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Avocat Paris
Maître Aqdas MOHAMMAD Avocat Paris

Maître Aqdas MOHAMMAD

Paris

Fondé en 2010

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Avocat Droit de la construction

250 Avocats en Droit de la construction

Le droit de la construction fait partie du droit privé. Par définition, il s’agit d'“une discipline qui encadre les problématiques liées à la construction d'ouvrages immobiliers”. Le droit de l’immobilier s’intéresse aux contrats de construction et aux responsabilités des constructeurs. Il régit les rapports de droit privés entre le constructeur et l’acquéreur ou le maître d’ouvrage, nés à l’occasion de la construction. Vous avez un projet de construction ? L’accompagnement d’un avocat en droit de la construction est recommandé pour assurer le bon déroulement de votre projet. Il connaît parfaitement les normes de construction et les garanties se rapportant à l’édification des bâtiments. Particulier ou entreprise, il peut aussi vous informer des règles légales se rapportant à l’auto-construction.
Maître Maurice LARVOL Droit de la construction Avranches

Maître Maurice LARVOL

50300 Avranches 17 Rue de la Constitution, 50300 Avranches

Avocat Droit de la construction

30 ans d'experience

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Maître Maurice LARVOL est avocat à Avranches et opère en droit de la famille, droit du travail et droit de la construction. Il intervient en droit de la famille pour les affaires concernant les divorces, les séparations, les...

Maître Angélique TOUATI Droit de la construction Nice

Maître Angélique TOUATI

06300 Nice 1 Place du Palais de Justice, 1er étage, Nice, France

Avocat Droit de la construction

8 ans d'experience

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Maître Angélique TOUATI est avocate à Nice. Elle opère en droit de la famille, droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit de l’immobilier, droit du travai, droit pénal et droit routier. Maître Angélique TOUATI vous conseille...

Maître Claudine MOLLET Droit de la construction Montargis

Maître Claudine MOLLET

45200 Montargis 15 Rue de Triqueti, Montargis, France

Avocat Droit de la construction

42 ans d'experience

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Maître Claudine MOLLET exerce la profession d’avocate à Montargis depuis presque 40 ans. Elle intervient avec son associée en droit de la famille, en droit du travail, en droit civil, en saisie immobilière et en droit de la...

Maître Marthe LE GUIRRIEC Droit de la construction Brest

Maître Marthe LE GUIRRIEC

29000 Brest 5 Boulevard des Français Libres, 29000 Brest

Avocat Droit de la construction

12 ans d'experience

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Maître LE GUIRRIEC est avocate à BREST depuis 2010. Son cabinet est situé 5, Boulevard des Français Libres. Elle exerce dans un cabinet généraliste (droit des contrats et de la responsabilité, droit de la famille, droit social et...

Maître Marie-Caroline JOUCLARD Droit de la construction Clermont-Ferrand

Maître Marie-Caroline JOUCLARD

63000 Clermont-Ferrand 35 rue Blatin, 63000 Clermont-Ferrand

Avocat Droit de la construction

6 ans d'experience

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Maître Marie-Caroline JOUCLARD est avocat à CLERMONT-FERRAND. Attentive et consciencieuse, elle exerce en droit de la famille, droit des contrats, droit de la responsabilité civile, droit locatif et en droit de la construction. Elle vous accompagne en droit...

Maître Laurent BIDAULT

Maître Laurent BIDAULT

75008 Paris 54 rue de Londres, 75008 Paris

Fondé en 2014

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N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Laurent BIDAULT est avocat à Paris et à Lyon, et intervient principalement en droit public. Il s'occupe à cet effet de l'ensemble des problématiques juridiques relevant du droit des marchés publics, du droit de l'urbanisme, du droit...

Maître Valérie DAUTRICOURT-SOREZ Droit de la construction Billy-Berclau

Maître Valérie DAUTRICOURT-SOREZ

62138 Billy-Berclau 70 Rue d'Henrichemont, 62138 Billy-Berclau, France

Avocat Droit de la construction

16 ans d'experience

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Maître Valérie Dautricourt-Sorez est Avocat depuis 2006 à Lille puis à Béthune et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 70 rue d'Henrichement à Billy-Berclau. Maître Dautricourt-Sorez intervient en droit de l'immobilier et vous assiste pour...

