Avocat droit de la construction Larmor-Plage
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
À propos : Maître Solen PATAOU est avocat à Lorient en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit de l'immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, outre le contentieux de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécu...
Maître Vinciane JACQUET
Paris 75004
Avocat droit de la construction Paris
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Le 1er rendez-vous est facturé 240e. Cette somme est cependant déduite des honoraires, et considérée comme un acompte, en cas d'ouverture de dossier. (1h)
À propos : Maître Vinciane JACQUET est avocate à Paris et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et assiste aussi bien les victimes que les personnes mises en cause, mineu...
Avocat litige construction Beaucouzé
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Docteur en droit public, Maître Wenceslas Monzala est avocat à Angers et exerce principalement en: - Droit des étrangers et de la nationalité (titre de séjour, OQTF, visa, regroupement familial, régularisation, naturalisation, permis de conduire étranger, etc.); - Droit administratif et public (litiges avec les organismes s...
Avocat droit de la construction Paris 8ème
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
À propos : 👩⚖️ Maître Lisa GORDET est avocate au barreau de Paris. Elle intervient principalement en contentieux civil, commercial et immobilier, ainsi qu’en droit de la construction, droit pénal et droit pénal des affaires 🏛️📚 💼 Forte de son expérience, Maître GORDET met ses compétences juridiques au service de ses clients avec rigu...
Avocat litige construction Draguignan
28 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Monsieur le Bâtonnier Lionel ESCOFFIER est avocat au barreau de Draguignan depuis 1998 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Pierre Clément à Draguignan. A l'écoute et attentif aux intérêts de ses clients, Monsieur le Bâtonnier Lionel ESCOFFIER intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. Il ...
Avocat droit de la construction Saint-Raphaël
29 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thierry DEBARD est avocat indépendant à Saint-Raphaël, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Assurances, Droit des Successions, Droit de l'Urbanisme, Droit de la santé, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier, Conflit de voisinage, Baux commerciaux, Droit des Contrats...
Avocat droit de la construction Cognac
32 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
À propos : Maître Cécile BARBERA-GERAL est avocate à Cognac en droit de la famille et notamment en divorce, en droit du patrimoine ainsi qu'en droit pénal et droit de la construction. Elle intervient en droit de la famille pour des partages de successions entre ayants droit, la constitution ou la rupture d'un PACS, des divorces amiabl...
Avocat litige construction Paris
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître David SAIDON est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier. Cet avocat en droit de l’immobilier vous offre conseils, assistance et représentation. Il vous soutient dès la phase précontentieuse jusqu’à l’application des décisions judiciaires. Maître David SAIDON prend notamment en charge les litiges relatif...
Avocat droit de la construction Millau
30 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
À propos : Maître Laurent Pardaillé est avocat depuis 1996. Il est inscrit au barreau de l'Aveyron et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 90 impasse Boris Vian à Millau. Maître Pardaillé intervient en droit civil aussi bien en droit des personnes, qu'en droit des obligations (droit des contrats), ou que pour des questions de r...
Avocat litige construction Marseille
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et € HT
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Sophie Pastor est avocate à Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment droit de la copropriété, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, baux d'habitation, surendettement, droit de la construction, droit civil ...
Avocat droit de la construction Nancy
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
À propos : UN CABINET QUI S'ENGAGE À VOS COTÉS La SELARL RICHARD & LEHMANN s’engage à vos côtés pour vous conseiller dans la réalisation de vos projets et défendre vos intérêts. L'EXPERTISE EN DROIT PUBLIC Maître Claude RICHARD bénéficie de la spécialisation en droit public (mention délivrée par le Conseil national des barreaux en...
Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON
Montigny-le-Bretonneux 78180
Avocat droit de la construction Montigny-le-Bretonneux
Fondé en 1999
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction
À propos : Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON est avocat à Versailles et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit immobilier et droit administratif. Maître POULIQUEN-GOURMELON met ses compétences en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine à votre service pour tous dos...
Avocat litige construction Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Thomas Sadaka, avocat au Barreau de Paris, est compétent en droit immobilier privé et a accompagné de nombreux acteurs majeurs du marché dans de nombreux domaines tels que la logistique, les datacenters, le retail, les bureaux ou l'habitation. Il met à votre disposition une expertise pointue en développement immobilier et e...
