Être appelé par un avocat
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Avocats droit de la construction

Le droit de la construction fait partie du droit privé. Par définition, il s’agit d’“une discipline qui encadre les problématiques liées à la construction d’ouvrages immobiliers”. Le droit de l’immobilier s’intéresse aux contrats de construction et aux responsabilités des constructeurs. Il régit les rapports de droit privés entre le constructeur et l’acquéreur ou le maître d’ouvrage, nés à l’occasion de la construction. Vous avez un projet de construction ? L’accompagnement d’un avocat en droit de la construction est recommandé pour assurer le bon déroulement de votre projet. Il connaît parfaitement les normes de construction et les garanties se rapportant à l’édification des bâtiments. Particulier ou entreprise, il peut aussi vous informer des règles légales se rapportant à l’auto-construction.

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés.

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Maître Solen PATAOU

Larmor-Plage 56260

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Maître Solen PATAOU avocat droit de la construction Larmor-Plage

Avocat droit de la construction Larmor-Plage

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

À propos : Maître Solen PATAOU est avocat à Lorient en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit de l'immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, outre le contentieux de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécu...

Maître Vinciane JACQUET avocat droit de la construction Paris
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Avocat droit de la construction Paris

Fondé en 2021

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Le 1er rendez-vous est facturé 240e. Cette somme est cependant déduite des honoraires, et considérée comme un acompte, en cas d'ouverture de dossier. (1h)

À propos : Maître Vinciane JACQUET est avocate à Paris et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et assiste aussi bien les victimes que les personnes mises en cause, mineu...

Maître Wenceslas MONZALA

Beaucouzé 49070 4.3 6

4.3 (6 avis)

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Maître Wenceslas MONZALA avocat droit de la construction Beaucouzé

Avocat litige construction Beaucouzé

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction

Entre 150 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Docteur en droit public, Maître Wenceslas Monzala est avocat à Angers et exerce principalement en: - Droit des étrangers et de la nationalité (titre de séjour, OQTF, visa, regroupement familial, régularisation, naturalisation, permis de conduire étranger, etc.); - Droit administratif et public (litiges avec les organismes s...

Maître Lisa GORDET

Paris 8ème 75008

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Maître Lisa GORDET avocat droit de la construction Paris 8ème

Avocat droit de la construction Paris 8ème

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

À propos : 👩‍⚖️ Maître Lisa GORDET est avocate au barreau de Paris. Elle intervient principalement en contentieux civil, commercial et immobilier, ainsi qu’en droit de la construction, droit pénal et droit pénal des affaires 🏛️📚 💼 Forte de son expérience, Maître GORDET met ses compétences juridiques au service de ses clients avec rigu...

Maître Lionel ESCOFFIER

Draguignan 83300

Maître Lionel ESCOFFIER avocat droit de la construction Draguignan

Avocat litige construction Draguignan

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Monsieur le Bâtonnier Lionel ESCOFFIER est avocat au barreau de Draguignan depuis 1998 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Pierre Clément à Draguignan. A l'écoute et attentif aux intérêts de ses clients, Monsieur le Bâtonnier Lionel ESCOFFIER intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. Il ...

Maître Thierry DEBARD

Saint-Raphaël 83700 4.2 66

4.2 (66 avis)

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Maître Thierry DEBARD avocat droit de la construction Saint-Raphaël

Avocat droit de la construction Saint-Raphaël

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Thierry DEBARD est avocat indépendant à Saint-Raphaël, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Assurances, Droit des Successions, Droit de l'Urbanisme, Droit de la santé, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier, Conflit de voisinage, Baux commerciaux, Droit des Contrats...

Maître Cécile BARBERA-GERAL

Cognac 16100

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Maître Cécile BARBERA-GERAL avocat droit de la construction Cognac

Avocat droit de la construction Cognac

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

À propos : Maître Cécile BARBERA-GERAL est avocate à Cognac en droit de la famille et notamment en divorce, en droit du patrimoine ainsi qu'en droit pénal et droit de la construction. Elle intervient en droit de la famille pour des partages de successions entre ayants droit, la constitution ou la rupture d'un PACS, des divorces amiabl...

Maître David SAIDON

Paris 75017 4.8 98

4.8 (98 avis)

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Maître David SAIDON avocat droit de la construction Paris
En ligne

Avocat litige construction Paris

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître David SAIDON est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier. Cet avocat en droit de l’immobilier vous offre conseils, assistance et représentation. Il vous soutient dès la phase précontentieuse jusqu’à l’application des décisions judiciaires. Maître David SAIDON prend notamment en charge les litiges relatif...

Maître Laurent PARDAILLÉ

Millau 12100 4 8

4 (8 avis)

Maître Laurent PARDAILLÉ avocat droit de la construction Millau

Avocat droit de la construction Millau

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

À propos : Maître Laurent Pardaillé est avocat depuis 1996. Il est inscrit au barreau de l'Aveyron et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 90 impasse Boris Vian à Millau. Maître Pardaillé intervient en droit civil aussi bien en droit des personnes, qu'en droit des obligations (droit des contrats), ou que pour des questions de r...

Maître Sophie PASTOR

Marseille 13002

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Maître Sophie PASTOR avocat droit de la construction Marseille

Avocat litige construction Marseille

17 ans d’expérience

Entre 100 € et € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et € HT

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

À propos : Maître Sophie Pastor est avocate à Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment droit de la copropriété, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, baux d'habitation, surendettement, droit de la construction, droit civil ...

SELARL RICHARD & LEHMANN

Nancy 54000 4.3 31

4.3 (31 avis)

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SELARL RICHARD & LEHMANN avocat droit de la construction Nancy

Avocat droit de la construction Nancy

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

À propos : UN CABINET QUI S'ENGAGE À VOS COTÉS La SELARL RICHARD & LEHMANN s’engage à vos côtés pour vous conseiller dans la réalisation de vos projets et défendre vos intérêts. L'EXPERTISE EN DROIT PUBLIC Maître Claude RICHARD bénéficie de la spécialisation en droit public (mention délivrée par le Conseil national des barreaux en...

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON avocat droit de la construction Montigny-le-Bretonneux

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

Montigny-le-Bretonneux 78180

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON avocat droit de la construction Montigny-le-Bretonneux

Avocat droit de la construction Montigny-le-Bretonneux

Fondé en 1999

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction

À propos : Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON est avocat à Versailles et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit immobilier et droit administratif. Maître POULIQUEN-GOURMELON met ses compétences en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine à votre service pour tous dos...

Maître Thomas SADAKA

Paris 75008

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Maître Thomas SADAKA avocat droit de la construction Paris

Avocat litige construction Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Thomas Sadaka, avocat au Barreau de Paris, est compétent en droit immobilier privé et a accompagné de nombreux acteurs majeurs du marché dans de nombreux domaines tels que la logistique, les datacenters, le retail, les bureaux ou l'habitation. Il met à votre disposition une expertise pointue en développement immobilier et e...

Maître Flavien GUILLOT

Alençon 61000 4.9 61

4.9 (61 avis)

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Maître Flavien GUILLOT avocat droit de la construction Alençon

Avocat droit de la construction Alençon

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Travaille au sein du ORN’Avocats

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Flavien GUILLOT est avocat à Alençon. Pénaliste, Maître Flavien GUILLOT a reçu une formation générale, ce qui lui permet d’opérer avec efficacité en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit immobilier ainsi qu’en droit de la famille. Maître Flavi...

Maître Jean-Christophe PIAUX

Trans-en-Provence 83720

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Maître Jean-Christophe PIAUX avocat droit de la construction Trans-en-Provence

Avocat litige construction Trans-en-Provence

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Jean-Christophe PIAUX accompagne l'entreprise lors de sa création et durant toute son existence. Il conseille le particulier dans les choix importants de la vie. Il assure la défense de l'entreprise et du particulier devant les différentes juridictions. Maître Jean-Christophe PIAUX sélectionne un nombre limité de dos...

Maître Léa SCOTTE

Senlis 60300 5 4

5 (4 avis)

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Maître Léa SCOTTE avocat droit de la construction Senlis

Avocat droit de la construction Senlis

3 ans d’expérience

Entre 190 € et 210 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Entre 190 € et 210 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

À propos : Maître Léa SCOTTE est avocate indépendante à Compiègne, inscrite au barreau compétent, et intervient dans un large éventail de domaines juridiques, notamment en droit commercial, droit des affaires, droit civil et droit immobilier. Elle dispose également d’une solide expertise en droit de la consommation, droit de la coprop...

