Avocat permis de construire Carpentras
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Aide juridictionnelle acceptée selon dossier et après étude de celui-ci
Avocat permis de construire Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle permis de construire
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT
À propos : Me KRZISCH s’occupe de l’ensemble des problématiques juridiques relevant du droit public (particulièrement en matière de commande publique, notamment exécution et recouvrement de créances contre une personne publique et de droit de la fonction publique). Le cabinet traite également des problématiques des fonctionnaires des ...
Avocat permis de construire Vannes
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire
Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jordan KERGOURLAY Avocat au Barreau de Vannes📍 Cabinet à VannesDomaines de compétence : Droit immobilier – Droit de la construction – Droit commercial – Droit des contrats ⚖️ Interventions principales : 🔹 Droit immobilier Litiges entre propriétaires et locataires Conflits de voisinage Ventes immobilières (vices caché...
Avocat permis de construire Toulouse
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 140 € et 190 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Emile COBOURG-GOZÉ est avocat à Toulouse. Il opère principalement en droit public. En droit public, Maître Emile COBOURG-GOZÉ traite les litiges relevant du droit administratif (recours contre un acte administratif, mise en cause de la responsabilité de l’administration, etc.). Il est également compétent en droit de ...
Avocat permis de construire Nantes
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Alexia LUCIANO est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet situé 2Bis rue Urvoy de Saint-Bedan à Nantes (quartier Graslin). Elle intervient dans la plupart des domaines du droit immobilier qu'il soit privé ou public, tant en conseil (rédaction de contrats, négociations, règlement amiable des...
Avocat permis de construire Pontoise
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître VRIONI est avocate en droit administratif à Pontoise. Elle dispose d'une expérience de plus de 12 ans dans cette matière. Maître VRIONI exerce en droit public et traite les dossiers relevant du droit administratif, du droit de la fonction publique et du droit de l’urbanisme. Cette avocate prend en charge également le...
Avocat permis de construire Ajaccio
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Virginie BLONDIO MONDOLONI est avocat depuis 2017. Elle est inscrite au Barreau d'Ajaccio et en droit pénal, en droit administratif , en droit de l'urbanisme, en droit de la construction et en droit de la responsabilité médicale et en contentieux fiscal. Maître BLONDIO MONDOLONI est par ailleurs avocat postulant sur ...
Avocat permis de construire Toulouse
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 80€ HT
À propos : Maître Raphaël GAUTIER est avocat au barreau de Toulouse où il exerce principalement en droit administratif et de l'urbanisme, droit de la fonction publique et droit immobilier. Maître Raphael GAUTIER intervient régulièrement en droit administratif et en droit de l'urbanisme : recours contre les permis de construire et des ...
Avocat permis de construire Paris
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
prise de connaissance téléphonique du dossier gratuite même si entretien de plus de 15 mn + 1ère analyse des pièces reçues par mail gratuite.
À propos : Maître Florence Eva MARTIN est avocat à Paris et elle exerce en droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la copropriété. Elle intervient en droit de l’immobilier et vous assiste pour des affaires relatives à la vente ou la location d'un bien immeuble, aux vices cachés, à la garantie décennale ou plus g...
Avocat permis de construire Bordeaux
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 230 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 108€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Titulaire d’un doctorat en droit public, Maître Pauline LAGARDE est avocate au Barreau de Bordeaux depuis 2019. Maître Pauline LAGARDE intervient en droit administratif et public dont le droit de la fonction publique et le droit de l'urbanisme, et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Pauline LAGARDE est compé...
Avocat permis de construire Toulouse
34 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Patricia FAURE PIGEYRE est avocat à Toulouse et elle intervient spécialement en droit public comme en droit privé dans les domaines portant sur le bâtiment et l'immobilier. L'activité dominante du cabinet a trait au droit de l'immobilier, droit de la construction, et droit de l'urbanisme ainsi qu'au droit de la santé...
Avocat permis de construire Montpellier
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle permis de construire
À propos : Maître Emilie PASCAL LABROT vous accueille à son cabinet à Montpellier. Elle s’occupe de toute affaire liée au droit public, au droit public des affaires, au droit de l’urbanisme, au droit de la construction ainsi qu’au droit de la sécurité sociale. Maître Emilie PASCAL LABROT propose son intervention pour tout litige relev...
Avocat permis de construire Bordeaux
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle permis de construire
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître HAZERA est inscrit au Barreau des avocats de Bordeaux. Votre avocat est expert en matière de : - Droit immobilier et droit de la construction : Droit et contentieux de la construction pour les maîtres d'ouvrage ou constructeurs (retard de livraison, malfaçons, responsabilité, réception, expertise, assurance, garantie...
Avocat permis de construire Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : Maître Oumar BERTÉ est avocat à Paris et il intervient en droit international, en droit des étrangers, de la nationalité et de l'asile, en droit de la fonction publique, ainsi qu’en droit administratif et public. En droit international, Maître Oumar BERTÉ se charge des affaires de violations des droits de l'homme et de droi...
