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Avocat Mulhouse
Maître Antoine HILD Avocat Mulhouse

Maître Antoine HILD

Mulhouse

Fondé en 2011

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Avocat Droit des associations et fondations
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Maître Noëmie RAVANEL Avocat Paris

Maître Noëmie RAVANEL

Paris

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Avocat Droit des associations et fondations

18 Avocats en Droit des associations et des fondations

Le droit des associations et des fondations est une branche de droit englobant les règles juridiques relatives aux activités des organismes à but non lucratif ou n’ayant pas pour objectif de se partager des profits.  Il s'agit de la création, le fonctionnement et la dissolution de ces entités par exemple ou l'accéder à des financements comme la donation, le legs et les subventions, la déclaration auprès de la préfecture et l'obtention d'une reconnaissance d’utilité publique ou un agrément. Le droit des associations et des fondations se heurte souvent à des problématiques relatives au droit du travail. Pour tout problème faites appel à un de nos avocats en droit des associations et des fondations.
Maître Gaëlle RUSSO Droit des associations et fondations Lyon

Maître Gaëlle RUSSO

13001 Lyon 58 rue Grignan 13001 Marseille

Avocat Droit des associations et fondations

11 ans d'experience

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Maître Gaëlle RUSSO est avocate à Lyon. Elle vous assiste en droit des associations et fondations, droit fiscal et droit des affaires, en matière de conseil et de contentieux et assure, si besoin, votre secrétariat juridique. Elle opère...

33664861364
Maître Merrah MENAHOURNA Droit des associations et fondations Bayonne

Maître Merrah MENAHOURNA

64100 Bayonne 28 Rue Lormand, 64100 Bayonne, France

Avocat Droit des associations et fondations

9 ans d'experience

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Maître Merrah MENAHOURNA est avocat depuis 2013, installé à Bayonne. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé au 28 rue Lormand à Bayonne, à proximité de la Mairie de la ville. Maître MENAHOURNA exerce essentiellement en droit...

33764083272
Maître Aurélie GAUTRIAUD Droit des associations et fondations Paris 7ème

Maître Aurélie GAUTRIAUD

75007 Paris 7ème 67 rue de l'université, 75007 Paris

Avocat Droit des associations et fondations

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Maître Aurélie GAUTRIAUD est avocate à Paris et elle opère en droit des étrangers et de la nationalité, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des associations et de...

+33630549217
Maître Nicolas BODSON Droit des associations et fondations Paris

Maître Nicolas BODSON

75007 Paris 222 Boulevard Saint-Germain 75007 Paris France

Avocat Droit des associations et fondations

25 ans d'experience

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Maître Nicolas BODSON est avocat à Paris et vous conseillera au mieux en droit public, domaine pour lequel il affiche des compétences solides. Pour le droit public, son champ d'action comprend toutes questions afférentes notamment aux travaux publics...

33143594880
Maître Marie-Laure HOUDAN Droit des associations et fondations Lyon

Maître Marie-Laure HOUDAN

69006 Lyon 139 rue Vendôme, 69006 Lyon

Avocat Droit des associations et fondations

15 ans d'experience

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Maître Marie-Laure HOUDAN est avocate à Lyon et elle intervient en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et en droit des associations et fondations. En droit des sociétés, Maître Marie-Laure HOUDAN vous accompagne dans le cadre...

+330428870162
Maître Nael RAAD Droit des associations et fondations Paris

Maître Nael RAAD

75017 Paris 16 Avenue de Friedland, 75008 Paris

Avocat Droit des associations et fondations

6 ans d'experience

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Avocat au barreau de Paris, Maître Nael RAAD exerce notamment en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit administratif, droit international et de l’Union européenne, droit des associations et fondations, ainsi qu’en droit des étrangers...

33649402069
Maître Vahit POLAT

Maître Vahit POLAT

69006 Lyon 48 boulevard des Belges, 69006 Lyon

Fondé en 2014

Avocat Droit des associations et fondations

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Maître Vahit POLAT est avocat à Lyon et il opère en droit commercial, des affaires et de concurrence, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit des associations et des fondations ainsi qu’en droit...

+330611240538
AGIL'IT Avocats, Cabinet en droit des Affaires
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

AGIL'IT Avocats, Cabinet en droit des Affaires

75002 Paris 11 rue d’Uzès, 75002 Paris

2 Avocats

Fondé en 2015

Avocat Droit des associations et fondations

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Le cabinet AGIL'IT, situé à Paris, vous assiste et vous conseille en droit des affaires, des sociétés et de la propriété intellectuelle. Plus qu’un avocat, AGIL'IT est un réel partenaire de ses clients. Avec AGIL'IT, les relations sont...

