Droit de la consommation : vos droits et vos recours

Nos meilleurs articles en droit de la consommation

Porter plainte contre une personne ou une entreprise à l’étranger

Porter plainte contre une personne ou une entreprise à l’étranger

Publié le 03/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous avez été victime d’une infraction à l’étranger ? Vous avez rencontré un problème lors d’un achat sur un site internet étranger ? Il est tout à fait possible de déposer une plainte.

Porter plainte contre une personne ou une entreprise à l’étranger
Porter plainte pour carte grise non faite

Porter plainte pour carte grise non faite

Publié le 10/07/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour porter plainte contre un garage, envoyez une lettre de mise en demeure au garage avant de déposer la plainte. Vous pouvez également déposer votre plainte auprès du tribunal de proximité si la mise en demeure reste sans réponse.

Porter plainte pour carte grise non faite
Tout savoir sur le dépôt de plainte contre La Poste

Tout savoir sur le dépôt de plainte contre La Poste

Publié le 07/07/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour porter plainte contre La Poste, il est possible de faire une réclamation par téléphone, en ligne ou par courrier à son service consommateur. En cas d’absence de réponse de la part de ce dernier ou de réponse insatisfaisante, le consommateur peut s’adresser à un médiateur.

Tout savoir sur le dépôt de plainte contre La Poste
Litige PayPal : les conseils de nos experts !

Litige PayPal : les conseils de nos experts !

Publié le 18/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Johan CLUZEL - Temps de lecture : 6 min

Vous êtes en litige avec un vendeur sur PayPal et ne savez pas quoi faire ? Pas de panique ! Vous pouvez demander conseil à l’un de nos avocats spécialisés en droit de la consommation pour vous aider.

Litige PayPal : les conseils de nos experts !
Location de voiture : Que faire en cas de problèmes ?

Location de voiture : Que faire en cas de problèmes ?

Publié le 20/04/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

En cas d’échec de cette première tentative, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire ou, pour certains litiges du quotidien jusqu’à 10 000 €, sa chambre de proximité. L’avocat n’est pas obligatoire pour ces litiges inférieurs ou égaux à 10 000 €, mais il le devient en principe au-delà.

Location de voiture : Que faire en cas de problèmes ?
Intoxication alimentaire : que faire sur le plan juridique ?

Intoxication alimentaire : que faire sur le plan juridique ?

Publié le 06/02/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min

L’intoxication alimentaire est provoquée par l’ingestion d’une bactérie ou d’un parasite présent dans la nourriture. Elle engendre des vomissements, des nausées, des diarrhées et douleurs abdominales entre 1 heure et plusieurs jours après l’ingestion.

Intoxication alimentaire : que faire sur le plan juridique ?
Comment contester la reconduction tacite d’un contrat ?

Comment contester la reconduction tacite d’un contrat ?

Publié le 21/12/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

La reconduction tacite peut être contestée dès lors que le fournisseur téléphonique n’a pas respecté le délai minimum d’information de renouvellement de contrat. Pour ce faire, le client peut lui envoyer une lettre recommandée ou former un recours judiciaire.

Comment contester la reconduction tacite d’un contrat ?
Vice caché sur une voiture : la jurisprudence

Vice caché sur une voiture : la jurisprudence

Publié le 10/08/2022, Par Justifit | Revu par Maître Yannick BARRÉ - Temps de lecture : 4 min

Lorsque vous achetez une voiture et que vous constatez un vice caché après l’achat, vous pouvez faire jouer la garantie du vendeur. Toutefois, tout dépendra du caractère du vice caché. Il peut être apparent, caché, se rapporter directement au véhicule ou le rendre inexploitable. Selon sa nature, vous pouvez demander l’aide d’un avocat pour faire jouer la garantie.

Vice caché sur une voiture : la jurisprudence
Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques

Publié le 13/07/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

La vente aux enchères est une vente ouverte au public où chaque acheteur fait une offre d’achat. Le bien est adjugé à l’acheteur qui aura proposé la somme la plus élevée.

Vente aux enchères publiques
Achat de voiture : délai de rétractation

Achat de voiture : délai de rétractation

Publié le 08/07/2022, Par Marine Gautier - journaliste - Temps de lecture : 4 min

Vous venez tout juste d’acheter une nouvelle voiture et, après seulement quelques jours, vous venez de changer d'avis… Prix, performances ou apparence : peu importe, vous souhaitez vous rétracter. Est-ce possible de revenir sur l’achat d’une voiture ? Quels sont les délais de rétractation en vigueur ? Décryptage.