Avocat permis de construire Saint-Maur
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire
Entre 200 € et 350 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître KPONDJO Arnaud dispose d'une connaissance approfondie des différentes matières du droit public, allant des litiges administratifs aux conseils juridiques complexes. Son parcours professionnel a été marqué par une série de réussites dans des affaires variées, démontrant ainsi sa compétence et son engagement envers ses...
Pourquoi faire appel à un avocat pour l’obtention d’un permis de construire ?
Vous n’avez pas obtenu votre permis de construire ? Vous pouvez faire appel à un avocat en droit de l’immobilier ou en droit de l’urbanisme. Dans l’idéal, n’attendez pas le refus du dossier pour recourir aux services de cet auxiliaire du droit. Demandez ses conseils avant même le dépôt de votre dossier. Ainsi, vous éviterez les va-et-vient à la commune et les dépenses supplémentaires. En effet, le refus de la demande et la réalisation d’un nouveau dossier génèrent des coûts supplémentaires.
L’avocat assure les fonctions de la liste suivante :
- Il s’assure que votre projet de construction ou de modification est conforme au code de l’urbanisme de votre localité pour prévenir les litiges et les rejets ;
- Il se charge de la préparation du dossier et de la rédaction de la demande ;
- Il vous accompagne tout au long de la procédure.
Les professionnels comme les particuliers peuvent solliciter l’aide de cet homme de loi.
Maison individuelle : quelles sont les conditions d’obtention d’un permis de construire ?
Si votre construction dépasse les 20 m², vous devez vous procurer un permis de construire auprès de la mairie du lieu de la construction. Par ailleurs, si la surface de votre plancher est supérieure à 150 m², les services d’un architecte sont obligatoires.
Le permis de construire est validé lorsque les travaux que vous envisagez respectent les règles du PLU (Plan local d’Urbanisme) de votre commune. Avant le dépôt de la demande, renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaitre les points de la liste suivante :
- Les conditions d’utilisation des sols ;
- Les règles d’implantation, de nature et de destination ;
- Les recommandations des architectures et des dimensions ;
- L’assainissement des constructions.
Bon à savoir
Si vous construisez une maison pour y habiter, vous n’êtes pas soumis aux règles sur l’accessibilité aux handicapés. En revanche, si elle est destinée à la location, à la vente ou à la mise à disposition, elle doit être conforme à l’obligation d’accessibilité aux personnes handicapées. Ces règles s’appliquent aussi bien pour les déplacements au sein du logement que pour la circulation en extérieur, et le stationnement automobile.
Avocat permis de construire Aix-en-Provence
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 200€ HT
À propos : Maître Benjamin DELBOURG est avocat en Aix-en-Provence où il opère à titre principal en droit public, en droit rural, en droit de l’environnement et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Benjamin DELBOURG intervient en droit administratif et droit public pour tout ce qui concerne les contentieux rencontrés ave...
Avocat permis de construire Angers
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Depuis 1995, Maître Patrick GRISILLON a pour activités dominantes : - le contentieux de la construction et de l'immobilier, - le contentieux du patrimoine (successions, assurances vie, indivisions, liquidation de régimes matrimoniaux) et les procédures de divorce, - le contentieux des automobiles et des bateaux de plaisance...
Maître Adrien Bonnet
Arcachon 33120
Avocat permis de construire Arcachon
Fondé en 1984
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Depuis 1984, Maître Adrien Bonnet vous reçoit dans les cabinets de Arcachon, Bordeaux et Saint-Loubès et maintenant en visioconférence. Nous mettons en œuvre nos valeurs d'écoute et de compréhension pour répondre aux exigences de confiance, de transparence et de réactivité. Nous vous conseillons, vous représentons et nous p...
Avocat permis de construire Reims
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire
À propos : Maître Aurélie Gabon est avocat à Reims depuis 2010 est vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue Albert Réville. Avocat expérimenté en droit public et droit administratif, Maître Aurélie Gabon intervient dans le cadre de dossiers afférents aux litiges avec l'administration (services publics, collectivités territori...
Avocat permis de construire Paris
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire
À propos : Maître Geoffroy LEBRUN est avocat inscrit au barreau de Paris et intervient essentiellement en droit public général, droit et contentieux administratifs, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement ainsi qu'en droit de l'éducation. Il collabore également - depuis son inscription au barreau ...
Avocat permis de construire Bordeaux
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Avec plus de 15 ans d'expérience, Maître Nicolas ALBRESPY exerce à Bordeaux et opère en droit de l’immobilier général, avec une prédilection particulière pour le droit de l'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, PLUi, loi littoral..), et le droit de l'expropriation et de la préemption en milieu tant urbain ...
Avocat permis de construire Nantes
Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Adèle KRAWCZYK est avocate à Nantes et elle exerce en droit administratif et public, en droit de l’environnement et en droit de l’immobilier. D’une part, concernant le droit administratif et public, cette avocate intervient pour les problématiques relatives au droit public en général, au droit de l’urbanisme et de l’...