33617902610
Maître Louis TANDONNET

Maître Louis TANDONNET

33000 Bordeaux 46-48 Rue de Cursol, 33000 Bordeaux

Fondé en 2018

Avocat Droit des associations et fondations

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Maître Louis TANDONNET est avocat à Bordeaux et il exerce en droit du dommage corporel, en droit des associations et des fondations, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit pénal et en droit des sociétés....

0632716566

Quelles affaires traite l’avocat en droit des associations et des fondations ?

À titre de rappel, l’association est un groupement de particuliers désireux de mettre en commun leur savoir-faire et leurs connaissances afin de promouvoir un intérêt d’ordre humanitaire et social. D’une manière indirecte, elle vise à générer des profits afin de mettre en œuvre la vision des membres. Cette structure est soumise à la loi 1901 des associations. La fondation, quant à elle, a un but non lucratif. De ce fait, aucun profit n’est tiré de ses activités. Ainsi, elle se définit comme l’engagement mutuel de plusieurs donateurs désirant affecter de manière irrévocable des droits, des biens et des ressources à des fins d’intérêt général. L’avocat en droit des associations et des fondations est le professionnel compétent à qui s’adresser lorsqu’il s’agit d’une affaire concernant ces deux structures. En effet, il maîtrise l’ensemble des réglementations applicables à ces dernières. Bon à savoir : L’avocat en droit des associations et des fondations est compétent dans la rédaction des statuts de ces personnes morales. Il prodigue des conseils concernant l’organisation ou la gouvernance des associations et des fondations. En cas de litiges ou de demandes de dissolution, ce professionnel intervient pour défendre au mieux les intérêts de l’entité en question. Il est aussi en mesure de représenter la personne morale devant les juridictions compétentes.

Pourquoi consulter un avocat en droit des associations et des fondations ?

Vous pouvez consulter un avocat en droit des associations et des fondations pour vous aider dans plusieurs types d’affaires. En effet, il vous assiste lors de la création de l’association ou de la fondation dans les cas énoncés dans la liste ci-dessous :
  • La rédaction des statuts de l’association ;
  • La rédaction du règlement intérieur de l’association ;
  • La rédaction des statuts de la fondation et de la demande d’utilité publique ;
  • L’établissement de la demande de statut d’association reconnue d’utilité publique ;
  • Le rôle de conseils et d’assistance tout au long de la vie sociale de l’association ou de la fondation;
  • La demande de subventions ou d’aides financières auprès de l’État…
À noter : Outre cela, l’avocat en droit des associations et des fondations vous assiste également au cours des activités de l’association ou de la fondation. À cet effet, il endosse les rôles cités dans la liste suivante :
  • Conseil juridique pour une association pérenne ;
  • Conseils pour optimiser les rapports avec les tiers ;
  • Conseils pour que l’association bénéficie de régimes fiscaux avantageux.
Il vous est également possible de solliciter ses services pour vous assister et vous conseiller en cas de contentieux ou de dissolution de la structure de votre entité.

Maître Marielle LORCY

Maître Marielle LORCY

33000 Bordeaux 11 rue Servandoni, 33000 Bordeaux

Fondé en 2013

Avocat Droit des associations et fondations

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Maître Marielle LORCY est avocate à Bordeaux et elle opère en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit des transports, en droit des associations et des fondations, en droit commercial, des affaires et de...

33659161343
Maître Clémence BONNET Droit des associations et fondations Paris
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Maître Clémence BONNET

75008 Paris 31 Rue de Penthièvre, Paris

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Maître Clémence Bonnet a prêté serment en 2021 avec la volonté d’apporter à ses clients son expertise ainsi qu’une assistance personnalisée et adaptée à leurs besoins dans ses différents domaines d’intervention.   Tournée vers le droit des affaires,...

Maître Christel BRANJONNEAU, Avocat en droit des Affaires

Maître Christel BRANJONNEAU, Avocat en droit des Affaires

75001 Paris 27 rue du Pont Neuf, 75001 Paris

Fondé en 2001

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Le cabinet BRANJONNEAU est situé à Paris et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des sociétés. Le cabinet sera en mesure d’intervenir en matière de transmissions et restructurations d’entreprise, de...

