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Avocat Aigues-Vives
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Maître Sylvie LAROCHEAvocat Aigues-Vives

Maître Sylvie LAROCHE

Avocat Aigues-Vives

Fondé en 1998

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Avocat Droit de la construction
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Maître Emilie BENDER Avocat Nice

Maître Emilie BENDER

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AvocatDroit de la construction
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Maître Jean POLLARD Avocat Montélimar

Maître Jean POLLARD

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Avocat Montélimar

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Cabinet L.E.A.D Avocats Avocat Beauvais

Cabinet L.E.A.D Avocats

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AvocatDroit de la construction
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Avocats en Droit de la construction

Le droit de la construction fait partie du droit privé. Par définition, il s’agit d’“une discipline qui encadre les problématiques liées à la construction d’ouvrages immobiliers”. Le droit de l’immobilier s’intéresse aux contrats de construction et aux responsabilités des constructeurs. Il régit les rapports de droit privés entre le constructeur et l’acquéreur ou le maître d’ouvrage, nés à l’occasion de la construction. Vous avez un projet de construction ? L’accompagnement d’un avocat en droit de la construction est recommandé pour assurer le bon déroulement de votre projet. Il connaît parfaitement les normes de construction et les garanties se rapportant à l’édification des bâtiments. Particulier ou entreprise, il peut aussi vous informer des règles légales se rapportant à l’auto-construction.

Maître Mélanie PIC-BLANCHARD Droit de la construction Nantes
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Maître Mélanie PIC-BLANCHARD

31 Boulevard Gabriel Guist'Hau, Nantes, France Nantes 44000 France Nantes 44000

Avocat Droit de la construction Nantes

Entre 150 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

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Docteur en Droit public, Maître PIC-BLANCHARD exerce son activité d'avocat à Nantes. Intervenant notamment en Droit public (contentieux administratif général, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement), Droit de la construction et de l'immobilier (désordres, vices cachés, responsabilité des...

Maître Alexie CAVALIER Droit de la construction Narbonne
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Maître Alexie CAVALIER

12 Quai de Lorraine, 11100 Narbonne, Aude, France Narbonne 11100 France Narbonne 11100

Avocat Droit de la construction Narbonne

8 ans d'experience

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Maître Alexie CAVALIER est avocat à Narbonne, elle exerce en droit de la famille, droit des contrats, droit pénal, droit de la construction et droit collaboratif. Elle vous accompagne en droit de la famille pour tout événement concernant...

Maître Catherine LAFORET Droit de la construction Dax
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4.3 (55 avis)

Maître Catherine LAFORET

HOTEL DE LA PAIX, 8 rue des pénitents, 40100 DAX Dax 40100 France Dax 40100

Avocat Droit de la construction Dax

11 ans d'experience

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Maître Catherine LAFORET est avocat à DAX et elle intervient dans plusieurs domaines. Elle vous accompagne pour des questions de divorce amiable ou contentieux, liquidation des indivisions, partage de successions, séparations, PACS, garde des enfants, pension alimentaire ou encore...

Maître Marie-Laure LEMASSON Droit de la construction Limoges
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Maître Marie-Laure LEMASSON

7 Ter Rue de la Mauvendière, 87000 Limoges, France Limoges 87000 France Limoges 87000

Avocat Droit de la construction Limoges

32 ans d'experience

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Maître Marie-Laure LEMASSON est avocat pluridisciplinaire au barreau de Limoges et intervient en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit des mineurs, droit social, droit du crédit et de la consommation, droit...

Maître Manon LEULIET Droit de la construction Douai
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Maître Manon LEULIET

78 Rue des Minimes, Douai, France Douai 59500 France Douai 59500

Avocat Droit de la construction Douai

8 ans d'experience

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Maître Manon LEULIET est avocate au Barreau de Douai, elle vous représente en droit de l’immobilier, en droit de la construction et en droit administratif (à savoir droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, et tout autre...

Maître Luisa MANN Droit de la construction Bordeaux
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Maître Luisa MANN

5 bis rue Poquelin Molière, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit de la construction Bordeaux

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Maître Luisa MANN est avocate à Bordeaux et intervient dans les affaires touchant au droit immobilier ainsi qu'au droit commercial. D’une part, Maître Luisa MANN opère en droit immobilier si votre affaire relève d’un contentieux de la location...

Maître Joseph VAYSSETTES Droit de la construction Montpellier
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Maître Joseph VAYSSETTES

8 avenue d'Assas, 34000 Montpellier, France Montpellier 34000 France Montpellier 34000

Avocat Droit de la construction Montpellier

7 ans d'experience

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Maître Joseph VAYSSETTES est avocat à Montpellier et il vous soutient en droit de l’immobilier, en droit rural, en droit commercial et en droit des biens. Cet avocat en droit de l’immobilier possède les connaissances nécessaires pour intervenir...

