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Avocats jeux en ligne

Avec le développement d’Internet, les jeux en ligne prospèrent de manière considérable. Que ce soit les paris sportifs, les jeux de casino ou encore les courses hippiques, l’accès à ces jeux est particulièrement réglementé. Le non-respect de la règlementation sur ces divertissements est passible de sanctions. Vous souhaitez réguler efficacement votre activité de jeux en ligne ? Faites appel à un avocat compétent en droit des jeux en ligne ou un avocat en droit de l’informatique, du numérique et d’Internet ou pour vous accompagner.

Maître Pierre THEVENET  Paris
En ligne

5 (45 avis)

Maître Pierre THEVENET

48 Boulevard Emile Augier, 75016 Paris, France Paris 75016 France Paris 75016

Avocat jeux en ligne Paris

4 ans d'experience

Entre 125 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle jeux en ligne

N’accepte pas l’aide juridictionnelle jeux en ligne

Maître Pierre THEVENET est avocat à Paris et il opère en droit pénal, droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit de la santé.Formé à la blockchain et aux cryptomonnaie, Me Pierre...

Maître Eléonore CLEMENT  Paris
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Maître Eléonore CLEMENT

77 Rue de Miromesnil, 75008 Paris, France Paris 75008 France Paris 75008

Avocat jeux en ligne Paris

4 ans d'experience

Entre 180 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Eléonore CLEMENT est avocate à Paris et elle opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit des assurances ainsi qu’en droit des transports. Concernant le droit du dommage corporel...

Maître Chloé ARESE  Paris

Maître Chloé ARESE

20, Rue de Longchamp, 75016 PARIS Paris 75016 France Paris 75016

Avocat jeux en ligne Paris

2 ans d'experience

Entre 200 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en jeux en ligne

Accepte l’aide juridictionnelle en jeux en ligne

Maître Chloé ARESE est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit bancaire et boursier ainsi qu’en droit des assurances.  En droit de la famille,...

Maître Jérémy DELAUNAY  La Rochelle
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4.8 (33 avis)

Maître Jérémy DELAUNAY

385 avenue Raymond Poincaré, Bâtiment C, 1er étage, 17000 La Rochelle, Nouvelle-Aquitaine, France La Rochelle 17000 France La Rochelle 17000

Avocat jeux en ligne La Rochelle

8 ans d'experience

Entre 180 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en jeux en ligne

Accepte l’aide juridictionnelle en jeux en ligne

Maître Jérémy DELAUNAY est avocat à La Rochelle et son cabinet intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit civil, en droit de la consommation,...

Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL  Nîmes
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Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL

155 Chemin du Perdigal, 30900 NIMES Nîmes 30900 France Nîmes 30900

Avocat jeux en ligne Nîmes

6 ans d'experience

Entre 110 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL est avocate à Nîmes.Elle exerce en qualité de conseil et contentieux dans le domaine du droit des affaires, de l'immobilier et de la consommation. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître HANNEBICQUE-RIGAL...

Quels sont les rôles d’un avocat en droit des jeux en ligne ?

Les rôles d’un avocat en droit des jeux en ligne sont énumérés dans la liste suivante :

  • L’avocat en droit des jeux en ligne intervient au cours de la procédure de demande d’agrément et des démarches de renouvellement auprès de l’ANJ.
  • Ce professionnel du droit assiste aussi les opérateurs de jeux en ligne en cas de litige avec l’ANJ.
  • L’avocat en droit des jeux en ligne est en mesure d’assurer la mise en conformité du site avec le RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles) afin de protéger la vie privée et les données à caractère personnel des joueurs.

Comment obtenir l’agrément par l’ANJ pour l’ouverture d’un site de jeux en ligne ?

Pour ouvrir un site de jeux en ligne, les opérateurs doivent obtenir des agréments délivrés par l’ANJ ou Autorité Nationale des Jeux. Leur obtention n’est généralement possible qu’après un processus long et contraignant, impliquant différentes déclarations et obligations juridiques. Valable pour une durée de cinq ans, cet agrément n’est en effet pas cessible et s’obtient après une procédure de sélection. Une fois à la date d’expiration, une nouvelle demande doit être déposée.

Quelles sont les sanctions en cas de violation de la règlementation sur les jeux en ligne ?

La création d’un site de jeux en ligne est encadrée par la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. L’accès à cette activité est soumis au respect d’un cahier des charges précis, notamment afin de protéger les joueurs vulnérables. Chaque opérateur doit ainsi respecter des conditions strictes dans l’élaboration de leur site et leurs services.

Élaboré sur proposition de l’ANJ, ce cahier des charges énumère les contraintes techniques et juridiques qui doivent être respectées lors de la création d’un site de jeux en ligne, mais aussi tout au long de l’exploitation du site.

