Être appelé par un avocat
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Avocats surendettement

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Votre situation financière est précaire ? En dépit de vos efforts, vous êtes submergé par vos dettes ? Qualifiée de surendettement, ce cas de figure est encadré par le droit de la consommation, lui-même une branche du droit privé et du droit des affaires. Pour vous aider à en sortir, consultez un avocat spécialisé en surendettement. Quels types d’affaires traite-t-il ? Quelle est l’importance de consulter un avocat en surendettement ? À quel moment le consulter et comment s’y prendre ? Quels sont ses honoraires ? Découvrez les réponses.

Avocats en surendettement

Maître Carole DUPONT-BEGNARD

Bordeaux 33000 (Barreau de Bordeaux)

4.9 (43 avis)

Répond rapidement
Maître Carole DUPONT-BEGNARD avocat surendettement Bordeaux

Avocat surendettement Bordeaux

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 160 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : L'écoute, la rigueur et la réactivité sont des caractéristiques cultivées par le cabinet. Maître Carole DUPONT-BEGNARD vous reçoit à son cabinet situé près du palais de justice de Bordeaux. Attentive à la relation de confiance qu'elle établit avec tous ses clients, elle consacrera toute son énergie et ses compétences au ser...

Maître Elodie FORTIN-LETHON

Enghien-les-Bains 95880 (Barreau de Val-d’Oise)

5 (1 avis)

Maître Elodie FORTIN-LETHON avocat surendettement Enghien-les-Bains

Avocat surendettement Enghien-les-Bains

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Élodie Fortin-Lethon est avocate indépendante au barreau du Val d’Oise, exerçant à Enghien-les-Bains. Elle intervient dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créances, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit des sociétés, droit commercial, droit pénal, et droit civil....

Maître Sabrina SAÏDANI

Aulnay-sous-Bois 93600 (Barreau de Seine-Saint-Denis)

4.6 (9 avis)

Maître Sabrina SAÏDANI avocat surendettement Aulnay-sous-Bois

Avocat dossier de surendettement Aulnay-sous-Bois

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Sabrina SAÏDANI est avocate à Aulnay-sous-Bois et opère en droit de la famille, droit de l’immobilier, droit pénal. Maître Sabrina SAÏDANI vous propose ses conseils et ses services en droit de la famille. Elle vous accompagne ainsi dans les procédures de séparation et toutes leurs conséquences : divorce à l'amiable o...

Maître Cindy Guérin

Toulouse 31000 (Barreau de Toulouse)

Maître Cindy Guérin avocat surendettement Toulouse

Avocat surendettement Toulouse

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Cindy GUERIN est avocate à Toulouse et elle exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution. D’une part, Maître Cindy GUERIN opère en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine dans le cadre des procédures de divorce par conse...

Maître Guy DELOMEZ

Cambrai 59400 (Barreau de Cambrai)

Maître Guy DELOMEZ avocat surendettement Cambrai

Avocat dossier de surendettement Cambrai

44 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Guy DELOMEZ est avocat à Cambrai et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de l’immobilier et en droit de travail. Maître Guy DELOMEZ opère en droit commercial, des af...

Maître Elisabeth de FRESNOYE

Terssac 81150 (Barreau d'Albi)

5 (3 avis)

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Maître Elisabeth de FRESNOYE avocat surendettement Terssac

Avocat surendettement Terssac

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Elisabeth de Fresnoye est avocat depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à TERSSAC et facilement accessible. Dotée d'une solide formation généraliste, Maître Elisabeth de Fresnoye intervient principalement en droit de la famille, des personnes, de leur patrimoine et le droit des enfants. Dynamique, ré...

Maître Anne-Laure GAY

Clermont-Ferrand 63000 (Barreau de Clermont-Ferrand)

4.9 (31 avis)

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Maître Anne-Laure GAY avocat surendettement Clermont-Ferrand

Avocat surendettement Clermont-Ferrand

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT

À propos : Maître Anne-Laure GAY est Avocate au Barreau de CLERMONT-FERRAND et à la Cour d'Appel de RIOM. Elle vous représente et vous assiste devant les Juridictions auvergnates, mais vous assiste également devant les Juridictions dans toute la France. Maître Anne-Laure GAY intervient principalement devant le Tribunal de Commerce, le...

