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Avocat Droit de la construction
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Avocats en Droit de la construction

Le droit de la construction fait partie du droit privé. Par définition, il s’agit d’“une discipline qui encadre les problématiques liées à la construction d’ouvrages immobiliers”. Le droit de l’immobilier s’intéresse aux contrats de construction et aux responsabilités des constructeurs. Il régit les rapports de droit privés entre le constructeur et l’acquéreur ou le maître d’ouvrage, nés à l’occasion de la construction. Vous avez un projet de construction ? L’accompagnement d’un avocat en droit de la construction est recommandé pour assurer le bon déroulement de votre projet. Il connaît parfaitement les normes de construction et les garanties se rapportant à l’édification des bâtiments. Particulier ou entreprise, il peut aussi vous informer des règles légales se rapportant à l’auto-construction.

Maître Alice MOSNI Droit de la construction Rouen

Maître Alice MOSNI

7 rue des Bonnetiers, 76000 Rouen Rouen 76000 France Rouen 76000

Avocat Droit de la construction Rouen

11 ans d’expérience

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Maître Alice MOSNI est avocate depuis 2014, installé à Rouen, associée de la SELARL NOMOS AVOCATS, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 7 Rue des Bonnetiers. Maître Alice MOSNI intervient en saisies immobilières, droit de...

Maître Leyre MUNOZ Droit de la construction Bayonne
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Maître Leyre MUNOZ

15 rue Raoul Perpere, 64100 Bayonne Bayonne 64100 France Bayonne 64100

Avocat Droit de la construction Bayonne

2 ans d’expérience

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Maître Leyre MUNOZ est avocate à Bayonne et elle intervient principalement en droit de l’immobilier et en droit de la construction. Elle intervient également en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de la responsabilité civile, en...

Maître Alban POISSONNIER
Maître Alban POISSONNIER Avocat Lille

4.8 (68 avis)

Maître Alban POISSONNIER

4.8 (68 avis)

44 Avenue du Peuple Belge, 59800 Lille Lille 59800 France Lille 59800 Avocat Lille 59800

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Fondé en 2016

Avocats Droit de la construction

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Maître Alban POISSONNIER est avocat à Lille et exerce en droit des successions, en droit de l’immobilier, en droit de la construction, en droit des assurances et en droit de la famille. De part son parcours universitaire, Maître...

Maître Stéphane PAILHÉ Droit de la construction Aix-en-Provence
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Maître Stéphane PAILHÉ

9 allée Rufinus, 13100 Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône, France Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100

Avocat Droit de la construction Aix-en-Provence

11 ans d’expérience

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Maître Stéphane PAILHÉ est avocat à Aix-en-Provence et intervient en droit immobilier, droit de la construction, droit de la copropriété et en matière de baux commerciaux et d'habitation. Il vous assiste tant en phase de conseil qu'en phase...

Maître Léa MOUREY Droit de la construction Strasbourg
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Maître Léa MOUREY

2 Rue du Vieux-Marché-aux-Vins, Strasbourg, France Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000

Avocat Droit de la construction Strasbourg

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Maître Léa Mourey est avocate indépendante à Strasbourg et intervient en droit des étrangers, droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit de l’immobilier, droit de la famille et droit civil. En droit des étrangers, elle accompagne ses...

Maître Claire MURILLO Droit de la construction Le Mans

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Maître Claire MURILLO

62 Avenue du Général de Gaulle, 72100 Le Mans, France Le Mans 72100 France Le Mans 72100

Avocat Droit de la construction Le Mans

13 ans d’expérience

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Maître Claire MURILLO est avocat au barreau du Mans depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 62 avenue du Général de Gaulle au Mans. Maître Claire MURILLO intervient en matière de droit du...

Maître Sylvie LAROCHE
Maître Sylvie LAROCHE Avocat Aigues-Vives
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Maître Sylvie LAROCHE

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60 Grand Rue, 30670 Aigues Vives Aigues-Vives 30670 France Aigues-Vives 30670 Avocat Aigues-Vives 30670

Fondé en 1998

Avocats Droit de la construction

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Maître Sylvie LAROCHE est avocat à Aigues-Vives (et Nîmes) et intervient en droit de l’immobilier, droit de la construction, droit civil et en droit locatif. Elle vous conseille en droit de l'immobilier lors de projets de construction, contentieux...

