Vous êtes entrepreneur ou artiste ? Vous venez de créer une marque ou une œuvre ? Sachez que de nombreux risques tournent autour de votre propriété intellectuelle. Durant de nombreuses années, les produits du secteur du luxe étaient les plus affectés par les problèmes de contrefaçon. Actuellement, ils concernent tous les secteurs : dessins, modèles, nom de domaine, etc. Dans tous les cas, ces problèmes peuvent nuire à votre activité. Il convient ainsi de connaître vos droits en matière de propriété intellectuelle, notamment les moyens de protection disponibles. Vous pouvez aussi contacter l’un de nos avocats intervenant dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle.

Alt="Connaître le droit de la propriété intellectuelle en quelques minutes"

Droit de la propriété intellectuelle : les principes fondamentaux

Par définition, le droit de la propriété intellectuelle est une branche du droit économique émanant du droit des affaires et du droit privé. Il concerne les créateurs de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse d’un artiste, d’un musicien, d’un inventeur ou d’une entreprise. Dans les détails, il concerne les droits conférés à une personne suite à la création intellectuelle.

Il englobe les réglementations en matière d’exploitation d’une œuvre, d’une invention ou autre. Il s’agit du droit moral né à la suite de la réalisation d’une création. Celui-ci s’acquiert automatiquement et est considéré comme inaliénable. En d’autres termes, l’œuvre est protégée jusqu’à 70 ans après la mort du créateur. Entre temps, le droit de l’exploitation revient aux héritiers ou aux ayants droit. Au-delà de ce délai, elle bascule dans le domaine public. Par ailleurs, le droit de la propriété intellectuelle dispose de deux branches, dont voici la liste :

  • Le droit de la propriété littéraire et artistique qui concerne les œuvres de l’esprit ;
  • Le droit de la propriété industrielle qui se rapporte plus aux inventions et aux créations utilitaires.

À noter :

Le droit de la propriété intellectuelle protège la création finie et non les idées ou les concepts qui ont conduit à sa réalisation.

Droit de la propriété intellectuelle : le cas de la propriété littéraire et artistique

Le droit de la propriété littéraire et artistique est l’une des deux branches qui composent le droit de la propriété intellectuelle. Il est également constitué de deux catégories, dont voici la liste :

  • Le droit d’auteur : après la création d’une œuvre, l’auteur devient titulaire d’un droit d’auteur. Il s’agit d’un droit exclusif de reproduction et d’exploitation. En d’autres termes, ce droit consiste à protéger l’auteur contre le vol de propriété intellectuelle et le plagiat. Pour ce faire, un dépôt auprès de l’INPI doit être effectué. Après ce dépôt, la protection s’étale sur 70 ans après le décès de l’auteur. Durant ce délai, aucun tiers n’a le droit d’exploiter commercialement l’œuvre sans autorisation claire de l’auteur ou des ayants droit. Dans ce domaine, les œuvres littéraires et artistiques concernées sont les livres, les compositions musicales, les sculptures, les tableaux, les films, etc.
  • Les droits voisins : il s’agit d’une branche du droit qui est étroitement lié au droit d’auteur. La loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 est claire sur les bénéficiaires. Il est destiné à protéger les intérêts des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes ainsi que des entreprises de communication audiovisuelle. Ces derniers ont le droit de refuser ou d’accepter l’utilisation de leur propriété intellectuelle. Dans le cas d’une acceptation, ils peuvent prétendre à une rémunération.

Point important :

Les droits voisins ne concernent pas uniquement les créateurs d’une œuvre. Toutes personnes physiques ou morales ayant participé à sa création sont également concernées.

Droit de la propriété intellectuelle : quid de la propriété industrielle

La définition du droit de la propriété industrielle permet de comprendre ce qu’il en est réellement.

Le droit de la propriété industrielle est la deuxième branche du droit de la propriété intellectuelle. Il concerne la protection des marques, des inventions considérées comme essentielles, des dessins et des modèles. Il a pour but d’empêcher la réalisation de contrefaçon et de punir les auteurs.

Ainsi, le droit de la propriété industrielle regroupe 3 domaines de droit cités dans la liste suivante :

  • Le droit des marques ;
  • Le droit des brevets ;
  • Le droit des dessins et des modèles.

Il est clair que le droit de la propriété industrielle se concentre sur deux champs d’application, dont voici la liste :

  • La protection des signes distinctifs comme les marques, le nom de l’enseigne, etc. ;
  • La protection des dessins, des modèles, de la conception et de la création technologique réalisée par les industries.

En résumé, le droit de la propriété intellectuelle concerne la protection des créations littéraires, artistiques et industrielles. Il concerne aussi bien les personnes physiques que les entreprises. Cependant, des démarches doivent être réalisées pour assurer une protection efficace. Pour savoir précisément quelle procédure suivre en fonction de la nature de la création, il est conseillé de demander conseil auprès d’un avocat en droit de la propriété intellectuelle.