Il est possible dans certains cas de suivre l’avancement de son dossier de permis de construire sur internet. Si ce n’est pas possible, vous avez toujours la possibilité de contacter les services de la mairie. Pour en savoir plus sur le sujet, contactez un avocat spécialiste en droit immobilier . Pour constituer les documents d’urbanisme qui vous sont nécessaires, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme.

Procédure d’instruction du permis de construire : rappels

Pour obtenir un permis de construire, vous devez constituer un dossier comportant le formulaire de permis de construire et les pièces justificatives (plans, photographies…). Pour en savoir plus, lire la fiche « Cerfa permis de construire ». Ce dossier doit être déposé à la mairie de la commune dont dépend le terrain de construction.

Suite au dépôt de votre dossier, la mairie dispose d’un délai de deux mois pour vous donner une réponse. Le délai peut être dans certains cas de trois mois. Il s’agit du délai d’instruction de votre dossier.

Suivi du permis de construire : comment faire ?

Pour suivre l’avancée de l’instruction de votre demande de permis de construire, vous avez deux solutions :

  • Le suivi en ligne, directement sur internet.
  • Le suivi en mairie.

Vous pouvez suivre l’avancée de votre dossier de permis de construire sur internet en vous rendant sur cette page.

Vous pourrez accéder au suivi de votre permis de construire après avoir fourni votre numéro de dossier, votre indice et la date de dépôt de la demande de permis de construire.

Malheureusement, la procédure de suivi en ligne n’est possible que pour les dossiers de permis de construire transmis à la Direction départementale de l’Équipement et enregistrés dans sa base de données.

Si votre dossier de permis de construire est géré directement par la mairie, il n’est pas possible de réaliser le suivi du permis de construire sur internet. Vous devrez donc contacter directement les services de la mairie où vous avez déposé le dossier (par téléphone ou en vous déplaçant sur place).

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