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Maître Johan CLUZEL
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Avocat Paris
Fondé en 2022
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat Paris
Fondé en 2022
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avec le développement d’Internet, les jeux en ligne prospèrent de manière considérable. Que ce soit les paris sportifs, les jeux de casino ou encore les courses hippiques, l’accès à ces jeux est particulièrement réglementé. Le non-respect de la règlementation sur ces divertissements est passible de sanctions. Vous souhaitez réguler efficacement votre activité de jeux en ligne ? Faites appel à un avocat compétent en droit des jeux en ligne ou un avocat en droit de l’informatique, du numérique et d’Internet ou pour vous accompagner.
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75005 Paris
Avocat jeux en ligne Paris
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Caroline SIMON-PROV, basée à Paris, elle exerce en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit de la propriété intellectuelle et en droit pénal. Avec une approche rigoureuse et personnalisée, Maitre Caroline...
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33000 Bordeaux
Avocat jeux en ligne Bordeaux
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en jeux en ligne
Maître Pierre PRIVAT exerce à Bordeaux en tant qu’avocat intervenant principalement en droit de l’immobilier et de la construction, en droit commercial, et en droit des assurances. Maître PRIVAT est également compétent pour solutionner de manière réactive et...
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75008 Paris
Avocat jeux en ligne Paris
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en jeux en ligne
Maître Eléonore CLEMENT est avocate à Paris et elle opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit des assurances ainsi qu’en droit des transports. Concernant le droit du dommage corporel...
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30900 Nîmes
Avocat jeux en ligne Nîmes
5 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL est avocate à Nîmes.Elle exerce en qualité de conseil et contentieux dans le domaine du droit des affaires, de l'immobilier et de la consommation. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître HANNEBICQUE-RIGAL...
Les rôles d’un avocat en droit des jeux en ligne sont énumérés dans la liste suivante :
Pour ouvrir un site de jeux en ligne, les opérateurs doivent obtenir des agréments délivrés par l’ANJ ou Autorité Nationale des Jeux. Leur obtention n’est généralement possible qu’après un processus long et contraignant, impliquant différentes déclarations et obligations juridiques. Valable pour une durée de cinq ans, cet agrément n’est en effet pas cessible et s’obtient après une procédure de sélection. Une fois à la date d’expiration, une nouvelle demande doit être déposée.
La création d’un site de jeux en ligne est encadrée par la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. L’accès à cette activité est soumis au respect d’un cahier des charges précis, notamment afin de protéger les joueurs vulnérables. Chaque opérateur doit ainsi respecter des conditions strictes dans l’élaboration de leur site et leurs services.
Élaboré sur proposition de l’ANJ, ce cahier des charges énumère les contraintes techniques et juridiques qui doivent être respectées lors de la création d’un site de jeux en ligne, mais aussi tout au long de l’exploitation du site.
Dans le cas où un opérateur ne respecterait pas les conditions imposées par ce cahier des charges, il encourt les sanctions de la liste suivante :
33300 Bordeaux
Avocat jeux en ligne Bordeaux
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en jeux en ligne
Maître Camille Mogan est avocat à Bordeaux en droit de la propriété intellectuelle, droit de la construction et droit pénal. En droit d'auteur, Maître Camille Mogan traite toute procédure pré-contentieuse et contentieuse dans l'ensemble des domaines de la...
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Avocat Paris 75008
Avocat jeux en ligne
Fondé en 2022
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Johan CLUZEL est avocat à Paris et il opère principalement en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, et en droit international et de l’Union européenne. Tout d’abord, en droit commercial,...
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34000 Montpellier
Avocat jeux en ligne Montpellier
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en jeux en ligne
Maître Laura RIVIERE est avocate à Montpellier et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit de l’informatique, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en...
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75001 Paris
Avocat jeux en ligne Paris
9 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître FERRÉ est Avocate à Paris (1er arrondissement). Maître FERRÉ intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine: - Couple: divorce, PACS, séparation... - Enfants: garde, droit de visite et d'hébergement, assistance ...
5 (
)69760 Limonest
Avocat jeux en ligne Limonest
2 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Romain BALSA est avocat à Lyon et il vous offre son savoir-faire en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit des transports...
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4,3 (
)68000 Colmar
Avocat jeux en ligne Colmar
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en jeux en ligne
Maître Tanguy Gérard, successeur de Maître Christian MULLER - avocat honoraire, ancien bâtonnier et spécialiste en droit du travail. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé 6 rue Edouard Richard à Colmar.Compétent en droit du...
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80000 Amiens
Avocat jeux en ligne Amiens
4 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en jeux en ligne
Maître Hamadou SABALY est avocat inscrit au barreau d'Amiens. Il exerce en droit pénal et vous représente, que vous soyez victime ou auteur de l’infraction, et ce, pour tous les types d’infractions : contraventionnelle, délictuelle ou criminelle. Il...
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73000 Chambéry
Avocat jeux en ligne Chambéry
10 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en jeux en ligne
Maître Ophélie RAOULT est avocate à Chambéry et elle intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit des assurances, en droit de l’immobilier et en droit de la consommation. En droit...
59500 Douai
Avocat jeux en ligne Douai
13 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître CONGOS Jean-Pierre , avocat depuis 2011, membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE vous reçoit au sein de son cabinet situé à deux pas du Palais de justice, au 18 rue d’Esquerchin, à Douai. Maître Jean-Pierre CONGOS intervient...