Maître Nicolas BODSON

Maître Nicolas BODSON est avocat à Paris et intervient principalement en droit public, droit de l’urbanisme et en droit des fondations, fonds de dotation et associations.

Ancien responsable du service administratif chargé de l’instruction des demandes de reconnaissance d’utilité publique des fondations et associations, il dispose d’une expertise rare et approfondie des mécanismes institutionnels et décisionnels.

Il accompagne institutions, entreprises, fondateurs et porteurs de projets dans la sécurisation juridique de leurs initiatives, avec une approche technique, stratégique et patrimoniale.

Droit public & droit administratif

Maître Nicolas BODSON intervient dans l’ensemble des problématiques liées au droit public, notamment :

• Marchés publics
• Travaux publics
• Enquêtes publiques (analyse et contestation de la régularité des procédures)
• Fonction publique
• Contentieux administratif

Son expertise permet d’anticiper les risques procéduraux et d’optimiser la défense des intérêts publics ou privés face à l’administration.

Droit de l’urbanisme

Il accompagne particuliers, promoteurs, collectivités et opérateurs économiques sur :

• Permis de construire
• Certificats d’urbanisme
• Plans locaux d’urbanisme (PLU)
• Déclarations préalables de travaux
• Associations syndicales

Il intervient aussi bien en phase de conseil stratégique qu’en contentieux, afin de sécuriser les projets immobiliers et d’en assurer la conformité réglementaire.

Fondations, fonds de dotation & associations

Spécialiste reconnu du secteur non lucratif, Maître Nicolas BODSON intervient pour :

• Création de fondations reconnues d’utilité publique
• Création de fonds de dotation
• Fondations d’entreprise
• Fondations abritées
• Associations déclarées

Il prépare et structure les statuts en conformité avec la jurisprudence du Conseil d’État, garantissant :

• la pérennité des actifs
• la sécurité juridique des structures
• la maîtrise durable par le fondateur et ses héritiers

Il accompagne également :

• Le dépôt des dossiers auprès du ministère compétent
• La procédure devant le Conseil d’État
• L’obtention du décret du Premier ministre

Transmission, gouvernance & ingénierie patrimoniale

Maître Nicolas BODSON conseille ses clients sur :

• L’optimisation juridique et fiscale des dons et legs
• Les exonérations de droits de mutation
• La rétribution des dirigeants
• La sécurisation du capital de sociétés privées via fondations ou trusts
• L’optimisation de la transmission d’entreprises (y compris lorsque le pacte Dutreil s’avère insuffisant)

Son approche combine droit public, stratégie patrimoniale et gouvernance pérenne.

Une connaissance approfondie des mécanismes administratifs

L’expérience administrative de Maître Nicolas BODSON lui confère une compréhension approfondie :

• Des circuits décisionnels de l’État
• Des exigences du Conseil d’État
• Des mécanismes de reconnaissance d’utilité publique

Cette maîtrise lui permet d’offrir un accompagnement sécurisé, stratégique et structuré à long terme.