Maître Anne-Sophie CADART Droit de la construction Boulogne-sur-Mer
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Maître Anne-Sophie CADART

99 grande rue 62200 Boulogne sur mer Boulogne-sur-Mer 62200 France Boulogne-sur-Mer 62200

Avocat Droit de la construction Boulogne-sur-Mer

21 ans d'experience

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Avocate expérimentée à Boulogne-Sur-Mer, je suis à votre disposition pour vous assister dans le cadre de procédures en droit de la construction (problèmes relatifs à votre immeuble, maffaçons, expertise, vices cachés ... ), immobilier (baux d'habitation, baux commerciaux...

Maître Pierre PRIVAT Droit de la construction Bordeaux
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Maître Pierre PRIVAT

45 Place des Martyrs de la Résistance, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit de la construction Bordeaux

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Maître Pierre PRIVAT exerce à Bordeaux en tant qu’avocat intervenant principalement en droit de l’immobilier et de la construction, en droit commercial, et en droit des assurances.   Maître PRIVAT est également compétent pour solutionner de manière réactive et...

Maître Marie-Charlotte LEMAIRE Droit de la construction Douai
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Maître Marie-Charlotte LEMAIRE

18 rue d’Esquerchin, 59500 Douai Douai 59500 France Douai 59500

Avocat Droit de la construction Douai

14 ans d'experience

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Avocate depuis 2011, Maître LEMAIRE Marie-Charlotte , membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE , vous reçoit au sein de son cabinet situé à Douai au 18 rue d’Esquerchin à deux pas du Palais de Justice. Maître Marie-Charlotte LEMAIRE...

Cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois Droit de la construction Dijon

Cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois

1 Bd de la Trémouille, 21000 Dijon Dijon 21000 France Dijon 21000

Avocat Droit de la construction Dijon

17 ans d'experience

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Le cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois vous reçoit au sein de son cabinet situé au 1 Bd de la Trémouille à Dijon. Le cabinet dispose également d'un bureau secondaire situé au 17 rue de Bourg à Chatillon-sur-Seine. Le cabinet vous propose...

Maître Françoise MARTIN Droit de la construction Paris
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Maître Françoise MARTIN

128 Boulevard Saint-Germain, 75006 Paris, France Paris 75006 France Paris 75006

Avocat Droit de la construction Paris

15 ans d'experience

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Maître Françoise MARTIN est avocat au barreau de Paris depuis 2010 et vous reçoit au sein de son Cabinet situé Bd du Montparnasse 75006 PARIS et accessible par les lignes 4, 6,  12 et 13 arrêt MONTPARNASSE sortie...

Maître Abdourahamane DIABY Droit de la construction Paris
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Maître Abdourahamane DIABY

122 Avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de la construction Paris

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Maître Abdourahamane DIABY est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité.  Maître Abdourahamane...

Maître Pierre COTINAUT Droit de la construction Saintes

5 (2 avis)

Maître Pierre COTINAUT

48 Cours Lemercier, 17100 Saintes, France Saintes 17100 France Saintes 17100

Avocat Droit de la construction Saintes

16 ans d'experience

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Maître Pierre COTINAUT est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 et vous reçoit au sein de son cabinet au 48, Cours Lemercier, à SAINTES (parking gratuit à toute heure).   Il intervient en droit de la...

Maître Jean-Pierre CONGOS Droit de la construction Douai

Maître Jean-Pierre CONGOS

18 rue d’Esquerchin, 59500 Douai Douai 59500 France Douai 59500

Avocat Droit de la construction Douai

14 ans d'experience

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Maître CONGOS Jean-Pierre , avocat depuis 2011, membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE vous reçoit au sein de son cabinet situé à deux pas du Palais de justice, au 18 rue d’Esquerchin, à Douai. Maître Jean-Pierre CONGOS intervient...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?

Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ».

Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :

  • Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
  • Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
  • Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
  • Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
  • Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme…

Bon à savoir :

Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public.

Points clés à retenir :

  • L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
  • Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :

  • Les concepteurs ;
  • Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
  • Les entreprises de construction.

Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :

  • Les normes professionnelles ;
  • Les normes en matière de vice de construction ;
  • D’expertise judiciaire ;
  • Réception des travaux.

Le droit de la construction permet d’encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :

  • Les contrats de construction de maisons individuelles ;
  • Les contrats de rénovation ;
  • Les contrats de promotion immobilière ;
  • Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…

Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier.

Bon à savoir :

Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours.

Points clés à retenir :

  • Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.

Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.

