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Maître Johan CLUZEL Avocat Paris

Maître Johan CLUZEL

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Avocat Paris

Fondé en 2022

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Avocat jeux en ligne
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Avocats jeux en ligne

Avec le développement d’Internet, les jeux en ligne prospèrent de manière considérable. Que ce soit les paris sportifs, les jeux de casino ou encore les courses hippiques, l’accès à ces jeux est particulièrement réglementé. Le non-respect de la règlementation sur ces divertissements est passible de sanctions. Vous souhaitez réguler efficacement votre activité de jeux en ligne ? Faites appel à un avocat compétent en droit des jeux en ligne ou un avocat en droit de l’informatique, du numérique et d’Internet ou pour vous accompagner.

Maître Caroline SIMON-PROVO  Paris
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Maître Caroline SIMON-PROVO

67 Boulevard Saint Germain, 75005 Paris, France Paris 75005 France 75005 Paris

Avocat jeux en ligne Paris

3 ans d'experience

Entre 120€ et 200€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Caroline SIMON-PROV, basée à Paris, elle exerce en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit de la propriété intellectuelle et en droit pénal.   Avec une approche rigoureuse et personnalisée, Maitre Caroline...

Maître Pierre PRIVAT  Bordeaux
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Maître Pierre PRIVAT

45 Place des Martyrs de la Résistance, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat jeux en ligne Bordeaux

2 ans d'experience

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Maître Pierre PRIVAT exerce à Bordeaux en tant qu’avocat intervenant principalement en droit de l’immobilier et de la construction, en droit commercial, et en droit des assurances.   Maître PRIVAT est également compétent pour solutionner de manière réactive et...

Maître Eléonore CLEMENT  Paris
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Maître Eléonore CLEMENT

77 Rue de Miromesnil, 75008 Paris, France Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat jeux en ligne Paris

3 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en jeux en ligne

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Maître Eléonore CLEMENT est avocate à Paris et elle opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit des assurances ainsi qu’en droit des transports. Concernant le droit du dommage corporel...

Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL  Nîmes
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Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL

155 Chemin du Perdigal, 30900 NIMES Nîmes 30900 France 30900 Nîmes

Avocat jeux en ligne Nîmes

5 ans d'experience

Entre 110€ et 180€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL est avocate à Nîmes.Elle exerce en qualité de conseil et contentieux dans le domaine du droit des affaires, de l'immobilier et de la consommation. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître HANNEBICQUE-RIGAL...

Quels sont les rôles d’un avocat en droit des jeux en ligne ?

Les rôles d’un avocat en droit des jeux en ligne sont énumérés dans la liste suivante :

  • L’avocat en droit des jeux en ligne intervient au cours de la procédure de demande d’agrément et des démarches de renouvellement auprès de l’ANJ.
  • Ce professionnel du droit assiste aussi les opérateurs de jeux en ligne en cas de litige avec l’ANJ.
  • L’avocat en droit des jeux en ligne est en mesure d’assurer la mise en conformité du site avec le RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles) afin de protéger la vie privée et les données à caractère personnel des joueurs.

Comment obtenir l’agrément par l’ANJ pour l’ouverture d’un site de jeux en ligne ?

Pour ouvrir un site de jeux en ligne, les opérateurs doivent obtenir des agréments délivrés par l’ANJ ou Autorité Nationale des Jeux. Leur obtention n’est généralement possible qu’après un processus long et contraignant, impliquant différentes déclarations et obligations juridiques. Valable pour une durée de cinq ans, cet agrément n’est en effet pas cessible et s’obtient après une procédure de sélection. Une fois à la date d’expiration, une nouvelle demande doit être déposée.

Quelles sont les sanctions en cas de violation de la règlementation sur les jeux en ligne ?

La création d’un site de jeux en ligne est encadrée par la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. L’accès à cette activité est soumis au respect d’un cahier des charges précis, notamment afin de protéger les joueurs vulnérables. Chaque opérateur doit ainsi respecter des conditions strictes dans l’élaboration de leur site et leurs services.

Élaboré sur proposition de l’ANJ, ce cahier des charges énumère les contraintes techniques et juridiques qui doivent être respectées lors de la création d’un site de jeux en ligne, mais aussi tout au long de l’exploitation du site.