Avocat permis de construire Tours
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire
Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT
À propos : Maître Inès DUVEAU est avocat au barreau de Tours, elle intervient essentiellement en droit immobilier, droit de la construction et contentieux de la responsabilité. En droit de la construction, Maître DUVEAU assure assistance et représentation pour toutes problématiques liées à l’acte de construire (non-conformités, abando...
Avocat permis de construire Bordeaux
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire
Entre 150 € et 150 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Manon Lefebvre accompagne les particuliers, entreprises, promoteurs immobiliers, bureaux d'études, collectivités territoriales et personnes publiques dans leurs problématiques de droit public, de droit de l'urbanisme, de marchés publics et de commande publique. Avocate au Barreau de Bordeaux depuis 2019, elle intervi...
Avocat permis de construire Versailles
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet JUNON AVOCATS
Entre 210 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT
À propos : Maître Lorine PEREZ est avocate à Versailles et exerce en droit administratif et public. En droit administratif et public, Maître Lorine PEREZ peut engager la responsabilité des personnes publiques (infirmier; police; enseignant; gendarme; employé de mairie) en cas d’erreur ou de faute de leur part ayant entraîné des dommag...
Avocat permis de construire Belbeuf
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Consultation 1h avec avocat expérimenté : analyse personnalisée, conseils pratiques, examen de vos pièces. Tarif 216 € TTC. (1h)
À propos : Maître Marie CAMAIL est avocat au barreau de Rouen depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à côté de ROUEN (BELBEUF: lignes F5/14/13 arrêt lycée Galilée). Le cabinet est également proche d'EVREUX, LOUVIERS, FLEURY SUR ANDELLE Maître Marie CAMAIL intervient en droit administratif, à ce titre elle vous conseil...
Avocat permis de construire Beaucouzé
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle permis de construire
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Docteur en droit public, Maître Wenceslas Monzala est avocat à Angers et exerce principalement en: - Droit des étrangers et de la nationalité (titre de séjour, OQTF, visa, regroupement familial, régularisation, naturalisation, permis de conduire étranger, etc.); - Droit administratif et public (litiges avec les organismes s...
Avocat permis de construire Aulnay-sous-Bois
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle permis de construire
Premier rendez-vous payant
À propos : Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Compétentes en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit immobilier, droit de la construction, droit du travail et droi...
Avocat permis de construire Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate indépendante à Paris, Maître Sabina Miah accompagne particuliers, entreprises et administrations dans leurs démarches et contentieux en droit administratif. Elle intervient notamment en droit de la fonction publique, offrant une expertise pointue pour défendre vos intérêts. Ses domaines d’intervention : ✔ Droit de l...
Avocat permis de construire Pau
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT
À propos : Maître Léa GOURGUES est avocate à Pau et exerce en droit administratif. D’une part, en droit public général, Maître Léa GOURGUES vous conseille pour toute problématique impliquant les personnes publiques (autorités administratives, collectivités, …) et assure votre défense devant le tribunal administratif en cas de litige v...
5 Avocats en Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour permis de construire)
Avocat Droit de l'immobilier Évry
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
À propos : Maître Gameli NOUWADE est avocat à Evry, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des affaires en Afrique. Tout d'abord, en droit pénal, Maître Gameli NOUWADE intervient à toutes les étapes de...
Avocat Droit de l'immobilier Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Iris BIEHLER est avocate à Paris et elle vous représente en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit des étrangers et de la nationalité. Concernant le droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître Iris BI...
Avocat Droit de l'immobilier Mâcon
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Clémence VION est avocat à MACON, elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit civil, droit commercial et droit rural. Maître Clémence VION intervient en droit de la famille pour des affaires familiales telles que le divorce, la séparation suite à un concubinage ou PACS, la filiation, l'adoption, la procédu...
Avocat Droit de l'immobilier Mulhouse
20 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle permis de construire
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jeanne ROTH est avocat à Mulhouse. Elle exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit pénal. Maître Jeanne ROTH intervient en droit de la famille. Elle pourra vous assister pour les dossiers relevant de la séparation, du divorce, de la liquidation du régime matrimonial, de la constitution d'un P...
Cabinet GHL ASSOCIES
Paris 75116
Avocat Droit de l'immobilier Paris
3 Avocats
Fondé en 2019
N’accepte pas l’aide juridictionnelle permis de construire
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Situé dans le 16ème arrondissement de Paris, le Cabinet GHL ASSOCIES est compétent en conseil et contentieux dans les domaines du droit du dommage corporel, droit du travail, droit de la famille, droit immobilier et droit des assurances. L'expertise et l'expérience des avocats du cabinet leur permettent de vous conseiller s...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Didier HOLLET
Avocat permis de construire Toulon
Fondé en 1997
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Pierre LEFEVRE
Avocat permis de construire Nantes
Fondé en 2011
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Julien MARET
Avocat permis de construire Limoges
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire
Maître Antoine HILD
Avocat permis de construire Mulhouse
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire
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