254 Avocats spécialisés en Droit de la Construction

Le droit de la construction fait partie du droit privé. Par définition, il s’agit d'“une discipline qui encadre les problématiques liées à la construction d'ouvrages immobiliers”. Le droit de l’immobilier s’intéresse aux contrats de construction et aux responsabilités des constructeurs. Il régit les rapports de droit privés entre le constructeur et l’acquéreur ou le maître d’ouvrage, nés à l’occasion de la construction. Vous avez un projet de construction ? L’accompagnement d’un avocat en droit de la construction est recommandé pour assurer le bon déroulement de votre projet. Il connaît parfaitement les normes de construction et les garanties se rapportant à l’édification des bâtiments. Particulier ou entreprise, il peut aussi vous informer des règles légales se rapportant à l’auto-construction.
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Maître Alexie CAVALIER Avocat Droit de la Construction Narbonne

Maître Alexie CAVALIER

11100 Narbonne12 Quai de Lorraine, 11100 Narbonne, Aude, France

Avocat Droit de la Construction

4 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Alexie CAVALIER est avocat à Narbonne, elle exerce en droit de la famille, droit des contrats, droit pénal, droit de la construction et droit collaboratif. Elle vous accompagne en droit de la famille pour tout événement concernant...

Maître Eléonore RUBAT DU MERAC Avocat Droit de la Construction Annecy

Maître Eléonore RUBAT DU MERAC

74960 Annecy2 Avenue du Pont Neuf

Avocat Droit de la Construction

9 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Eléonore RUBAT DU MERAC est avocate depuis 2013 au barreau d'Annecy et vous reçoit dans son cabinet situé au 2 Avenue du Pont Neuf (74960 Cran Gevrier). Maître Eléonore RUBAT DU MERAC peut vous assister : -...

Maître Sophie BERTEAUX Avocat Droit de la Construction Paris

Maître Sophie BERTEAUX

75001 Paris3 Rue du Louvre, 75001 Paris, France

Avocat Droit de la Construction

2 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sophie BERTEAUX est avocate à Paris. Elle a été juriste en droit des sociétés pour un grand groupe durant deux ans, avant de prêter serment en 2019. Elle vous représente en matière de droit de la construction,...

Maître Sophie LIOTARD Avocat Droit de la Construction Bordeaux

Maître Sophie LIOTARD

33000 Bordeaux45 Rue des Ayres, 33000 Bordeaux, France

Avocat Droit de la Construction

14 ans d'experience

Entre 180€ et 250€ HT

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sophie LIOTARD est avocate à Paris et vous reçoit au sein de son Cabinet secondaire situé à Bordeaux ou au sein de son cabinet Parisien. Elle opère en droit immobilier et de la construction, et du dommage...

Maître Anne-Sophie CADART Avocat Droit de la Construction Boulogne-sur-Mer

Maître Anne-Sophie CADART

62200 Boulogne-sur-Mer99 grande rue 62200 Boulogne sur mer

Avocat Droit de la Construction

17 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Avocate expérimentée à Boulogne-Sur-Mer, je suis à votre disposition pour vous assister dans le cadre de procédures en droit de la construction (problèmes relatifs à votre immeuble, maffaçons, expertise, vices cachés ... ), immobilier (baux d'habitation, baux commerciaux...

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON Avocat Droit de la Construction Versailles

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

78000 Versailles10 Rue Carnot, 78000 Versailles, France

Avocat Droit de la Construction

22 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON est avocat à Versailles et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit immobilier et droit administratif. Maître POULIQUEN-GOURMELON met ses compétences en droit de la famille, des...

Maître Caroline DA LUZ SOUSA Avocat Droit de la Construction Perpignan

Maître Caroline DA LUZ SOUSA

66100 Perpignan1210 Avenue EOLE -TECNOSUD 2, 66100 Perpignan, France

Avocat Droit de la Construction

4 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Caroline DA LUZ SOUSA est avocat à Perpignan, elle opère en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit locatif, droit de l'urbanisme et des énergies renouvelables ainsi qu'en droit des sociétés et droit du travail. En...

Cabinet NORMANDIE-JURIS Avocat Droit de la Construction Mont-Saint-Aignan

Cabinet NORMANDIE-JURIS

76130 Mont-Saint-Aignan1 Rue Andrei Sakharov, Mont-Saint-Aignan, France

Avocat Droit de la Construction

19 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Nous sommes une équipe d'avocats, de juristes et d'assistantes qui, forte de 20 années d'expérience, a développé une solide expertise en direction des entreprises et des particuliers dans le domaine du conseil et du contentieux. Le cabinet d'avocats...

Maître Benoît CITEAU Avocat Droit de la Construction Aix-en-Provence

Maître Benoît CITEAU

13100 Aix-en-Provence24 Avenue Victor Hugo, Aix-en-Provence, France

Avocat Droit de la Construction

18 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Benoît CITEAU est avocat à Aix en Provence et il exerce en droit public, droit de l'urbanisme, droit de la construction, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit rural et en droit du patrimoine...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?

Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ». Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :
  • Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
  • Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
  • Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
  • Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
  • Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme...

Bon à savoir : Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public.

Points clés à retenir :
  • L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
  • Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :
  • Les concepteurs ;
  • Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
  • Les entreprises de construction.
Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :
  • Les normes professionnelles ;
  • Les normes en matière de vice de construction ;
  • D’expertise judiciaire ;
  • Réception des travaux.
Le droit de la construction permet d'encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :
  • Les contrats de construction de maisons individuelles ;
  • Les contrats de rénovation ;
  • Les contrats de promotion immobilière ;
  • Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…
Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier.

Bon à savoir : Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours.

Points clés à retenir :
  • Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.
Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.

Maître Nicolas GERBIER Avocat Droit de la Construction Paris

Maître Nicolas GERBIER

75009 Paris10, rue FROCHOT, 75009

Avocat Droit de la Construction

3 ans d'experience

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Maître Nicolas GERBIER exerce une activité de Contentieux et de  Conseil en droit civil et commercial, droit des personnes et de la famille, et droit pénal. Maître GERBIER intervient en cas d'impayés de loyers, d'échéances de prêt que...

Maître Inès FRESKO Avocat Droit de la Construction Paris

Maître Inès FRESKO

75008 Paris5 rue Saint Philippe du Roule, 75008 Paris

Avocat Droit de la Construction

3 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Inès FRESKO est avocate en droit public, ainsi qu'en droit immobilier et de la construction. Elle met à votre service son expertise et son expérience pour vous délivrer un conseil juridique et vous assister en précontentieux et...

Maître Alexandre BENAZDIA Avocat Droit de la Construction Vichy

Maître Alexandre BENAZDIA

03200 Vichy18 Rue Hubert Colombier 03200 Vichy France

Avocat Droit de la Construction

34 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alexandre BENAZDIA est avocat à Vichy et intervient en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit commercial, droit de la copropriété et en matière de baux commerciaux. Maître BENAZDIA dispose d'une expertise reconnue en droit de...

Maître Guillaume SUFFRAN Avocat Droit de la Construction Bordeaux

Maître Guillaume SUFFRAN

33300 Bordeaux1 Place de la Ferme Richemont, 33000 Bordeaux, France

Avocat Droit de la Construction

7 ans d'experience

Entre 160€ et 180€ HT

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Guillaume SUFFRAN est avocat à Bordeaux et opère en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la construction et droit de la responsabilité civile. Il vous assiste en droit des assurances pour le règlement des...

Quand consulter un avocat en droit de la construction ?

