Avocat permis de construire Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Thomas Portelli est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en, droit de la famille, droit fiscal, droit public. Maître Portelli est reconnu pour sa fiabilité et son professionnalisme, s'engageant à fournir un service juridique de qualité à ses clients. V...
Avocat permis de construire Rennes
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire
Entre 120 € et 120 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marianne GIREN-AZZIS est avocat à Rennes et elle exerce en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique et droit de l'urbanisme. Maître GIREN-AZZIS vous accompagne en droit administratif pour toute problématique liée à l'administration (services publics, collectivités territoriales, agent de la fo...
Avocat permis de construire Clermont-Ferrand
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
À propos : Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN est avocat à Clermont-Ferrand et intervient en droit public / droit administratif, droit de l'urbanisme, droit immobilier, droit de la construction, droit de l'environnement / troubles de voisinage, droit de la fonction publique. En droit public et droit administratif, Maître AMELA-PELLOQUIN v...
Avocat permis de construire Lyon
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thomas Berset est avocat indépendant basé à Lyon, offrant une expertise pointue dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation et de la préemption, droit de la fonction publique, ainsi qu'en droit administratif et public (contentieux administratif,...
Avocat permis de construire Vannes
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire
Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jordan KERGOURLAY Avocat au Barreau de Vannes📍 Cabinet à VannesDomaines de compétence : Droit immobilier – Droit de la construction – Droit commercial – Droit des contrats ⚖️ Interventions principales : 🔹 Droit immobilier Litiges entre propriétaires et locataires Conflits de voisinage Ventes immobilières (vices caché...
Avocat permis de construire Aix-en-Provence
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 200€ HT
À propos : Maître Benjamin DELBOURG est avocat en Aix-en-Provence où il opère à titre principal en droit public, en droit rural, en droit de l’environnement et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Benjamin DELBOURG intervient en droit administratif et droit public pour tout ce qui concerne les contentieux rencontrés ave...
Avocat permis de construire Paris
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Louis COFFLARD est avocat au Barreau de Paris et intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et en droit de l'immobilier. Sa clientèle se compose principalement d’associations, de collectivités territoriales, d’élus, de personnes physiques et de PME. En droit public, Maître COFFLARD déf...
Avocat permis de construire Bordeaux
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle permis de construire
Entre 80 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Justine CASTILLO MAROIS est Avocat à BORDEAUX. Elle vous conseille et vous accompagne dans l’ensemble de vos procédures judiciaires et extra-judiciaires en matière de droit public, droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, droit des étrangers et de la nationalité, droit pénal. En droit...
Avocat permis de construire Paris 3ème
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Soumaïa FREJ est avocate indépendante à Paris, compétente en droit des assurances, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats et droit de la construction. Avec plus de 10 ans d’expérience, Maître FREJ offre des conseils juridiques et une représentation de qualité pour les particuliers, entreprise...
Avocat permis de construire Aubervilliers
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître TURCHETTI est avocat à Aubervilliers et vous accompagne en expropriation / préemption, droit commercial, droit de l’immobilier, procédure d'exécution et saisies et droit sportif. Il vous assiste dans les procédures de saisies (saisie-attribution / saisie des rémunération / saisie immobilière ou mobilière etc...) que ...
Avocat permis de construire Limoges
Avocat Spécialiste Droit public
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire
Entre 200 € et 200 € HT
À propos : Maître MONPION est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et droit des collectivités locales. Spécialiste en droit public, Maître Anne MONPION vous conseille notamment pour des dossiers concernant le droit des collectivités locales, le droit de l'u...
Avocat permis de construire Issigeac
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire
Premier rendez-vous payant
À propos : À Issigeac, Maître Christophe PARIER, avocat indépendant au barreau de Bergerac / Sarlat, intervient en droit des assurances, droit du travail, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit pénal, divorce et droit administratif et public. Il vous conseille et vous accompagne dans des situations juridiques variées, en te...
Maître Didier HOLLET
Toulon 83000
Avocat permis de construire Toulon
Fondé en 1997
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Didier HOLLET est avocat à Toulon, il intervient en droit de l'urbanisme, droit public, droit routier, droit pénal, droit du dommage corporel et en droit commercial. Maître Didier HOLLET s'attache à vous accompagner en droit pénal devant les juridictions pénales, il se charge de votre défense que vous soyez victime o...
Avocat permis de construire Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse des contrats de la commande publique...
Avocat permis de construire Clermont-Ferrand
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle permis de construire
Premier rendez-vous de 45 min à 85€ HT
À propos : Maître Lucrèce CHERAMY est avocate indépendante à Clermont-Ferrand, offrant son expertise en droit de l'urbanisme, droit de la santé, ainsi qu'en droit administratif et public. En droit de l'urbanisme, Maître CHERAMY accompagne ses clients dans toutes les démarches liées aux autorisations d'urbanisme, aux permis de construi...
Pourquoi faire appel à un avocat pour l’obtention d’un permis de construire ?