Dans le cas où un opérateur ne respecterait pas les conditions imposées par ce cahier des charges, il encourt les sanctions de la liste suivante :

  • Le refus, la suspension ou le retrait de l’agrément par l’ANJ.
  • Il peut être tenu de payer des sanctions financières à hauteur de 5 % à 10 % de son chiffre d’affaires.
  • En fonction de la gravité des infractions, des sanctions pénales peuvent aussi être prononcées à l’encontre de la société de jeux en ligne et de ses dirigeants.


Maître Camille MOGAN  Bordeaux

Maître Camille MOGAN

68 Rue Achard, 33300 Bordeaux, France Bordeaux 33300 France 33300 Bordeaux

Avocat jeux en ligne Bordeaux

8 ans d'experience

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Maître Camille Mogan est avocat à Bordeaux en droit de la propriété intellectuelle, droit de la construction et droit pénal. En droit d'auteur, Maître Camille Mogan traite toute procédure pré-contentieuse et contentieuse dans l'ensemble des domaines de la...

Maître Johan CLUZEL
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Maître Johan CLUZEL

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155 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, Île-de-France Paris 75008 France Paris 75008 Avocat Paris 75008

Avocat jeux en ligne

Fondé en 2022

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Maître Johan CLUZEL est avocat à Paris et il opère principalement en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, et en droit international et de l’Union européenne. Tout d’abord, en droit commercial,...

Maître Laura RIVIERE  Montpellier
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Maître Laura RIVIERE

10 Rue des Étuves-Place Molière, 34000 Montpellier, France Montpellier 34000 France 34000 Montpellier

Avocat jeux en ligne Montpellier

3 ans d'experience

Entre 150€ et 200€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle en jeux en ligne

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Maître Laura RIVIERE est avocate à Montpellier et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit de l’informatique, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en...

Maître Raphaëlle-Anne FERRÉ  Paris

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Maître Raphaëlle-Anne FERRÉ

11 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, France Paris 75001 France 75001 Paris

Avocat jeux en ligne Paris

9 ans d'experience

Entre 180€ et 180€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître FERRÉ est Avocate à Paris (1er arrondissement).   Maître FERRÉ intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine:   - Couple: divorce, PACS, séparation... - Enfants: garde, droit de visite et d'hébergement, assistance ...

5 Avocats Droit de la consommation (domaine de droit rattaché pour jeux en ligne)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
Maître Romain BALSA  Limonest

5 (10 avis)

Maître Romain BALSA

1 rue des vergers, 69760 Limonest, Lyon Limonest 69760 France 69760 Limonest

Avocat jeux en ligne Limonest

2 ans d'experience

Entre 200€ et 300€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Romain BALSA est avocat à Lyon et il vous offre son savoir-faire en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit des transports...

Maître Tanguy GÉRARD  Colmar
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Maître Tanguy GÉRARD

6 rue Edouard Richard, 68000 Colmar Colmar 68000 France 68000 Colmar

Avocat jeux en ligne Colmar

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Maître Tanguy Gérard, successeur de Maître Christian MULLER - avocat honoraire, ancien bâtonnier et spécialiste en droit du travail.   Il vous reçoit au sein de son cabinet situé 6 rue Edouard Richard à Colmar.Compétent en droit du...

Maître Hamadou SABALY  Amiens
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Maître Hamadou SABALY

25 rue Lamarck, 80000 Amiens, France Amiens 80000 France 80000 Amiens

Avocat jeux en ligne Amiens

4 ans d'experience

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Maître Hamadou SABALY est avocat inscrit au barreau d'Amiens. Il exerce en droit pénal et vous représente, que vous soyez victime ou auteur de l’infraction, et ce, pour tous les types d’infractions : contraventionnelle, délictuelle ou criminelle. Il...

Maître Ophélie RAOULT  Chambéry
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Maître Ophélie RAOULT

1 rue Favre, 73000 Chambery, Auvergne - Rhône-Alpes, France Chambéry 73000 France 73000 Chambéry

Avocat jeux en ligne Chambéry

10 ans d'experience

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Maître Ophélie RAOULT est avocate à Chambéry et elle intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit des assurances, en droit de l’immobilier et en droit de la consommation. En droit...

Maître Jean-Pierre CONGOS  Douai

Maître Jean-Pierre CONGOS

18 rue d’Esquerchin, 59500 Douai Douai 59500 France 59500 Douai

Avocat jeux en ligne Douai

13 ans d'experience

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Maître CONGOS Jean-Pierre , avocat depuis 2011, membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE vous reçoit au sein de son cabinet situé à deux pas du Palais de justice, au 18 rue d’Esquerchin, à Douai. Maître Jean-Pierre CONGOS intervient...

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