Maître Valérie LAMBERT Droit de la construction Carcassonne
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4.2 (43 avis)

Maître Valérie LAMBERT

35 rue de la République 11000 Carcassonne France Carcassonne 11000 France Carcassonne 11000

Avocat Droit de la construction Carcassonne

38 ans d'experience

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Maître Valérie LAMBERT exerce comme avocat à Carcassonne depuis plus de 25 ans et intervient en droit de la famille, droit immobilier, droit du travail et en droit des assurances. En droit de la famille, elle se charge...

Cabinet L.E.A.D Avocats
Cabinet L.E.A.D Avocats Avocat Compiègne
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

5 (7 avis)

Cabinet L.E.A.D Avocats

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17 rue Fournier Sarlovèze, 60200 Compiègne Compiègne 60200 France Compiègne 60200 Avocat Compiègne 60200

Fondé en 2015

Avocats Droit de la construction

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Le Cabinet L.E.A.D AVOCATS, constitué d’une équipe pluridisciplinaire expérimentée, propose des solutions personnalisées à ses clients. Au service des particuliers, des dirigeants et des entreprises de toute taille, nous vous conseillons et défendons vos intérêts avec force et conviction...

Maître Jean-Claude FABBIAN Droit de la construction Annecy

Maître Jean-Claude FABBIAN

12 Rue du Lac, 74000 Annecy, France Annecy 74000 France Annecy 74000

Avocat Droit de la construction Annecy

57 ans d'experience

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Maître Jean-Claude FABBIAN est avocat à Annecy et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit social, droit de la construction et droit commercial et de la concurrence....

Maître Fabrice BARICHARD Droit de la construction Grenoble
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4.5 (8 avis)

Maître Fabrice BARICHARD

1 Rue Aristide Bergès, 38000 Grenoble France Grenoble 38000 France Grenoble 38000

Avocat Droit de la construction Grenoble

20 ans d'experience

Entre 150 € et 160 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Fabrice BARICHARD est avocat à Grenoble et intervient principalement en droit de la construction, droit des assurances, droit de l'urbanisme et droit du dommage corporel. Maître BARICHARD dispose d'une expertise reconnue en droit de la construction et...

Maître Melina MASSIAS Droit de la construction Libourne

Maître Melina MASSIAS

41 Rue Victor Hugo, 33500 Libourne, France Libourne 33500 France Libourne 33500

Avocat Droit de la construction Libourne

13 ans d'experience

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Maître Melina MASSIAS est avocat à Libourne et intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal et droit civil. Elle possède également un cabinet secondaire au 31 rue Saint Romain, 33390 BLAYE. Maître Mélina MASSIAS vous assiste...

Maître Marie HUYGENS Droit de la construction Tours
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5 (7 avis)

Maître Marie HUYGENS

30 rue Lakanal, Tours, France Tours 37000 France Tours 37000

Avocat Droit de la construction Tours

10 ans d'experience

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Maître Marie HUYGENS est avocat à Tours et elle exerce en droit du dommage corporel, droit de la famille, droit immobilier, droit de la construction et droit pénal. En droit du dommage corporel, Maître HUYGENS vous épaule lors...

Maître Cyril JAMMES Droit de la construction Bordeaux
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Maître Cyril JAMMES

18 rue de Ruat, 33000 Bordeaux, France Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit de la construction Bordeaux

9 ans d'experience

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Maître Cyril JAMMES est avocat au barreau de Bordeaux. Il opère en droit public et notamment de l'urbanisme, droit de la fonction publique, litige avec votre mairie et autres collectivités territoriales, droit des étrangers et droit public de...

Maître Théophile ARCHIMBAUD Droit de la construction Rodez

5 (10 avis)

Maître Théophile ARCHIMBAUD

2 rue pasteur, 12000 Rodez Rodez 12000 France Rodez 12000

Avocat Droit de la construction Rodez

3 ans d'experience

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Maître Théophile ARCHIMBAUD est avocat à Rodez et il traite le droit pénal, le droit du crédit et de la consommation, le droit des assurances, ainsi que le droit de la famille.  Maître ARCHIMBAUD traite les dossiers relatifs...

Maître Emmanuelle AULAGNON Droit de la construction La Roche-sur-Yon

4.8 (110 avis)

Maître Emmanuelle AULAGNON

129 Boulevard d'Angleterre 85000 La Roche-sur-Yon France La Roche-sur-Yon 85000 France La Roche-sur-Yon 85000

Avocat Droit de la construction La Roche-sur-Yon

15 ans d'experience

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Maître Emmanuelle AULAGNON est avocat à La Roche-sur-Yon et opère en droit de la famille, droit des successions, divorce, droit de la construction et droit du dommage corporel. En droit de la famille, Maître AULAGNON pourra vous conseiller...

