254 Avocats en Droit de la construction

Le droit de la construction fait partie du droit privé. Par définition, il s’agit d'“une discipline qui encadre les problématiques liées à la construction d'ouvrages immobiliers”. Le droit de l’immobilier s’intéresse aux contrats de construction et aux responsabilités des constructeurs. Il régit les rapports de droit privés entre le constructeur et l’acquéreur ou le maître d’ouvrage, nés à l’occasion de la construction. Vous avez un projet de construction ? L’accompagnement d’un avocat en droit de la construction est recommandé pour assurer le bon déroulement de votre projet. Il connaît parfaitement les normes de construction et les garanties se rapportant à l’édification des bâtiments. Particulier ou entreprise, il peut aussi vous informer des règles légales se rapportant à l’auto-construction.
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Maître Patrice REVAH Droit de la construction Manosque

Maître Patrice REVAH

04100 Manosque immeuble la Gineste BP92, 04000 Digne-les-Bains, France

Avocat Droit de la construction

20 ans d'experience

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Maître REVAH est avocat depuis sa prestation de serment en 2002 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à Digne-Les-Bains, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Maître REVAH intervient en droit de la famille, à ce titre il vous...

Maître Guillaume SUFFRAN Droit de la construction Bordeaux

Maître Guillaume SUFFRAN

33300 Bordeaux 1 Place de la Ferme Richemont, 33000 Bordeaux, France

Avocat Droit de la construction

8 ans d'experience

Entre 160€ et 180€ HT

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Guillaume SUFFRAN est avocat à Bordeaux et opère en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la construction et droit de la responsabilité civile. Il vous assiste en droit des assurances pour le règlement des litiges...

Maître Olivia ZIMMERMANN Droit de la construction Mulhouse

Maître Olivia ZIMMERMANN

68100 Mulhouse 34 Place du Printemps 68100 Mulhouse France

Avocat Droit de la construction

21 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Olivia ZIMMERMANN est avocat à Mulhouse et exerce en droit de la construction, en droit du travail et en droit bancaire. Maître Olivia ZIMMERMANN après avoir effectué ses études à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne puis à l'Ecole...

Maître Adèle WELFRINGER Droit de la construction Nancy

Maître Adèle WELFRINGER

54000 Nancy 11 Rue du Pont Mouja, 54000 Nancy, France

Avocat Droit de la construction

5 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Adèle WELFRINGER est avocate au Barreau de Nancy, elle intervient principalement en droit de l’immobilier et en droit des contrats, notamment : -  En matière de baux d’habitation (rédaction, problèmes relatifs aux congés, recouvrement du dépôt de...

Maître Cédric CUTTAZ Droit de la construction Annecy

Maître Cédric CUTTAZ

74000 Annecy 29 Rue Sommeiller, 74000 Annecy, France

Avocat Droit de la construction

10 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Cédric CUTTAZ est avocat au barreau d'Annecy depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Sommeiller. Maître Cédric CUTTAZ assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...

Maître Fabrice BARICHARD Droit de la construction Grenoble

Maître Fabrice BARICHARD

38000 Grenoble 1 Rue Aristide Bergès, 38000 Grenoble France

Avocat Droit de la construction

17 ans d'experience

Entre 150€ et 160€ HT

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Fabrice BARICHARD est avocat à Grenoble et intervient principalement en droit de la construction, droit des assurances, droit de l'urbanisme et droit du dommage corporel. Maître BARICHARD dispose d'une expertise reconnue en droit de la construction et...

Maître Catherine LAFORET Droit de la construction Saint-Vincent-de-Tyrosse

Maître Catherine LAFORET

40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse 2 Allée du Crampoun, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, France

Avocat Droit de la construction

8 ans d'experience

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Maître Catherine LAFORET est avocat à DAX et elle intervient dans plusieurs domaines. Elle vous accompagne pour des questions de divorce amiable ou contentieux, liquidation des indivisions, partage de successions, séparations, PACS, garde des enfants, pension alimentaire ou encore...

