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Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Béziers
Maître Benjamin EQUIN Avocat Béziers

Maître Benjamin EQUIN

Avocat Béziers

Fondé en 2016

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Avocat Alençon

3 Avocat(s)

Fondé en 1976

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Avocat Droit de la construction
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Avocats en Droit de la construction

Le droit de la construction fait partie du droit privé. Par définition, il s’agit d'“une discipline qui encadre les problématiques liées à la construction d'ouvrages immobiliers”. Le droit de l’immobilier s’intéresse aux contrats de construction et aux responsabilités des constructeurs. Il régit les rapports de droit privés entre le constructeur et l’acquéreur ou le maître d’ouvrage, nés à l’occasion de la construction. Vous avez un projet de construction ? L’accompagnement d’un avocat en droit de la construction est recommandé pour assurer le bon déroulement de votre projet. Il connaît parfaitement les normes de construction et les garanties se rapportant à l’édification des bâtiments. Particulier ou entreprise, il peut aussi vous informer des règles légales se rapportant à l’auto-construction.

Maître Rudy PRADAL

19 rue Ninau, Toulouse, 31000 Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat Droit de la construction Toulouse

4 ans d'experience

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DISPONIBILITÉ - RÉACTIVITÉ - EFFICACITÉ Maître Rudy PRADAL est avocat à Toulouse et il exerce spécifiquement dans les contentieux suivants:    - Permis de construire et plus généralement les autorisations d'urbanisme (permis d'aménager, permis de démolir, emplacement réservé,...

CABINET ADRIEN BONNET
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CABINET ADRIEN BONNET

36 Avenue Carnot, 33200 BORDEAUX, Nouvelle-Aquitaine, France Bordeaux 33200 France Bordeaux 33200 Avocat Bordeaux 33200

2 Avocats

Fondé en 1984

Avocat Droit de la construction

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Le CABINET ADRIEN BONNET est situé à Bordeaux et intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit maritime et fluvial et en droit des affaires. En droit de la famille,...

Maître Benjamin EQUIN

Maître Benjamin EQUIN

RDC Résidence l'Emergence, 2 Rue Maximilien Sully, 34500 Béziers, France Béziers 34500 France Béziers 34500 Avocat Béziers 34500

Fondé en 2016

Avocat Droit de la construction

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Maître Benjamin EQUIN est avocat à Béziers et il exerce en droit des contrats, droit des assurances, droit civil, droit de l'immobilier, droit de la construction, et droit commercial. Il traite en droit des contrats concernant les problématiques...

Maître Djilali BOUCHOU

59 boulevard Jean Moulin, LIVRY GARGAN, 93190 Livry-Gargan 93190 France 93190 Livry-Gargan

Avocat Droit de la construction Livry-Gargan

6 ans d'experience

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Maître Djilali BOUCHOU est avocat à Livry-Gargan et il exerce en droit des affaires et de la concurrence, en droit commercial en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des assurances. Maître Djilali BOUCHOU intervient...

+33 6 51 67 71 66

Maître Salomé DUTERTRE

2 rue Saint Louis, 64000 Pau, France Pau 64000 France 64000 Pau

Avocat Droit de la construction Pau

16 ans d'experience

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Maître Salomé DUTERTRE est avocat à Pau et intervient en matière de contentieux civils, droit immobilier, droit de la construction et droit des contrats. Forte de son expérience au sein du cabinet Bruno ALLALI au sein des départements...

Maître Thibault FLANDIN

19 rue lamartine, 71000 Mâcon Mâcon 71000 France 71000 Mâcon

Avocat Droit de la construction Mâcon

8 ans d'experience

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Maître Thibault FLANDIN est avocat depuis 2016, installé à Mâcon et vous reçoit au sein de son cabinet situé 19 rue Lamartine. Maître FLANDIN intervient en droit public et vous assure assistance et représentation pour tous dossiers afférents...

Maître Elodie KONG

2A Rue du Patis Tatelin, 35700 Rennes, France Rennes 35700 France 35700 Rennes

Avocat Droit de la construction Rennes

12 ans d'experience

Entre 220€ et 240€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Elodie KONG est avocate associée au sein du cabinet QUADRIGE AVOCATS situé 2 A, rue du Pâtis Tatelin à Rennes ( métro Joliot-Curie chateaubriand ; parking du parc des Gayeulles ). Elle vous propose conseils et assistance...

Maître Mathieu EHRHARDT

127 Grand Rue, 67700 Saverne, France Saverne 67700 France 67700 Saverne

Avocat Droit de la construction Saverne

29 ans d'experience

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Maître Mathieu EHRHARDT est avocat depuis 1995. Inscrit au barreau de Saverne il vous reçoit au 127 Grand Rue à Saverne. Maître Mathieu EHRHARDT intervient en droit de la famille notamment en matière de divorce, de séparations, de...

Maître Sandrine GODEMER

132, avenue Victor Hugo, 75016 PARIS Paris 75016 France 75016 Paris

Avocat Droit de la construction Paris

18 ans d'experience

Entre 200€ et 200€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Sandrine GODEMER est avocate à Paris et elle exerce principalement en droit public. Maître Sandrine GODEMER intervient en droit public pour traiter les litiges relevant du droit administratif, du droit de la fonction publique, du droit de...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?

Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ». Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :
  • Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
  • Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
  • Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
  • Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
  • Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme...
Bon à savoir : Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public. Points clés à retenir :
  • L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
  • Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :
  • Les concepteurs ;
  • Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
  • Les entreprises de construction.
Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :
  • Les normes professionnelles ;
  • Les normes en matière de vice de construction ;
  • D’expertise judiciaire ;
  • Réception des travaux.
Le droit de la construction permet d'encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :
  • Les contrats de construction de maisons individuelles ;
  • Les contrats de rénovation ;
  • Les contrats de promotion immobilière ;
  • Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…
Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier. Bon à savoir : Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours. Points clés à retenir :
  • Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.
Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.

Maître Nesrine MRABET

222 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, France Paris 75007 France 75007 Paris

Avocat Droit de la construction Paris

4 ans d'experience

Entre 180€ et 250€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Nesrine MRABET est avocate à Paris et elle intervient en droit de l’immobilier, plus particulièrement en droit de la construction et en bail commercial.   Cette avocate vous assiste dans les démarches relatives à la vente ou...

Maître Sylvie CAPDEPUY

4 Place Rodesse, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat Droit de la construction Bordeaux

18 ans d'experience

Entre 150€ et 180€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Sylvie CAPDEPUY exerce en tant qu'avocat à Bordeaux depuis 2006 et elle intervient à vos côtés en droit civil et plus principalement dans des domaines comme le droit de la famille, le droit des mineurs, le droit...

Maître Clémence ROUSSELET

57 Rue Bouquet, 76000 Rouen, France Rouen 76000 France 76000 Rouen

Avocat Droit de la construction Rouen

11 ans d'experience

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Maître Clémence ROUSSELET, avocat ayant prêté serment au barreau de Rouen en 2013, vous reçoit au sein de son cabinet situé place du Vieux Marché à Rouen, accessible par métro station Palais de Justice ou par bus Théâtre...

Maître Martine DI PALMA

Maître Martine DI PALMA

119 Boulevard de la Bataille de Stalingrad, Villeurbanne, France Villeurbanne 69100 France Villeurbanne 69100 Avocat Villeurbanne 69100

Fondé en 2001

Avocat Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Martine DI PALMA est avocat à Villeurbanne, elle opère en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit commercial et droit des contrats. Forte d'une expérience en droit de l'immobilier, Maître DI PALMA vous assiste en matière...

Quand consulter un avocat en droit de la construction ?

La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :
  1. La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
  2. Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
  3. La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.
Bon à savoir : Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit de la construction pour vous porter assistance dans la commercialisation de votre bien immobilier neuf (vente ou location). En effet, il est aussi compétent pour toutes les questions immobilières de la liste suivante :
  • Règlement de copropriété ;
  • Loyers impayés ;
  • Rédaction des baux ;
  • Optimisation fiscale…
Points clés à retenir :
  • Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
  • Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.

Comment consulter un avocat en droit de la construction ?

À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :
  • Les honoraires ;
  • La notoriété ;
  • Ses compétences ;
  • Sa fiabilité…
Conseils : La première consultation avec un avocat permet en général d’exposer votre situation et de convenir des honoraires à payer. En cas d’hésitation, ne signez aucun document. N’hésitez pas à comparer les offres sur le marché. Points clés à retenir :
  • Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
  • Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.

Combien coûte un avocat en droit de la construction ?

Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :
  • À l’heure ;
  • Au forfait.
Les honoraires de l’avocat sont aussi susceptibles de varier en fonction de la complexité de votre dossier. Les tarifs sont fixés dans une convention d’honoraires. Bon à savoir : Outre les honoraires de votre avocat, vous devez prévoir d’autres frais annexes, notamment les émoluments et débours qu’il doit verser dans le cadre de sa mission. Points clés à retenir :
  • Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
  • Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.
En somme, l’avocat en droit de la construction n’intervient pas uniquement dans les affaires contentieuses. Vous pouvez le consulter pour bénéficier de conseils, d’accompagnement et pour faire un suivi des procédures. Cela vous permet déjà d’éviter les litiges et de vous assurer du bon déroulement de votre projet de construction immobilière. Pour en savoir plus sur les normes de construction et les garanties légales, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos avocats spécialisés en droit de la construction.

Maître Jean POLLARD

Maître Jean POLLARD

49 Route de Saint-Paul, 26200 Montélimar, France Montélimar 26200 France Montélimar 26200 Avocat Montélimar 26200

Fondé en 1996

Avocat Droit de la construction

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Maître Jean POLLARD est avocat au barreau de Montélimar depuis 1996 et vous reçoit au sein de son cabinet situé route de Saint Paul. Maître Jean POLLARD assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et...

Maître Cynthia GELATO

67 cours Mirabeau, 13100 Aix en Provence Aix-en-Provence 13100 France 13100 Aix-en-Provence

Avocat Droit de la construction Aix-en-Provence

2 ans d'experience

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Maître Cynthia GELATO est avocate à Aix-en-Provence et elle opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail ainsi qu’en droit...

Maître Adrien BONNET

36 avenue Carnot 33000 Bordeaux, France Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat Droit de la construction Bordeaux

40 ans d'experience

Entre 150€ et 340€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Depuis 1984, Maître Adrien Bonnet vous reçoit dans les cabinets de Bordeaux, Arcachon et Saint-Loubès et maintenant en visioconférence. Nous mettons en œuvre nos valeurs d'écoute et de compréhension pour répondre aux exigences de confiance, de transparence et...

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