Lumière sur les associations

La France, riche de plus de 70 000 nouvelles associations créées chaque année, témoigne d’une vitalité exceptionnelle dans le secteur associatif. Ces structures, définies par la collaboration de personnes autour d’un projet commun non lucratif, sont encadrées par des principes de liberté de contrat et d’association. Retrouvez nos avocats spécialisés dans le droit des associations et des fondations pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.

À RETENIR : Quel est l’objectif de créer une association ?

L’objectif de créer une association est de permettre à un groupe de personnes de s’organiser formellement autour d’un but commun, généralement non lucratif, afin de mener à bien des projets ou des activités spécifiques. Cela peut inclure la promotion de l’éducation, la culture, le sport, la protection de l’environnement, l’assistance sociale, ou toute autre mission d’intérêt général.

Quels sont les différents types d’associations ?

L’Association déclarée

La forme la plus courante, elle bénéficie d’une capacité juridique permettant de mener des activités. Exemple : Une association culturelle locale organisant des ateliers artistiques pour les enfants.

L’Association reconnue d’utilité publique

Elle jouit d’une pleine capacité juridique et d’un statut valorisant lui permettant de recevoir dons et legs. Exemple : Une organisation de protection de l’environnement œuvrant pour la conservation des espaces naturels.

L’Association agréée

Ce statut offre des avantages tels que des subventions et des exonérations fiscales. Exemple : Un club sportif agréé offrant des formations et des compétitions à ses membres.

La Fondation

Avec un capital privé, elle agit pour une cause publique, utilisant ses revenus pour ses projets. Exemple : Une fondation soutenant la recherche médicale contre des maladies rares.

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Quelle est le but d’une association ?

Le but d’une association varie grandement en fonction de sa mission et de ses objectifs, mais de manière générale, une association est créée pour mener à bien une activité dans un intérêt autre que de partager des bénéfices financiers. Les associations peuvent viser des objectifs sociaux, culturels, éducatifs, sportifs, humanitaires, environnementaux, ou de défense des droits et intérêts de ses membres ou d’un groupe ciblé.

Par exemple :

• Une association humanitaire : elle peut avoir pour but d’aider les populations en détresse, que ce soit par des moyens financiers, matériels, ou en fournissant une assistance directe sur le terrain.
• Une association sportive : elle vise à promouvoir la pratique et l’esprit du sport parmi ses membres ou dans la communauté.
• Une association culturelle : elle peut se fixer comme objectif de soutenir, de promouvoir et de diffuser les arts et la culture.
• Une association environnementale : qui se concentre sur la protection de l’environnement, la conservation de la biodiversité, ou la sensibilisation aux enjeux écologiques.
• Une association assistance maternelle : les crèches qui sont dotées d’un statut d’association de la loi 1901 peuvent être des crèches collectives ou parentales.
• Une association culturelle : elle peut bénéficier d’aides publiques et privées à la création. L’organisation de spectacle nécessite cependant une licence d’entrepreneur de spectacles et le paiement des redevances aux sociétés de droits d’auteurs.
•  Une association étudiante : qui a pour objet la défense des droits et intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des étudiants.

Comment créer une association ?

Lorsque l’on crée une association cela implique un certain nombre de démarches telles que :

1. Trouver un nom unique : Vérifiez que le nom choisi n’est pas déjà utilisé.
2. Rédiger les statuts : Définissez les règles d’organisation et de fonctionnement. Incluez des clauses obligatoires liées à votre activité spécifique.
3. Déclaration en préfecture : Immatriculez l’association et publiez-la au Journal Officiel. Une étape essentielle pour acquérir la capacité juridique.
4. Siège social : Choisissez une adresse physique pour votre association. En cas de changement, informez la préfecture.

Gestion et obligations d’une association

Voici les aspects essentiels de la gestion et des obligations d’une association :

• Règlement intérieur : Recommandé pour préciser le fonctionnement quotidien, il est obligatoire dans certains cas, comme pour les associations sportives.
• Registre : Tenez à jour un registre spécial enregistrant tous les changements et décisions importantes.
• Dissolution : La procédure doit être décidée par l’assemblée générale et déclarée en préfecture.

Quelles fonctions un avocat peut-il exercer au cœur d’une association ?

Voici quelques-uns des rôles et contributions clés d’un avocat dans le contexte associatif :

• Rédaction et révision des statuts : Aide à la rédaction ou à la révision des statuts de l’association pour s’assurer qu’ils sont en conformité avec la législation en vigueur et qu’ils reflètent précisément les objectifs et le fonctionnement de l’association.
• Conformité légale : Conseille sur les obligations légales et réglementaires auxquelles l’association doit se conformer, notamment en matière fiscale, sociale, et de droit du travail.
• Représentation devant les tribunaux : Représente l’association dans les procédures judiciaires, que ce soit pour défendre ses intérêts ou pour poursuivre des tiers en justice.
• Négociation et rédaction de contrats : Rédige et négocie des contrats au nom de l’association, comme des contrats de travail, des baux, ou des accords de partenariat.
• Conseils sur la gestion des risques : Identifie les risques juridiques potentiels auxquels l’association pourrait être confrontée et conseille sur les stratégies pour les minimiser.
• Protection de la propriété intellectuelle : Aide à protéger les droits de propriété intellectuelle de l’association, tels que les marques, les logos, et le contenu créatif.
• Médiation et résolution de conflits : Intervient en tant que médiateur dans les conflits internes (entre membres) ou externes (avec des tiers) pour trouver des solutions amiables.
• Dissolution et liquidation : Conseille et assiste l’association dans le processus de dissolution ou de liquidation, en s’assurant que toutes les formalités légales sont respectées.

En somme, le but d’une association reflète sa raison d’être et les valeurs qu’elle souhaite promouvoir ou défendre au sein de la société. Pour vous aider dans vos démarches vous pouvez demander conseil auprès de nos avocats spécialisés.