Maître Cindy Guérin Droit de la construction Toulouse

Maître Cindy Guérin

39, boulevard de Strasbourg, 31000 Toulouse, Occitanie, France Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit de la construction Toulouse

10 ans d’expérience

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Maître Cindy GUERIN est avocate à Toulouse et elle exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution. D’une part, Maître Cindy GUERIN opère en droit de la...

Maître Gwendoline PAUL Droit de la construction Rennes
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Maître Gwendoline PAUL

19 Rue Hoche, 35000 Rennes, France Rennes 35000 France Rennes 35000

Maître Gwendoline PAUL Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit de l’environnement

Avocat Droit de la construction Rennes

22 ans d’expérience

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Anciennement associée d’un cabinet parisien de droit public réputé, Maître Gwendoline PAUL a fondé sa propre structure, le cabinet PAUL-AVOCATS, à Rennes, en janvier 2018. Formée dans les grandes universités parisiennes, elle est titulaire du certificat de spécialisation...

Maître Célia HAMM Droit de la construction Strasbourg

4.6 (40 avis)

Maître Célia HAMM

63 Avenue des Vosges, Strasbourg, France Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000

Avocat Droit de la construction Strasbourg

9 ans d’expérience

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Maître Célia HAMM est avocat à Strasbourg et Haguenau. Elle intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs, droit immobilier, droit des assurances et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle...

Maître Virginie LARVOR Droit de la construction Brest
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Maître Virginie LARVOR

14 Rue de Denver, 29200 Brest, France Brest 29200 France Brest 29200

Avocat Droit de la construction Brest

15 ans d’expérience

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Maître Virginie LARVOR est Avocat depuis 2010. Elle est inscrite au Barreau de Brest et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 38 rue Émile Zola à Brest.   Maître Virginie LARVOR intervient en droit civil...

Maître Jad OURAINI Droit de la construction Melun

Maître Jad OURAINI

21 Avenue Thiers, 77000 Melun, France Melun 77000 France Melun 77000

Avocat Droit de la construction Melun

3 ans d’expérience

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Maître Jad OURAINI est avocat à Melun et il exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, ainsi qu’en droit de l’immobilier. Tout d’abord, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes,...

Maître Emmanuelle AULAGNON Droit de la construction La Roche-sur-Yon

4.8 (110 avis)

Maître Emmanuelle AULAGNON

129 Boulevard d'Angleterre 85000 La Roche-sur-Yon France La Roche-sur-Yon 85000 France La Roche-sur-Yon 85000

Avocat Droit de la construction La Roche-sur-Yon

15 ans d’expérience

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Maître Emmanuelle AULAGNON est avocat à La Roche-sur-Yon et opère en droit de la famille, droit des successions, divorce, droit de la construction et droit du dommage corporel. En droit de la famille, Maître AULAGNON pourra vous conseiller...

Maître Jean-Marie de POULPIQUET Droit de la construction Annecy
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5 (17 avis)

Maître Jean-Marie de POULPIQUET

21 boulevard Taine, 74000 Annecy, France Annecy 74000 France Annecy 74000

Avocat Droit de la construction Annecy

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

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Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est avocat à Annecy et il intervient en droit de l’immobilier, droit administratif et public, droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est compétent pour...

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON
Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON Avocat Montigny-le-Bretonneux

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

5 Boulevard vauban, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France Montigny-le-Bretonneux 78180 France Montigny-le-Bretonneux 78180 Avocat Montigny-le-Bretonneux 78180

Fondé en 1999

Avocats Droit de la construction

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Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON est avocat à Versailles et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit immobilier et droit administratif. Maître POULIQUEN-GOURMELON met ses compétences en droit de la famille, des...

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Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?

Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ».

Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :

  • Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
  • Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
  • Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
  • Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
  • Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme…

Bon à savoir :

Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public.

Points clés à retenir :

  • L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
  • Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :

  • Les concepteurs ;
  • Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
  • Les entreprises de construction.

Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :

  • Les normes professionnelles ;
  • Les normes en matière de vice de construction ;
  • D’expertise judiciaire ;
  • Réception des travaux.

Le droit de la construction permet d’encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :

  • Les contrats de construction de maisons individuelles ;
  • Les contrats de rénovation ;
  • Les contrats de promotion immobilière ;
  • Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…

Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier.

Bon à savoir :

Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours.

Points clés à retenir :

  • Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.

Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.