Vous n’avez pas obtenu votre permis de construire ? Vous pouvez faire appel à un avocat en droit de l’immobilier ou en droit de l’urbanisme. Dans l’idéal, n’attendez pas le refus du dossier pour recourir aux services de cet auxiliaire du droit. Demandez ses conseils avant même le dépôt de votre dossier. Ainsi, vous éviterez les va-et-vient à la commune et les dépenses supplémentaires. En effet, le refus de la demande et la réalisation d’un nouveau dossier génèrent des coûts supplémentaires.
L’avocat assure les fonctions de la liste suivante :
- Il s’assure que votre projet de construction ou de modification est conforme au code de l’urbanisme de votre localité pour prévenir les litiges et les rejets ;
- Il se charge de la préparation du dossier et de la rédaction de la demande ;
- Il vous accompagne tout au long de la procédure.
Les professionnels comme les particuliers peuvent solliciter l’aide de cet homme de loi.
Maison individuelle : quelles sont les conditions d’obtention d’un permis de construire ?
Si votre construction dépasse les 20 m², vous devez vous procurer un permis de construire auprès de la mairie du lieu de la construction. Par ailleurs, si la surface de votre plancher est supérieure à 150 m², les services d’un architecte sont obligatoires.
Le permis de construire est validé lorsque les travaux que vous envisagez respectent les règles du PLU (Plan local d’Urbanisme) de votre commune. Avant le dépôt de la demande, renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaitre les points de la liste suivante :
- Les conditions d’utilisation des sols ;
- Les règles d’implantation, de nature et de destination ;
- Les recommandations des architectures et des dimensions ;
- L’assainissement des constructions.
Bon à savoir
Si vous construisez une maison pour y habiter, vous n’êtes pas soumis aux règles sur l’accessibilité aux handicapés. En revanche, si elle est destinée à la location, à la vente ou à la mise à disposition, elle doit être conforme à l’obligation d’accessibilité aux personnes handicapées. Ces règles s’appliquent aussi bien pour les déplacements au sein du logement que pour la circulation en extérieur, et le stationnement automobile.
Avocat permis de construire Bastia
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Aurelia DOMINICI CAMPAGNA est avocate à Bastia. Cette professionnelle du droit propose ses conseils et son intervention en droit de la famille, droit pénal, droit immobilier et droit civil. Maître Aurelia DOMINICI CAMPAGNA vous accompagne dans la résolution des litiges inhérents aux affaires familiales. Si vous souha...
Avocat permis de construire Fréjus
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire
Premier rendez-vous de 30 min à 65€ HT
À propos : Maître Ismaila SALL est avocat à Fréjus, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation et de la préemption, vices cachés véhicules, ainsi que dans les conflits de voisinage. En matière de droit de l'urbanisme, Maître SALL accompagne se...
Avocat permis de construire Nantes
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jean-Marie Le Brun est avocat à Nantes et intervient principalement en droit administratif, en droit civil et en droit de l’immobilier. Il accompagne aussi bien les particuliers que les professionnels et les acteurs publics, en proposant un accompagnement juridique rigoureux et adapté aux enjeux de chaque dossier. En...
Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON
Montigny-le-Bretonneux 78180
Avocat permis de construire Montigny-le-Bretonneux
Fondé en 1999
N’accepte pas l’aide juridictionnelle permis de construire
À propos : Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON est avocat à Versailles et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit immobilier et droit administratif. Maître POULIQUEN-GOURMELON met ses compétences en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine à votre service pour tous dos...
Avocat permis de construire Nancy
Avocat Spécialiste Droit public
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Diane COISSARD – Avocat en Droit Public, Administratif et Urbanisme Maître Diane COISSARD est avocate titulaire de la mention de spécialisation en droit public (certification CNB) et associée au sein de la SCP LEBON & Associés, un cabinet reconnu pour son expertise en droit public créé en 1993. Elle accompagne ré...
Avocat permis de construire Nantes
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Alexia LUCIANO est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet situé 2Bis rue Urvoy de Saint-Bedan à Nantes (quartier Graslin). Elle intervient dans la plupart des domaines du droit immobilier qu'il soit privé ou public, tant en conseil (rédaction de contrats, négociations, règlement amiable des...
Avocat permis de construire Nice
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle permis de construire
Premier rendez-vous offert
À propos : Le cabinet de Maître Sahara LAIFA intervient sur l’ensemble de la région Provence-Alpes-Cote-d'Azur mais aussi sur l'ensemble du territoire français dans les domaines du droit et contentieux publics : - Droit des trois fonctions publiques ( contestation des sanctions disciplinaires, mobilité, rémunération, traitement, prime...
Avocat permis de construire Perpignan
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du ALTERA AVOCATS
Entre 160 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Chloé VUEZ-JAUBERT est avocat depuis 2012 au barreau de Perpignan et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 59 avenue du Général de Gaulle –7ème étage, à Perpignan. Maître Chloé VUEZ-JAUBERT est associée au sein de la SELARL ALTERA AVOCATS avec Maître Thomas AUSET. Le cabinet intervient en: Droit de l'immobilier...
