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Litiges bancaires : guides juridiques

Le secteur bancaire est au cœur de nombreuses transactions quotidiennes et peut parfois être source de litiges et de complexités. Comprendre vos droits et les recours disponibles est essentiel pour naviguer efficacement dans les situations de contentieux bancaires, de fraudes, et de saisies. Ce guide vous offre des informations précises et des conseils pratiques pour gérer vos relations avec les institutions bancaires.

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Porter plainte contre sa banque : Guide pour comprendre
Porter plainte contre sa banque : Guide pour comprendre

Publié le 08/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

En cas de litige avec la banque, il est nécessaire de chercher un accord amiable avec l’institution financière. Si aucune solution n’est possible, il est conseillé de recourir au médiateur bancaire avant de saisir le tribunal compétent. Dans ce dernier cas, vous pouvez saisir le tribunal de proximité si le litige concerne une somme inférieure à 10 000 €. Au-delà de ce montant, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire de la ville où se trouve la banque.

Porter plainte contre sa banque : Guide pour comprendre
Fraude à la carte bancaire
Fraude à la carte bancaire

Publié le 19/01/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La fraude à la carte bancaire est immédiatement remboursée par la banque. Si la fraude a pu être réalisée suite à une négligence de la part du client, la banque est libérée de l’obligation de remboursement.

Fraude à la carte bancaire
Les recours de la caution bancaire à l’égard de la banque
Les recours de la caution bancaire à l’égard de la banque

Publié le 10/01/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La caution peut échapper à ses obligations de remboursement si le contrat présente des vices de forme. La disproportion de la somme à payer est également une cause valable de nullité de l’acte.

Les recours de la caution bancaire à l’égard de la banque
Un litige avec la banque : quelles sont les solutions ?
Un litige avec la banque : quelles sont les solutions ?

Publié le 10/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

En cas de litige avec votre banque, vous devez respecter une procédure précise. Comme dans tout litige de nature civile, la première étape consiste à essayer de trouver une solution à l’amiable. En cas d’échec de ces procédures, vous pouvez saisir les tribunaux de l’ordre civil.

Un litige avec la banque : quelles sont les solutions ?
Contentieux bancaire : tout comprendre !
Contentieux bancaire : tout comprendre !

Publié le 04/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le contentieux bancaire désigne tous les litiges opposant les banques à leurs clients : taux d’intérêts illégaux, emprunt non remboursé, clauses abusives, etc. Étant donnée la complexité du droit bancaire, il est fortement recommandé de recourir aux services d’un avocat en droit bancaire en cas de contentieux bancaire.

Contentieux bancaire : tout comprendre !
Saisie attribution sur compte bancaire
Saisie attribution sur compte bancaire

Publié le 26/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous venez de recevoir une notification provenant de votre banque vous informant d’une saisie sur votre compte bancaire ? Une saisie attribution sur compte bancaire obéit à des règles strictes.

Saisie attribution sur compte bancaire
Toutes les informations à connaitre sur la saisie attribution
Toutes les informations à connaitre sur la saisie attribution

Publié le 15/09/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La saisie-attribution est une opération de recouvrement, permettant à un créancier de récupérer son argent en saisissant les comptes bancaires de son débiteur. Cette procédure de recouvrement est encadrée par la loi. Si vous faites l’objet d’une saisie-attribution, contactez un avocat spécialisé en droit bancaire pour vous conseiller.

Toutes les informations à connaitre sur la saisie attribution

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