Annuler sa réservation d’hôtel, oui, mais sous quelles conditions ?

Vous voulez annuler une réservation d’hôtel ? Quelles sont les solutions possibles ? Pour des vacances planifiées, la réservation à l’avance d’une chambre d’hôtel présente plusieurs avantages. Elle permet de réaliser des économies en profitant du meilleur tarif. De plus, cette solution donne la possibilité de mieux organiser le séjour. Toutefois, en cas d’imprévu ou de problème de dernière minute, la demande d’annulation peut être une source de litige avec le service hôtelier. Pour en savoir davantage sur vos droits, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la consommation.

À RETENIR : Que faire si un hôtel refuse l’annulation d’une réservation ?

La possibilité d’annuler une réservation dans un hôtel dépend de la politique de l’établissement. Cette dernière doit être mentionnée dans ses conditions générales de vente. En cas de litige, le client peut :

• Le contacter et favoriser la résolution amiable du problème ;
• Le mettre en demeure ;
• Saisir le tribunal judiciaire.

Lisez les informations suivantes pour tout savoir sur vos droits en cas d’annulation d’une réservation d’hôtel.

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Est-il possible d’annuler une réservation d’hôtel ?

La possibilité d’annuler une réservation dans un hôtel dépend de la politique d’annulation de l’établissement, à savoir :

• L’annulation flexible : cette politique permet au client d’annuler une réservation jusqu’à un délai de 24 h avant son arrivée. Cette annulation n’engendre pas de frais supplémentaires si la date est respectée.
• L’annulation semi-flexible : elle permet au client d’annuler gratuitement la réservation dans un délai de 48 h. L’annulation après ce délai engendre des frais d’annulation pouvant atteindre 50 % du prix de la réservation.
• L’annulation non remboursable : cette option ne permet pas d’annuler la réservation.

La procédure d’annulation varie en fonction de l’établissement. Il est recommandé de consulter ses conditions générales de vente pour la connaître. Ce document doit mentionner :

• Le mode d’annulation ;
• Le délai pour la réaliser ;
• Les frais d’annulation en cas de retard.

Comment annuler une réservation non remboursable ?

Les offres non remboursables affichent souvent un tarif plus abordable par rapport à une réservation pouvant être annulée. Néanmoins, en cas d’empêchement, le client peut :

• Contacter directement le service hôtelier : il est conseillé de prendre contact avec l’établissement afin de négocier l’annulation de la réservation. L’hôtel peut alors :
• Proposer un report de la date ;
• Rembourser une partie du montant de l’hébergement ;
• Refuser l’annulation.
• Vérifier les conditions d’annulation de la carte bancaire : certaines cartes bancaires offrent une assurance annulation voyage. S’il en existe, les conditions de cette dernière précisent si elle peut couvrir les frais de résiliation.

De plus, il est possible d’annuler ce type de réservation dans les cas suivants :

• Cas de force majeure : l’annulation de la réservation est possible en cas de tempête, d’attentat ou tout autre évènement imprévisible et insurmontable ;
• Modification des prestations de l’hôtel : le client ayant réservé sans possibilité de remboursement peut toujours annuler si les services proposés par l’établissement ont changé.

L’hôtel peut-il annuler une réservation effectuée par un client ?

La condition d’annulation d’une réservation par le personnel de l’établissement dépend du type de versement effectué par le client :

• Arrhes : cette somme versée par le client à titre de garantie n’engage pas la finalisation de la réservation ;
• Acompte : ce montant versé par le client engage les deux parties à respecter le contrat.

Selon l’article 1590 du Code civil, en cas d’annulation par l’établissement, l’hôtel est tenu de payer le double de l’argent versé par son client. Dans le cas d’un acompte, il ne peut pas effectuer l’annulation sous peine d’une poursuite judiciaire.

L’hôtel peut-il refuser de louer à une personne ?

Un établissement hôtelier ne peut pas refuser de louer une chambre à :

• Une personne seule du fait de son origine ;
• Une famille avec un enfant.

Ce type de refus peut être considéré comme de la discrimination et faire l’objet d’une poursuite pénale. Toutefois, l’hôtel a le droit de :

• Tarifer un lit supplémentaire si une famille veut occuper une chambre double ;
• Refuser l’accès aux animaux de compagnie ;
• Refuser la prolongation du séjour si le client le demande.

Enfin, un refus est possible en cas de force majeure tel que :

• Un changement grave des conditions météorologiques ;
• La réalisation de travaux non prévus.

Que faire en cas de litige avec un hôtel ?

En cas de litige avec un hôtel, le client peut :

• Négocier avec l’établissement : il est toujours conseillé d’opter pour une résolution amiable du litige. Cette solution est moins coûteuse et rapide.
• Envoyer une lettre de mise en demeure : si la résolution amiable est impossible, le client peut mettre en demeure l’établissement afin de lui demander le remboursement des arrhes dans un temps défini si le litige concerne l’annulation d’une réservation.
• Saisir le tribunal judiciaire : la mise en demeure est une étape obligatoire pour le client avant la saisine du tribunal. Ce recours peut se faire par une requête écrite ou une assignation qui consiste à faire délivrer la convocation au tribunal par un commissaire de justice.
• Porter plainte : si le litige concerne le refus de l’hôtel à héberger une personne ou un groupe de personnes, la victime peut porter plainte auprès du commissariat pour discrimination ou en ligne.

Pour conclure, la possibilité d’annulation d’une réservation d’hôtel dépend principalement des conditions générales de vente de l’établissement. En cas de litige, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la consommation pour protéger ses intérêts.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Une réservation à l’hôtel peut être annulée sans pénalité si la politique de l’établissement le permet et si la demande est effectuée dans les délais définis par ses conditions générales de vente ;
• Il est possible d’annuler une réservation non remboursable en cas de force majeure ou si les services proposés par l’hôtel ont significativement changé ;
• Si l’établissement hôtelier décide d’annuler la réservation d’un client, il doit lui verser le double des arrhes payées ;
• Un hôtel ne peut pas refuser la réservation d’une chambre à une personne ou une famille particulière ;
• En cas de litige, le client peut négocier avec l’établissement, mettre en demeure l’hôtel ou saisir le tribunal judiciaire ;
• Faire appel à un avocat en cas de litige permet de faciliter la résolution du différend.