Avocat droit de la construction Alençon
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Travaille au sein du ORN’Avocats
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Flavien GUILLOT est avocat à Alençon. Pénaliste, Maître Flavien GUILLOT a reçu une formation générale, ce qui lui permet d’opérer avec efficacité en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit immobilier ainsi qu’en droit de la famille. Maître Flavi...
Avocat litige construction Trans-en-Provence
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jean-Christophe PIAUX accompagne l'entreprise lors de sa création et durant toute son existence. Il conseille le particulier dans les choix importants de la vie. Il assure la défense de l'entreprise et du particulier devant les différentes juridictions. Maître Jean-Christophe PIAUX sélectionne un nombre limité de dos...
Avocat droit de la construction Senlis
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Entre 190 € et 210 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
À propos : Maître Léa SCOTTE est avocate indépendante à Compiègne, inscrite au barreau compétent, et intervient dans un large éventail de domaines juridiques, notamment en droit commercial, droit des affaires, droit civil et droit immobilier. Elle dispose également d’une solide expertise en droit de la consommation, droit de la coprop...
Avocat droit de la construction Cagnes-sur-Mer
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction
Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Stephen SIBBONI est Avocat au Barreau de Grasse, il intervient en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit de la copropriété. il intervient également en droit du dommage corporel et en droit de la famille. En droit immobilier, il conseille ses clients pour des questions relevant du droit de la coproprié...
Avocat litige construction Oloron-Sainte-Marie
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Premier rendez-vous de à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Gaëlle Renard est avocate à Pau et Oloron-Sainte-Marie où elle y possède un cabinet secondaire. Elle vous assiste et vous représente en droit de la famille et des personnes (divorce, séparation, garde d’enfants, tutelle, curatelle), en droit civil (vices cachés maison/appartement, vices cachés voiture, défaut de conf...
Avocat droit de la construction Bayonne
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Leyre MUNOZ est avocate à Bayonne et elle intervient principalement en droit de l’immobilier et en droit de la construction. Elle intervient également en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de la responsabilité civile, en droit animalier et en droit de la famille. En droit de l’immobili...
Avocat litige construction Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 400 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Nicodim GLIGOR est avocat indépendant basé à Paris, compétent en droit de la construction et en droit des assurances. Fort d'une double expérience technique et juridique, il a précédemment exercé dans le secteur du BTP, ce qui lui confère une compréhension approfondie des enjeux liés à la construction. En droit de la...
Avocat droit de la construction Montpellier
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Sérieux sur vos enjeux, simple dans ma façon de vous défendre.
Avocat droit de la construction Toulouse
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Entre 80 € et 150 € HT
À propos : Situé en plein centre de TOULOUSE, le cabinet de Maître Gabriel ROBIN vous accueille sur rendez-vous du lundi au vendredi. Maître Gabriel ROBIN exerce la profession d'Avocat avec passion et s'efforce de remplir une activité généraliste pour satisfaire l'ensemble de ses clients. Qu'il s'agisse de particuliers, de professionn...
Avocat litige construction Strasbourg
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Célia HAMM est avocat à Strasbourg et Haguenau. Elle intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs, droit immobilier, droit des assurances et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne en cas de divorce, liquidation du régime matrimonial, partages entre époux ...
Avocat droit de la construction Narbonne
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Marion BALTAZAR exerce son activité dans les matières à dominante droit public, droit administratif. Elle accompagne tant les acteurs publics (collectivités locales et leurs groupements, sociétés publiques, etc...), que privés. Elle saura vous conseiller et vous assister en droit de l'urbanisme ou encore en droit de ...
Avocat litige construction Clermont-Ferrand
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT
À propos : Maître Anne-Laure GAY est Avocate au Barreau de CLERMONT-FERRAND et à la Cour d'Appel de RIOM. Elle vous représente et vous assiste devant les Juridictions auvergnates, mais vous assiste également devant les Juridictions dans toute la France. Maître Anne-Laure GAY intervient principalement devant le Tribunal de Commerce, le...
Avocat droit de la construction Bordeaux
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Eve LERDOU-UDOY est avocat à Bordeaux et intervient en droit des mesures d'exécution, droit bancaire, droit de la construction, droit locatif, droit du divorce et droit du crédit et de la consommation. Maître LERDOU-UDOY dispose d'une expertise reconnue en droit des mesures d'exécution et vous assiste pour tous dossi...
Avocat droit de la construction Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Nicolas MAGNIN est avocat à Paris et il opère en droit des assurances, droit de l’immobilier, droit du dommage corporel, droit pénal et en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Si vous rencontrez des litiges en droit des assurances, Maître Nicolas MAGNIN est prêt à vous assister, notamment en cas ...