Achat de voiture : délai de rétractation
Quels sont les recours contre un auto-entrepreneur ?

Quels sont les recours contre un auto-entrepreneur ?

Publié le 22/04/2022, Par Justifit | Revu par Maître Johan CLUZEL - Temps de lecture : 3 min

Devant des travaux mal faits, l’auto-entrepreneur peut voir sa responsabilité engagée. Le client a le choix entre plusieurs procédés pour poursuivre un auto-entrepreneur.

Quels sont les recours contre un auto-entrepreneur ?
Les recours contre un artisan en cessation d’activité

Les recours contre un artisan en cessation d’activité

Publié le 14/04/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min

Vous avez fait appel à un prestataire ou à un auto-entrepreneur en cessation d’activité qui vous a engendré des dommages ? Le prestataire avec qui vous avez travaillé n’a pas respecté les délais ? N’hésitez pas à recourir à un avocat spécialisé en droit commercial pour vous guider sur la marche à suivre.

Les recours contre un artisan en cessation d’activité
Litige ebay : comment résoudre le problème ?

Litige ebay : comment résoudre le problème ?

Publié le 25/01/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min

En cas de litige Ebay, vous devez essayer dans un premier temps de communiquer avec votre interlocuteur. La plupart des litiges sur Ebay sont résolus par un simple dialogue entre l’acheteur et le vendeur. Il peut s’agir d’une simple erreur, ou d’un malentendu.

Litige ebay : comment résoudre le problème ?
Les points essentiels à connaître sur le certificat de cession automobile

Les points essentiels à connaître sur le certificat de cession automobile

Publié le 11/01/2022, Par Justifit | Revu par SCP RÉGNIER - SERRÉ - FLEURIER - FELLAH - GODARD - Temps de lecture : 6 min

Vous envisagez de vendre votre voiture et vous vous interrogez sur les procédures à suivre pour rendre l’échange officiel et légal ? Pas de panique ! Vous pouvez faire appel à un avocat compétent dans l’achat et la vente automobile.

Les points essentiels à connaître sur le certificat de cession automobile
Recours contre un commissaire-priseur

Recours contre un commissaire-priseur

Publié le 02/08/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le commissaire-priseur inventorie, expertise et vend des œuvres et d'objets d'art. Il peut également se charger d’organiser des ventes de mobiliers, marchandises, matériels et bibelots aux enchères à la demande de son client.

Recours contre un commissaire-priseur
Travaux et malfaçons quels recours

Travaux et malfaçons quels recours

Publié le 08/06/2021, Par Justifit | Revu par Maître David SAIDON - Temps de lecture : 2 min

Le terme malfaçon sert à désigner tout défaut ou imperfection constatée à l’issue de travaux de construction. Ces défauts ou imperfections sont le résultat d’un travail mal exécuté et peuvent également être désignés par le terme « désordre ».

Travaux et malfaçons quels recours
Garantie des vices cachés : biens concernés, procédure, délai et remboursement

Garantie des vices cachés : biens concernés, procédure, délai et remboursement

Publié le 11/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Thomas CUNY - Temps de lecture : 4 min

Vous avez découvert un défaut caché après l’achat d’un bien ? Si ce défaut affecte son usage et n’était pas visible lors de l’acquisition, vous pouvez invoquer la garantie des vices cachés auprès du vendeur.

Garantie des vices cachés : biens concernés, procédure, délai et remboursement
Litige avec artisan : que faut-il faire !

Litige avec artisan : que faut-il faire !

Publié le 11/05/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min

En cas de litige avec un artisan (plombier, menuisier, chauffagiste…), le mieux est de commencer par chercher une solution à l’amiable. Si le conflit perdure, vous pourrez saisir les tribunaux.

Litige avec artisan : que faut-il faire !
Contentieux bancaire : tout comprendre !

Contentieux bancaire : tout comprendre !

Publié le 04/05/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min

Le contentieux bancaire désigne tous les litiges opposant les banques à leurs clients : taux d’intérêts illégaux, emprunt non remboursé, clauses abusives, etc. Étant donnée la complexité du droit bancaire, il est fortement recommandé de recourir aux services d’un avocat en droit bancaire en cas de contentieux bancaire.

Contentieux bancaire : tout comprendre !
Véhicule gagé recours

Véhicule gagé recours

Publié le 20/04/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min

Le certificat de situation administrative sert à prouver deux points importants : que le véhicule ne fait pas l’objet d’un gage et qu’il n’existe pas d’opposition à un éventuel changement de propriétaire. Le gage d’une voiture fait le plus souvent suite à un crédit lors de l’achat.

Véhicule gagé recours
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