Il arrive souvent que les entreprises publient des photos de leurs salariés sur leur site internet, leur page de réseaux sociaux, leur magazine… La publication de ces images peut généralement se faire en interne et en externe. Toutefois, qu’en est-il de l’avis des salariés qui figurent sur ces photos ? Les entreprises doivent-elles demander leur autorisation avant de les publier ? Les salariés peuvent-ils contester l’utilisation de leur image pour la promotion de leur société ? Vous souhaitez obtenir un éclaircissement concernant ces questions ? N’hésitez pas à recourir aux services de l’un de nos avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, plus précisément en droit de l’image. Pour satisfaire votre curiosité, voici tout ce qu’il faut savoir au sujet du droit à l’image des salariés en entreprise.

Alt="Droit à l’image en entreprise"

Qu’est-ce qu’on entend par droit à l’image du salarié en entreprise ?

La définition du droit à l’image est établie comme suit : il s‘agit d’un droit au respect de la vie privée qui permet à toute personne de s’opposer à la publication de son image sans son autorisation. D’ailleurs, il est qualifié de droit fondamental inhérent à la personne et figure dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. En plus d’être valable dans la vie quotidienne, ce droit s’applique également aux salariés en entreprise. Autrement dit, le salarié en entreprise peut parfaitement s’opposer à ce que son image soit utilisée par son employeur.

Bon à savoir :

En effet, tout employeur qui souhaite diffuser l’image de l’un de ses salariés dans le cadre d’une communication interne ou externe (brochure publicitaire, site internet…) est tenu de lui en demander l’autorisation. Dans le cas contraire, il risque des poursuites pour atteinte à la vie privée. Néanmoins, pour que ce principe soit appliqué, il faut que ce dernier prenne conscience de ses droits et soit en mesure de les protéger.

Comment faire valoir son droit à l’image en entreprise ?

Pour que votre employeur puisse utiliser votre image, il a besoin d’obtenir votre accord par écrit. S’il ne l’a pas fait, vous pouvez faire valoir votre droit à l’image en entreprise en entamant les procédures citées sur la liste suivante :

  • Demander à l’auteur de la diffusion (votre employeur) le retrait de la photo où vous figurez. En cas de refus de retrait de l’image, vous pouvez saisir le juge pour le retrait en urgence de l’image et pour l’octroi de dommages-intérêts et du remboursement de vos frais d’avocat.
  • Porter plainte pour avoir été photographié dans un lieu privé sans avoir donné votre accord.
  • Déposer plainte, car une photographie portant atteinte à votre vie privée a été publiée sans votre consentement.

Quand s’applique le droit à l’image d’un salarié en entreprise ?

Le droit à l’image d’un salarié en entreprise s’applique dès que la personne concernée est identifiable et qu’il en soit conscient de son droit. Selon la liste ci-après, il faut l’autorisation du salarié pour utiliser :

  • Une photo où il est reconnaissable, et ce, qu’il regarde l’objectif ou non ;
  • Une photo prise de manière individuelle même dans un lieu public.

Désireux d’en connaître davantage sur vos droits à l’image en tant que salarié ? Consultez un avocat en droit de la propriété intellectuelle et en droit de l’image pour vous épauler.