Propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux

L’accès aux œuvres protégées par le droit d’auteur est devenu plus facile depuis l’avènement des réseaux sociaux. Tout comme dans le monde physique, la propriété intellectuelle s’applique sur Internet. Pour éviter les dérives sur les réseaux sociaux, il est important de connaître ses droits en faisant appel à un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle et le droit d’auteur

Voici une brève définition de la propriété intellectuelle afin de mieux connaître sa portée :
La propriété intellectuelle désigne une branche du droit qui régit l’ensemble des droits exclusifs sur les œuvres intellectuelles.
Elle est divisée en deux branches :

• La propriété industrielle qui concerne les créations plutôt techniques comme les marques, les innovations ou les inventions.
• La propriété littéraire et artistique qui fait référence aux œuvres musicales, littéraires, photographiques et cinématographiques ainsi que les créations de mode.

Dérivant de cette deuxième catégorie de propriété littéraire, la notion de droit d’auteur est née avec l’avènement de l’imprimerie et la diffusion des livres. Aujourd’hui, le droit d’auteur concerne toute création d’une œuvre originale. Il protège également les ayants droit comme les maisons de production, les héritiers ou les organisations qui rachètent les droits des créateurs. Tout comme les créateurs, leurs ayants droit peuvent ainsi autoriser la diffusion d’une œuvre ou poursuivre en justice les contrefaisants.

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Les règles de la propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux

Avec l’apparition des réseaux sociaux, de plus en plus d’œuvres se perdent sur Internet sans que l’on sache qui en sont les auteurs. Un seul clic permet d’accéder sans autorisation à des œuvres protégées par le droit d’auteur. Or, la propriété intellectuelle s’applique aussi bien sur le Web que dans la vraie vie. En effet, le partage d’œuvres protégées à l’insu de leurs auteurs ou l’utilisation d’une marque est apparenté à de la contrefaçon.

Le partage sur les réseaux sociaux

Il existe un bouton « partage » sur la plupart des réseaux sociaux. Il permet de faire suivre des œuvres à des utilisateurs. Or, cette fonctionnalité n’a pas reçu l’accord de l’auteur original de l’œuvre.
Cependant, selon l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite ». Si l’auteur a partagé son œuvre de manière publique, la loi autorise son partage. Si l’œuvre a toutefois été publiée dans un contexte privé, le fait de la partager sans l’accord de l’auteur peut être considéré comme de la contrefaçon. Ainsi lorsqu’un internaute utilise une œuvre qui ne lui appartient pas sur les réseaux sociaux, il est lui-même responsable de l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle dont il pourrait être la cause.

Les exceptions

Il existe plusieurs exceptions au droit d’auteur pouvant prévenir de la contrefaçon. Voici la liste de ces exceptions :

• L’exception de courte citation qui est codifiée à l’article L.122-5 du CPI permettant à l’internaute d’extraire une courte citation d’une œuvre à condition qu’il cite l’auteur et l’œuvre d’origine.
• L’exception de la représentation dans le cercle de famille et des amis proches. Il est toutefois difficile de déterminer si les utilisateurs des réseaux sociaux peuvent être considérés comme ami ou famille.
• L’imitation d’une œuvre dans le cadre d’un pastiche, d’une parodie ou d’une caricature est possible dans le cas où celle-ci n’est pas dénigrante.

Bon à savoir
L’autorisation de l’auteur reste toutefois indispensable dans la majorité des cas pour la reproduction ou l’utilisation des œuvres sur le Web et les réseaux sociaux.

Facebook et la propriété intellectuelle

Facebook s’engage à aider les créateurs dans la protection de leurs droits de propriété intellectuelle. Par ailleurs, le réseau social a acheté la startup Source3 afin de simplifier la gestion de la propriété intellectuelle. La startup considère, organise et explore la propriété intellectuelle enregistrée dans le contenu créé par les internautes. Cette technologie s’avère particulièrement pertinente au regard du nombre de contenus publiés chaque minute sur Facebook. En outre, les conditions d’utilisation régissant le réseau social sont claires concernant la propriété intellectuelle. En effet, nul ne peut publier de contenu ni effectuer des actions sur Facebook susceptibles d’enfreindre les droits d’autrui.
Par ailleurs, Facebook dispose de la fonctionnalité Right Manager for Images qui protège la propriété intellectuelle des internautes publiant des images sur le réseau social. Quant aux créateurs de vidéos, Facebook a déjà mis en place l’outil Rights Manager. Mis à part la protection des créations d’œuvres, ces fonctionnalités permettent de sanctionner ceux qui utilisent les vidéos et les images qui ne leur appartiennent pas.
En effet, sur Facebook, il est obligatoire de demander l’autorisation à l’auteur avant de poster ou de partager une œuvre. Il convient ensuite de respecter ses conditions : refus de partage, partage contre rémunération, obligation de citer son nom. Il est donc toujours important de citer les sources en cas de partage d’œuvres sur ce réseau social.

Le droit à l’image et la propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle protègent également les photos et les illustrations.

Les réseaux sociaux face aux modèles et dessins

Les dessins ainsi que les modèles qui constituent le support des créations sont à cheval entre la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Sur les réseaux sociaux, ils sont ainsi protégés d’une part par la protection inhérente à la propriété littéraire et artistique. D’autre part, ils bénéficient de la protection de la propriété industrielle. C’est pourquoi les dessins utilisés doivent être libres de droits.

Le droit à l’image

Le droit à l’image permet à toute personne, anonyme ou célèbre, de refuser l’utilisation de son image sans son autorisation. L’atteinte à l’image d’une personne peut être occasionnée par une utilisation sur tous les types de supports (photo, vidéo…). Sur Internet et les réseaux sociaux, la publication de l’image d’une personne n’est possible qu’avec une autorisation préalable. En effet, l’expression du consentement par l’auteur doit être expresse et écrite.
Pour conclure, si les réseaux sociaux permettent au grand public de partager leur quotidien, il est essentiel de retenir que l’utilisation des différentes œuvres est régie par des règles précises.