Maître Catherine LAFORET Droit de la construction Castets
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Maître Catherine LAFORET

73 rue du Stade, 40260 Castets, Nouvelle-Aquitaine, France Castets 40260 France Castets 40260

Avocat Droit de la construction Castets

11 ans d'experience

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Maître Catherine LAFORET est avocat à CASTETS et elle intervient dans plusieurs domaines. Elle vous accompagne pour des questions de divorce amiable ou contentieux, liquidation des indivisions, partage de successions, séparations, PACS, garde des enfants, pension alimentaire ou...

Maître Sandrine WALTER Droit de la construction Mulhouse
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4.5 (31 avis)

Maître Sandrine WALTER

31 rue Jean Monnet, Mulhouse, France Mulhouse 68200 France Mulhouse 68200

Avocat Droit de la construction Mulhouse

17 ans d'experience

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Maître Sandrine WALTER est avocat depuis 2008, installée à Mulhouse elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 31 rue Jean Monnet à MULHOUSE. Maître WALTER pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents...

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Maître Solange RIVERA Droit de la construction Pontoise
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Maître Solange RIVERA

18 rue Thiers, 95300 Pontoise, Ile-de-France, France Pontoise 95300 France Pontoise 95300

Avocat Droit de la construction Pontoise

28 ans d'experience

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Maître Solange RIVERA est avocate à Pontoise et exerce en droit de la famille, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, en droit des sociétés, en droit du travail ainsi qu'en droit...

Maître Nathalie SOUFFIR Droit de la construction Saint-Maur-des-Fossés

Maître Nathalie SOUFFIR

158 Avenue du Général Leclerc, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France Saint-Maur-des-Fossés 94100 France Saint-Maur-des-Fossés 94100

Avocat Droit de la construction Saint-Maur-des-Fossés

31 ans d'experience

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Maître Nathalie SOUFFIR est avocat à Saint-Maur-des-Fossés (94100), elle exerce en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit de l’immobilier et en droit des étrangers. Elle vous accompagne et vous conseille en matière de...

Maître Anne-Cécile MUNOZ Droit de la construction Toulouse
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4,5 (35 avis)

Maître Anne-Cécile MUNOZ

17 Allées Forain-François Verdier, 31000 Toulouse, France Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit de la construction Toulouse

16 ans d'experience

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Maître Anne-Cécile Munoz est avocat à Toulouse et intervient en droit de la famille, droit du divorce, droit immobilier, droit locatif, droit de la construction et droit du travail. Elle dispose d'un Cabinet secondaire à Cornebarrieu. Maître Anne-Cécile...

Maître Laura FRICAUD Droit de la construction Paris
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Maître Laura FRICAUD

24 rue Vignon, 75009 Paris, Ile-de-France, France Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Droit de la construction Paris

6 ans d'experience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Laura FRICAUD est avocate à Paris et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des entreprises en difficulté (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaires), et en droit de la construction.  Maître Laura FRICAUD vous...

Quand consulter un avocat en droit de la construction ?

La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :

  1. La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
  2. Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
  3. La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.

Bon à savoir :

Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit de la construction pour vous porter assistance dans la commercialisation de votre bien immobilier neuf (vente ou location). En effet, il est aussi compétent pour toutes les questions immobilières de la liste suivante :

  • Règlement de copropriété ;
  • Loyers impayés ;
  • Rédaction des baux ;
  • Optimisation fiscale…

Points clés à retenir :

  • Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
  • Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.

Comment consulter un avocat en droit de la construction ?

À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :

  • Les honoraires ;
  • La notoriété ;
  • Ses compétences ;
  • Sa fiabilité…

Conseils :

La première consultation avec un avocat permet en général d’exposer votre situation et de convenir des honoraires à payer. En cas d’hésitation, ne signez aucun document. N’hésitez pas à comparer les offres sur le marché.

Points clés à retenir :

  • Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
  • Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.

Combien coûte un avocat en droit de la construction ?

Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :

  • À l’heure ;
  • Au forfait.

Les honoraires de l’avocat sont aussi susceptibles de varier en fonction de la complexité de votre dossier. Les tarifs sont fixés dans une convention d’honoraires.

Bon à savoir :

Outre les honoraires de votre avocat, vous devez prévoir d’autres frais annexes, notamment les émoluments et débours qu’il doit verser dans le cadre de sa mission.

Points clés à retenir :

  • Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
  • Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.

En somme, l’avocat en droit de la construction n’intervient pas uniquement dans les affaires contentieuses. Vous pouvez le consulter pour bénéficier de conseils, d’accompagnement et pour faire un suivi des procédures. Cela vous permet déjà d’éviter les litiges et de vous assurer du bon déroulement de votre projet de construction immobilière. Pour en savoir plus sur les normes de construction et les garanties légales, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos avocats spécialisés en droit de la construction.

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