Maître Benjamin FERRIER

Nice 06000 (Barreau de Nice)

5 (36 avis)

Répond rapidement
Maître Benjamin FERRIER avocat surendettement Nice

Avocat dossier de surendettement Nice

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

À propos : Maître Benjamin FERRIER est avocat à Nice et exerce en droit du travail, droit des assurances, droit de la consommation, droit bancaire et en droit pénal. En droit civil, il gère les rapports entre propriétaires et locataires, le bail, les baux d'habitation, la procédure d’expulsion, les litiges locatifs ou l'assignation de...

Maître Michael MILS

Lille 59350 (Barreau de Lille)

5 (1 avis)

Maître Michael MILS avocat surendettement Lille

Avocat surendettement Lille

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 400 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 166€ HT

À propos : Ancien inspecteur des finances publiques, j'optimise votre fiscalité et vous accompagne face à l’administration. Expertise, conseil sur-mesure et défense de vos droits. Prenez rendez-vous en ligne

Maître Rémy RIVEYRAN

Paris 8ème 75008 (Barreau de Paris)

Maître Rémy RIVEYRAN avocat surendettement Paris 8ème

Avocat dossier de surendettement Paris 8ème

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert

À propos : Avocat au barreau de Paris, Maître Rémy RIVEYRAN accompagne les entreprises, dirigeants, investisseurs, actionnaires et personnes physiques dans leurs problématiques de droit des affaires, de contentieux commercial et bancaire, de baux commerciaux, de restructuring et de droit pénal des affaires. Il intervient en droit des ...

Maître Pauline AMATALA BEFOUCK

Paris 75017 (Barreau de Paris)

Répond rapidement
Maître Pauline AMATALA BEFOUCK avocat surendettement Paris

Avocat surendettement Paris

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier RDV de 30mn à 100 TTC, offert si ouverture de dossier. (30 min)

À propos : Maître Pauline Amatala Befouck est avocate indépendante au barreau de Paris. Forte de plus de dix années d’expérience au sein d’établissements bancaires, elle a développé une expertise approfondie en droit bancaire et contentieux bancaire. Elle accompagne particuliers, professionnels et entreprises dans la gestion de leurs ...

Maître Flora DAUCHE

Bordeaux 33000 (Barreau de Bordeaux)

5 (21 avis)

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Maître Flora DAUCHE avocat surendettement Bordeaux
En ligne

Avocat surendettement Bordeaux

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Flora DAUCHE est avocat à Bordeaux, elle exerce en droit de la famille, droit de l'immobilier, droit bancaire, droit du crédit et de la consommation et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne lors d'un divorce, une séparation, une rupture de PACS, qui engendrerait l'attribution des dro...

Maître Aurélie ROUX

Hyères 83400 (Barreau de Toulon)

4.9 (241 avis)

Maître Aurélie ROUX avocat surendettement Hyères

Avocat dossier de surendettement Hyères

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

À propos : Les justiciables, les victimes ont des droits, et il faut qu'ils soient respectés. Je vous reçois avec plaisir au sein de mon cabinet situé au 95 avenue Alphonse Denis, à Hyères. Je suis dynamique et à l'écoute, l'humain passe avant tout c'est la raison pour laquelle je vous propose un premier rendez-vous non facturé, en ef...

Maître Catherine GUTIERREZ-MAURE

Bordeaux 33000 (Barreau de Bordeaux)

4.6 (10 avis)

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Maître Catherine GUTIERREZ-MAURE avocat surendettement Bordeaux

Avocat surendettement Bordeaux

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

À propos : Maître Catherine GUTIERREZ-MAURE est avocate indépendante à Bordeaux, exerce en droit des successions, droit de la famille, divorce, surendettement, et droit des mineurs. En tant qu'avocate en droit de la famille depuis 23 ans, Maître GUTIERREZ-MAURE accompagne ses clients avec écoute, humanité et détermination dans les mom...

Maître Sarah NAOUE

Paris 75001 (Barreau de Paris)

4.8 (4 avis)

Répond rapidement
Maître Sarah NAOUE avocat surendettement Paris

Avocat dossier de surendettement Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 400 € HT

A partir de 100 euros, offert si ouverture de dossier .

À propos : Maître Sarah NAOUE est avocate à Paris et Membre de l'institut des avocats et conseils fiscaux. Elle vous représente en droit des contrats, en droit des sociétés et en droit fiscal et droit douanier. Le droit fiscal et droit douanier est un autre des domaines d’intervention de Maître Sarah NAOUE. Grâce à ses connaissances, ...