Avocat litige construction Rennes
Avocat Spécialiste Droit de l’environnement
23 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Anciennement associée d’un cabinet parisien de droit public réputé, Maître Gwendoline PAUL a fondé sa propre structure, le cabinet PAUL-AVOCATS, à Rennes, en janvier 2018. Formée dans les grandes universités parisiennes, elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit de l’environnement et de la qualification sp...
Avocat droit de la construction Bordeaux
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Hélène MARTEL est avocate à Bordeaux et du fait de sa formation universitaire et pratique, elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale (accidents du travail, maladies professionnelles, reconnaissance de la faute inexcusable de l'e...
Maître Vinciane JACQUET
Mareuil-lès-Meaux 77100
Avocat litige construction Mareuil-lès-Meaux
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
À propos : Maître Vinciane JACQUET est avocate à Mareuil-lès-Meaux et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et assiste aussi bien les victimes que les personnes mises en ...
Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?
Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ».
Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :
- Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
- Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
- Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
- Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
- Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme…
Bon à savoir :
Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public.
Points clés à retenir :
- L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
- Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.
Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?
Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :
- Les concepteurs ;
- Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
- Les entreprises de construction.
Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :
- Les normes professionnelles ;
- Les normes en matière de vice de construction ;
- D’expertise judiciaire ;
- Réception des travaux.
Le droit de la construction permet d’encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :
- Les contrats de construction de maisons individuelles ;
- Les contrats de rénovation ;
- Les contrats de promotion immobilière ;
- Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…
Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier.
Bon à savoir :
Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours.
Points clés à retenir :
- Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.
Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.
Quand consulter un avocat en droit de la construction ?
La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :- La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
- Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
- La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.
- Règlement de copropriété ;
- Loyers impayés ;
- Rédaction des baux ;
- Optimisation fiscale…
- Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
- Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.
Comment consulter un avocat en droit de la construction ?
À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :- Les honoraires ;
- La notoriété ;
- Ses compétences ;
- Sa fiabilité…
- Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
- Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.
Combien coûte un avocat en droit de la construction ?
Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :- À l’heure ;
- Au forfait.
- Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
- Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.
5 Avocats en Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour droit de la construction)
Avocat Droit de l'immobilier Rennes
Avocat Spécialiste Droit immobilier
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
À propos : Avocat spécialiste en droit immobilier - droit de la construction Maître Christophe CAILLÈRE est avocat à Rennes. Il intervient principalement en droit de la construction, droit de l’immobilier, droit de l'urbanisme, droit des affaires, droit des assurances et en droit pénal. Maître CAILLÈRE est en effet spécialiste en droi...
Avocat Droit de l'immobilier Grenoble
25 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
À propos : Maître Ratiba Rahache est avocat au barreau de Grenoble depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue d'Alsace Lorraine à Grenoble. Maître Ratiba Rahache vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compétence, notamment lors de problématiques telles que les divo...
Avocat Droit de l'immobilier Nice
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Benjamin FERRIER est avocat à Nice et exerce en droit du travail, droit des assurances, droit de la consommation, droit bancaire et en droit pénal. En droit civil, il gère les rapports entre propriétaires et locataires, le bail, les baux d'habitation, la procédure d’expulsion, les litiges locatifs ou l'assignation de...
Avocat Droit de l'immobilier Illkirch-Graffenstaden
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Bienvenue DODOU est avocat à Illkirch-Graffenstaden et il opère en droit de l’immobilier, en droit de la famille, et en droit des étrangers et de la nationalité. Concernant le droit de l’immobilier, Maître Bienvenue DODOU vous apporte ses connaissances et son savoir-faire lors de litiges ou contentieux relatifs aux b...
Avocat Droit de l'immobilier Bordeaux
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Situé à Bordeaux, Maître François-Olivier SEVENO est un avocat indépendant qui intervient sur une large gamme de problématiques juridiques tant en phase amiable qu'en phase contentieuse. Il intervient à fois pour vos litiges en droit public et en droit privé, essentiellement dans les domaines suivantes : Droit public : Droi...
Maître Emilie BENDER
Avocat droit de la construction Nice
Fondé en 2012
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Avocat droit de la construction Rennes
7 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Albert TREVES
Avocat droit de la construction Marseille
Fondé en 1990
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Catherine LAFORET
Avocat droit de la construction Dax
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle