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Avocats droit des associations et fondations

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Le droit des associations et des fondations est une branche de droit englobant les règles juridiques relatives aux activités des organismes à but non lucratif ou n’ayant pas pour objectif de se partager des profits.  Il s’agit de la création, le fonctionnement et la dissolution de ces entités par exemple ou l’accéder à des financements comme la donation, le legs et les subventions, la déclaration auprès de la préfecture et l’obtention d’une reconnaissance d’utilité publique ou un agrément. Le droit des associations et des fondations se heurte souvent à des problématiques relatives au droit du travail. Pour tout problème faites appel à un de nos avocats en droit des associations et des fondations.

Avocats en droit des associations et fondations

Maître Issaka ABDOULAYE YOUNSA

Marseille 13006 (Barreau de Marseille)

Maître Issaka ABDOULAYE YOUNSA avocat droit des associations et fondations Marseille
En ligne

Avocat droit des associations et fondations Marseille

4 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 70€ HT

À propos : Installé au cœur de Marseille, Maître Abdoulaye Younsa met son engagement, sa rigueur et son écoute au service de ses clients, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels. Fort d’une solide formation universitaire en droit et d’une expérience concrète du terrain judiciaire, il intervient dans plusieurs domaines clés...

Maître Kévin JAMET

Paris 75009 (Barreau de Paris)

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Maître Kévin JAMET avocat droit des associations et fondations Paris
En ligne

Avocat droit des associations et fondations Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : Maître Kévin JAMET est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats, droit des associations et fondations et baux commerciaux. En matière de recouvrement de créance, Maître...

Maître Émilie DAUTZENBERG avocat droit des associations et fondations Aix-en-Provence

4 (32 avis)

Maître Émilie DAUTZENBERG

Aix-en-Provence 13100 (Barreau d'Aix-en-Provence)

Maître Émilie DAUTZENBERG avocat droit des associations et fondations Aix-en-Provence

Avocat droit associatif Aix-en-Provence

Fondé en 2016

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

À propos : Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, cette avocate vous conseille pour toute questi...

Maître Héléna PAYNEAU

La Roche-sur-Yon 85000 (Barreau de Nantes)

5 (3 avis)

Maître Héléna PAYNEAU avocat droit des associations et fondations La Roche-sur-Yon

Avocat droit des associations et fondations La Roche-sur-Yon

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : Maître Héléna PAYNEAU est avocate à Nantes et elle exerce exclusivement en droit administratif et public. Maître Héléna PAYNEAU exerce dans plusieurs branches du droit administratif et public. Elle s’occupe notamment des affaires relatives au droit de l’urbanisme. Elle accompagne ses clients dans la gestion des procédures l...

Maître Idriss TURCHETTI

Aubervilliers 93300 (Barreau de Seine-Saint-Denis)

Maître Idriss TURCHETTI avocat droit des associations et fondations Aubervilliers
En ligne

Avocat droit associatif Aubervilliers

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Idriss TURCHETTI, avocat à Aubervilliers, intervient principalement en droit de l’expropriation / préemption et en droit du sport, au service d’une clientèle située en Seine-Saint-Denis, en Île-de-France et sur l’ensemble du territoire national.En droit de l’expropriation, Maître Idriss TURCHETTI accompagne exclusive...

Maître Maxime SOMDA

Paris 1er 75001 (Barreau de Paris)

Maître Maxime SOMDA avocat droit des associations et fondations Paris 1er
En ligne

Avocat droit des associations et fondations Paris 1er

Entre 150 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit des associations et fondations

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit des associations et fondations

Entre 150 € et 350 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

À propos : Maitre SOMDA assiste et représente devant les juridictions françaises et internationales les : PARTICULIERS & ENTREPRISES - Droit des contrats, Startup, BSA-AIR - Droit aérien et droit du divertissement (audiovisuel, tourisme, sport) - Droit de la santé et responsabilité médicale - Droits de l’homme (CNDA, CEDH) et RSE ...

Maître Vivien BONNARD

Marseille 13016 (Barreau de Marseille)

5 (2 avis)

Maître Vivien BONNARD avocat droit des associations et fondations Marseille

Avocat droit des associations et fondations Marseille

9 ans d’expérience

Entre 250 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Vivien BONNARD est avocat à Marseille et intervient en droit des sociétés (cession, acquisition, levée de fonds), mais également en droit des associations et des fondations (structuration, éligibilité mécénat). Maître Vivien BONNARD conseille plus spécifiquement les porteurs de projet et dirigeants dans leurs problém...

Maître Gabriel HANNA

Aix-en-Provence 13290 (Barreau d'Aix-en-Provence)

5 (62 avis)

Maître Gabriel HANNA avocat droit des associations et fondations Aix-en-Provence
En ligne

Avocat droit associatif Aix-en-Provence

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Gabriel Hanna, avocat à Aix-en-Provence, met son expertise au service des entreprises, des professionnels et des particuliers dans divers domaines du droit, notamment le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit des affaires, le droit commercial et le droit du sport. Grâce à une expérience riche et un accom...

Maître Fiona NOUDJÉNOUMÉ

Caen 14000 (Barreau de Caen)

5 (10 avis)

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Maître Fiona NOUDJÉNOUMÉ avocat droit des associations et fondations Caen

Avocat droit des associations et fondations Caen

2 ans d’expérience

Entre 190 € et 285 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Entre 190 € et 285 € HT

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

À propos : Maître Fiona Yelel NOUDJÉNOUMÉ est avocate indépendante à Caen, offrant son expertise en droit pénal, droit pénal des affaires, droit civil (responsabilité civile), droit des contrats et droit international. Elle accompagne les entreprises, dirigeants, associations et particuliers confrontés à des situations juridiques sens...

Maître Jérémie DAVIAU

Lyon 69006 (Barreau de Lyon)

5 (3 avis)

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Maître Jérémie DAVIAU avocat droit des associations et fondations Lyon

Avocat droit associatif Lyon

7 ans d’expérience

Entre 100 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Jérémie DAVIAU est avocat au barreau de Lyon depuis sa prestation de serment en décembre 2019, il offre une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la famille, droit civil et droit des associations. En droit de la famille, Maître DAVIAU intervient devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF)...

Maître Lilia BOUZIANE

Lyon 69003 (Barreau de Lyon)

4.2 (39 avis)

Maître Lilia BOUZIANE avocat droit des associations et fondations Lyon

Avocat droit des associations et fondations Lyon

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT

À propos : Maître Lilia BOUZIANE est avocate indépendante à Lyon, offrant son expertise en divorce et en droit civil. En matière de divorce, Maître BOUZIANE accompagne ses clients dans toutes les étapes, que ce soit pour un divorce à l'amiable ou un divorce contentieux. Elle s'occupe également des questions de garde alternée, de prest...

Maître Adèle KOLESNYK avocat droit des associations et fondations Paris

4.9 (15 avis)

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Maître Adèle KOLESNYK

Paris 75017 (Barreau de Paris)

Maître Adèle KOLESNYK avocat droit des associations et fondations Paris

Avocat droit des associations et fondations Paris

Fondé en 2023

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.

Maître Philippe MAUGEZ

Polliat 01310 (Barreau d'Ain)

5 (1 avis)

Maître Philippe MAUGEZ avocat droit des associations et fondations Polliat

Avocat droit associatif Polliat

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

À propos : Maître Philippe Maugez est avocat dans l’Ain mais il assiste ses clients partout en France. Il vous reçoit à son Cabinet situé 62 route de Mézériat à Polliat (01310). Bien qu’avocat généraliste, Maître Philippe Maugez intervient principalement dans les domaines suivants : 1- droit des étrangers et droit d'asile. Il vous ass...

Maître Marielle LORCY

Bordeaux 33000 (Barreau de Bordeaux)

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Maître Marielle LORCY avocat droit des associations et fondations Bordeaux

Avocat droit des associations et fondations Bordeaux

13 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Marielle LORCY est avocate à Bordeaux et elle opère en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit des transports, en droit des associations et des fondations, en droit commercial, des affaires et de la concurrence et en droit international et de l’Union européenne. Maître Marielle LORCY exe...

Maître Nadia BAHAZ

Paris 9ème 75009 (Barreau de Paris)

Maître Nadia BAHAZ avocat droit des associations et fondations Paris 9ème
En ligne

Avocat droit associatif Paris 9ème

18 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1 h à 100 € HT si ouverture de dossier

À propos : Maître Nadia BAHAZ est Avocate au Barreau de Paris depuis 2008. A prêté serment après avoir exercé les fonctions de Responsable juridique en droit des sociétés et en droit boursier pendant près de 20 ans. Après avoir collaboré dans différents cabinets d’avocats multidisciplinaires orientés vers le conseil et le contentieux,...

Maître Anne DESRIAUX

Paris 7ème 75007 (Barreau de Paris)

5 (8 avis)

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Maître Anne DESRIAUX avocat droit des associations et fondations Paris 7ème
En ligne

Avocat droit des associations et fondations Paris 7ème

2 ans d’expérience

Entre 100 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Entre 100 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Anne DESRIAUX, avocat à Paris, accompagne les victimes, les personnes mises en cause ainsi que les dirigeants, associations et personnes morales confrontés à une procédure pénale ou à une atteinte à leurs droits. Elle intervient principalement en droit pénal, avec une expertise reconnue dans les atteintes contre les ...

Maître Matthias ALZEARI

Perpignan 66100 (Barreau de Perpignan)

5 (2 avis)

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Maître Matthias ALZEARI avocat droit des associations et fondations Perpignan

Avocat droit des associations et fondations Perpignan

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Matthias Alzeari est avocat indépendant à Perpignan, reconnu pour son expertise en droit de la fonction publique, en contentieux administratif, en droit de l’éducation et en droit électoral. Il accompagne principalement les agents publics, les institutions, les candidats et les particuliers confrontés à des litiges i...

Maître Louis TANDONNET avocat droit des associations et fondations Bordeaux
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Maître Louis TANDONNET

Bordeaux 33000 (Barreau de Bordeaux)

Maître Louis TANDONNET avocat droit des associations et fondations Bordeaux

Avocat droit associatif Bordeaux

Fondé en 2018

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit des associations et fondations

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Louis TANDONNET est avocat à Bordeaux et il exerce en droit des sociétés et des affaires, principalement en matière de création de société et de rédactions des contrats, il intervient également en droit des associations et en droit pénal, notamment en droit pénal des affaires.En droit des sociétés, Maître TANDONNET v...

Maître Marine HAUSSER

Nancy 54000 (Barreau de Nancy)

5 (9 avis)

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Maître Marine HAUSSER avocat droit des associations et fondations Nancy
En ligne

Avocat droit des associations et fondations Nancy

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Maître Marine HAUSSER est avocate au barreau de Paris, elle intervient à Paris et dans son cabinet secondaire de Nancy offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en baux d'habitation, divorce, droit du travail, droit des sociétés, droit de l'immobilier, et droit routier et permis de conduire. En baux d'h...

Maître Clément Delobelle

Lyon 69003 (Barreau de Lyon)

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Maître Clément Delobelle avocat droit des associations et fondations Lyon

Avocat droit associatif Lyon

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 150 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Prise de rendez-vous directement en ligne dans mon emploi du temps Justifit ou par message/téléphone. Votre avocat à Lyon avec une vision 360° : Plus qu'un simple conseil juridique, je vous apporte une vision complète de vos enjeux. Grâce à ma double formation en droit et commerce, je saisis rapidement les implications opér...

Maître Anissa HAMAMA

Marseille 13011 (Barreau de Marseille)

5 (13 avis)

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Maître Anissa HAMAMA avocat droit des associations et fondations Marseille

Avocat droit des associations et fondations Marseille

Entre 100 € et 280 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 280 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Un accompagnement juridique clair, pragmatique et sur mesureAvocate au Barreau de Marseille, j'accompagne les professionnels, entrepreneurs, auto-entrepreneurs, startups et sociétés (SARL, SAS, SCI…) à chaque étape de leur activité : sécuriser leurs projets, résoudre leurs litiges, et anticiper comme traiter leurs difficult...

Maître Aliou WONE

Paris 10ème 75010 (Barreau de Paris)

Maître Aliou WONE avocat droit des associations et fondations Paris 10ème

Avocat droit des associations et fondations Paris 10ème

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Premier rendez-vous offert

À propos : Maître Aliou WONE est avocat offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des associations et fondations, droit du travail, droit des affaires, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial et droit pénal. En matière de recouvrement de créance, Maître...

Maître Ega Isaine YOVOGAN

Paris 75001 (Barreau de Paris)

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Maître Ega Isaine YOVOGAN avocat droit des associations et fondations Paris
En ligne

Avocat droit associatif Paris

2 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : 👨‍⚖️ Maître Ega Isaine YOVOGAN est avocat indépendant inscrit au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit pénal, en droit des étrangers, ainsi qu’en droit des associations et des fondations. 🔹 Domaines d’intervention : ✅ Droit pénal– Défense des personnes mises en cause ou victimes d'infractions : délits, cri...

Maître Bérengère DENIS

Lyon 69007 (Barreau de Lyon)

Maître Bérengère DENIS avocat droit des associations et fondations Lyon

Avocat droit des associations et fondations Lyon

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Bérengère DENIS est avocat depuis décembre 2014, installée à Lyon, elle vous reçoit au 11 rue Elie ROCHETTE. Maître Bérengère DENIS vous assiste en droit public pour tous les litiges relevant du droit administratif : - responsabilité administrative (tous dommages causés par l'administration, une collectivité, etc) - ...

Maître Eloy DUVAL

Paris 75008 (Barreau de Paris)

5 (8 avis)

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Maître Eloy DUVAL avocat droit des associations et fondations Paris

Avocat droit associatif Paris

3 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Eloy DUVAL, avocat d'affaires basé à Paris, accompagne entreprises et particuliers avec rigueur et détermination dans des domaines variés du droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, en mettant à leur service une approche stratégique et personnalisée. Disposant également d'une compétence en droit interna...

Maître Gaëlle RUSSO

Lyon 69006 (Barreau de Lyon)

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Maître Gaëlle RUSSO avocat droit des associations et fondations Lyon

Avocat droit des associations et fondations Lyon

15 ans d’expérience

Entre 300 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 300 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Gaëlle RUSSO est avocate à Lyon. Elle vous assiste en droit des associations et fondations, droit fiscal et droit des affaires, en matière de conseil et de contentieux et assure, si besoin, votre secrétariat juridique. Elle opère en droit de l'économie sociale et solidaire et vous accompagne à toutes les étapes de la...

Maître Léa DAMERY

Compiègne 60200 (Barreau de Compiègne)

5 (12 avis)

Maître Léa DAMERY avocat droit des associations et fondations Compiègne

Avocat droit des associations et fondations Compiègne

4 ans d’expérience

Entre 100 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Léa DAMERY est avocate à Compiègne et elle intervient en droit de la famille, en droit des associations et fondations, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu’en recouvrement de créances, saisie, et procédure d’exécution. D’abord...

Maître Anthony QUEVAREC

Bordeaux 33000 (Barreau de Bordeaux)

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Maître Anthony QUEVAREC avocat droit des associations et fondations Bordeaux

Avocat droit associatif Bordeaux

11 ans d’expérience

Entre 180 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Entre 180 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Avocat indépendant à Bordeaux, Maître Anthony QUEVAREC intervient en droit administratif et public, droit des étrangers, droit civil, droit de la santé et droit des contrats. Avocat au barreau de Bordeaux, titulaire du certificat de spécialisation en droit public, il accompagne les personnes publiques, les entreprises et le...

Maître Etienne SACOUN

Marseille 13006 (Barreau de Marseille)

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Maître Etienne SACOUN avocat droit des associations et fondations Marseille

Avocat droit des associations et fondations Marseille

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit des successions. Maître Etienne SACOUN p...

Maître Lucas Panicucci

Nice 06000 (Barreau de Nice)

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Maître Lucas Panicucci avocat droit des associations et fondations Nice
En ligne

Avocat droit associatif Nice

6 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier appel 15 minutes offert

À propos : Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître Lucas PANICUCCI exerce principalement en droit de l’immobilier, généralement pour tout acte juridique de disp...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des associations et des fondations ?

À titre de rappel, l’association est un groupement de particuliers désireux de mettre en commun leur savoir-faire et leurs connaissances afin de promouvoir un intérêt d’ordre humanitaire et social. D’une manière indirecte, elle vise à générer des profits afin de mettre en œuvre la vision des membres. Cette structure est soumise à la loi 1901 des associations. La fondation, quant à elle, a un but non lucratif. De ce fait, aucun profit n’est tiré de ses activités. Ainsi, elle se définit comme l’engagement mutuel de plusieurs donateurs désirant affecter de manière irrévocable des droits, des biens et des ressources à des fins d’intérêt général.