Maître Stephen SIBBONI

Cagnes-sur-Mer 06800 5 4

5 (4 avis)

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Maître Stephen SIBBONI avocat droit de la construction Cagnes-sur-Mer

Avocat droit de la construction Cagnes-sur-Mer

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction

Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Stephen SIBBONI est Avocat au Barreau de Grasse, il intervient en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit de la copropriété. il intervient également en droit du dommage corporel et en droit de la famille. En droit immobilier, il conseille ses clients pour des questions relevant du droit de la coproprié...

Maître Gaëlle RENARD

Oloron-Sainte-Marie 64400 5 3

5 (3 avis)

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Maître Gaëlle RENARD avocat droit de la construction Oloron-Sainte-Marie

Avocat litige construction Oloron-Sainte-Marie

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Premier rendez-vous de à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Gaëlle Renard est avocate à Pau et Oloron-Sainte-Marie où elle y possède un cabinet secondaire. Elle vous assiste et vous représente en droit de la famille et des personnes (divorce, séparation, garde d’enfants, tutelle, curatelle), en droit civil (vices cachés maison/appartement, vices cachés voiture, défaut de conf...

Maître Leyre MUNOZ

Bayonne 64100 5 5

5 (5 avis)

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Maître Leyre MUNOZ avocat droit de la construction Bayonne

Avocat droit de la construction Bayonne

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Leyre MUNOZ est avocate à Bayonne et elle intervient principalement en droit de l’immobilier et en droit de la construction. Elle intervient également en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de la responsabilité civile, en droit animalier et en droit de la famille. En droit de l’immobili...

Maître Nicodim GLIGOR

Paris 75017

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Maître Nicodim GLIGOR avocat droit de la construction Paris

Avocat litige construction Paris

3 ans d’expérience

Entre 200 € et 400 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 400 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Nicodim GLIGOR est avocat indépendant basé à Paris, compétent en droit de la construction et en droit des assurances. Fort d'une double expérience technique et juridique, il a précédemment exercé dans le secteur du BTP, ce qui lui confère une compréhension approfondie des enjeux liés à la construction. En droit de la...

Maître Michael BOUYRIE

Montpellier 34000 5 13

5 (13 avis)

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Maître Michael BOUYRIE avocat droit de la construction Montpellier
En ligne

Avocat droit de la construction Montpellier

24 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Sérieux sur vos enjeux, simple dans ma façon de vous défendre.

Maître Gabriel ROBIN

Toulouse 31000 4.6 17

4.6 (17 avis)

Maître Gabriel ROBIN avocat droit de la construction Toulouse

Avocat droit de la construction Toulouse

6 ans d’expérience

Entre 80 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Entre 80 € et 150 € HT

À propos : Situé en plein centre de TOULOUSE, le cabinet de Maître Gabriel ROBIN vous accueille sur rendez-vous du lundi au vendredi. Maître Gabriel ROBIN exerce la profession d'Avocat avec passion et s'efforce de remplir une activité généraliste pour satisfaire l'ensemble de ses clients. Qu'il s'agisse de particuliers, de professionn...

Maître Célia HAMM

Strasbourg 67000 4.7 44

4.7 (44 avis)

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Maître Célia HAMM avocat droit de la construction Strasbourg

Avocat litige construction Strasbourg

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

À propos : Maître Célia HAMM est avocat à Strasbourg et Haguenau. Elle intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs, droit immobilier, droit des assurances et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne en cas de divorce, liquidation du régime matrimonial, partages entre époux ...

Maître Marion BALTAZAR

Narbonne 11100

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Maître Marion BALTAZAR avocat droit de la construction Narbonne
En ligne

Avocat droit de la construction Narbonne

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Marion BALTAZAR exerce son activité dans les matières à dominante droit public, droit administratif. Elle accompagne tant les acteurs publics (collectivités locales et leurs groupements, sociétés publiques, etc...), que privés. Elle saura vous conseiller et vous assister en droit de l'urbanisme ou encore en droit de ...

