Trouvez un Avocat en Droit de la construction

ORN'Avocats

4,4 (16 avis)

Avocat Alençon 61000

3 Avocats

Fondé en 1976

Avocat Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et...

4,4 (16 avis)

Maître Rachel SUBLET-FURST

Cruseilles 74350

Avocat Droit de la construction Cruseilles

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Permis de construire

Maître Rachel SUBLET-FURST est Avocat depuis 1995 (au Barreau de THONON LES BAINS puis au Barreau d'ANNECY). Elle vous reçoit au sein de ses cabinets situés 24 rue du Centre à CRUSEILLES - 74350 - et 38 route...

4.6 (34 avis)

Maître Elisabeth SCHNEIDER

Châtenay-Malabry 92290

Avocat Droit de la construction Châtenay-Malabry

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Elisabeth SCHNEIDER est avocate à Châtenay-Malabry et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit de la médiation et arbitrage. En droit de la famille, Maître Elisabeth SCHNEIDER...

Maître Elisabeth SCHNEIDER Droit de la construction Châtenay-Malabry

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Maître Christophe CAS

Toulon 83000

Avocat Droit de la construction Toulon

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Maître Christophe CAS est avocat à Toulon et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit de l’immobilier, et en droit...

Maître Christophe CAS Droit de la construction Toulon

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Maître Hubert-Antoine DASSE

Limoges 87000

Avocat Droit de la construction Limoges

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Maître Hubert-Antoine DASSE est avocat à Limoges et opère en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit locatif, droit des assurances et droit civil. Maître DASSE est compétent pour vous apporter tous conseils en matière de législation...

Maître Hubert-Antoine DASSE Droit de la construction Limoges

Maître Martin SALÉ-MONIAUX

Paris 75001

Avocat Droit de la construction Paris

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Malfaçon

Maître Martin SALÉ-MONIAUX est avocat depuis 2004. Diplômé de Sciences Po Paris, il intervient en droit immobilier pour des affaires de construction, de copropriété, de baux (habitation, commerciaux, professionnels). Il est également Mandataire en transactions immobilières. Maître Martin...

Maître Martin SALÉ-MONIAUX Droit de la construction Paris

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Maître Elodie MARQUER

Nantes 44200

Avocat Droit de la construction Nantes

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Malfaçon

VEFA

Maître Elodie MARQUER est avocate à Nantes, elle opère en droit de la construction, droit immobilier, droit locatif (baux d'habitation), conflit de voisinage et droit des contrats . En droit de la construction, elle intervient en cas de...

Maître Elodie MARQUER Droit de la construction Nantes

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4.8 ()

Maître Anne CHIARELLA

Digne-les-Bains 04000

Avocat Droit de la construction Digne-les-Bains

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Maître Anne CHIARELLA est avocat à Digne-les-Bains et intervient en droit pénal, droit routier, droit du dommage corporel, droit de la construction et droit de la famille. Maître CHIARELLA dispose d'une expertise reconnue en droit pénal et vous...

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4.1 (8 avis)

Maître Nathalie BERNARD

Clermont-Ferrand 63000

Avocat Droit de la construction Clermont-Ferrand

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Maître Nathalie Bernard est avocat à Clermond-Ferrand en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu'en droit civil. Maître Bernard assure votre défense en droit pénal devant le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d'Assises...

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Maître Flavien GUILLOT

Alençon 61000

Avocat Droit de la construction Alençon

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Travaille au sein du ORN’Avocats

Compétences :

Malfaçon

Maître Flavien GUILLOT est avocat à Alençon. Pénaliste, Maître Flavien GUILLOT a reçu une formation générale, ce qui lui permet d’opérer avec efficacité en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et...

Maître Flavien GUILLOT Droit de la construction Alençon

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4.9 (52 avis)

Maître Manon LEPARMANTIER

Guérande 44350

Avocat Droit de la construction Guérande

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Malfaçon

Permis de construire

Maître Manon LEPARMANTIER est avocat généraliste à GUERANDE et intervient devant les juridictions de VANNES, ST NAZAIRE et NANTES en droit pénal, droit civil, droit de l'immobilier et de la construction, droit de la famille, contentieux commercial. En...

Maître Manon LEPARMANTIER Droit de la construction Guérande

5 (7 avis)

Maître Serge MOREL-VULLIEZ

Annecy 74000

Avocat Droit de la construction Annecy

41 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Serge Morel-Vulliez est avocat au barreau d'Annecy depuis 1984 et membre du Conseil de l'Ordre. Il intervient notamment en droit du travail, droit de la construction, droit de la famille et droit routier. Il vous accompagne en...

Maître Serge MOREL-VULLIEZ Droit de la construction Annecy

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5 (2 avis)

Maître Sophie PASTOR

Marseille 13002

Avocat Droit de la construction Marseille

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Concession travaux

Malfaçon

VEFA

Maître Sophie Pastor est avocate à Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment droit de la copropriété, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, baux d'habitation,...

