251 Avocats en Droit de la construction

Le droit de la construction fait partie du droit privé. Par définition, il s’agit d'“une discipline qui encadre les problématiques liées à la construction d'ouvrages immobiliers”. Le droit de l’immobilier s’intéresse aux contrats de construction et aux responsabilités des constructeurs. Il régit les rapports de droit privés entre le constructeur et l’acquéreur ou le maître d’ouvrage, nés à l’occasion de la construction. Vous avez un projet de construction ? L’accompagnement d’un avocat en droit de la construction est recommandé pour assurer le bon déroulement de votre projet. Il connaît parfaitement les normes de construction et les garanties se rapportant à l’édification des bâtiments. Particulier ou entreprise, il peut aussi vous informer des règles légales se rapportant à l’auto-construction.
    Filtres
Maître Sophie BERTEAUX Droit de la construction Paris

Maître Sophie BERTEAUX

75001 Paris 20 Avenue de l'Opéra, 75001 Paris, France

Avocat Droit de la construction

3 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sophie BERTEAUX est avocate à Paris. Elle a été juriste en droit des sociétés pour un grand groupe côté en bourse durant deux ans, avant de prêter serment en 2019. Collaboratrice pendant 3 ans au sein de...

Maître Martine DI PALMA

Maître Martine DI PALMA

69100 Villeurbanne 119 Boulevard de la Bataille de Stalingrad, Villeurbanne, France

Fondé en 2001

Avocat Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Martine DI PALMA est avocat à Villeurbanne, elle opère en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit commercial et droit des contrats. Forte d'une expérience en droit de l'immobilier, Maître DI PALMA vous assiste en matière...

Maître Adèle WELFRINGER Droit de la construction Nancy

Maître Adèle WELFRINGER

54000 Nancy 11 Rue du Pont Mouja, 54000 Nancy, France

Avocat Droit de la construction

5 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Adèle WELFRINGER est avocate au Barreau de Nancy, elle intervient principalement en droit de l’immobilier et en droit des contrats, notamment : -  En matière de baux d’habitation (rédaction, problèmes relatifs aux congés, recouvrement du dépôt de...

Maître Thierry BOURBOUZE Droit de la construction Revin

Maître Thierry BOURBOUZE

08500 Revin 8 Place de la République 08500 Revin France

Avocat Droit de la construction

39 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Thierry BOURBOUZE est avocat à Revin et intervient en droit de la famille, droit civil et droit de la construction. Maître BOURBOUZE, vous conseille en matière de droit de la famille pour tous dossiers afférents du divorce,...

Maître Sylvie LAROCHE Droit de la construction Aigues-Vives

Maître Sylvie LAROCHE

30670 Aigues-Vives 7 Rue de la Cité Foulc, 30000 Nîmes, France

Avocat Droit de la construction

24 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Sylvie LAROCHE est avocat à Nîmes et intervient en droit de l’immobilier, droit de la construction, droit civil et en droit locatif. Elle vous conseille en droit de l'immobilier lors de projets de construction, contentieux de la...

Maître Julie ESNAULT Droit de la construction Bouguenais

Maître Julie ESNAULT

44340 Bouguenais 4 Rue Eugène Pottier, Bouguenais, 44340

Avocat Droit de la construction

14 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Julie ESNAULT est Avocate au barreau de Nantes depuis plus de 10 ans et vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Bouguenais, à proximité de Nantes. Elle opère dans de nombreux domaines du droit, notamment...

Maître Stephen SIBBONI Droit de la construction Cagnes-sur-Mer

Maître Stephen SIBBONI

06800 Cagnes-sur-Mer Résidence L'Ascot - 13 Boulevard J F Kennedy, Cagnes-sur-Mer, France

Avocat Droit de la construction

15 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Stephen SIBBONI est Avocat au Barreau de Grasse, il intervient en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit de la copropriété. il intervient également en droit du dommage corporel et en droit de la famille. En...

