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Avocat Droit de la construction
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Avocats en Droit de la construction

Le droit de la construction fait partie du droit privé. Par définition, il s’agit d'“une discipline qui encadre les problématiques liées à la construction d'ouvrages immobiliers”. Le droit de l’immobilier s’intéresse aux contrats de construction et aux responsabilités des constructeurs. Il régit les rapports de droit privés entre le constructeur et l’acquéreur ou le maître d’ouvrage, nés à l’occasion de la construction. Vous avez un projet de construction ? L’accompagnement d’un avocat en droit de la construction est recommandé pour assurer le bon déroulement de votre projet. Il connaît parfaitement les normes de construction et les garanties se rapportant à l’édification des bâtiments. Particulier ou entreprise, il peut aussi vous informer des règles légales se rapportant à l’auto-construction.
Maître Vahit POLAT
Maître Vahit POLAT Avocat Lyon
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Maître Vahit POLAT

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48 boulevard des Belges, 69006 Lyon Lyon 69006 France Lyon 69006 Avocat Lyon 69006

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Maître Vahit POLAT est avocat à Lyon et il opère en droit commercial, des affaires et de concurrence, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit des associations et des fondations ainsi qu’en droit...

Maître Sonia MAKOUF Droit de la construction Saint-Maur-des-Fossés
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Maître Sonia MAKOUF

81 Avenue Foch, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France Saint-Maur-des-Fossés 94100 France 94100 Saint-Maur-des-Fossés

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Maître Sonia MAKOUF est avocate à Saint-Maur-des-Fossés et elle vous représente en droit des affaires, en droit de l’immobilier et de la construction. Maître Sonia MAKOUF vous accompagne en droit des sociétés, notamment en matière de création d’entreprise...

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Maître Véronique BERNIGAUD Droit de la construction Béziers
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Maître Véronique BERNIGAUD

2 Boulevard Maréchal Leclerc, Béziers, France Béziers 34500 France 34500 Béziers

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32 ans d'experience

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Maître Véronique BERNIGAUD est avocate à Béziers. Elle est compétente en matière de divorce, de droit de la famille, de droit de l’immobilier, de droit du travail et d’indemnisation du préjudice corporel. Vous souhaitez obtenir une indemnisation juste...

Maître Solange RIVERA Droit de la construction Pontoise
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Maître Solange RIVERA

18 rue Thiers, 95300 Pontoise, Ile-de-France, France Pontoise 95300 France 95300 Pontoise

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Maître Solange RIVERA est avocate à Pontoise et exerce en droit de la famille, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, en droit des sociétés, en droit du travail ainsi qu'en droit...

Maître Cédric CUTTAZ Droit de la construction Annecy

Maître Cédric CUTTAZ

29 Rue Sommeiller, 74000 Annecy, France Annecy 74000 France 74000 Annecy

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Maître Cédric CUTTAZ est avocat au barreau d'Annecy depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Sommeiller. Maître Cédric CUTTAZ assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...

Maître Sarah MONASTIRI  Droit de la construction Perpignan
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Maître Sarah MONASTIRI

20 Rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, Occitanie, France Perpignan 66000 France 66000 Perpignan

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Maître Sarah MONASTIRI est avocate à Perpignan et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit de la consommation. Tout d’abord, en droit de la...

Maître Nicolas BOUTEILLAN Droit de la construction Orléans

Maître Nicolas BOUTEILLAN

2 Rue Girodet 45000 Orléans France Orléans 45000 France 45000 Orléans

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Maître Nicolas BOUTEILLAN est avocat à Orléans et intervient en droit civil (droit des contrats, droit de la responsabilité), droit de la construction, droit de la famille, et droit pénal. Maître BOUTEILLAN dispose d'une expérience en droit pénal...

Maître Mathilde ROSON Droit de la construction Paris
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Maître Mathilde ROSON

49 rue Saint-Roch, 75001 Paris, Ile-de-France, France Paris 75001 France 75001 Paris

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Maître Mathilde ROSON est avocate à Paris et intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, et en droit des assurances et construction. En droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître...

Maître Barbara DUFRAISSE Droit de la construction Bordeaux
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Maître Barbara DUFRAISSE

7 cours Pasteur, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

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Maître Barbara DUFRAISSE est avocate à Bordeaux. Elle intervient principalement en droit des étrangers et de la nationalité, en droit immobilier, en droit public, droit des assurances, et droit du dommage corporel. Elle vous assiste en droit des...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?

Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ». Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :
  • Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
  • Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
  • Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
  • Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
  • Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme...
Bon à savoir : Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public. Points clés à retenir :
  • L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
  • Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :
  • Les concepteurs ;
  • Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
  • Les entreprises de construction.
Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :
  • Les normes professionnelles ;
  • Les normes en matière de vice de construction ;
  • D’expertise judiciaire ;
  • Réception des travaux.
Le droit de la construction permet d'encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :
  • Les contrats de construction de maisons individuelles ;
  • Les contrats de rénovation ;
  • Les contrats de promotion immobilière ;
  • Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…
Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier. Bon à savoir : Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours. Points clés à retenir :
  • Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.
Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.

Maître Sofiane DJEFFAL Droit de la construction Lille
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Maître Sofiane DJEFFAL

179, Boulevard de Turin, 59777 Lille, France Lille 59777 France 59777 Lille

Avocat Droit de la construction Lille

5 ans d'experience

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Maître Sofiane DJEFFAL est avocat à Lille et il intervient en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des assurances, ainsi qu’en droit du sport. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître...