Maître Dorine DUPOURQUE

Bordeaux 33000 (Barreau de Bordeaux)

4.9 (126 avis)

Répond rapidement
Maître Dorine DUPOURQUE avocat surendettement Bordeaux

Avocat surendettement Bordeaux

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES

Entre 200 € et 220 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Dorine DUPOURQUE est avocate au barreau de Bordeaux.Elle intervient principalement en droit des affaires, droit immobilier, droit des assurances et procédures de recouvrement et d’exécution, tant en conseil qu’en contentieux. Elle accompagne une clientèle variée — particuliers, entreprises, investisseurs et coproprié...

Maître Chloé PIGEOT

Metz 57000 (Barreau de Metz)

Maître Chloé PIGEOT avocat surendettement Metz

Avocat surendettement Metz

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Chloé PIGEOT est avocate au Barreau de METZ depuis décembre 2017. Maître PIGEOT possède de solides connaissances en droit bancaire et financier qui a constitué son principal domaine d'intervention lors de sa première année d'exercice. En droit des personnes et de la famille, cette avocate vous conseille et vous repré...

Maître NICOLAS GERBIER

Paris 17ème 75017 (Barreau de Paris)

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Maître NICOLAS GERBIER avocat surendettement Paris 17ème
En ligne

Avocat dossier de surendettement Paris 17ème

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 350 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : À Paris, Maître NICOLAS GERBIER, avocat indépendant, intervient en recouvrement de créance - saisie - procédure d’exécution, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, droit bancaire et boursier, droit de la consommation et droit civil. Il assiste et représente ses clients dans le ...

Maître cecile DEVYNCK

Saint-Lys 31470 (Barreau de Toulouse)

5 (5 avis)

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Maître cecile DEVYNCK avocat surendettement Saint-Lys

Avocat surendettement Saint-Lys

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 62€ HT

À propos : Avocate depuis plus de 17 ans au barreau de TOULOUSE, mon cabinet se situe à SAINT-LYS et à TOULOUSE. Mon activité est généraliste. Ainsi, j'assiste mes clients dans les domaines suivants : - la famille : * divorce : divorce par consentement mutuel et divorce "classique" devant un Juge * Séparation hors divorce (concubinage...

Maître Julia VIGUIER

Lyon 69003 (Barreau de Lyon)

5 (10 avis)

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Maître Julia VIGUIER avocat surendettement Lyon

Avocat dossier de surendettement Lyon

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 180€ HT

À propos : Maître Julia VIGUIER est avocate à Lyon et intervient principalement en droit du dommage corporel, droit des assurances, droit des contrats et recouvrement de créances. Cette avocate est compétente en droit de la responsabilité civile contractuelle ou délictuelle, si vous souhaitez procéder à une demande de réparation des p...

Maître Axelle FERAY-LAURENT

Nîmes 30000 (Barreau de Nîmes)

4 (4 avis)

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Maître Axelle FERAY-LAURENT avocat surendettement Nîmes

Avocat surendettement Nîmes

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Axelle FERAY-LAURENT est avocate à Nîmes et elle opère en droit en droit commercial, notamment bancaire ainsi qu’en droit civil, en droit de la consommation, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Maître Axelle FERAY-LAURENT accompagne les entreprises et les particuliers en cas de litig...

Maître Rifka MIMOUNI PERES

Le Raincy 93340 (Barreau de Seine-Saint-Denis)

4.8 (16 avis)

Répond rapidement
Maître Rifka MIMOUNI PERES avocat surendettement Le Raincy

Avocat surendettement Le Raincy

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Maître Rifka MIMOUNI PERES est avocat inscrit au barreau de Seine-Saint-Denis ayant prêté serment en 2008. Elle vous reçoit au sein de son cabinet au Raincy situé à proximité de la station RER : Gare du Raincy-villemomble (ligne E). Maître Rifka MIMOUNI PERES vous conseille en droit de la famille pour tous les litiges consé...

Maître Cynelle LEGAIN

Toulouse 31000 (Barreau de Toulouse)

5 (2 avis)

Maître Cynelle LEGAIN avocat surendettement Toulouse

Avocat dossier de surendettement Toulouse

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Cynelle LEGAIN est avocat à Toulouse. Associé du Cabinet CYKADE AVOCATS, elle exerce en droit commercial, droit des contrats, droit du crédit & de la consommation, droit de l'immobilier ainsi qu'en droit locatif. Elle intervient en droit commercial notamment en matière de rédaction des contrats, de recouvrement d...