Maître Martin MATTIUSSI-POUX Droit de la construction Strasbourg

Maître Martin MATTIUSSI-POUX

67000 Strasbourg 15 quai koch, 67000 Strasbourg

Avocat Droit de la construction

10 ans d'experience

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Maître Martin MATTIUSSI-POUX est avocat à Strasbourg et il vous épaule en droit public ainsi qu’en droit de l’environnement. En droit public, Maître MATTIUSSI-POUX vous propose son savoir-faire en droit de l’urbanisme. Il traite entre autres les dossiers...

Maître Pia RANDELLI Droit de la construction Orléans

Maître Pia RANDELLI

45000 Orléans 62 Rue de la Bretonnerie 45000 Orléans France

Avocat Droit de la construction

9 ans d'experience

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Maître Pia RANDELLI est avocat à Orléans, elle intervient en droit du travail, droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit du dommage corporel et droit des contrats. Maître RANDELLI opère en droit civil lors de dossiers...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?

Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ». Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :
  • Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
  • Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
  • Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
  • Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
  • Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme...
Bon à savoir : Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public. Points clés à retenir :
  • L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
  • Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :
  • Les concepteurs ;
  • Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
  • Les entreprises de construction.
Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :
  • Les normes professionnelles ;
  • Les normes en matière de vice de construction ;
  • D’expertise judiciaire ;
  • Réception des travaux.
Le droit de la construction permet d'encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :
  • Les contrats de construction de maisons individuelles ;
  • Les contrats de rénovation ;
  • Les contrats de promotion immobilière ;
  • Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…
Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier. Bon à savoir : Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours. Points clés à retenir :
  • Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.
Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.

Maître Anne-Sophie DREUIL Droit de la construction Thionville

Maître Anne-Sophie DREUIL

57100 Thionville 1 Allée Raymond Poincaré, 57100 Thionville

Avocat Droit de la construction

7 ans d'experience

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Maître Anne-Sophie DREUIL est avocat à Thionville et elle intervient en droit de la famille, droit de la construction, droit de l' immobilier et droit des assurances. Elle vous assiste en droit de la famille notamment lors des...

Maître Olivier DEMANGE Droit de la construction Le Chesnay

Maître Olivier DEMANGE

78150 Le Chesnay 27 Rue de Versailles, 78150 Le Chesnay, France

Avocat Droit de la construction

32 ans d'experience

Entre 200€ et 250€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Olivier DEMANGE est avocat associé du Cabinet NewTone Avocats, situé 27 rue de Versailles à LE CHESNAY, ville limitrophe de VERSAILLES (78 - YVELINES). Le Cabinet NewTone Avocats intervient : - en Droit de l'immobilier et de...

Maître Emilie PASCAL LABROT Droit de la construction Montpellier

Maître Emilie PASCAL LABROT

34000 Montpellier 59 Bis Avenue de Lodeve, 34000 Montpellier, France

Avocat Droit de la construction

7 ans d'experience

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Maître Emilie PASCAL LABROT vous accueille à son cabinet à Montpellier. Elle s’occupe de toute affaire liée au droit public, au droit public des affaires, au droit de l’urbanisme, au droit de la construction ainsi qu’au droit de...

Maître Mélanie DUPEYRON Droit de la construction Bordeaux

Maître Mélanie DUPEYRON

33070 Bordeaux 68 Rue Achard, 33070 Bordeaux

Avocat Droit de la construction

2 ans d'experience

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Maître Mélanie DUPEYRON est avocate à Bordeaux et elle opère en droit public. Cette professionnelle du droit s’occupe des litiges relevant du droit de la fonction publique. À ce titre, elle défend l’ensemble des agents publics, des militaires...

Quand consulter un avocat en droit de la construction ?

