Comment se protéger de la contrefaçon ?

Pourquoi se protéger de la contrefaçon ? Parce qu’elle s’étend à tout type d’entreprise et que ces conséquences peuvent être lourdes, vous devez vous protéger de cet acte de concurrence déloyale. Mais qu’est-ce que la contrefaçon ? Comment donc protéger de manière optimale son entreprise de ce fléau industriel ?

contrefaçon

Qu’est-ce que la contrefaçon ?

En constituant une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, la contrefaçon s’avère être un délit civil, pénal et douanier. L’imitation déloyale de vos produits peut occasionner une perte de chiffre d’affaires voire le pillage pur et dur de votre savoir-faire.

Pour protéger votre entreprise de la contrefaçon, vous devez en premier lieu mettre en place un arsenal juridique adapté à la protection de vos produits en jeu. En second lieu – et pour faire face à son évolution incessante – vous devez la contrer à la source en entreprenant diverses actions qu’il convient d’étudier ensemble.

Se protéger de la contrefaçon par l’acquisition d’un titre de propriété industrielle

Avant toute chose, retenez qu’acquérir un titre de propriété industrielle vous permet de disposer d’un monopole d’exploitation. Donc, vous constituez un capital immatériel potentiellement source de revenus via des contrats de licence notamment. Ce droit peut prendre différentes formes suivant les produits.

Ainsi il peut s’agir de déposer un brevet ou de faire protéger vos dessins et modèles de toute imitation ou contrefaçon. S’il s’agit par exemple d’une oeuvre littéraire alors on peut redouter un vol de mots ou plagiat. Il convient de protéger cette oeuvre par différents moyens notamment celui d’envoyer le manuscrit à la société des gens de lettres par courrier recommandé.
Seul un avocat spécialisé pourra vous conseiller au mieux à propos de la protection juridique la plus adaptée.

Les recours face à la contrefaçon expliqués par Maître Jérôme Tassi, avocat au Barreau de Paris:

Formaliser vos négociations

Trop peu de chefs d’entreprise réalisent qu’en parallèle de ce droit de propriété industrielle, vous devez formaliser votre coopération avec tout tiers concernant le partage de cette propriété intellectuelle. Qu’il soit associé ou partenaire, vous devez absolument contractualiser un accord de confidentialité, un contrat d’exploitation d’une licence, la répartition des revenus ou la protection de votre produit hors de vos frontières…

Tout ceci doit être effectué dans le but d’éviter – ou plutôt de régler au mieux – tout litige afférent à l’essence même capitalistique de vos produits. Ces contrats peuvent d’ailleurs aussi être utiles si vos négociations n’avaient pu aboutir à la signature d’un contrat. Dans ce cas, vous devez toujours être en mesure de prouver l’antériorité de vos droits afin d’éviter que l’un de vos partenaires malintentionné ne s’attribue la paternité de vos produits.

Un avocat pourra formaliser la contractualisation adéquate dès le début de vos négociations avec vos associés ou partenaires.

Authentifier vos produits

Vous pouvez aussi renforcer la protection de vos produits par des techniques d’authentification tout au long du cycle de vie de votre produit afin d’éviter toute falsification. La technologie doit être choisie en fonction du produit à protéger, de ses caractéristiques et de son utilisation. Seul un avocat sera apte à vous orienter au mieux concernant les techniques d’authentification.

Détecter la contrefaçon par des actions diverses

Lutter de façon optimale contre la contrefaçon de vos produits nécessite enfin d’effectuer plusieurs démarches auxquelles on pense moins souvent.

Mise en place d’une veille en ligne constante

Le réseau mondial d’internet facilite malheureusement la contrefaçon et sa propagation. Ainsi, vous devez rester en éveil permanent pour vous assurer du respect de vos droits de propriété intellectuelle et débusquer les éventuels contrefacteurs en assurant une veille concurrentielle.

Heureusement, internet a aussi ses avantages ! Vous pouvez ainsi effectuer une veille de vos produits par l’intermédiaire des moteurs de recherche ou des plateforme online de mises aux enchères. Possibilité vous est toujours offerte de demander à être informé dès qu’un objet est mis en ligne. Vous pouvez aussi le débusquer via l’emploi de mots-clefs (celui de votre marque par exemple). La mise en place de “Google Alertes” ou d’outils de veille disponibles en ligne est une solution adaptée à ce genre de veille.

Faire une demande d’intervention auprès de la douane

Parce que la contrefaçon est aussi un délit douanier, vous pouvez alerter ces autorités afin de vous aider dans la protection de vos produits. La procédure de demande d’intervention auprès de la douane est effectuée à titre préventif et est renouvelable et valable pendant un an. Elle permet à tout détenteur de titre de propriété industrielle de faire retenir par la douane un produit susceptible de constituer une contrefaçon de marque.

Si vous êtes victime de contrefacteurs malgré toutes ces démarches, sachez que vous pouvez déposer une plainte pour contrefaçon et engager auprès des tribunaux compétents une action civile ou pénale. La procédure civile a pour intérêt principal de faire cesser toute atteinte à vos droits de propriété intellectuelle. Elle vous permet aussi d’obtenir réparation du préjudice subi. Les deux actions nécessite le conseil d’avocats spécialisés en droit de propriété intellectuelle. Selon les cas, la procédure pénale nécessite au préalable de saisir la DGCCRF pour une enquête au préalable. Retenez enfin que l’ampleur du préjudice subi peut justifier que des mesures d’urgence soient mises en place si la procédure au fond venait à tarder.

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