Maître Damien VERGER

Limoges 87000 (Barreau de Limoges)

5 (3 avis)

Maître Damien VERGER avocat surendettement Limoges

Avocat surendettement Limoges

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Damien VERGER, avocat à Limoges, vous représente dans le cadre d'une procédure judiciaire ou vous apporte ses conseils juridiques, dans les domaines suivants : Droit immobilier : vente, vices cachés, expertise, bail d'habitation, bail commercial, troubles de voisinage, copropriété. Droit bancaire : cautionnement, cré...

Maître Elodie KONG

Rennes 35700 (Barreau de Rennes)

Répond rapidement
Maître Elodie KONG avocat surendettement Rennes

Avocat dossier de surendettement Rennes

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS

Entre 220 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Maître Elodie KONG est avocate associée au sein du cabinet QUADRIGE AVOCATS situé 2 A, rue du Pâtis Tatelin à Rennes ( métro Joliot-Curie chateaubriand ; parking du parc des Gayeulles ). Elle a un cabinet secondaire situé à DINAN, 12, rue du Général de Gaulle. Elle vous propose conseils et assistance en : - droit de la fami...

Maître Melina MASSIAS

Libourne 33500 (Barreau de Libourne)

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Maître Melina MASSIAS avocat surendettement Libourne

Avocat surendettement Libourne

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT

À propos : Maître Melina MASSIAS est avocat à Libourne et intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal et droit civil. Elle possède également un cabinet secondaire au 31 rue Saint Romain, 33390 BLAYE. Maître Mélina MASSIAS vous assiste par ailleurs en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partag...

Maître Morgane VIGNAUD

Libourne 33500 (Barreau de Libourne)

4.8 (17 avis)

Maître Morgane VIGNAUD avocat surendettement Libourne

Avocat surendettement Libourne

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 50€ HT

À propos : Maître Morgane VIGNAUD est avocate généraliste à Libourne. Ses domaines de compétence sont les suivants : droit de la famille, droit des mineurs, droit de la consommation, surendettement, droit de l'immobilier et de la construction, droit des contrats, dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, ...

Maître Nicolas SERRANO

Metz 57000 (Barreau de Metz)

4.8 (17 avis)

Répond rapidement
Maître Nicolas SERRANO avocat surendettement Metz

Avocat dossier de surendettement Metz

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT

À propos : Maître Nicolas SERRANO est avocat à Metz et il vous représente plus particulièrement en droit du travail. Maître Nicolas SERRANO intervient en matière de droit du travail pour vous conseiller dans la rédaction des contrats de travail, mais également lors des procédures de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture...

Maître Marine HAINSELIN

Bordeaux 33000 (Barreau de Bordeaux)

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Maître Marine HAINSELIN avocat surendettement Bordeaux

Avocat surendettement Bordeaux

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Marine HAINSELIN est avocate indépendante à Bordeaux, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créance et procédures civiles d'exécution, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit pénal, droit bancaire et boursier, ainsi qu'en droit de la consommation. En matière de rec...

Maître Dominique DAMO

Aulnay-sous-Bois 93600 (Barreau de Seine-Saint-Denis)

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Maître Dominique DAMO avocat surendettement Aulnay-sous-Bois

Avocat dossier de surendettement Aulnay-sous-Bois

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous payant

À propos : Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit immobilier, droit de la construction, droit du travail et dro...

5 autres avocats en Droit de la consommation pouvant vous aider en matière de surendettement

Les avocats ci-dessous interviennent en Droit de la consommation, le domaine dont relève votre recherche. Ils pourront vous accompagner et réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Mathieu DIMINO

Draguignan 83300 (Barreau de Draguignan)

5 (3 avis)

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Maître Mathieu DIMINO avocat surendettement Draguignan

Avocat Droit de la consommation Draguignan

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Mathieu DIMINO est avocat indépendant à Draguignan, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit commercial, droit bancaire et boursier, droit de la construction, droit de la consommation, droit civil, droit de la c...