Maître Anne-Cécile MUNOZ Droit de la construction Toulouse

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Maître Anne-Cécile MUNOZ

17 Allées Forain-François Verdier, 31000 Toulouse, France Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat Droit de la construction Toulouse

15 ans d'experience

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Maître Anne-Cécile Munoz est avocat à Toulouse et intervient en droit de la famille, droit du divorce, droit immobilier, droit locatif, droit de la construction et droit du travail. Elle dispose d'un Cabinet secondaire à Cornebarrieu. Maître Anne-Cécile...

Maître Leonardo BRIJALDO Droit de la construction Paris
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Maître Leonardo BRIJALDO

23 rue Guénégaud, 75006 Paris Paris 75006 France 75006 Paris

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10 ans d'experience

Entre 250€ et 300€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Le cabinet BRIJALDO avocats intervient en droit des affaires et du patrimoine pour une clientèle d'entreprises et de particuliers.   Il s'attache à construire, accompagner et défendre les projets de ses clients, qu'ils concernent leur activité économique ou...

Maître Thierry BOURBOUZE Droit de la construction Revin

Maître Thierry BOURBOUZE

8 Place de la République 08500 Revin France Revin 08500 France 08500 Revin

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41 ans d'experience

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Maître Thierry BOURBOUZE est avocat à Revin et intervient en droit de la famille, droit civil et droit de la construction. Maître BOURBOUZE, vous conseille en matière de droit de la famille pour tous dossiers afférents du divorce,...

Maître Sylvie LAROCHE
Maître Sylvie LAROCHE Avocat Aigues-Vives
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60 Grand Rue, 30670 Aigues Vives Aigues-Vives 30670 France Aigues-Vives 30670 Avocat Aigues-Vives 30670

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Maître Sylvie LAROCHE est avocat à Aigues-Vives (et Nîmes) et intervient en droit de l’immobilier, droit de la construction, droit civil et en droit locatif. Elle vous conseille en droit de l'immobilier lors de projets de construction, contentieux...

Maître Cyril JAMMES Droit de la construction Bordeaux
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Maître Cyril JAMMES

18 rue de Ruat, 33000 Bordeaux, France Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

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Maître Cyril JAMMES est avocat au barreau de Bordeaux. Il opère en droit public et notamment de l'urbanisme, droit de la fonction publique, litige avec votre mairie et autres collectivités territoriales, droit des étrangers et droit public de...

Maître Nadège BOSREDON Droit de la construction Saint-Cyr-sur-Mer
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Maître Nadège BOSREDON

37 Rue de la République, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer Saint-Cyr-sur-Mer 83270 France 83270 Saint-Cyr-sur-Mer

Avocat Droit de la construction Saint-Cyr-sur-Mer

10 ans d'experience

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Maître Nadège BOSREDON est avocat au barreau de Toulon et elle exerce en droit de la famille, droit de l'immobilier et en droit du dommage corporel. Elle vous conseille en droit de la famille pour toutes problématiques afférents...

Maître Virginie BLONDIO MONDOLONI Droit de la construction Ajaccio
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Maître Virginie BLONDIO MONDOLONI

2 rue comte bacciochi, 20000 Ajaccio, France Ajaccio 20000 France 20000 Ajaccio

Avocat Droit de la construction Ajaccio

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Maître Virginie BLONDIO MONDOLONI est avocat depuis 2017. Elle est inscrite au Barreau d'Ajaccio et en droit pénal, en droit administratif , en droit de l'urbanisme, en droit de la construction et en droit de la responsabilité médicale...

Maître Aurore SUTTER Droit de la construction Strasbourg
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Maître Aurore SUTTER

18 Rue Kuhn 67000 STRASBOURG Strasbourg 67000 France 67000 Strasbourg

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Maître Aurore SUTTER est avocate à Strasbourg. Elle vous représente en droit de la famille, en droit de l’immobilier et de la construction, ainsi qu'en droit des contrats.Elle saura vous conseiller et vous orienter dans vos différentes démarches,...

Quand consulter un avocat en droit de la construction ?

La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :
  1. La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
  2. Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
  3. La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.
Bon à savoir : Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit de la construction pour vous porter assistance dans la commercialisation de votre bien immobilier neuf (vente ou location). En effet, il est aussi compétent pour toutes les questions immobilières de la liste suivante :
  • Règlement de copropriété ;
  • Loyers impayés ;
  • Rédaction des baux ;
  • Optimisation fiscale…
Points clés à retenir :
  • Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
  • Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.

Comment consulter un avocat en droit de la construction ?

À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :
  • Les honoraires ;
  • La notoriété ;
  • Ses compétences ;
  • Sa fiabilité…
Conseils : La première consultation avec un avocat permet en général d’exposer votre situation et de convenir des honoraires à payer. En cas d’hésitation, ne signez aucun document. N’hésitez pas à comparer les offres sur le marché. Points clés à retenir :
  • Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
  • Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.

Combien coûte un avocat en droit de la construction ?

Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :
  • À l’heure ;
  • Au forfait.
Les honoraires de l’avocat sont aussi susceptibles de varier en fonction de la complexité de votre dossier. Les tarifs sont fixés dans une convention d’honoraires. Bon à savoir : Outre les honoraires de votre avocat, vous devez prévoir d’autres frais annexes, notamment les émoluments et débours qu’il doit verser dans le cadre de sa mission. Points clés à retenir :
  • Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
  • Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.
En somme, l’avocat en droit de la construction n’intervient pas uniquement dans les affaires contentieuses. Vous pouvez le consulter pour bénéficier de conseils, d’accompagnement et pour faire un suivi des procédures. Cela vous permet déjà d’éviter les litiges et de vous assurer du bon déroulement de votre projet de construction immobilière. Pour en savoir plus sur les normes de construction et les garanties légales, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos avocats spécialisés en droit de la construction.

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