Litige avec les transports : guides juridiques

Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :

Maître Vincent RAFFIN, Maître Aurélie BARETTE, Maître Mickael DARTOIS, Maître Justine LANGER, voir plus

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Les questions liées aux transports touchent de nombreux aspects du droit de la consommation, allant des problèmes de remboursement en cas de grève des transports à l’annulation de réservations d’hôtel. Ce guide couvre les droits des consommateurs en matière de transport, les démarches à suivre en cas de retard ou d’annulation de train ou de vol, ainsi que les conditions de remboursement des taxes d’aéroport. Il traite également des pratiques controversées comme le surbooking, les informations obligatoires que doivent fournir les compagnies de transport, et les solutions pour éviter la saisie de véhicule par un huissier. En explorant ces sujets, ce guide vise à informer les consommateurs de leurs droits et des recours possibles pour gérer efficacement les imprévus liés aux transports.

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Nos meilleurs articles en transports

Pratique du surbooking et droits des passagers privés d’embarquement

Pratique du surbooking et droits des passagers privés d’embarquement

Publié le 04/06/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Il s’agit d’une pratique commerciale par laquelle les compagnies aériennes vendent plus de billets qu’il n’y a de places disponibles, misant sur l’absence de certains passagers. Mais si tout le monde se présente, des voyageurs peuvent être laissés au sol.

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SNCF : les retards de plus de 30 minutes indemnisés

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Publié le 22/05/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

En cas de retard de train, les passagers peuvent être indemnisés si la durée d’attente est supérieure à 30 minutes.

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Location de voiture : Que faire en cas de problèmes ?

Location de voiture : Que faire en cas de problèmes ?

Publié le 20/04/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

En cas d’échec de cette première tentative, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire ou, pour certains litiges du quotidien jusqu’à 10 000 €, sa chambre de proximité. L’avocat n’est pas obligatoire pour ces litiges inférieurs ou égaux à 10 000 €, mais il le devient en principe au-delà.

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Indemnisation en cas d’annulation de vol avec le modèle de lettre

Indemnisation en cas d’annulation de vol avec le modèle de lettre

Publié le 16/09/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Votre vol vient d’être annulé ? Vous voulez savoir s’il est possible de recevoir une indemnisation en cas d’annulation de vol ? Vous voulez connaître le modèle de lettre à faire pour pouvoir demander cette indemnisation ? Sachez que toute compagnie de transport a l’obligation de vous informer en cas d’annulation de vol, ou de retard.

Indemnisation en cas d’annulation de vol avec le modèle de lettre
Grève des transports : comment être remboursé ?

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Publié le 14/01/2020, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 11 min

La France n’est pas étrangère aux mouvements de grève, qui chaque année viennent perturber les transports en commun. Train, métro ou avion… Comment se faire indemniser en cas de fortes...

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Que faire en cas de retard ou annulation de mon train ?

Que faire en cas de retard ou annulation de mon train ?

Publié le 20/07/2018, Par Justifit | Revu par Maître Stéphane Hugues MATHIEU - Temps de lecture : 4 min

Que ce soit suite à un problème technique ou un mouvement de grève, la circulation des trains au départ et à l’arrivée peut être perturbée. Retard, annulation, arrivée dans une...

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Indemnisation en cas de retard de vol – Maître Églantine DUCONSEIL

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