Maître Serena KASTLER

Thionville 57700 (Barreau de Thionville)

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Maître Serena KASTLER avocat surendettement Thionville

Avocat Droit de la consommation Thionville

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Serena KASTLER est avocat à Thionville, elle intervient en droit des baux d'habitation (propriétaires ou locataires), droit de la famille, droit pénal, et droit de la consommation (vices cachés, droit bancaire..) En droit locatif, elle vous défend en droit locatif lors de conflits entre propriétaire et locataire, pro...

Maître Célia HAMM

Strasbourg 67000 (Barreau de Strasbourg)

4.7 (47 avis)

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Maître Célia HAMM avocat surendettement Strasbourg

Avocat Droit de la consommation Strasbourg

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

À propos : Maître Célia HAMM est avocat à Strasbourg et Haguenau. Elle intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs, droit immobilier, droit des assurances et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne en cas de divorce, liquidation du régime matrimonial, partages entre époux ...

Maître Iris PRENI

Strasbourg 67000 (Barreau de Strasbourg)

5 (9 avis)

Maître Iris PRENI avocat surendettement Strasbourg

Avocat Droit de la consommation Strasbourg

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Iris PRENI est avocate à Strasbourg et elle vous représente en droit de la famille, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit bancaire et boursier, en droit commercial, et en droit pénal. Maître Iris PRENI vous accompagne en droit de la famille et prend en charge les dossiers relatifs aux procédures de div...

Maître Yanis BOUHACINE

Lyon 69003 (Barreau de Lyon)

5 (16 avis)

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Maître Yanis BOUHACINE avocat surendettement Lyon
En ligne

Avocat Droit de la consommation Lyon

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h

À propos : 👨‍⚖️ Maître Yanis BOUHACINE est avocat indépendant inscrit au Barreau de Lyon. Il exerce principalement en droit des affaires, ainsi qu’en droit pénal. Il accompagne avec rigueur et engagement ses clients, tant en conseil qu’en contentieux, en veillant toujours à la défense stratégique de leurs intérêts. 🔹 Domaines d’interv...

Quelles affaires traite l’avocat en surendettement ?

Un avocat en surendettement traite le dossier d’une personne ayant accumulé trop de dettes personnelles, et qui ne parvient plus à les payer. Mais qu’est-ce que c’est au juste le surendettement ? En voici la définition selon l’article L331-1 du Code de la Consommation :

« Le surendettement qualifie la situation des personnes physiques qui sont dans l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de leurs dettes non professionnelles exigibles à échoir. »

L’avocat en surendettement effectue les démarches nécessaires pour mettre toutes les chances du côté de son client quant à la recevabilité de son dossier devant la commission de surendettement. Le but est d’obtenir des solutions à mettre en place pour organiser l’effacement de ses dettes. Concrètement, l’avocat en surendettement mène les actions de la liste suivante :

  • Il oriente le débiteur vers une procédure de surendettement ;
  • Il l’aide à constituer un dossier de surendettement ;
  • Il saisit la commission de surendettement ;
  • Il formule un recours en cas d’irrecevabilité du dossier de son client.

Bon à savoir :

La procédure de surendettement est régie par le Code de la consommation et s’applique uniquement aux dettes personnelles, c’est-à-dire les dettes de la vie courante. Concernant les dettes professionnelles liées aux activités indépendantes, libérales, réglementaires ou soumises à un statut particulier, elles relèvent du Code du commerce.

Points clés à retenir :

  • Une personne qui n’est plus capable de faire face à ses dettes non professionnelles est dite en surendettement.
  • L’avocat en surendettement traite son cas en l’accompagnant dans les procédures à engager pour effacer ses dettes.

Pourquoi consulter un avocat en surendettement ?

Si vous avez pu souscrire à des crédits, vos ressources devraient normalement vous permettre de les rembourser. Seulement, certains événements imprévus peuvent engendrer des difficultés financières qui peuvent mener au surendettement (chômage, maladie…). Pour vous aider à effacer vos dettes, vous devez saisir la commission de surendettement pour ouvrir une procédure de surendettement. Vous pouvez le faire seul, ou avec l’aide d’un avocat spécialisé en surendettement. L’avantage de se faire accompagner est de bénéficier de conseils avisés. En qualité d’expert, le juriste vous assistera dans les démarches de la liste ci-dessous :

  • S’assurer que vous remplissez les critères obligatoires pour être éligible à l’ouverture de la procédure de surendettement ;
  • Vous aider à constituer un dossier complet pour le traitement du surendettement auprès de la commission responsable ;
  • Vous conseiller en cas de procédures d’exécution en cours, ou de mesure d’expulsion à votre encontre.