Maître Patrick GRISILLON Droit de la construction Angers
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Maître Patrick GRISILLON

7 Rue St Blaise, 49100 Angers, France Angers 49100 France Angers 49100

Avocat Droit de la construction Angers

30 ans d’expérience

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Depuis 1995, Maître Patrick GRISILLON a pour activités dominantes : - le contentieux de la construction et de l'immobilier, - le contentieux du patrimoine (successions, assurances vie, indivisions, liquidation de régimes matrimoniaux) et les procédures de divorce, -...

Maître Muriel BOURLIOUX Droit de la construction Lyon

Maître Muriel BOURLIOUX

1 Quai Jules Courmont, 69002 Lyon, France Lyon 69002 France Lyon 69002

Avocat Droit de la construction Lyon

14 ans d’expérience

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Maître Muriel BOURLIOUX est avocat à Lyon et opère en droit des affaires, droit immobilier et droit de la famille.   Maître BOURLIOUX intervient en droit commercial et des affaires, que ce soit le recouvrement de vos créances,...

Maître Hugo PETIT Droit de la construction Paris
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Maître Hugo PETIT

54 bis, rue de Clichy, 75009 Paris Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Droit de la construction Paris

9 ans d’expérience

Entre 180 € et 280 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Hugo PETIT est avocat à Paris et il intervient en droit de la consommation, en droit bancaire, en droit des assurances, en droit de l’immobilier, en droit commercial des affaires et de la concurrence, en droit du...

Maître Clara MAULÉON Droit de la construction Tours
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Maître Clara MAULÉON

51 Boulevard Béranger, 37000 Tours Tours 37000 France Tours 37000

Avocat Droit de la construction Tours

4 ans d’expérience

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Maître Clara MAULÉON, avocate à Tours, vous accompagne avec rigueur et dynamisme dans toutes vos problématiques en matière de droit civil. Elle intervient plus particulièrement en droit de la construction et de l'immobilier, droit des assurances, contrat et responsabilité....

Maître Aurélien DELECROIX Droit de la construction Toulouse
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4,5 (23 avis)

Maître Aurélien DELECROIX

44 rue du Languedoc, 31000 Toulouse Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit de la construction Toulouse

18 ans d’expérience

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Maître Aurélien DELECROIX est avocat à Toulouse et exerce en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit locatif, droit des assurances, droit bancaire et en droit du crédit. Maître DELECROIX intervient en droit de la construction pour...

Maître ANDREA RAMOS VINCENT Droit de la construction Toulouse
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Maître ANDREA RAMOS VINCENT

5 rue jules de rességuier, 31000 toulouse, France Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit de la construction Toulouse

3 ans d’expérience

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Maître Andréa RAMOS VINCENT est avocate à Toulouse et elle propose son savoir-faire en matière de droit de l’immobilier.  Maître Andréa RAMOS VINCENT a développé des compétences en droit de l’immobilier. Elle se met aussi au service des particuliers...

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Maître Jean-Claude FABBIAN Droit de la construction Annecy
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Maître Jean-Claude FABBIAN

12 Rue du Lac, 74000 Annecy, France Annecy 74000 France Annecy 74000

Avocat Droit de la construction Annecy

57 ans d’expérience

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Maître Jean-Claude FABBIAN est avocat à Annecy et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit social, droit de la construction et droit commercial et de la concurrence....

Maître Caroline ROTH Droit de la construction Dieppe
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4.3 (15 avis)

Maître Caroline ROTH

6 rue jules ferry, 76200 Dieppe, France Dieppe 76200 France Dieppe 76200

Avocat Droit de la construction Dieppe

15 ans d’expérience

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Maître Caroline ROTH est avocate au Barreau de Dieppe. Elle exerce notamment en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit de la construction. Maître Caroline ROTH vous conseille en droit...

Maître Jennifer AULOMBARD Droit de la construction Caen

4.4 (11 avis)

Maître Jennifer AULOMBARD

154 Rue Basse - Résidence Canal Park - 14000 Caen France Caen 14000 France Caen 14000

Avocat Droit de la construction Caen

10 ans d’expérience

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Maître Jennifer AULOMBARD est avocat à Caen, elle exerce en droit de la famille, en divorce, droit des contrats et en droit de la construction. En droit de la famille, elle vous conseille pour toute procédure afférente aux...

Pauline GUILLAS Droit de la construction Nantes
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Pauline GUILLAS

1 Rue Alphonse Gautte, Nantes, France Nantes 44000 France Nantes 44000

Avocat Droit de la construction Nantes

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Avocate au Barreau de Nantes, Maître Pauline GUILLAS accompagne ses clients, entreprises ou particuliers.  Elle peut vous aider dans tous vos litiges liés au droit commercial, au droit des contrats et au droit bancaire. Elle intervient également en...