04.93.08.34.00
Maître Steeve MONTAGNE Droit de la construction Paris

Maître Steeve MONTAGNE

75009 Paris 91 Rue Saint-Lazare, Paris, France

Avocat Droit de la construction

22 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Steeve MONTAGNE est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier, droit de la construction, droit de l'urbanisme, droit de la famille, droit public et en droit pénal. En droit de l'immobilier, il vous accompagne...

Maître David SAIDON Droit de la construction Paris

Maître David SAIDON

75017 Paris 88 Avenue De Wagram, 75017 Paris

Avocat Droit de la construction

13 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître David SAIDON est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier.  Cet avocat en droit de l’immobilier vous offre conseils, assistance et représentation. Il vous soutient dès la phase précontentieuse jusqu’à l’application des décisions judiciaires....

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?

Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ». Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :
  • Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
  • Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
  • Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
  • Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
  • Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme...
Bon à savoir : Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public. Points clés à retenir :
  • L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
  • Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :
  • Les concepteurs ;
  • Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
  • Les entreprises de construction.
Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :
  • Les normes professionnelles ;
  • Les normes en matière de vice de construction ;
  • D’expertise judiciaire ;
  • Réception des travaux.
Le droit de la construction permet d'encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :
  • Les contrats de construction de maisons individuelles ;
  • Les contrats de rénovation ;
  • Les contrats de promotion immobilière ;
  • Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…
Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier. Bon à savoir : Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours. Points clés à retenir :
  • Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.
Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.

Maître Frederic ROY Droit de la construction Agen

Maître Frederic ROY

47000 Agen 21 Cours Washington 47000 Agen France

Avocat Droit de la construction

33 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Frédéric ROY est avocat au Barreau d' Agen et exerce en droit de la famille, droit civil et droit immobilier. Il vous conseille et vous assiste en droit de la famille dans le cadre de conflits hors...

Maître Alexia LUCIANO Droit de la construction Nantes

Maître Alexia LUCIANO

44000 Nantes 3 Place Paul Emile Ladmirault, Nantes, France

Avocat Droit de la construction

7 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alexia LUCIANO est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet situé 3 place Ladmirault à Nantes (quartier Graslin). Elle intervient dans la plupart des domaines du droit immobilier qu'il soit privé...

Maître Anne-Laure GAY Droit de la construction Clermont-Ferrand

Maître Anne-Laure GAY

63100 Clermont-Ferrand 126 Rue Armand Fallières, Clermont-Ferrand, France

Avocat Droit de la construction

10 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Anne-Laure GAY est Avocate au Barreau de CLERMONT-FERRAND et à la Cour d'Appel de RIOM. Elle vous représente et vous assiste devant les Juridictions auvergnates, mais vous assiste également devant les Juridictions dans toute la France. Maître Anne-Laure GAY...

Maître Martin SALÉ-MONIAUX Droit de la construction Paris

Maître Martin SALÉ-MONIAUX

75001 Paris 182 Rue de Rivoli, 75001 Paris

Avocat Droit de la construction

18 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Martin SALÉ-MONIAUX est avocat depuis 2004. Diplômé de Sciences Po Paris, il intervient en droit immobilier pour des affaires de construction, de copropriété, de baux (habitation, commerciaux, professionnels). Il est également Mandataire en transactions immobilières. Maître Martin...

Quand consulter un avocat en droit de la construction ?

La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :
  1. La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
  2. Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
  3. La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.
Bon à savoir : Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit de la construction pour vous porter assistance dans la commercialisation de votre bien immobilier neuf (vente ou location). En effet, il est aussi compétent pour toutes les questions immobilières de la liste suivante :
  • Règlement de copropriété ;
  • Loyers impayés ;
  • Rédaction des baux ;
  • Optimisation fiscale…
Points clés à retenir :
  • Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
  • Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.

Comment consulter un avocat en droit de la construction ?