Maître François ABADIE Droit de la construction Saint-Gaudens

Maître François ABADIE

31800 Saint-Gaudens 27 Rue de la République, 31800 Saint-Gaudens, France

Avocat Droit de la construction

31 ans d'experience

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Maître François Abadie est avocat à Saint-Gaudens en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit de la construction, droit pénal, saisies immobilières, droit social, droit des contrats et droit commercial. Maître François Abadie intervient...

Cabinet SCP CALEX Avocats Droit de la construction Lisieux

Cabinet SCP CALEX Avocats

14100 Lisieux 78 Rue du Général Leclerc, 14100 Lisieux, France

Avocat Droit de la construction

50 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

SCP CALEX Avocats est un cabinet composé de 4 avocats spécialistes à Lisieux. Héritier d'un cabinet d'avocats dont les origines remontent à la fusion en 1972 entre les Avoués de première instance et les avocats, la SCP CALEX...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?

Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ». Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :
  • Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
  • Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
  • Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
  • Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
  • Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme...
Bon à savoir : Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public. Points clés à retenir :
  • L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
  • Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :
  • Les concepteurs ;
  • Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
  • Les entreprises de construction.
Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :
  • Les normes professionnelles ;
  • Les normes en matière de vice de construction ;
  • D’expertise judiciaire ;
  • Réception des travaux.
Le droit de la construction permet d'encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :
  • Les contrats de construction de maisons individuelles ;
  • Les contrats de rénovation ;
  • Les contrats de promotion immobilière ;
  • Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…
Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier. Bon à savoir : Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours. Points clés à retenir :
  • Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.
Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.

Maître Isabelle DANGEREUX Droit de la construction Paris

Maître Isabelle DANGEREUX

75006 Paris 174 Boulevard Saint-Germain 75006 Paris France

Avocat Droit de la construction

34 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Isabelle DANGEREUX est avocat à Paris, elle opère en droit immobilier, en droit de la construction, en droit des affaires, en droit locatif, en droit commercial et en droit civil. En droit immobilier, elle vous assiste pour...

Maître Lyne DARMON Droit de la construction Nice

Maître Lyne DARMON

06000 Nice 10 Avenue de Verdun, 06000 Nice, France

Avocat Droit de la construction

37 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Lyne DARMON est avocat à Nice et elle exerce en droit de l'immobilier, droit locatif, droit du dommage corporel et en droit de la famille des personnes et de leurs patrimoines. Elle vous accompagne droit de l'immobilier...

Maître Antoine HIVET Droit de la construction Lille

Maître Antoine HIVET

59800 Lille 99, rue Nationale, 59800 Lille

Avocat Droit de la construction

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Maître Antoine HIVET est avocat à Lille et exerce en droit public général, en droit de l'éducation, en droit de l'immobilier et de la construction et en droit de l'aide sociale. Grâce à son parcours universitaire, Maître Antoine...

Maître Lucie TEIXEIRA Droit de la construction Besançon

Maître Lucie TEIXEIRA

25000 Besançon 11 B Rue Christaan Huygens, 25000 Besançon, France

Avocat Droit de la construction

19 ans d'experience

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Maître Lucie TEIXEIRA est avocate depuis 2003. Elle est inscrite au barreau de Besançon et vous reçoit : • à Besançon (25000) au 11 B rue Christaan Huygens, • et à Dole (39100) au 20 avenue du Maréchal...

03.81.60.95.64

Quand consulter un avocat en droit de la construction ?

La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :
  1. La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
  2. Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
  3. La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.
Bon à savoir : Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit de la construction pour vous porter assistance dans la commercialisation de votre bien immobilier neuf (vente ou location). En effet, il est aussi compétent pour toutes les questions immobilières de la liste suivante :
  • Règlement de copropriété ;
  • Loyers impayés ;
  • Rédaction des baux ;
  • Optimisation fiscale…
Points clés à retenir :
  • Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
  • Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.