Maître Anne-Laure GAY

Clermont-Ferrand 63000 4.9 29

4.9 (29 avis)

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Maître Anne-Laure GAY avocat droit de la construction Clermont-Ferrand

Avocat litige construction Clermont-Ferrand

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT

À propos : Maître Anne-Laure GAY est Avocate au Barreau de CLERMONT-FERRAND et à la Cour d'Appel de RIOM. Elle vous représente et vous assiste devant les Juridictions auvergnates, mais vous assiste également devant les Juridictions dans toute la France. Maître Anne-Laure GAY intervient principalement devant le Tribunal de Commerce, le...

Maître Eve LERDOU-UDOY

Bordeaux 33000 4.8 17

4.8 (17 avis)

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Maître Eve LERDOU-UDOY avocat droit de la construction Bordeaux

Avocat droit de la construction Bordeaux

12 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Eve LERDOU-UDOY est avocat à Bordeaux et intervient en droit des mesures d'exécution, droit bancaire, droit de la construction, droit locatif, droit du divorce et droit du crédit et de la consommation. Maître LERDOU-UDOY dispose d'une expertise reconnue en droit des mesures d'exécution et vous assiste pour tous dossi...

Avocat droit de la construction Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

À propos : Maître Nicolas MAGNIN est avocat à Paris et il opère en droit des assurances, droit de l’immobilier, droit du dommage corporel, droit pénal et en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Si vous rencontrez des litiges en droit des assurances, Maître Nicolas MAGNIN est prêt à vous assister, notamment en cas ...

Maître Gwendoline PAUL

Rennes 35000

5 (1 avis)

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Maître Gwendoline PAUL avocat droit de la construction Rennes

Avocat litige construction Rennes

Avocat Spécialiste Droit de l’environnement

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Anciennement associée d’un cabinet parisien de droit public réputé, Maître Gwendoline PAUL a fondé sa propre structure, le cabinet PAUL-AVOCATS, à Rennes, en janvier 2018. Formée dans les grandes universités parisiennes, elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit de l’environnement et de la qualification sp...

Maître Hélène MARTEL

Bordeaux 33000

Maître Hélène MARTEL avocat droit de la construction Bordeaux

Avocat droit de la construction Bordeaux

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Hélène MARTEL est avocate à Bordeaux et du fait de sa formation universitaire et pratique, elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale (accidents du travail, maladies professionnelles, reconnaissance de la faute inexcusable de l'e...

Maître Vinciane JACQUET avocat droit de la construction Mareuil-lès-Meaux
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Maître Vinciane JACQUET

Mareuil-lès-Meaux 77100

Maître Vinciane JACQUET avocat droit de la construction Mareuil-lès-Meaux

Avocat litige construction Mareuil-lès-Meaux

Fondé en 2021

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

À propos : Maître Vinciane JACQUET est avocate à Mareuil-lès-Meaux et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et assiste aussi bien les victimes que les personnes mises en ...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?

Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ».

Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :

  • Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
  • Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
  • Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
  • Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
  • Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme…

Bon à savoir :

Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public.

Points clés à retenir :

  • L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
  • Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :

  • Les concepteurs ;
  • Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
  • Les entreprises de construction.

Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :

  • Les normes professionnelles ;
  • Les normes en matière de vice de construction ;
  • D’expertise judiciaire ;
  • Réception des travaux.

Le droit de la construction permet d’encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :

  • Les contrats de construction de maisons individuelles ;
  • Les contrats de rénovation ;
  • Les contrats de promotion immobilière ;
  • Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…

Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier.

Bon à savoir :

Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours.

Points clés à retenir :

  • Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.

Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.

Quand consulter un avocat en droit de la construction ?

La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :
  1. La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
  2. Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
  3. La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.
Bon à savoir : Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit de la construction pour vous porter assistance dans la commercialisation de votre bien immobilier neuf (vente ou location). En effet, il est aussi compétent pour toutes les questions immobilières de la liste suivante :
  • Règlement de copropriété ;
  • Loyers impayés ;
  • Rédaction des baux ;
  • Optimisation fiscale…
Points clés à retenir :
  • Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
  • Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.

Comment consulter un avocat en droit de la construction ?

À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :
  • Les honoraires ;
  • La notoriété ;
  • Ses compétences ;
  • Sa fiabilité…
Conseils : La première consultation avec un avocat permet en général d’exposer votre situation et de convenir des honoraires à payer. En cas d’hésitation, ne signez aucun document. N’hésitez pas à comparer les offres sur le marché. Points clés à retenir :
  • Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
  • Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.

Combien coûte un avocat en droit de la construction ?

Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :
  • À l’heure ;
  • Au forfait.
Les honoraires de l’avocat sont aussi susceptibles de varier en fonction de la complexité de votre dossier. Les tarifs sont fixés dans une convention d’honoraires. Bon à savoir : Outre les honoraires de votre avocat, vous devez prévoir d’autres frais annexes, notamment les émoluments et débours qu’il doit verser dans le cadre de sa mission. Points clés à retenir :
  • Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
  • Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.
En somme, l’avocat en droit de la construction n’intervient pas uniquement dans les affaires contentieuses. Vous pouvez le consulter pour bénéficier de conseils, d’accompagnement et pour faire un suivi des procédures. Cela vous permet déjà d’éviter les litiges et de vous assurer du bon déroulement de votre projet de construction immobilière. Pour en savoir plus sur les normes de construction et les garanties légales, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos avocats spécialisés en droit de la construction.

5 Avocats en Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour droit de la construction)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Christophe CAILLÈRE

Rennes 35000

5 (2 avis)

Maître Christophe CAILLÈRE avocat droit de la construction Rennes

Avocat Droit de l'immobilier Rennes

Avocat Spécialiste Droit immobilier

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

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À propos : Avocat spécialiste en droit immobilier - droit de la construction Maître Christophe CAILLÈRE est avocat à Rennes. Il intervient principalement en droit de la construction, droit de l’immobilier, droit de l'urbanisme, droit des affaires, droit des assurances et en droit pénal. Maître CAILLÈRE est en effet spécialiste en droi...

Maître Ratiba RAHACHE

Grenoble 38000 4.7 18

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Maître Ratiba RAHACHE avocat droit de la construction Grenoble

Avocat Droit de l'immobilier Grenoble

25 ans d’expérience

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À propos : Maître Ratiba Rahache est avocat au barreau de Grenoble depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue d'Alsace Lorraine à Grenoble. Maître Ratiba Rahache vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compétence, notamment lors de problématiques telles que les divo...

Maître Benjamin FERRIER

Nice 06000 5 36

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Maître Benjamin FERRIER avocat droit de la construction Nice

Avocat Droit de l'immobilier Nice

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Premier rendez-vous offert

À propos : Maître Benjamin FERRIER est avocat à Nice et exerce en droit du travail, droit des assurances, droit de la consommation, droit bancaire et en droit pénal. En droit civil, il gère les rapports entre propriétaires et locataires, le bail, les baux d'habitation, la procédure d’expulsion, les litiges locatifs ou l'assignation de...

Maître Bienvenue DODOU

Illkirch-Graffenstaden 67400

Maître Bienvenue DODOU avocat droit de la construction Illkirch-Graffenstaden
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Avocat Droit de l'immobilier Illkirch-Graffenstaden

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Entre 100 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction

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À propos : Maître Bienvenue DODOU est avocat à Illkirch-Graffenstaden et il opère en droit de l’immobilier, en droit de la famille, et en droit des étrangers et de la nationalité. Concernant le droit de l’immobilier, Maître Bienvenue DODOU vous apporte ses connaissances et son savoir-faire lors de litiges ou contentieux relatifs aux b...

Maître François-Olivier SEVENO

Bordeaux 33000 5 3

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Maître François-Olivier SEVENO avocat droit de la construction Bordeaux

Avocat Droit de l'immobilier Bordeaux

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À propos : Situé à Bordeaux, Maître François-Olivier SEVENO est un avocat indépendant qui intervient sur une large gamme de problématiques juridiques tant en phase amiable qu'en phase contentieuse. Il intervient à fois pour vos litiges en droit public et en droit privé, essentiellement dans les domaines suivantes : Droit public : Droi...

Avocats du comité d'experts Justifit
Avocat Nice
Maître Emilie BENDER Avocat Nice

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Maître Emilie BENDER

Avocat droit de la construction Nice

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Avocat Rennes
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Cabinet QUADRIGE AVOCATS

Avocat droit de la construction Rennes

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Avocat Marseille
Maître Albert TREVES Avocat Marseille
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Maître Albert TREVES

Avocat droit de la construction Marseille

Fondé en 1990

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Avocat Dax
Maître Catherine LAFORET Avocat Dax

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Maître Catherine LAFORET

Avocat droit de la construction Dax

Fondé en 2014

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