À noter :

Vous êtes la seule personne autorisée à demander l’ouverture d’une procédure de surendettement. En revanche, vos créanciers peuvent engager d’autres procédures judiciaires pour le recouvrement des sommes à échoir.

Points clés à retenir :

  • Vous pouvez consulter un avocat en surendettement pour vous indiquer comment saisir la commission de surendettement.
  • Il vous aidera depuis la constitution de votre dossier et pendant le déroulement de la procédure de surendettement.

Quand consulter un avocat en surendettement ?

Lorsque vous rencontrez des difficultés financières et que le paiement de vos dettes de la vie courante vous est impossible, ne les laissez pas s’accumuler. La meilleure chose à faire est de consulter un avocat en surendettement le plus rapidement possible. Il est à même de vous orienter vers la procédure la mieux adaptée dans votre situation. Voici une liste des scénarios envisageables :
  • Dans le cas des difficultés financières ponctuelles, il peut négocier le réaménagement du paiement de vos dettes à vos créanciers, ou demander au juge de vous accorder un délai de paiement par exemple ;
  • Si vos dettes sont trop nombreuses, il vous orientera vers une procédure de traitement du surendettement. Ainsi, l’ensemble de vos dettes fera l’objet d’une procédure collective.
Point important : Pour être recevable devant la commission de surendettement, un débiteur doit prouver sa bonne foi et démontrer que sa situation est irrémédiablement compromise. Vous avez donc besoin d’un avocat pour vous représenter et avancer des arguments solides. En cas de rejet du dossier, il vous aidera également à formuler un recours. Points clés à retenir :
  • En situation de surendettement, il est conseillé de consulter un avocat en surendettement le plus rapidement possible afin de trouver une solution.
  • Vous aurez également besoin de lui pendant la procédure de surendettement pour vous argumenter, et éventuellement formuler un recours contre l’irrecevabilité de votre dossier.

Comment consulter un avocat en surendettement ?

L’avocat en surendettement est le mieux placé pour vous aider à faire face à une situation de surendettement. Pour le consulter, voici la liste des endroits où chercher :
  • Dans l’annuaire des avocats proche de votre domicile ;
  • Sur les plateformes de consultations en ligne ;
  • Auprès des permanences d’avocat : dans les tribunaux, les maisons de justice et du droit, etc. ;
  • Dans les cabinets d’avocats.
Conseil : La première consultation sera concluante. Comparez les offres qui se présentent à vous avant de choisir l’avocat en surendettement qui vous représentera. Points clés à retenir :
  • Consultez un avocat en surendettement dans les annuaires d’avocats, sur les plateformes en ligne, dans les cabinets ou les permanences d’avocat.
  • Comparez chaque offre avant de choisir l’avocat qui vous représentera.

Combien coûte un avocat en surendettement ?

À ce jour, il n’existe aucune réglementation ni aucun barème particulier qui s’applique à la rémunération des avocats. Ils sont libres de pratiquer les tarifs qui leur conviennent. Certains critères permettent d’avoir une estimation approximative du coût d’un avocat en surendettement. En voici la liste :
  • La nature de l’affaire à traiter : s’agit-il de vous conseiller, de vous accompagner dans les démarches administratives, ou de vous défendre devant le tribunal ?
  • La complexité du dossier : l’affaire peut être plus ou moins facile à résoudre. Par exemple, si vous n’êtes pas satisfait du résultat, formuler un recours engendre des frais en plus ;
  • La notoriété du cabinet ou de l’avocat ;
  • La fortune du client.
Bon à savoir : Vous pouvez bénéficier gratuitement des services d’un avocat en surendettement en demandant l’aide juridictionnelle. Points clés à retenir :
  • Le coût d’un avocat en surendettement n’est pas défini par un barème particulier.
  • En général, il est estimé en fonction de la notoriété de l’avocat, du dossier et de la fortune du client.
Pour conclure, il est évident que le recours à un avocat est la meilleure option pour une personne en situation de surendettement. Pour vous aider à trouver une solution à vos problèmes financiers, prenez vite contact avec l’un de nos avocats en surendettement.

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Maître Joan DRAY avocat surendettement Paris
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Maître Joan DRAY

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