Maître Aouatef DUVAL ZOUARI Droit de la construction Marseille
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Maître Aouatef DUVAL ZOUARI

9 Quai de Rive Neuve, Marseille, France Marseille 13001 France Marseille 13001

Avocat Droit de la construction Marseille

14 ans d’expérience

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Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI est avocate à Marseille et elle est reconnue pour son savoir-faire en droit administratif et public et en droit de l’immobilier. Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI a développé une expertise en droit administratif et public, particulièrement en droit...

Maître Anne-Sophie DREUIL Droit de la construction Thionville
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4.9 (39 avis)

Maître Anne-Sophie DREUIL

24 rue du Maréchal Joffre, 57103 Thionville Thionville 57100 France Thionville 57100

Avocat Droit de la construction Thionville

10 ans d’expérience

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Maître Anne-Sophie DREUIL est avocat à Thionville et elle intervient en droit de la famille, droit de la construction, droit de l' immobilier et droit des assurances. Elle vous assiste en droit de la famille notamment lors des...

Maître Claire DOUX Droit de la construction Carpentras
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Maître Claire DOUX

32 Rue de la République, 84200 Carpentras, France Carpentras 84200 France Carpentras 84200

Avocat Droit de la construction Carpentras

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Aide juridictionnelle acceptée selon dossier et après étude de celui-ci

Maître Anne-Laure GAY Droit de la construction Clermont-Ferrand

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Maître Anne-Laure GAY

11 RUE MAURICE WEISS, 63000 CLERMONT-FERRAND, France Clermont-Ferrand 63100 France Clermont-Ferrand 63100

Avocat Droit de la construction Clermont-Ferrand

13 ans d’expérience

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Maître Anne-Laure GAY est Avocate au Barreau de CLERMONT-FERRAND et à la Cour d'Appel de RIOM. Elle vous représente et vous assiste devant les Juridictions auvergnates, mais vous assiste également devant les Juridictions dans toute la France. Maître...

Maître Vincent FONTENILLE Droit de la construction Bourges

4.8 (26 avis)

Maître Vincent FONTENILLE

7 avenue Jean Jaurès Bourges 18000 France Bourges 18000

Avocat Droit de la construction Bourges

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

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Maître Vincent FONTENILLE est avocat depuis 2013. Il est inscrit au barreau de Bourges et vous reçoit au 7 Avenue Jean Jaurès à Bourges. Maître FONTENILLE vous assiste en droit de la famille notamment en matière de divorces,...

Quand consulter un avocat en droit de la construction ?

La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :

  1. La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
  2. Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
  3. La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.

Bon à savoir :

Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit de la construction pour vous porter assistance dans la commercialisation de votre bien immobilier neuf (vente ou location). En effet, il est aussi compétent pour toutes les questions immobilières de la liste suivante :

  • Règlement de copropriété ;
  • Loyers impayés ;
  • Rédaction des baux ;
  • Optimisation fiscale…

Points clés à retenir :

  • Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
  • Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.

Comment consulter un avocat en droit de la construction ?

À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :

  • Les honoraires ;
  • La notoriété ;
  • Ses compétences ;
  • Sa fiabilité…

Conseils :

La première consultation avec un avocat permet en général d’exposer votre situation et de convenir des honoraires à payer. En cas d’hésitation, ne signez aucun document. N’hésitez pas à comparer les offres sur le marché.

Points clés à retenir :

  • Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
  • Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.

Combien coûte un avocat en droit de la construction ?

Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :

  • À l’heure ;
  • Au forfait.

Les honoraires de l’avocat sont aussi susceptibles de varier en fonction de la complexité de votre dossier. Les tarifs sont fixés dans une convention d’honoraires.

Bon à savoir :

Outre les honoraires de votre avocat, vous devez prévoir d’autres frais annexes, notamment les émoluments et débours qu’il doit verser dans le cadre de sa mission.

Points clés à retenir :

  • Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
  • Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.

En somme, l’avocat en droit de la construction n’intervient pas uniquement dans les affaires contentieuses. Vous pouvez le consulter pour bénéficier de conseils, d’accompagnement et pour faire un suivi des procédures. Cela vous permet déjà d’éviter les litiges et de vous assurer du bon déroulement de votre projet de construction immobilière. Pour en savoir plus sur les normes de construction et les garanties légales, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos avocats spécialisés en droit de la construction.

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