Maître Sophie PASTOR Droit de la construction Marseille

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Maître Faustine BARBIER

Toulouse 31000

Avocat Droit de la construction Toulouse

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Avocate indépendante à Toulouse, Maître Faustine Barbier met son expertise au service des particuliers et des professionnels en droit de la consommation, droit bancaire, droit civil, droit de la construction, droit des transports et droit immobilier. Domaines d’intervention...

Maître Faustine BARBIER Droit de la construction Toulouse

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Maître Laura RIVIERE

Montpellier 34000

Avocat Droit de la construction Montpellier

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Compétences :

Concession travaux

Maître Laura RIVIERE est avocate à Montpellier et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit de l’informatique, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en...

Maître Laura RIVIERE Droit de la construction Montpellier

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5 (1 avis)

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?

Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ».

Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :

Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme…

Bon à savoir :

Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public.

Points clés à retenir :

L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :

Les concepteurs ;
Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
Les entreprises de construction.

Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :

Les normes professionnelles ;
Les normes en matière de vice de construction ;
D’expertise judiciaire ;
Réception des travaux.

Le droit de la construction permet d’encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :

Les contrats de construction de maisons individuelles ;
Les contrats de rénovation ;
Les contrats de promotion immobilière ;
Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…

Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier.

Bon à savoir :

Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours.

Points clés à retenir :

Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.

Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.

Maître Khadija BOUROUBAT

Paris 75017

Avocat Droit de la construction Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Concession travaux

Malfaçon

Permis de construire

VEFA

Maître Khadija BOUROUBAT est avocat à Paris qui intervient principalement en matière de droit de l’immobilier. Maître Khadija BOUROUBAT collaboratrice dans un cabinet qui pratique le droit de la construction a acquis une compétence dans ce domaine. Elle peut...

Maître Khadija BOUROUBAT Droit de la construction Paris

Maître Solange RIVERA

Pontoise 95300

Avocat Droit de la construction Pontoise

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Accepte l'aide juridictionnelle partielle (75%, 55%, 25%) pour tous les dossiers et totale (100%) uniquement pour les divorces à l'amiable

Maître Solange RIVERA Droit de la construction Pontoise

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Maître Anthony SUC

Saint-Étienne 42000

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Droit de la construction Saint-Étienne

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Malfaçon

Permis de construire

VEFA

Maître Anthony SUC, avocat spécialiste en Droit immobilier à Saint-Étienne près la Cour d'Appel de Lyon a succédé à Maître Hélène CHALENDAR en 2015 et à Maître Louis CORNILLON en 2022. Maître Anthony SUC, spécialiste en Droit Immobilier...

Maître Anthony SUC Droit de la construction Saint-Étienne

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Maître Simon VICAT

Bourges 18000

Avocat Droit de la construction Bourges

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Malfaçon

Permis de construire

VEFA

Maître Simon VICAT est avocat à BOURGES et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des...

Maître Simon VICAT Droit de la construction Bourges

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4 (22 avis)

Maître Marie ROSSIGNOL

Arcachon 33120

Avocat Droit de la construction Arcachon

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Maître Marie ROSSIGNOL est avocat à Arcachon et elle exerce en droit immobilier, droit de la construction et en droit de la famille. Elle vous accompagne en droit immobilier lors de contentieux de la copropriété, de servitudes ,de...

Maître Marie ROSSIGNOL Droit de la construction Arcachon

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Maître Carole BOULANGER

Toulon 83000

Avocat Droit de la construction Toulon

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Maître Carole BOULANGER est avocate à Toulon et elle opère en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail, en droit de la consommation et en droit...

Maître Carole BOULANGER Droit de la construction Toulon

4.8 (5 avis)

Maître Thibault FLANDIN

Mâcon 71000

Avocat Droit de la construction Mâcon

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Permis de construire

Maître Thibault FLANDIN est avocat depuis 2016, installé à Mâcon et vous reçoit au sein de son cabinet situé 19 rue Lamartine. Maître FLANDIN intervient en droit public et vous assure assistance et représentation pour tous dossiers afférents...

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Maître Charles LEMOINE

Paris 75009

Avocat Droit de la construction Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Malfaçon

VEFA

Avocat en droit des affaires, associé de mon cabinet, j’accompagne dirigeants, sociétés et actionnaires dans leurs litiges comme dans leurs opérations de croissance ou de restructuration, en droit des sociétés, droit des assurances, droit pénal des affaires et droit...

Maître Charles LEMOINE Droit de la construction Paris

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5 ()

Maître Jean Arnaud NJOYA

Paris 75010

Avocat Droit de la construction Paris

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Permis de construire

Maître Jean Arnaud NJOYA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la santé, en droit...

Maître Jean Arnaud NJOYA Droit de la construction Paris

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Maître Anne-Sophie CADART

Boulogne-sur-Mer 62200

Avocat Droit de la construction Boulogne-sur-Mer

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Avocate expérimentée à Boulogne-Sur-Mer, je suis à votre disposition pour vous assister dans le cadre de procédures en droit de la construction (problèmes relatifs à votre immeuble, maffaçons, expertise, vices cachés ... ), immobilier (baux d'habitation, baux commerciaux...

Maître Anne-Sophie CADART Droit de la construction Boulogne-sur-Mer

Maître Patricia FAURE PIGEYRE

Toulouse 31000

Avocat Droit de la construction Toulouse

33 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Concession travaux

Malfaçon

Permis de construire

VEFA

Maître Patricia FAURE PIGEYRE est avocat à Toulouse et elle intervient spécialement en droit public comme en droit privé dans les domaines portant sur le bâtiment et l'immobilier. L'activité dominante du cabinet a trait au droit de l'immobilier,...

Maître Patricia FAURE PIGEYRE Droit de la construction Toulouse

5 (2 avis)

Maître Anais TOULOUSE

Toulouse 31000

Avocat Droit de la construction Toulouse

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Concession travaux

Malfaçon

VEFA

Maître Anaïs TOULOUSE est avocate à Toulouse et elle intervient tout d’abord en droit de la construction. Elle vous accompagne dans la résolution de vos litiges liés à la construction, que vous soyez maître d’ouvrage, entrepreneur, architecte, ou...

Maître Anais TOULOUSE Droit de la construction Toulouse

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5 ()

Maître Gameli NOUWADE

Nanterre 92020

Avocat Droit de la construction Nanterre

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Malfaçon

VEFA

Maître Gameli NOUWADE est avocat inscrit au Barreau de Paris, titulaire d'un doctorat en droit privé et en sciences criminelles, lauréat d'un prix d'excellence, ainsi que diplômé d'un Master II en droit privé général, Il intervient aussi...

Maître Gameli NOUWADE Droit de la construction Nanterre

Maître Gwendoline PAUL

Rennes 35000

Avocat Spécialiste Droit de l’environnement

Avocat Droit de la construction Rennes

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Malfaçon

Permis de construire

Anciennement associée d’un cabinet parisien de droit public réputé, Maître Gwendoline PAUL a fondé sa propre structure, le cabinet PAUL-AVOCATS, à Rennes, en janvier 2018. Formée dans les grandes universités parisiennes, elle est titulaire du certificat de spécialisation...

Maître Gwendoline PAUL Droit de la construction Rennes

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5 (1 avis)

Maître Chloé ARESE

Villemomble 93250

Avocat Droit de la construction Villemomble

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

VEFA

Maître Chloé ARESE est avocate à Villemomble et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit bancaire et boursier ainsi qu’en droit des assurances. En droit de la famille,...

Maître Chloé ARESE Droit de la construction Villemomble

Quand consulter un avocat en droit de la construction ?

La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :

La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.

Bon à savoir :

Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit de la construction pour vous porter assistance dans la commercialisation de votre bien immobilier neuf (vente ou location). En effet, il est aussi compétent pour toutes les questions immobilières de la liste suivante :

Règlement de copropriété ;
Loyers impayés ;
Rédaction des baux ;
Optimisation fiscale…

Points clés à retenir :

Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.

Comment consulter un avocat en droit de la construction ?

À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :

Les honoraires ;
La notoriété ;
Ses compétences ;
Sa fiabilité…

Conseils :

La première consultation avec un avocat permet en général d’exposer votre situation et de convenir des honoraires à payer. En cas d’hésitation, ne signez aucun document. N’hésitez pas à comparer les offres sur le marché.

Points clés à retenir :

Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.

Combien coûte un avocat en droit de la construction ?

Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :

À l’heure ;
Au forfait.

Les honoraires de l’avocat sont aussi susceptibles de varier en fonction de la complexité de votre dossier. Les tarifs sont fixés dans une convention d’honoraires.

Bon à savoir :

Outre les honoraires de votre avocat, vous devez prévoir d’autres frais annexes, notamment les émoluments et débours qu’il doit verser dans le cadre de sa mission.

Points clés à retenir :

Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.

En somme, l’avocat en droit de la construction n’intervient pas uniquement dans les affaires contentieuses. Vous pouvez le consulter pour bénéficier de conseils, d’accompagnement et pour faire un suivi des procédures. Cela vous permet déjà d’éviter les litiges et de vous assurer du bon déroulement de votre projet de construction immobilière. Pour en savoir plus sur les normes de construction et les garanties légales, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos avocats spécialisés en droit de la construction.

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Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?

Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

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Quand consulter un avocat en droit de la construction ?

Comment consulter un avocat en droit de la construction ?

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Vous ne savez pas quel avocat choisir ?

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