Le renouvellement de dépôt de marque est recommandé tous les 10 ans à ceux qui souhaitent continuer à exploiter la marque. Après quelques années d’activités, vous avez gagné en notoriété sur le marché ? Heureusement pour vous, la marque est renouvelable indéfiniment sur le site de l’INPI. De plus, les démarches sont simples. Pendant le renouvellement de dépôt de marque, vous subissez une opposition ? Prenez conseil auprès d’un avocat en droit de la propriété intellectuelle. Quand demander un renouvellement d’une marque ? Comment renouveler une marque ? Pourquoi renouveler une marque ?

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À RETENIR : Pourquoi renouveler une marque ?

Une fois que votre marque est déposée à l’INPI, elle est protégée pendant 10 ans, c’est-à-dire qu’aucune autre personne ne peut l’utiliser pendant cette durée. Passé ce délai, il est indispensable de la renouveler sur le site de l’INPI. La marque est renouvelable à perpétuité.

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Pourquoi renouveler une marque ?

La marque est protégée pendant 10 ans. Lorsque ce délai est écoulé, vous êtes tenu de renouveler de dépôt pour préserver vos droits d’exploitation. Pour ce faire, vous disposez d’un délai d’un an à compter du jour d’expiration de l’enregistrement.

Bon à savoir :
Lorsque le délai est dépassé, vous bénéficiez d’une période de grâce d’une durée de 6 mois. Néanmoins, vous êtes soumis à une redevance de retard.

Pendant le renouvellement, le nom et le logo de la marque sont préservés. Vous avez la possibilité de réaliser les modifications de la liste suivante :

  • Retirer un produit ou un service ;
  • Réaliser un reclassement.

En revanche, vous n’êtes pas en droit d’effectuer certaines modifications. En voici la liste :

  • Changer le modèle de la marque, à savoir le logo ou le visuel ;
  • Remplacer les produits ou les services.

Dans les deux derniers cas, un nouveau dépôt sera plus approprié.

Points clés à retenir :

  • Le renouvellement de la marque est indispensable pour préserver les droits d’exploitations.
  • Le renouvellement vous donne le droit de continuer d’utiliser le nom, le logo et le visuel.

Comment renouveler une marque ?

Le renouvellement du dépôt de marque se fait en ligne, sur le site de l’INPI. Il doit être réalisé par son propriétaire, c’est-à-dire la personne qui est enregistrée dans le Registre national des marques.

Parfois, la personne inscrite est différente de celle qui réalise le renouvellement, ce qui arrive dans les cas de la liste suivante :

  • Suite à une fusion ;
  • Après une cession ;
  • Après une absorption.

Ainsi, la déclaration d’un changement de propriétaire auprès du Registre national des marques est indispensable avant de passer à l’étape du renouvellement.

Bon à savoir :
Le renouvellement du dépôt de marque est payant. Son coût est différent en fonction des classes sélectionnées. Il est de 250 € pour 1, 2 ou 3 classes. Ensuite, vous payez 42 € par classe supplémentaire.

Points clés à retenir :

  • Le renouvellement se fait exclusivement en ligne, sur le site de l’INPI.
  • La personne reconnue dans le Registre national des marques est la seule qui peut effectuer le renouvellement.

Pour conclure, le renouvellent est fortement recommandé à ceux qui souhaitent continuer d’exploiter leur marque. La procédure se fait en ligne, ce qui la rend plus simple et plus rapide. Votre marque vous a procuré du succès ? Un avocat en droit de la propriété intellectuelle peut vous aider à la protéger.

Articles Sources [ Masquer ]

  1. depot-de-marque.com - https://depot-de-marque.com/renouveler-sa-marque/
  2. inpi.fr - https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/la-marque/votre-marque-quelle-vie-apres-le-depot
  3. inpi.fr - https://www.inpi.fr/fr/valoriser-vos-actifs/faire-vivre-votre-marque/renouveler-sa-marque