducatives. Elle exerce en droit des contrats, du crédit et...

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Maître Clara LE LOUET

Paris 75116

Avocat vice caché automobile Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Clara LE LOUET est avocate à Paris et exerce principalement en droit pénal mais également en droit de la famille, droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication....

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Maître Gaëlle SIMONIN

Castres 81100

Avocat vice caché automobile Castres

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Gaëlle SIMONIN est avocat à Castres et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit civil et en droit du dommage corporel. Maître Gaëlle SIMONIN vous propose conseils et assistance en droit de...

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Maître Marie-Charlotte LEMAIRE

Douai 59500

Avocat vice caché automobile Douai

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate depuis 2011, Maître LEMAIRE Marie-Charlotte , membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE , vous reçoit au sein de son cabinet situé à Douai au 18 rue d’Esquerchin à deux pas du Palais de Justice. Maître Marie-Charlotte LEMAIRE...

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Alexandre RABA

Lyon 69001

Avocat vice caché automobile Lyon

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat en contentieux civil et commercial, j'offre mon assistance aux personnes ayant besoin d'être représentées par un professionnel du droit dans le cadre d'un litige "amiable" ou devant un tribunal. J'accompagne également mes clients en les conseillant sur...

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Maître Louis GLORIA

Paris 75016

Avocat vice caché automobile Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Louis GLORIA est avocat à Paris et 5ème Secrétaire de la Conférence des Avocats du Barreau de Paris, d'où une forte spécialisation en droit pénal. Il opère également en droit immobilier, en droit commercial, des affaires...

Maître Sonja OKOYO

Paris 75008

Avocat vice caché automobile Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Sonja OKOYO est avocat à Paris et elle intervient en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats et en droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître Sonja OKOYO assure la défense aussi...

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Yannick BASSENE

Paris 75010

Avocat vice caché automobile Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Yannick BASSENE est avocat indépendant basé à Paris, spécialisé en Droit des Affaires, Baux commerciaux, Droit des Contrats, Droit des Transports, Droit des sociétés, Baux d'habitation, Droit des assurances et Droit Civil (responsabilité civile). Docteur en droit...

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Maître Yanis BOUHACINE

Lyon 69003

Avocat vice caché automobile Lyon

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

👨‍⚖️ Maître Yanis BOUHACINE est avocat indépendant inscrit au Barreau de Lyon. Il exerce principalement en droit des affaires, droit bancaire et boursier, ainsi qu’en droit pénal. Il accompagne avec rigueur et engagement ses clients, tant en conseil...

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Maître Emmanuel FLEUREUX

Paris 75008

Avocat vice caché automobile Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Emmanuel FLEUREUX est avocat à Paris et il est reconnu pour son savoir-faire en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit bancaire et boursier,...

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Maître Anissa HAMAMA

Marseille 13001

Avocat vice caché automobile Marseille

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Spécialisée en droit des affaires, droit du travail, ainsi qu'en accompagnement d'entreprises en difficulté, j'offre un panel de services visant à soutenir les professionnels dans la sécurisation de leurs activités et la résolution de leurs problématiques juridiques. Avec...

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Cabinet SCP Poisson & Corbillé-Laloue

Chartres 28000

Avocat vice caché automobile Chartres

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Contactez-nous par téléphone pour échanger sur votre situation et fixer un rendez-vous. Nous sommes à votre écoute !

Maître Jennifer MSIKA

Pontoise 95300

Avocat vice caché automobile Pontoise

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jennifer MSIKA est avocate à Pontoise et elle intervient en droit bancaire et boursier, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des assurances, en droit...

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Maître Jean Arnaud NJOYA

Paris 75010

Avocat vice caché automobile Paris

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Jean Arnaud NJOYA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la santé, en droit...

5 Avocats Droit de la consommation du barreau (domaine de droit rattaché pour vice caché automobile)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Cédric LE PAPE

Paris 75017

Avocat vice caché automobile Paris

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Cédric LE PAPE est avocat à Paris depuis de nombreuses années et exerce en droit commercial, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés ainsi qu’en droit du travail. Concernant le droit commercial,...

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Maître Mounia BOURABAH

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Avocat Bordeaux 33000

Avocat vice caché automobile

Fondé en 2007

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Mounia BOURABAH est avocate à Bordeaux et elle déploie son expertise afin de vous assister et de vous représenter en droit de la famille, droit de la réparation du préjudice corporel, droit des étrangers et de la nationalité,...

5 (2 avis)

Maître Gwennaëlle RICHARD

Bourges 18000

Avocat vice caché automobile Bourges

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Gwennaëlle RICHARD est avocate à Bourges et vous assiste et vous représente en droit civil (contrat de bail, vices cachés, troubles du voisinage, droit de propriété, responsabilité civile, prêts bancaires, assurance, exécution des contrats de vente ou de...

Maître Raphaël CHEKROUN Avocat La Rochelle

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4.7 (41 avis)

Maître Raphaël CHEKROUN

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4.7 (41 avis)

Avocat La Rochelle 17000

Avocat vice caché automobile

Fondé en 2014

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Raphaël CHEKROUN est associé de la plus ancienne société d'avocats du barreau de La Rochelle, la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN. Rochelais d'origine, il dispose d'une très bonne connaissance du tissu socio-économique local. Il vous défend devant toutes...

Cabinet HERMARY & Associés Avocat Béthune

Cabinet HERMARY & Associés

Avocat Béthune 62400

Avocat vice caché automobile

3 Avocats

Fondé en 1978

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Le cabinet HERMARY ET ASSOCIÉS est situé à Béthune et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit de la...

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocats vice caché automobile

Vice caché automobile : que prévoit la jurisprudence ?

Pourquoi faire appel à un avocat en vice caché automobile ?

5 Avocats Droit de la consommation du barreau (domaine de droit rattaché pour vice caché automobile)