La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :
  1. La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
  2. Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
  3. La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.
Bon à savoir : Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit de la construction pour vous porter assistance dans la commercialisation de votre bien immobilier neuf (vente ou location). En effet, il est aussi compétent pour toutes les questions immobilières de la liste suivante :
  • Règlement de copropriété ;
  • Loyers impayés ;
  • Rédaction des baux ;
  • Optimisation fiscale…

Points clés à retenir :
  • Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
  • Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.

Comment consulter un avocat en droit de la construction ?

À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :
  • Les honoraires ;
  • La notoriété ;
  • Ses compétences ;
  • Sa fiabilité…
Conseils : La première consultation avec un avocat permet en général d’exposer votre situation et de convenir des honoraires à payer. En cas d’hésitation, ne signez aucun document. N’hésitez pas à comparer les offres sur le marché.

Points clés à retenir :
  • Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
  • Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.

Combien coûte un avocat en droit de la construction ?

Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :
  • À l’heure ;
  • Au forfait.
Les honoraires de l’avocat sont aussi susceptibles de varier en fonction de la complexité de votre dossier. Les tarifs sont fixés dans une convention d’honoraires.

Bon à savoir : Outre les honoraires de votre avocat, vous devez prévoir d’autres frais annexes, notamment les émoluments et débours qu’il doit verser dans le cadre de sa mission.

Points clés à retenir :
  • Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
  • Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.
En somme, l’avocat en droit de la construction n’intervient pas uniquement dans les affaires contentieuses. Vous pouvez le consulter pour bénéficier de conseils, d’accompagnement et pour faire un suivi des procédures. Cela vous permet déjà d’éviter les litiges et de vous assurer du bon déroulement de votre projet de construction immobilière. Pour en savoir plus sur les normes de construction et les garanties légales, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos avocats spécialisés en droit de la construction.

Maître Caroline ROTH Avocat Droit de la Construction Dieppe

Maître Caroline ROTH

76200 Dieppe6 rue jules ferry

Avocat Droit de la Construction

11 ans d'experience

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Maître Caroline ROTH est avocate au Barreau de Dieppe. Elle exerce notamment en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit de la construction. Maître Caroline ROTH vous conseille en droit...

Maître Frédéric CHEVALLIER Avocat Droit de la Construction Blois

Maître Frédéric CHEVALLIER

41000 Blois12 Place Jean Jaurès 41000 Blois France

Avocat Droit de la Construction

34 ans d'experience

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Maître Frédéric CHEVALLIER est avocat à Blois, il intervient en droit du dommage corporel, droit de la responsabilité civile, droit de la construction, droit des assurances, droit social et droit de la famille. En droit du dommage corporel,...

Maître Ghyslain HOUINDO Avocat Droit de la Construction Lille

Maître Ghyslain HOUINDO

59000 Lille53-55 rue Jean Jaurès

Avocat Droit de la Construction

2 ans d'experience

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Maître Ghyslain HOUINDO est avocat à Lille et opère en droit de la famille, droit des étrangers et de la nationalité, droit du travail, et dans tout les droits dans son domaine de compétence. Il vous propose conseils...

Maître Diane COISSARD Avocat Droit de la Construction Nancy

Maître Diane COISSARD

54000 Nancy21 Rue Saint-Dizier, 54000 Nancy, France

Avocat Droit de la Construction

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Maître Diane COISSARD est avocate à Nancy. Elle vous représente en droit public ainsi qu’en droit de l’environnement. Maître Diane COISSARD opère en droit public pour tous litiges relevant du droit de l'urbanisme, du droit des collectivités territoriales...

Maître Thibaud VIDAL Avocat Droit de la Construction Aix-en-Provence

Maître Thibaud VIDAL

13100 Aix-en-Provence4 Rue Paul Doumer 13100 Aix-en-Provence France

Avocat Droit de la Construction

14 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Thibaud VIDAL est avocat à Aix en Provence et opère en droit de la santé, droit immobilier, droit de construction, droit du travail et en droit des affaires. Il accompagne juridiquement, en droit de la santé, les...

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