L’avocat en droit des associations et des fondations est le professionnel compétent à qui s’adresser lorsqu’il s’agit d’une affaire concernant ces deux structures. En effet, il maîtrise l’ensemble des réglementations applicables à ces dernières.

Bon à savoir :

L’avocat en droit des associations et des fondations est compétent dans la rédaction des statuts de ces personnes morales. Il prodigue des conseils concernant l’organisation ou la gouvernance des associations et des fondations. En cas de litiges ou de demandes de dissolution, ce professionnel intervient pour défendre au mieux les intérêts de l’entité en question. Il est aussi en mesure de représenter la personne morale devant les juridictions compétentes.

Pourquoi consulter un avocat en droit des associations et des fondations ?

Vous pouvez consulter un avocat en droit des associations et des fondations pour vous aider dans plusieurs types d’affaires.

En effet, il vous assiste lors de la création de l’association ou de la fondation dans les cas énoncés dans la liste ci-dessous :

  • La rédaction des statuts de l’association ;
  • La rédaction du règlement intérieur de l’association ;
  • La rédaction des statuts de la fondation et de la demande d’utilité publique ;
  • L’établissement de la demande de statut d’association reconnue d’utilité publique ;
  • Le rôle de conseils et d’assistance tout au long de la vie sociale de l’association ou de la fondation;
  • La demande de subventions ou d’aides financières auprès de l’État…

À noter :

Outre cela, l’avocat en droit des associations et des fondations vous assiste également au cours des activités de l’association ou de la fondation.

À cet effet, il endosse les rôles cités dans la liste suivante :

  • Conseil juridique pour une association pérenne ;
  • Conseils pour optimiser les rapports avec les tiers ;
  • Conseils pour que l’association bénéficie de régimes fiscaux avantageux.

Il vous est également possible de solliciter ses services pour vous assister et vous conseiller en cas de contentieux ou de dissolution de la structure de votre entité.

Comment consulter un avocat en droit des associations et des fondations ?

Que ce soit en ligne ou directement auprès des cabinets d’avocats, il existe aujourd’hui de nombreux spécialistes qui peuvent vous aider dans l’établissement des formalités de votre association ou de votre fondation. Comme le droit est vaste, il n’est pas toujours possible pour une personne de maîtriser tous les domaines en même temps. Afin d’obtenir des conseils avisés et une assistance fiable pour votre structure, il est recommandé de vous adresser à un professionnel spécialisé dans le traitement de dossiers précis. Autrement dit, si vous souhaitez par exemple créer une association, l’idéal est de contacter un avocat ayant déjà de l’expérience dans la création de ce type de structure. De cette manière, vous ne risquez pas de tomber dans les pièges procéduraux en la matière. Pour plus de précision, vous pouvez trouver facilement un avocat spécialisé en droit des associations et des fondations sur le site du Conseil national des barreaux par exemple. En effet, chaque barreau dispose d’un annuaire qui précise les spécialisations des avocats. Il est préférable de vous fier à un professionnel qui y est déjà inscrit depuis longtemps. Dans le cas où votre litige demande une représentation obligatoire sur une zone déterminée, choisissez de préférence un avocat du barreau siégeant dans le territoire concerné.

Combien coûte un avocat en droit des associations et des fondations ?

En principe, les avocats en droit des associations et des fondations sont libres de fixer le montant de leurs honoraires. Toutefois, voici la liste indicative qui pourrait vous être utile :
  • Beaucoup de professionnels proposent un taux horaire variant généralement entre 100 et 1 000 euros ;
  • Le coût de la consultation de ce professionnel peut aussi être calculé en fonction du temps passé sur le dossier ou au forfait ;
  • Les honoraires de l’avocat en droit des associations et des fondations peuvent aussi être fixés en fonction du résultat de l’affaire.
En cas d’intervention obligatoire de votre avocat auprès des tribunaux, des droits et débours seront également pris en compte dans sa rémunération. Si vous n’êtes pas d’accord avec les honoraires réclamés par votre avocat, vous devez soumettre cette contestation à l’appréciation du bâtonnier de l’Ordre des Avocats du barreau où il est inscrit. Par rapport aux autres spécialistes du droit, les avocats en droit des associations et des fondations en France sont peu nombreux. Pour cette raison, ils proposent souvent des prestations assez coûteuses, surtout lorsque le dossier est assez complexe. Vous en recherchez un, mais ne savez pas où aller ? Trouvez votre avocat en droit des associations et des fondations parmi nos professionnels expérimentés. En plus de vous faire gagner du temps, chacun de nos experts est spécialisé dans un domaine précis de cette branche de droit.

