Comment éviter une saisie de véhicule par huissier ?

Vous devez de l’argent à un ou plusieurs créanciers, et ils menacent de saisir votre voiture, scooter, moto ou quad ? Sachez qu’un créancier a à sa disposition différents moyens pour obtenir le règlement d’une facture impayée. Parmi eux se trouve la saisie d’un véhicule qui peut aboutir à sa vente ou à sa restitution au vendeur. Un huissier peut-il saisir sans jugement ? Est-il possible de récupérer le bien avant sa mise aux enchères ? Comment éviter la saisie d’un véhicule par l’huissier ? Si vous souhaitez connaître vos droits, et éventuellement faire une opposition, faites-vous accompagner par un avocat spécialisé en droit de la consommation.

Table des matières Masquer

1 Peut-on saisir une voiture qui ne m’appartient pas ?

2 Saisie d’une voiture outil de travail : est-ce possible ?

3 Comment éviter une saisie de voiture pour non-paiement ?

Peut-on saisir une voiture qui ne m’appartient pas ?

La réponse est non. En effet, la loi prévoit que la saisie concerne uniquement les véhicules appartenant au débiteur. Le seul fait qu’il soit l’utilisateur ne suffit pas. Concrètement, si vous empruntez la voiture d’un ami, l’huissier de justice ne peut pas la saisir, même si vous la garez dans votre cour intérieure ou dans votre garage. À l’inverse, la saisie chez un tiers est légale. Prenez l’exemple d’une moto qui vous appartient, mais qui se trouve chez votre frère, sœur, ami, etc.

À retenir :

Même si le véhicule est immatriculé au nom de plusieurs personnes, comme dans le cas d’un couple marié par exemple, il reste saisissable. En union libre, la saisie est impossible si le conjoint prouve à l’aide d’une facture que la voiture lui appartient.

Saisie d’une voiture outil de travail : est-ce possible ?

Vous avez contracté une dette, et vous vous demandez si un huissier est autorisé à saisir votre taxi ? Sachez que la saisie est interdite si le véhicule à moteur appartenant au débiteur (vous) est nécessaire à l’exercice de son activité professionnelle. C’est le cas si vous êtes chauffeur de taxi, conducteur de VTC (voiture de transport avec chauffeur), VRP (voyageur, représentant et placier), visiteur médical, agriculteur, etc.

À retenir :
L’outil de travail du débiteur devient saisissable dans les cas mentionnés dans la liste suivante :

Voiture ou autre véhicule à caractère luxueux ;
Voiture de collection ;
Saisie pour le paiement du prix du bien ;
Véhicule se trouvant dans un endroit autre que son lieu de travail habituel ou son domicile.

Comment éviter une saisie de voiture pour non-paiement ?

Vous avez acheté un véhicule à crédit, et vous avez des difficultés à payer les mensualités ? Vous êtes dans l’impossibilité de régler vos loyers à cause d’une dépense imprévue ? Découvrez dans la liste ci-après les solutions à envisager si vous voulez à tout prix éviter la saisie et la vente de votre véhicule :

Vérifiez les clauses du contrat de location ou d’achat. Parfois, les créanciers offrent des solutions permettant de moduler ou de reporter une mensualité. Selon le cas, vous pouvez profiter d’une petite réduction en cas d’imprévu ou d’un report du paiement à une date ultérieure.
Contactez votre créancier à l’avance pour trouver un arrangement et fixer une nouvelle échéance si vos problèmes financiers sont temporaires.
Payez votre dette avant l’arrivée de l’échéance.

Bon à savoir :
En l’absence d’un accord avec votre créancier, vous pouvez demander un délai de paiement au juge.

En résumé, il est tout à fait possible d’éviter la saisie d’un véhicule par l’huissier. En cas de doute, consulter un avocat en droit de la consommation reste la meilleure solution. Il saura vous conseiller et défendre vos intérêts si vous prévoyez de contester la saisie devant le juge de l’exécution.