33140281196
Maître Vivien BONNARD Droit des associations et fondations Marseille

Maître Vivien BONNARD

13016 Marseille 7 Avenue André Roussin, 13016 Marseille, France

Avocat Droit des associations et fondations

5 ans d'experience

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Maître Vivien BONNARD est avocat à Marseille et intervient en droit des sociétés, droit fiscal, droit du patrimoine et droit des associations et des fondations. Maître Vivien BONNARD conseille plus spécifiquement les porteurs de projet et dirigeants dans...

33491461791

Comment consulter un avocat en droit des associations et des fondations ?

Que ce soit en ligne ou directement auprès des cabinets d’avocats, il existe aujourd’hui de nombreux spécialistes qui peuvent vous aider dans l’établissement des formalités de votre association ou de votre fondation. Comme le droit est vaste, il n’est pas toujours possible pour une personne de maîtriser tous les domaines en même temps. Afin d’obtenir des conseils avisés et une assistance fiable pour votre structure, il est recommandé de vous adresser à un professionnel spécialisé dans le traitement de dossiers précis. Autrement dit, si vous souhaitez par exemple créer une association, l’idéal est de contacter un avocat ayant déjà de l’expérience dans la création de ce type de structure. De cette manière, vous ne risquez pas de tomber dans les pièges procéduraux en la matière. Pour plus de précision, vous pouvez trouver facilement un avocat spécialisé en droit des associations et des fondations sur le site du Conseil national des barreaux par exemple. En effet, chaque barreau dispose d’un annuaire qui précise les spécialisations des avocats. Il est préférable de vous fier à un professionnel qui y est déjà inscrit depuis longtemps. Dans le cas où votre litige demande une représentation obligatoire sur une zone déterminée, choisissez de préférence un avocat du barreau siégeant dans le territoire concerné.

Combien coûte un avocat en droit des associations et des fondations ?

En principe, les avocats en droit des associations et des fondations sont libres de fixer le montant de leurs honoraires. Toutefois, voici la liste indicative qui pourrait vous être utile :
  • Beaucoup de professionnels proposent un taux horaire variant généralement entre 100 et 1 000 euros ;
  • Le coût de la consultation de ce professionnel peut aussi être calculé en fonction du temps passé sur le dossier ou au forfait ;
  • Les honoraires de l’avocat en droit des associations et des fondations peuvent aussi être fixés en fonction du résultat de l’affaire.
En cas d’intervention obligatoire de votre avocat auprès des tribunaux, des droits et débours seront également pris en compte dans sa rémunération. Si vous n’êtes pas d’accord avec les honoraires réclamés par votre avocat, vous devez soumettre cette contestation à l’appréciation du bâtonnier de l’Ordre des Avocats du barreau où il est inscrit. Par rapport aux autres spécialistes du droit, les avocats en droit des associations et des fondations en France sont peu nombreux. Pour cette raison, ils proposent souvent des prestations assez coûteuses, surtout lorsque le dossier est assez complexe. Vous en recherchez un, mais ne savez pas où aller ? Trouvez votre avocat en droit des associations et des fondations parmi nos professionnels expérimentés. En plus de vous faire gagner du temps, chacun de nos experts est spécialisé dans un domaine précis de cette branche de droit.

Maître Dan IRIRIRA NGANGA Droit des associations et fondations Lyon

Maître Dan IRIRIRA NGANGA

69006 Lyon 148 rue Duguesclin, 69006 Lyon

Avocat Droit des associations et fondations

Entre 65€ et 75€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Dan IRIRIRA NGANGA est avocat à Lyon et il opère en droit de la famille, en droit public, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des associations et fondations et en...

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Maître Lionel PARIENTÉ Droit des associations et fondations Paris

Maître Lionel PARIENTÉ

75010 Paris 7 bis Rue de l'Aqueduc, 75010 Paris, France

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Maître Lionel PARIENTÉ est avocat à Paris et intervient en droit du sport, droit du travail, droit des associations et en droit de la sécurité sociale. En droit du sport, il s’occupe de ses clients dont les affaires...

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Maître Namaro MAURY Droit des associations et fondations Paris

Maître Namaro MAURY

75005 Paris 2 rue de poissy

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3 ans d'experience

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Maître Namaro MAURY est avocate à Paris et elle opère en droit des associations et des fondations, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit...

33622054859

Avocats Droit des associations et fondations par ville

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