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Avocats droit de la construction

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés.

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Le droit de la construction fait partie du droit privé. Par définition, il s’agit d’“une discipline qui encadre les problématiques liées à la construction d’ouvrages immobiliers”. Le droit de l’immobilier s’intéresse aux contrats de construction et aux responsabilités des constructeurs. Il régit les rapports de droit privés entre le constructeur et l’acquéreur ou le maître d’ouvrage, nés à l’occasion de la construction. Vous avez un projet de construction ? L’accompagnement d’un avocat en droit de la construction est recommandé pour assurer le bon déroulement de votre projet. Il connaît parfaitement les normes de construction et les garanties se rapportant à l’édification des bâtiments. Particulier ou entreprise, il peut aussi vous informer des règles légales se rapportant à l’auto-construction.

Avocats en droit de la construction

Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI

Paris 75001 (Barreau de Paris)

4.7 (29 avis)

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Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI avocat droit de la construction Paris

Avocat droit de la construction Paris

5 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Je suis avocat au Barreau de Paris et j’interviens en Île-de-France comme sur l’ensemble du territoire national.J’ai développé une pratique tournée vers le droit immobilier (baux d’habitation et commerciaux, copropriété, ventes, litiges locatifs), le droit de la construction (malfaçons, désordres, expertises, garanties) et ...

Maître Soumaïa FREJ

Paris 3ème 75003 (Barreau de Paris)

Maître Soumaïa FREJ avocat droit de la construction Paris 3ème
En ligne

Avocat droit de la construction Paris 3ème

10 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Maître Soumaïa FREJ est avocate indépendante à Paris, compétente en droit des assurances, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats et droit de la construction. Avec plus de 10 ans d’expérience, Maître FREJ offre des conseils juridiques et une représentation de qualité pour les particuliers, entreprise...

Maître Jean POLLARD avocat droit de la construction Pierrelatte

4.5 (36 avis)

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Maître Jean POLLARD

Pierrelatte 26700 (Barreau de Drôme)

Maître Jean POLLARD avocat droit de la construction Pierrelatte

Avocat litige construction Pierrelatte

Fondé en 1996

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Jean POLLARD est avocat à Pierrelatte. Il assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa rupture, d'adoption, d'état civil, d'autorité parentale, de pension alimentaire notamment. Étant un avocat im...

Maître Jérôme GUYONVARCH

Paris 75017 (Barreau de Paris)

5 (17 avis)

Maître Jérôme GUYONVARCH avocat droit de la construction Paris

Avocat droit de la construction Paris

9 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Défendre. Toujours, Totalement. La protection constante de vos droits est ma ligne de mire.

Maître Clémence ROUSSELET

Rouen 76000 (Barreau de Rouen)

4.4 (35 avis)

Maître Clémence ROUSSELET avocat droit de la construction Rouen

Avocat litige construction Rouen

13 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

À propos : Maître Clémence ROUSSELET, avocat ayant prêté serment au barreau de Rouen en 2013, vous reçoit au sein de son cabinet situé place du Vieux Marché à Rouen, accessible par métro station Palais de Justice ou par bus Théâtre des Arts. Dynamique et disponible, Maître Clémence ROUSSELET intervient en droit de la construction en c...

Maître Cédric CUTTAZ

Annecy 74000 (Barreau d'Annecy)

Maître Cédric CUTTAZ avocat droit de la construction Annecy

Avocat droit de la construction Annecy

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Cédric CUTTAZ est avocat au barreau d'Annecy depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Sommeiller. Maître Cédric CUTTAZ assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa rupture, d'ad...

Maître Émilie DAUTZENBERG avocat droit de la construction Aix-en-Provence

4 (32 avis)

Maître Émilie DAUTZENBERG

Aix-en-Provence 13100 (Barreau d'Aix-en-Provence)

Maître Émilie DAUTZENBERG avocat droit de la construction Aix-en-Provence

Avocat droit de la construction Aix-en-Provence

Fondé en 2016

Accepte l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, cette avocate vous conseille pour toute questi...

Maître Sofiane DJEFFAL

Lille 59777 (Barreau de Lille)

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Maître Sofiane DJEFFAL avocat droit de la construction Lille

Avocat litige construction Lille

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Sofiane DJEFFAL est avocat à Lille et il intervient en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des assurances, ainsi qu’en droit du sport. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître Sofiane DJEFFAL prend en charge les dossiers en lien avec la vente ou la location d’un bi...