Avocat permis de construire Paris
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Avocate inscrite au barreau de Paris depuis 2013, Hélène LOR a une activité en droit public et en droit de la santé. Grâce à sa connaissance du contentieux administratif, Hélène LOR vous accompagne dans tout litige de droit public vous opposant à une administration, qu’il s’agisse d’une mairie, d’un lycée, d’un conservatoir...
Avocat permis de construire Joué-lès-Tours
18 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Frédéric DALIBARD est avocat au Barreau de Tours (37000) au sein du cabinet Walter & Garance Avocats : il y dirige le département " droit public et droit de la construction ", composé d'une équipe de 7 personnes. Expert dans ces deux domaines, Maître DALIBARD traite ainsi tous les problèmes liés au droit administ...
Avocat permis de construire Rouen
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Simon GRATIEN est avocat à Rouen et il opère en droit de l’immobilier et de la construction, en droit des assurances (préjudices matériels et corporels), en droit commercial et des affaires, en droit bancaire, des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, et en droit public. En droit de l’immobilier, Maître ...
Avocat permis de construire Toulon
Avocat Spécialiste Droit public
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire
À propos : Pour toute question relative aux conséquences juridiques ou contentieuses du COVID-19, vous pouvez nous contacter. Le cabinet vous orientera gratuitement dans vos démarches. ---------- Fabien HOFFMANN, spécialiste en droit public, intervient en régions Sud-Est et Corse : Montpellier, Marseille, Toulon, Nice, Bastia... Il vo...
Avocat permis de construire Toulouse
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle permis de construire
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Aurélien DELECROIX est avocat à Toulouse et exerce en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit locatif, droit des assurances, droit bancaire et en droit du crédit. Maître DELECROIX intervient en droit de la construction pour toutes problématiques liées aux retards de livraison, aux malfaçons, au crédit-...
Avocat permis de construire Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Matthias Alzeari est avocat indépendant à Perpignan, reconnu pour son expertise en droit de la fonction publique, en contentieux administratif, en droit de l’éducation et en droit électoral. Il accompagne principalement les agents publics, les institutions, les candidats et les particuliers confrontés à des litiges i...
Avocat permis de construire Brest
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire
À propos : Maître LE GUIRRIEC est avocate à BREST depuis 2010. Son cabinet est situé 8, Rue Jean Macé à BREST. Elle exerce dans un cabinet généraliste (droit des contrats et de la responsabilité, droit de la famille, droit social et commercial). Maître LE GUIRRIEC sera votre interlocuteur privilégié dans les domaines du droit pénal, d...
5 Avocats en Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour permis de construire)
Avocat Droit de l'immobilier Mâcon
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Clémence VION est avocat à MACON, elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit civil, droit commercial et droit rural. Maître Clémence VION intervient en droit de la famille pour des affaires familiales telles que le divorce, la séparation suite à un concubinage ou PACS, la filiation, l'adoption, la procédu...
Avocat Droit de l'immobilier Perpignan
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire
À propos : Maître Sarah MONASTIRI est avocate à Perpignan et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit de la consommation. Tout d’abord, en droit de la famille, Maître Sarah MONASTIRI intervient dans le cadre des affaires de divorce et ses conséquences (pension a...
Avocat Droit de l'immobilier Bobigny
18 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT
À propos : Maître Etienna CARLE, avocate en droit de la famille et du patrimoine à BOBIGNY Installée à quelques pas seulement du palais de justice de Bobigny, Maitre CARLE vous accueille dans un cabinet à taille humaine reconnu pour son expertise et son accompagnement rigoureux en droit familial et patrimonial. Forte d'une solide, exp...
Avocat Droit de l'immobilier Bayonne
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire
À propos : Maître Camille DEZES est avocate à Bayonne et elle opère en droit immobilier, en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit international et de l’Union européenne. En droit de l’immobilier, Maître Camille DEZES prodigue des conseils pour toute question relative au droit de l...
Avocat Droit de l'immobilier Lille
Fondé en 2019
N’accepte pas l’aide juridictionnelle permis de construire
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Ghyslain HOUINDO est avocat à Lille et opère en droit de la famille, droit des étrangers, de la nationalité, droit du travail, de pénal et dans tout les droits dans son domaine de compétence. Il vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compétence, notamment lors de ...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON
Avocat permis de construire Montigny-le-Bretonneux
1 Avocat(s)
Fondé en 1999
N’accepte pas l’aide juridictionnelle permis de construire
Maître Albert TREVES
Avocat permis de construire Marseille
Fondé en 1990
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Antoine HILD
Avocat permis de construire Mulhouse
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire
Cabinet Jean-Yves TRENNEC Avocat
Avocat permis de construire Meaux
1 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Ce que nos utilisateurs disent de nous
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