À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :
  • Les honoraires ;
  • La notoriété ;
  • Ses compétences ;
  • Sa fiabilité…
Conseils : La première consultation avec un avocat permet en général d’exposer votre situation et de convenir des honoraires à payer. En cas d’hésitation, ne signez aucun document. N’hésitez pas à comparer les offres sur le marché. Points clés à retenir :
  • Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
  • Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.

Combien coûte un avocat en droit de la construction ?

Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :
  • À l’heure ;
  • Au forfait.
Les honoraires de l’avocat sont aussi susceptibles de varier en fonction de la complexité de votre dossier. Les tarifs sont fixés dans une convention d’honoraires. Bon à savoir : Outre les honoraires de votre avocat, vous devez prévoir d’autres frais annexes, notamment les émoluments et débours qu’il doit verser dans le cadre de sa mission. Points clés à retenir :
  • Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
  • Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.
En somme, l’avocat en droit de la construction n’intervient pas uniquement dans les affaires contentieuses. Vous pouvez le consulter pour bénéficier de conseils, d’accompagnement et pour faire un suivi des procédures. Cela vous permet déjà d’éviter les litiges et de vous assurer du bon déroulement de votre projet de construction immobilière. Pour en savoir plus sur les normes de construction et les garanties légales, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos avocats spécialisés en droit de la construction.

Maître Hugo PETIT Droit de la construction Paris

Maître Hugo PETIT

75008 Paris 6 rue Lincoln, 75008 Paris

Avocat Droit de la construction

6 ans d'experience

Entre 180€ et 280€ HT

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Hugo PETIT est avocat à Paris et il intervient en droit de l’immobilier, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit commercial des affaires et de la concurrence, en droit du dommage corporel...

Maître Valérie ASTIER Droit de la construction Limoges

Maître Valérie ASTIER

87000 Limoges 75 Boulevard Gambetta, 87000 Limoges, Haute-Vienne, France

Avocat Droit de la construction

16 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Valérie ASTIER est avocat à Limoges et elle exerce en droit civil, droit de la construction, droit de la famille et en droit du dommages corporels. En droit civil, elle vous propose toutes ses compétences sur des...

Maître Morgane VIGNAUD Droit de la construction Bordeaux

Maître Morgane VIGNAUD

33000 Bordeaux 34 Rue Jean Burguet, 33000 Bordeaux

Avocat Droit de la construction

2 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Morgane VIGNAUD est avocate généraliste à Bordeaux. Ses domaines de compétence sont les suivants : droit de la consommation, droit de l'immobilier et de la construction, droit des affaires, droit social, dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit du...

Maître Manon JOLIVET Droit de la construction Valence

Maître Manon JOLIVET

26000 Valence 116 Boulevard de la corniche, 26000 Valence France

Avocat Droit de la construction

5 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Manon JOLIVET est avocate au Barreau de la Drôme, elle intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, contrats publics et droit de la fonction publique. Elle vous conseille et vous représente dans toutes les...

Maître Anne-Sophie CADART Droit de la construction Boulogne-sur-Mer

Maître Anne-Sophie CADART

62200 Boulogne-sur-Mer 99 grande rue 62200 Boulogne sur mer

Avocat Droit de la construction

18 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Avocate expérimentée à Boulogne-Sur-Mer, je suis à votre disposition pour vous assister dans le cadre de procédures en droit de la construction (problèmes relatifs à votre immeuble, maffaçons, expertise, vices cachés ... ), immobilier (baux d'habitation, baux commerciaux...

Avocats à la une

Avocat Mulhouse
Maître Antoine HILD Avocat Mulhouse

Maître Antoine HILD

Mulhouse

Fondé en 2011

Accepte l’aide juridictionnelle

Avocat Droit de la construction

Nous avons modifié notre site au regard des nouvelles normes relatives au traitement des données personnelles (RGPD), consultez notre politique de confidentialité. Les cookies que nous posons sur ce site servent à vous proposer une navigation adaptée à vos centres d'intérêts et à nous permettre de réaliser des statistiques de visites.