Maître Anne-Sophie CADART

Boulogne-sur-Mer 62200 (Barreau de Boulogne-sur-Mer)

Maître Anne-Sophie CADART avocat droit de la construction Boulogne-sur-Mer

Avocat droit de la construction Boulogne-sur-Mer

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

À propos : Avocate expérimentée à Boulogne-Sur-Mer, je suis à votre disposition pour vous assister dans le cadre de procédures en droit de la construction (problèmes relatifs à votre immeuble, maffaçons, expertise, vices cachés ... ), immobilier (baux d'habitation, baux commerciaux ) et copropriété , et en droit de la famille (divorce...

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD avocat droit de la construction Limoges

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

Limoges 87004 (Barreau de Limoges)

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD avocat droit de la construction Limoges

Avocat litige construction Limoges

3 Avocats

Fondé en 1975

Accepte l’aide juridictionnelle

À propos : Le cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD est situé à Limoges et intervient en droit de la famille, en droit bancaire et boursier, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des assurances, en droit du dommage corporel et...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Maître Solange RIVERA

Pontoise 95300 (Barreau de Val-d’Oise)

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Maître Solange RIVERA avocat droit de la construction Pontoise

Avocat droit de la construction Pontoise

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Accepte l'aide juridictionnelle partielle (75%, 55%, 25%) pour tous les dossiers et totale (100%) uniquement pour les divorces à l'amiable

Maître Adrien BONNET

Bordeaux 33200 (Barreau de Bordeaux)

4.1 (12 avis)

Maître Adrien BONNET avocat droit de la construction Bordeaux

Avocat droit de la construction Bordeaux

42 ans d’expérience

Entre 225 € et 340 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du CABINET ADRIEN BONNET

Entre 225 € et 340 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 95€ HT

À propos : Depuis 1984, Maître Adrien Bonnet vous reçoit dans les cabinets de Bordeaux, Arcachon et Saint-Loubès et maintenant en visioconférence. Nous mettons en œuvre nos valeurs d'écoute et de compréhension pour répondre aux exigences de confiance, de transparence et de réactivité. Nous vous conseillons, vous représentons et nous p...

Maître NICOLAS GERBIER

Paris 17ème 75017 (Barreau de Paris)

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Maître NICOLAS GERBIER avocat droit de la construction Paris 17ème
En ligne

Avocat litige construction Paris 17ème

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 350 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : À Paris, Maître NICOLAS GERBIER, avocat indépendant, intervient en recouvrement de créance - saisie - procédure d’exécution, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, droit bancaire et boursier, droit de la consommation et droit civil. Il assiste et représente ses clients dans le ...

Maître Mélina MASSIAS

Blaye 33390 (Barreau de Bordeaux)

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Maître Mélina MASSIAS avocat droit de la construction Blaye

Avocat droit de la construction Blaye

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT

À propos : Maître Mélina MASSIAS est avocat à Libourne et intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal et droit civil. Maître Mélina MASSIAS vous assiste par ailleurs en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages de successions entre ayants droit, la constitution ou la rupture d'un PACS, la ...

Maître Anthony SUC

Saint-Étienne 42000 (Barreau de Saint-Étienne)

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Maître Anthony SUC avocat droit de la construction Saint-Étienne

Avocat litige construction Saint-Étienne

Avocat Spécialiste Droit immobilier

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Anthony SUC, avocat spécialiste en Droit immobilier à Saint-Étienne près la Cour d'Appel de Lyon a succédé à Maître Hélène CHALENDAR en 2015 et à Maître Louis CORNILLON en 2022. Maître Anthony SUC, spécialiste en Droit Immobilier et référant d'une association nationale de défense des propriétaires immobiliers, chambr...

Maître Amélia KANU

Paris 75116 (Barreau de Paris)

5 (5 avis)

Maître Amélia KANU avocat droit de la construction Paris

Avocat droit de la construction Paris

7 ans d’expérience

Entre 250 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 350 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Amélia Kanu est Avocate au barreau de Paris, compétente en droit de l'immobilier, conflit de voisinage, baux commerciaux, droit des contrats, baux d'habitation, droit de la construction, droit civil et droit de la copropriété. Maître Kanu accompagne avec bienveillance, rigueur et transparence une clientèle composée d...

