Lumière sur les associations

Depuis 1901 les lois régissant les associations ont changé, cette organisation juridique se définit par la collaboration de deux ou plusieurs personnes qui mettent en relation leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que financier. Cela repose sur deux principes fondamentaux : la liberté de contrat et la liberté d’association. On estime à plus de 70 000 nouvelles associations créées chaque année, un phénomène qui ne cesse de prendre de l’ampleur. Retrouvez nos avocats spécialisés dans le droit des associations et des fondations pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.

Quels sont les types d’associations qui existent ? Et quelles sont leurs possibilités ?

On retrouve différents types d’associations avec de nombreuses possibilités différentes.

Tout d’abord on retrouve l’association déclarée, c’est une des plus utilisées car elle permet de créer ce type d’alliance plus facilement. De plus elle possède une capacité juridique, ce qui lui permet de développer ses activités.

Ensuite on retrouve l’association reconnue d’utilité publique, cela implique qu’elle possède une pleine capacité juridique et la valorise. Ce statut spécial lui permet de recevoir des dons, des donations ainsi que des legs. Elle permet d’obtenir un label national qui lui confère une légitimité particulière dans son domaine d’activité.

Enfin, l’association agréée qui consiste à percevoir un agrément, ce statut permet de réceptionner certains avantages comme des subventions, des exonérations fiscales, la réception de dons et de legs etc.

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Quel est le but d’une association ? Et les projets associatifs qu’elle peut proposer ?

Le but d’une association est de définir un projet que l’on nomme « associatif ». Les domaines et projets associatifs sont nombreux et variés on retrouve notamment :

• L’association humanitaire : cela consiste à aider les populations pauvres, sinistrées ou confrontées à des guerres ou des catastrophes (répondre aux besoins vitaux)
• L’association sportive : elles peuvent bénéficier de subvention de l’état, à condition d’être agréées, elles peuvent organiser des manifestations avec l’autorisation des administrations, ouvrir une buvette après déclaration ou organiser une tombola.
• L’association commerciale : la notion d’activité économique concurrentielle est déterminée par le fait qu’une association a une activité lucrative ou non lucrative.
• L’association étudiante : a pour objet la défense des droits et intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des étudiants.
• L’association environnementale : l’obtention d’un agrément permet d’avoir des pouvoirs étendus devant la justice et de collaborer avec les pouvoirs publics.
• L’association d’aide : toute victime d’infraction peut se faire aider par une association conventionnée, de manière gratuite et confidentielle.
• L’association assistance maternelle : les crèches qui sont dotées d’un statut d’association de la loi 1901 peuvent être des crèches collectives ou parentales.
• L’association culturelle : elle peut bénéficier d’aides publiques et privées à la création.

L’organisation de spectacle nécessite cependant une licence d’entrepreneur de spectacles et le paiement des redevances aux sociétés de droits d’auteurs.

Comment créer une association ?

Lorsque l’on crée une association cela implique un certain nombre de démarches telles que trouver un nom, rédiger des statuts, immatriculer l’association et la déclarer à la préfecture.

Pour la déclaration de l’association en préfecture il faut une publication au Journal Officiel Associations. La déclaration impose l’obligation de tenue d’un registre, les modifications sont également à déclarer en préfecture.

Ensuite on retrouve les statuts de cette forme juridique qui ont pour but de définir les règles d’organisation et de fonctionnement qui vont s’appliquer à l’association. Les statuts de certaines associations de par leur activité, possèdent des clauses obligatoires ou doivent respecter des statuts types.

Le règlement intérieur n’est pas toujours obligatoire sauf pour les associations sportives, les associations reconnues d’utilité publique, et généralement pour toutes les associations bénéficiant de fonds publics.

Toute association a l’obligation d’avoir un siège social, c’est à dire une adresse physique. En cas de changement, une déclaration doit être envoyée en préfecture.

Pour vous aider dans vos démarches vous pouvez demander conseil auprès de nos avocats spécialisés dans le droit des associations et des fondations.