Dans le cas où un opérateur ne respecterait pas les conditions imposées par ce cahier des charges, il encourt les sanctions de la liste suivante :

  • Le refus, la suspension ou le retrait de l’agrément par l’ANJ.
  • Il peut être tenu de payer des sanctions financières à hauteur de 5 % à 10 % de son chiffre d’affaires.
  • En fonction de la gravité des infractions, des sanctions pénales peuvent aussi être prononcées à l’encontre de la société de jeux en ligne et de ses dirigeants.

Maître Camille MOGAN  Bordeaux

Maître Camille MOGAN

68 Rue Achard, 33300 Bordeaux, France Bordeaux 33300 France Bordeaux 33300

Avocat jeux en ligne Bordeaux

9 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Camille Mogan est avocat à Bordeaux en droit de la propriété intellectuelle et en droit de la construction. En droit d'auteur, Maître Camille Mogan traite toute procédure pré-contentieuse et contentieuse dans l'ensemble des domaines de la propriété...

Maître Caroline SIMON-PROVO  Paris

Maître Caroline SIMON-PROVO

67 Boulevard Saint Germain, 75005 Paris, France Paris 75005 France Paris 75005

Avocat jeux en ligne Paris

4 ans d'experience

Entre 120 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Caroline SIMON-PROV, basée à Paris, elle exerce en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit de la propriété intellectuelle et en droit pénal.   Avec une approche rigoureuse et personnalisée, Maitre Caroline...

Maître Laura RIVIERE  Montpellier
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5 (1 avis)

Maître Laura RIVIERE

10 Rue des Étuves-Place Molière, 34000 Montpellier, France Montpellier 34000 France Montpellier 34000

Avocat jeux en ligne Montpellier

4 ans d'experience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en jeux en ligne

Accepte l’aide juridictionnelle en jeux en ligne

Maître Laura RIVIERE est avocate à Montpellier et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit de l’informatique, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en...

Maître Adelaïde SCHMELTZ   Lingolsheim
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4.6 (54 avis)

Maître Adelaïde SCHMELTZ

118 Rue du Maréchal Foch, 67380 Lingolsheim Lingolsheim 67380 France Lingolsheim 67380

Avocat jeux en ligne Lingolsheim

10 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en jeux en ligne

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J'exerce la profession d'avocat depuis 2015. Installée à titre principal à Lingolsheim au 118 rue du Maréchal Foch; je dispose également de deux bureaux secondaires situés : - 3 Rue des Capucins à HAGUENAU; - 3 Place de la République...

03 88 78 49 78

5 Avocats Droit de la consommation du barreau (domaine de droit rattaché pour jeux en ligne)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
Maître Sofian FERIANI  Saint-Mandé

5 (14 avis)

Maître Sofian FERIANI

8 avenue Foch, 94160 Saint-Mandé Saint-Mandé 94160 France Saint-Mandé 94160

Avocat jeux en ligne Saint-Mandé

2 ans d'experience

Entre 150 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en jeux en ligne

Accepte l’aide juridictionnelle en jeux en ligne

Avocat diplômé de l'Université Paris II Panthéon Assas, Maître Sofian FERIANI, avocat à Saint-Mandé et à Paris, prête un engagement sans faille à la représentation de ses clients et la sauvegarde de leurs intérêts. Les domaines d'interventions sont le...

Maître Romain BALSA  Limonest

4.7 (14 avis)

Maître Romain BALSA

1 rue des vergers, 69760 Limonest, Lyon Limonest 69760 France Limonest 69760

Avocat jeux en ligne Limonest

3 ans d'experience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Romain BALSA est avocat à Lyon et il vous offre son savoir-faire en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit des transports...

Maître Jean-Pascal THIBAULT  Versailles
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Maître Jean-Pascal THIBAULT

2bis Avenue de Sceaux, 78000 Versailles, France Versailles 78000 France Versailles 78000

Avocat jeux en ligne Versailles

24 ans d'experience

Entre 100 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

DOMAINES DE COMPETENCE : Maître THIBAULT, Avocat au barreau de Versailles, intervient dans de nombreux domaines de la vie courante : droit du travail, droit de la sécurité sociale, doit des contrats, notamment les baux commerciaux, du crédit,...

Maître Anne-Marie VILLA  Toulouse

Maître Anne-Marie VILLA

16 rue Pierre de Fermat 31000 TOULOUSE Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat jeux en ligne Toulouse

30 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en jeux en ligne

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Maître Anne-Marie VILLA est avocat au barreau de Toulouse, elle intervient en droit de la famille, droit pénal et en droit de la consommation. En droit de la famille, elle vous accompagne pour l'ensemble de vos conflits familiaux,...

Maître Armand TANOH  Angoulême
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4.3 (24 avis)

Maître Armand TANOH

21 Rue d'Arcole, 16000 Angoulême, France Angoulême 16000 France Angoulême 16000

Avocat jeux en ligne Angoulême

11 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en jeux en ligne

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Maître Armand TANOH est avocat à Angoulême et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit civil, droit du crédit et de la consommation, droit pénal et droit social. Maître TANOH dispose d'une...

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