Maître Jamal BOURABAH avocat droit de la construction Bordeaux

4.8 (19 avis)

Répond rapidement

Maître Jamal BOURABAH

Bordeaux 33000 (Barreau de Bordeaux)

Maître Jamal BOURABAH avocat droit de la construction Bordeaux

Avocat droit de la construction Bordeaux

Fondé en 2014

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Jamal BOURABAH est avocat à Bordeaux et La Réole et exerce en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Maître BOURABAH intervient en droit du dommage corporel pour soutenir les victimes d’un acc...

Cabinet L.E.A.D Avocats avocat droit de la construction Beauvais

4.8 (20 avis)

Cabinet L.E.A.D Avocats

Beauvais 60000 (Barreau de Beauvais)

Cabinet L.E.A.D Avocats avocat droit de la construction Beauvais

Avocat litige construction Beauvais

3 Avocats

Fondé en 2015

Accepte l’aide juridictionnelle

À propos : Le Cabinet L.E.A.D AVOCATS, constitué d’une équipe pluridisciplinaire expérimentée, propose des solutions personnalisées à ses clients. Au service des particuliers, des dirigeants et des entreprises de toute taille, nous vous conseillons et défendons vos intérêts avec force et conviction sur l’ensemble du territoire françai...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Maître Paul HAZERA

Bordeaux 33300 (Barreau de Bordeaux)

5 (25 avis)

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Maître Paul HAZERA avocat droit de la construction Bordeaux

Avocat droit de la construction Bordeaux

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître HAZERA est inscrit au Barreau des avocats de Bordeaux. Votre avocat est expert en matière de : - Droit immobilier et droit de la construction : Droit et contentieux de la construction pour les maîtres d'ouvrage ou constructeurs (retard de livraison, malfaçons, responsabilité, réception, expertise, assurance, garantie...

Maître Lisa ARRIGHI

Nice 06000 (Barreau de Nice)

5 (6 avis)

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Maître Lisa ARRIGHI avocat droit de la construction Nice
En ligne

Avocat litige construction Nice

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Vous rencontrez un problème avec votre copropriété ? Votre bailleur ou votre locataire ne respecte pas ses obligations ? Vous subissez des troubles anormaux de voisinage ? Vous contestez une régularisation de charges, un dégât des eaux, ou vous faites face à un refus d’assurance ? En tant qu’avocate intervenant principaleme...

Maître Patrick GRISILLON

Angers 49100 (Barreau d'Angers)

4.3 (24 avis)

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Maître Patrick GRISILLON avocat droit de la construction Angers
En ligne

Avocat droit de la construction Angers

31 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Depuis 1995, Maître Patrick GRISILLON a pour activités dominantes : - le contentieux de la construction et de l'immobilier, - le contentieux du patrimoine (successions, assurances vie, indivisions, liquidation de régimes matrimoniaux) et les procédures de divorce, - le contentieux des automobiles et des bateaux de plaisance...

Maître Antonin ROYER

Gap 05000 (Barreau de Hautes-Alpes)

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Maître Antonin ROYER avocat droit de la construction Gap

Avocat droit de la construction Gap

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : Avocat indépendant à Gap, Maître Antonin Royer met son expertise au service des particuliers, des professionnels et des exploitants agricoles. Il intervient dans de nombreux domaines du droit, avec une approche rigoureuse et stratégique pour accompagner ses clients dans leurs démarches et contentieux. Domaines d’interventio...

Maître Axel TAP

Lyon 69002 (Barreau de Lyon)

5 (5 avis)

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Maître Axel TAP avocat droit de la construction Lyon

Avocat litige construction Lyon

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT

À propos : Maître Axel TAP, avocat au Barreau de Lyon, consacre exclusivement son activité à la pratique du droit immobilier. Il intervient, ainsi, dans l'ensemble des domaines du droit immobilier à savoir : le droit de la vente immobilière, le droit des baux civils et commerciaux, le droit de la construction, le droit de la coproprié...

Maître Mathieu DIMINO

Draguignan 83300 (Barreau de Draguignan)

5 (3 avis)

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Maître Mathieu DIMINO avocat droit de la construction Draguignan

Avocat droit de la construction Draguignan

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Mathieu DIMINO est avocat indépendant à Draguignan, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit commercial, droit bancaire et boursier, droit de la construction, droit de la consommation, droit civil, droit de la c...

Maître Pierre COTINAUT

Saintes 17100 (Barreau de Saintes)

5 (2 avis)

Maître Pierre COTINAUT avocat droit de la construction Saintes

Avocat litige construction Saintes

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Pierre COTINAUT est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 et vous reçoit au sein de son cabinet au 48, Cours Lemercier, à SAINTES (parking gratuit à toute heure). Il intervient en droit de la construction et de l'immobilier pour des désordres, malfaçons, non-conformités ou vices cachés, empiètements, des dos...

Maître Dominique REMITI-LEANDRI

Ajaccio 20000 (Barreau d'Ajaccio)

4.4 (51 avis)

Maître Dominique REMITI-LEANDRI avocat droit de la construction Ajaccio

Avocat droit de la construction Ajaccio

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Dominique REMITI-LEANDRI est avocate à Ajaccio et opère en droit civil, droit de la famille, droit du travail, droit des étrangers, droit commercial & de la concurrence et en droit pénal. Maître REMITI-LEANDRI exerce en droit civil notamment en ce qui concerne le droit des contrats, ainsi qu'en droit de la famill...

Maître Anaïs DAUMONT

Nantes 44000 (Barreau de Nantes)

4.7 (16 avis)

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Maître Anaïs DAUMONT avocat droit de la construction Nantes

Avocat droit de la construction Nantes

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT

À propos : Maître Anaïs DAUMONT est avocate à Nantes. Elle traite des affaires relatives au droit public / droit administratif, et principalement du droit de l’urbanisme et du droit de la fonction publique. Dans le cadre de son activité, Maître DAUMONT défend les particuliers et agents publics en cas de différend avec toute administra...

Maître Adrien FLEURY

Paris 75008 (Barreau de Paris)

5 (1 avis)

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Maître Adrien FLEURY avocat droit de la construction Paris
En ligne

Avocat litige construction Paris

5 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Adrien FLEURY est avocat à Paris et il intervient en droit de l’immobilier, de la copropriété, ainsi qu'en en droit commercial. Tout d’abord, en droit de l’immobilier, Maître Adrien FLEURY assiste ses clients pour les contentieux relatifs au renouvellement ou à la résiliation des contrats de bail (baux d’habitation o...

Maître Matthieu COLLIN

Troyes 10000 (Barreau d'Aube)

Maître Matthieu COLLIN avocat droit de la construction Troyes

Avocat droit de la construction Troyes

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Matthieu COLLIN est avocat à TROYES et plaide en droit pénal, droit des victimes et en droit locatif. Maître COLLIN se charge de votre défense et représentation en droit pénal et ce, devant les différentes juridictions pénales (du Tribunal de police à la cour d'assises) que vous soyez auteur, prévenu ou victime dans ...

Maître Angéline NICOLAS

Aix-les-Bains 73100 (Barreau de Chambéry)

5 (11 avis)

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Maître Angéline NICOLAS avocat droit de la construction Aix-les-Bains

Avocat litige construction Aix-les-Bains

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous payant de 1h 30 min

À propos : Maître Angéline NICOLAS est avocate associée du Cabinet SLM AVOCATS à Aix-les-Bains, intervenant en droit immobilier, copropriété et construction. Maître Angéline NICOLAS intervient tant pour les particuliers que pour les entreprises, offrant des services de conseil et de contentieux. Elle élabore une stratégie personnalisé...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?

Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ».

Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :

  • Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
  • Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
  • Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
  • Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
  • Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme…

Bon à savoir :

Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public.

Points clés à retenir :

  • L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
  • Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :

  • Les concepteurs ;
  • Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
  • Les entreprises de construction.

Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :

  • Les normes professionnelles ;
  • Les normes en matière de vice de construction ;
  • D’expertise judiciaire ;
  • Réception des travaux.

Le droit de la construction permet d’encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :

  • Les contrats de construction de maisons individuelles ;
  • Les contrats de rénovation ;
  • Les contrats de promotion immobilière ;
  • Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…

Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier.

Bon à savoir :

Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours.

Points clés à retenir :

  • Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.

Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.

Quand consulter un avocat en droit de la construction ?

La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :
  1. La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
  2. Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
  3. La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.
Bon à savoir : Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit de la construction pour vous porter assistance dans la commercialisation de votre bien immobilier neuf (vente ou location). En effet, il est aussi compétent pour toutes les questions immobilières de la liste suivante :
  • Règlement de copropriété ;
  • Loyers impayés ;
  • Rédaction des baux ;
  • Optimisation fiscale…
Points clés à retenir :
  • Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
  • Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.

Comment consulter un avocat en droit de la construction ?