5 autres avocats en Droit Civil pouvant vous aider en matière de droit des associations et fondations

Les avocats ci-dessous interviennent en Droit Civil, le domaine dont relève votre recherche. Ils pourront vous accompagner et réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Elodie KIEFFER

Saint-Étienne 42000 (Barreau de Saint-Étienne)

4.4 (26 avis)

Maître Elodie KIEFFER avocat droit des associations et fondations Saint-Étienne

Avocat Droit Civil Saint-Étienne

10 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Élodie KIEFFER est avocate à Saint-Étienne et elle traite le droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, le droit pénal, le droit des assurances et le droit de l’immobilier. En droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître Élodie KIEFFER peut vous aider à obtenir réparation si vous avez...

Maître Andréa MEYLOU

Bordeaux 33000 (Barreau de Bordeaux)

Maître Andréa MEYLOU avocat droit des associations et fondations Bordeaux

Avocat Droit Civil Bordeaux

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Située au centre-ville de Bordeaux et à proximité des Juridictions Bordelaises, Maître Andréa MEYLOU intervient essentiellement, dans les domaines du droit suivants : En droit de la Famille, Maître MEYLOU vous accompagne dans des procédures complexes telles que : Divorce contentieux et amiable, séparation de corps, liquidat...

Maître Melina MASSIAS

Libourne 33500 (Barreau de Libourne)

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Maître Melina MASSIAS avocat droit des associations et fondations Libourne

Avocat Droit Civil Libourne

14 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT

À propos : Maître Melina MASSIAS est avocat à Libourne et intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal et droit civil. Elle possède également un cabinet secondaire au 31 rue Saint Romain, 33390 BLAYE. Maître Mélina MASSIAS vous assiste par ailleurs en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partag...

Maître Audrey MOYAL

Nîmes 30971 (Barreau de Nîmes)

4.5 (53 avis)

Maître Audrey MOYAL avocat droit des associations et fondations Nîmes

Avocat Droit Civil Nîmes

16 ans d’expérience

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Travaille au sein du Cabinet CABANES BOURGEON MOYAL VIENS

À propos : Je suis avocat associée au sein de la SCP CABANES BOURGEON MOYAL située à Nîmes et j'exerce en droit des personnes et de la famille, divorce, droit civil, droit de la responsabilité civile et droit pénal. Je vous assiste en droit de la famille pour les procédures de divorce: divorces amiables ou contentieux. Je m'occupe de ...

Maître Soror BAHBOUHI

Paris 75008 (Barreau de Paris)

Maître Soror BAHBOUHI avocat droit des associations et fondations Paris

Avocat Droit Civil Paris

8 ans d’expérience

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À propos : Maître Soror BAHBOUHI est avocate à Paris (7 rue de Berne 75008 Paris). Docteure en droit, Maître Soror Bahbouhi, après avoir enseigné ces matières pendant une dizaine d’années, aussi bien à l’université qu’en école de commerce, conçoit et anime aujourd’hui des formations professionnelles pour ses confrères. Cette part de s...

Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Louis TANDONNET avocat droit des associations et fondations Bordeaux
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Maître Louis TANDONNET

Avocat droit des associations et fondations Bordeaux

Fondé en 2018

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Maître Nicolas BODSON avocat droit des associations et fondations Paris
Maître Nicolas BODSON avocat droit des associations et fondations Paris

Maître Nicolas BODSON

Avocat droit des associations et fondations Paris

Fondé en 1997

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Maître Émilie DAUTZENBERG avocat droit des associations et fondations Aix-en-Provence
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Maître Émilie DAUTZENBERG

Avocat droit des associations et fondations Aix-en-Provence

Fondé en 2016

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Maître Adèle KOLESNYK avocat droit des associations et fondations Paris
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4.9 (15 avis)

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Maître Adèle KOLESNYK

Avocat droit des associations et fondations Paris

Fondé en 2023

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