La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :
  1. La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
  2. Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
  3. La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.
Bon à savoir : Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit de la construction pour vous porter assistance dans la commercialisation de votre bien immobilier neuf (vente ou location). En effet, il est aussi compétent pour toutes les questions immobilières de la liste suivante :
  • Règlement de copropriété ;
  • Loyers impayés ;
  • Rédaction des baux ;
  • Optimisation fiscale…
Points clés à retenir :
  • Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
  • Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.

Comment consulter un avocat en droit de la construction ?

À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :
  • Les honoraires ;
  • La notoriété ;
  • Ses compétences ;
  • Sa fiabilité…
Conseils : La première consultation avec un avocat permet en général d’exposer votre situation et de convenir des honoraires à payer. En cas d’hésitation, ne signez aucun document. N’hésitez pas à comparer les offres sur le marché. Points clés à retenir :
  • Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
  • Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.

Combien coûte un avocat en droit de la construction ?

Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :
  • À l’heure ;
  • Au forfait.
Les honoraires de l’avocat sont aussi susceptibles de varier en fonction de la complexité de votre dossier. Les tarifs sont fixés dans une convention d’honoraires. Bon à savoir : Outre les honoraires de votre avocat, vous devez prévoir d’autres frais annexes, notamment les émoluments et débours qu’il doit verser dans le cadre de sa mission. Points clés à retenir :
  • Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
  • Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.
En somme, l’avocat en droit de la construction n’intervient pas uniquement dans les affaires contentieuses. Vous pouvez le consulter pour bénéficier de conseils, d’accompagnement et pour faire un suivi des procédures. Cela vous permet déjà d’éviter les litiges et de vous assurer du bon déroulement de votre projet de construction immobilière. Pour en savoir plus sur les normes de construction et les garanties légales, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos avocats spécialisés en droit de la construction.

Cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois Droit de la construction Dijon
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Cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois

21000 Dijon 1 Bd de la Trémouille, 21000 Dijon

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14 ans d'experience

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Le cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois vous reçoit au sein de son cabinet situé au 1 Bd de la Trémouille à Dijon. Le cabinet dispose également d'un bureau secondaire situé au 17 rue de Bourg à Chatillon-sur-Seine. Le cabinet vous propose...

Maître Sophie LIOTARD Droit de la construction Bordeaux

Maître Sophie LIOTARD

33000 Bordeaux 45 Rue des Ayres, 33000 Bordeaux, France

Avocat Droit de la construction

15 ans d'experience

Entre 180€ et 250€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Sophie LIOTARD est avocate à Paris et vous reçoit au sein de son Cabinet secondaire situé à Bordeaux ou au sein de son cabinet Parisien. Elle opère en droit immobilier et de la construction, et du dommage...

Maître Inès DUVEAU Droit de la construction Montlouis-sur-Loire

Maître Inès DUVEAU

37270 Montlouis-sur-Loire 3 All. des Ralluères, 37270 Montlouis-sur-Loire, France

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2 ans d'experience

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Maître Inès DUVEAU est avocat au barreau de Tours, elle intervient essentiellement en droit immobilier, droit de la construction, droit pénal et contentieux de la responsabilité. En droit de la construction, Maître DUVEAU assure assistance et représentation pour...

Maître Gwenola VAUBOIS Droit de la construction Saint-Herblain

Maître Gwenola VAUBOIS

44300 Saint-Herblain 137 Route de Vannes, 44300 Saint-Herblain, France

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15 ans d'experience

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Maître Gwenola VAUBOIS est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet à Saint-Herblain. Elle intervient en droit du travail, droit social, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit...

Maître Mathieu EHRHARDT Droit de la construction Saverne

Maître Mathieu EHRHARDT

67700 Saverne 127 Grand Rue, 67700 Saverne, France

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Maître Mathieu EHRHARDT est avocat depuis 1995. Inscrit au barreau de Saverne il vous reçoit au 127 Grand Rue à Saverne. Maître Mathieu EHRHARDT intervient en droit de la famille notamment en matière de divorce, de séparations, de...

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