À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :
  • Les honoraires ;
  • La notoriété ;
  • Ses compétences ;
  • Sa fiabilité…
Conseils : La première consultation avec un avocat permet en général d’exposer votre situation et de convenir des honoraires à payer. En cas d’hésitation, ne signez aucun document. N’hésitez pas à comparer les offres sur le marché. Points clés à retenir :
  • Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
  • Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.

Combien coûte un avocat en droit de la construction ?

Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :
  • À l’heure ;
  • Au forfait.
Les honoraires de l’avocat sont aussi susceptibles de varier en fonction de la complexité de votre dossier. Les tarifs sont fixés dans une convention d’honoraires. Bon à savoir : Outre les honoraires de votre avocat, vous devez prévoir d’autres frais annexes, notamment les émoluments et débours qu’il doit verser dans le cadre de sa mission. Points clés à retenir :
  • Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
  • Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.
En somme, l’avocat en droit de la construction n’intervient pas uniquement dans les affaires contentieuses. Vous pouvez le consulter pour bénéficier de conseils, d’accompagnement et pour faire un suivi des procédures. Cela vous permet déjà d’éviter les litiges et de vous assurer du bon déroulement de votre projet de construction immobilière. Pour en savoir plus sur les normes de construction et les garanties légales, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos avocats spécialisés en droit de la construction.

5 autres avocats en Droit de l'immobilier pouvant vous aider en matière de droit de la construction

Les avocats ci-dessous interviennent en Droit de l'immobilier, le domaine dont relève votre recherche. Ils pourront vous accompagner et réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Pierre GENTRIC

Quimper 29000 (Barreau de Quimper)

Maître Pierre GENTRIC avocat droit de la construction Quimper

Avocat Droit de l'immobilier Quimper

11 ans d’expérience

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À propos : Maître Pierre Gentric, avocat ayant prêté serment en 2015, vous reçoit au sein de son cabinet situé à Quimper, sur les quais de l'Odet, à proximité du Tribunal de Grande Instance de Quimper. Humain et à l'écoute, Maître Pierre Gentric vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs ...

Maître Myriam CHARKI

Cannes 06400 (Barreau de Grasse)

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Maître Myriam CHARKI avocat droit de la construction Cannes

Avocat Droit de l'immobilier Cannes

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Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Myriam CHARKI est avocate indépendante à Cannes, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des successions, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit de la famille, droit routier, droit pénal, ainsi que dans les baux d'habitation et le droit de la consommation. En droit des succe...

Maître Pauline AMATALA BEFOUCK

Paris 75017 (Barreau de Paris)

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Maître Pauline AMATALA BEFOUCK avocat droit de la construction Paris

Avocat Droit de l'immobilier Paris

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Premier RDV de 30mn à 100 TTC, offert si ouverture de dossier. (30 min)

À propos : Maître Pauline Amatala Befouck est avocate indépendante au barreau de Paris. Forte de plus de dix années d’expérience au sein d’établissements bancaires, elle a développé une expertise approfondie en droit bancaire et contentieux bancaire. Elle accompagne particuliers, professionnels et entreprises dans la gestion de leurs ...

Maître Julien VERNET

Besançon 25000 (Barreau de Besançon)

4.3 (19 avis)

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Maître Julien VERNET avocat droit de la construction Besançon

Avocat Droit de l'immobilier Besançon

16 ans d’expérience

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À propos : Maître Julien VERNET est avocat à Besançon et opère en droit pénal, droit de la famille, droit de l’immobilier, droit des mineurs et droit de la responsabilité civile. En droit pénal, Maître Julien VERNET vous accompagne devant les différentes juridictions pénales telles que le tribunal de police, le tribunal correctionnel ...

Maître Christophe DAVID

Rennes 35708 (Barreau de Rennes)

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Maître Christophe DAVID avocat droit de la construction Rennes

Avocat Droit de l'immobilier Rennes

Avocat Spécialiste Droit immobilier

28 ans d’expérience

Entre 220 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS

Entre 220 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Christophe DAVID a prêté serment en 1998, date à laquelle il a rejoint le cabinet. Il est titulaire d’un DEA de Droit des Affaires et est spécialiste en Droit Immobilier et Droit de la Construction. Il intervient de façon prédominante en Droit Immobilier : que ce soit en matière de désordres de construction, de vices cachés...

Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Émilie DAUTZENBERG avocat droit de la construction Aix-en-Provence
Maître Émilie DAUTZENBERG avocat droit de la construction Aix-en-Provence

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Maître Émilie DAUTZENBERG

Avocat droit de la construction Aix-en-Provence

Fondé en 2016

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