Comment consulter un avocat en droit de la construction ?

À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :
  • Les honoraires ;
  • La notoriété ;
  • Ses compétences ;
  • Sa fiabilité…
Conseils : La première consultation avec un avocat permet en général d’exposer votre situation et de convenir des honoraires à payer. En cas d’hésitation, ne signez aucun document. N’hésitez pas à comparer les offres sur le marché. Points clés à retenir :
  • Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
  • Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.

Combien coûte un avocat en droit de la construction ?

Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :
  • À l’heure ;
  • Au forfait.
Les honoraires de l’avocat sont aussi susceptibles de varier en fonction de la complexité de votre dossier. Les tarifs sont fixés dans une convention d’honoraires. Bon à savoir : Outre les honoraires de votre avocat, vous devez prévoir d’autres frais annexes, notamment les émoluments et débours qu’il doit verser dans le cadre de sa mission. Points clés à retenir :
  • Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
  • Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.
En somme, l’avocat en droit de la construction n’intervient pas uniquement dans les affaires contentieuses. Vous pouvez le consulter pour bénéficier de conseils, d’accompagnement et pour faire un suivi des procédures. Cela vous permet déjà d’éviter les litiges et de vous assurer du bon déroulement de votre projet de construction immobilière. Pour en savoir plus sur les normes de construction et les garanties légales, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos avocats spécialisés en droit de la construction.

Maître Marine DUJANCOURT Droit de la construction Auxerre

Maître Marine DUJANCOURT

89000 Auxerre 75 bis avenue Denfert Rochereau 89000

Avocat Droit de la construction

15 ans d'experience

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Maître Marine DUJANCOURT est avocat à Auxerre, elle intervient en droit pénal, droit de la construction, droit de la famille et droit des mineurs. En droit pénal, elle vous représente, que vous soyez auteur ou victime, devant les...

Maître Eve LERDOU-UDOY Droit de la construction Bordeaux

Maître Eve LERDOU-UDOY

33000 Bordeaux 2 Avenue Vercingétorix, Porte 43, 33000 Bordeaux France

Avocat Droit de la construction

8 ans d'experience

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Maître Eve LERDOU-UDOY est avocat à Bordeaux et intervient en droit des mesures d'exécution, droit bancaire, droit de la construction, droit locatif, droit du divorce et droit du crédit et de la consommation. Maître LERDOU-UDOY dispose d'une expertise...

07 83 21 30 14
Maître Lionel ESCOFFIER Droit de la construction Draguignan

Maître Lionel ESCOFFIER

83300 Draguignan 3 Rue Pierre Clément, 83300 Draguignan, France

Avocat Droit de la construction

24 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Monsieur le Bâtonnier Lionel ESCOFFIER est avocat au barreau de Draguignan depuis 1998 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Pierre Clément à Draguignan. A l'écoute et attentif aux intérêts de ses clients, Monsieur le...

Maître Hugo PETIT Droit de la construction Paris

Maître Hugo PETIT

75008 Paris 24 rue de Penthièvre, 75008 Paris

Avocat Droit de la construction

6 ans d'experience

Entre 180€ et 280€ HT

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Hugo PETIT est avocat à Paris et il intervient en droit de l’immobilier, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit commercial des affaires et de la concurrence, en droit du dommage corporel...

Maître Eva DUMONT SOLEIL Droit de la construction Enghien-les-Bains

Maître Eva DUMONT SOLEIL

95880 Enghien-les-Bains 32 Rue de Mora, Enghien-les-Bains, France

Avocat Droit de la construction

5 ans d'experience

Entre 100€ et 100€ HT

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Maître Eva DUMONT SOLEIL est avocate à Enghien Les Bains et elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier et en droit des sociétés. Maître Eva DUMONT SOLEIL vous accompagne...

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