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Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence

Maître Émilie DAUTZENBERG

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Maître Nicolas BODSON Avocat Paris

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Maître Louis TANDONNET Avocat Bordeaux

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Maître Vahit POLAT Avocat Lyon

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Avocat Droit des associations et fondations
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Avocats en Droit des associations et des fondations

Le droit des associations et des fondations est une branche de droit englobant les règles juridiques relatives aux activités des organismes à but non lucratif ou n’ayant pas pour objectif de se partager des profits.  Il s'agit de la création, le fonctionnement et la dissolution de ces entités par exemple ou l'accéder à des financements comme la donation, le legs et les subventions, la déclaration auprès de la préfecture et l'obtention d'une reconnaissance d’utilité publique ou un agrément. Le droit des associations et des fondations se heurte souvent à des problématiques relatives au droit du travail. Pour tout problème faites appel à un de nos avocats en droit des associations et des fondations.
Maître Nicolas BODSON

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222 Boulevard Saint-Germain 75007 Paris France Paris 75007 France Paris 75007 Avocat Paris 75007

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Maître Nicolas BODSON Avocat Specialiste

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Maître Nicolas BODSON est avocat à Paris et vous conseillera au mieux en droit public, domaine pour lequel il affiche des compétences solides. Pour le droit public, son champ d'action comprend toutes questions afférentes notamment aux travaux publics...

Maître Marie-Laure HOUDAN Droit des associations et fondations Lyon

Maître Marie-Laure HOUDAN

14 Rue Robert, Auvergne-Rhône-Alpes, 69006 Lyon Lyon 69006 France 69006 Lyon

Avocat Droit des associations et fondations Lyon

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Maître Marie-Laure HOUDAN est avocate à Lyon et elle intervient en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et en droit des associations et fondations. En droit des sociétés, Maître Marie-Laure HOUDAN vous accompagne dans le cadre...

Maître Idriss TURCHETTI Droit des associations et fondations Aubervilliers
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Maître Idriss TURCHETTI

5 allée Guy Debord, 93300 Aubervilliers, France Aubervilliers 93300 France 93300 Aubervilliers

Avocat Droit des associations et fondations Aubervilliers

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Maître TURCHETTI est avocat à Aubervilliers  et vous accompagne en droit de la famille, droit commercial, droit de l’immobilier, procédure d'exécution et saisies, droit sportif, droit pénal et droit administratif.   En droit de la famille, Maître TURCHETTI...

Maître Merrah MENAHOURNA Droit des associations et fondations Bayonne

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Maître Merrah MENAHOURNA

28 Rue Lormand, 64100 Bayonne, France Bayonne 64100 France 64100 Bayonne

Avocat Droit des associations et fondations Bayonne

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Maître Merrah MENAHOURNA est avocat depuis 2013, installé à Bayonne. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé au 28 rue Lormand à Bayonne, à proximité de la Mairie de la ville. Maître MENAHOURNA exerce essentiellement en...

Maître Émilie DAUTZENBERG
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120 Avenue Napoléon Bonaparte, 13100 Aix En Provence, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, France Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100 Avocat Aix-en-Provence 13100

Fondé en 2016

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Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et...

Maître Lucie DIJOUX Droit des associations et fondations Annecy

Maître Lucie DIJOUX

24 rue guillaume fichet, 74000 Annecy, Auvergne - Rhône-Alpes, France Annecy 74000 France 74000 Annecy

Avocat Droit des associations et fondations Annecy

12 ans d'experience

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Maître Lucie DIJOUX est avocate à Annecy et elle opère en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, en droit du travail,...

Maître Vivien BONNARD Droit des associations et fondations Marseille

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Maître Vivien BONNARD

7 Avenue André Roussin, 13016 Marseille, France Marseille 13016 France 13016 Marseille

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7 ans d'experience

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Maître Vivien BONNARD est avocat à Marseille et intervient en droit des groupements, particulièrement en droit des sociétés, mais également en droit des associations et des fondations.   Maître Vivien BONNARD conseille plus spécifiquement les porteurs de projet...

Maître Vahit POLAT

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48 boulevard des Belges, 69006 Lyon Lyon 69006 France Lyon 69006 Avocat Lyon 69006

Fondé en 2014

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Maître Vahit POLAT est avocat à Lyon et il opère en droit commercial, des affaires et de concurrence, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit des associations et des fondations ainsi qu’en droit...

Maître Louis TANDONNET

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46-48 Rue de Cursol, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 Avocat Bordeaux 33000

Fondé en 2018

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Maître Louis TANDONNET est avocat à Bordeaux et il exerce en droit des sociétés et des affaires, principalement en matière de création de société et de rédactions des contrats, il intervient également en droit des associations et en droit...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des associations et des fondations ?

À titre de rappel, l’association est un groupement de particuliers désireux de mettre en commun leur savoir-faire et leurs connaissances afin de promouvoir un intérêt d’ordre humanitaire et social. D’une manière indirecte, elle vise à générer des profits afin de mettre en œuvre la vision des membres. Cette structure est soumise à la loi 1901 des associations. La fondation, quant à elle, a un but non lucratif. De ce fait, aucun profit n’est tiré de ses activités. Ainsi, elle se définit comme l’engagement mutuel de plusieurs donateurs désirant affecter de manière irrévocable des droits, des biens et des ressources à des fins d’intérêt général. L’avocat en droit des associations et des fondations est le professionnel compétent à qui s’adresser lorsqu’il s’agit d’une affaire concernant ces deux structures. En effet, il maîtrise l’ensemble des réglementations applicables à ces dernières. Bon à savoir : L’avocat en droit des associations et des fondations est compétent dans la rédaction des statuts de ces personnes morales. Il prodigue des conseils concernant l’organisation ou la gouvernance des associations et des fondations. En cas de litiges ou de demandes de dissolution, ce professionnel intervient pour défendre au mieux les intérêts de l’entité en question. Il est aussi en mesure de représenter la personne morale devant les juridictions compétentes.

Pourquoi consulter un avocat en droit des associations et des fondations ?

Vous pouvez consulter un avocat en droit des associations et des fondations pour vous aider dans plusieurs types d’affaires. En effet, il vous assiste lors de la création de l’association ou de la fondation dans les cas énoncés dans la liste ci-dessous :
  • La rédaction des statuts de l’association ;
  • La rédaction du règlement intérieur de l’association ;
  • La rédaction des statuts de la fondation et de la demande d’utilité publique ;
  • L’établissement de la demande de statut d’association reconnue d’utilité publique ;
  • Le rôle de conseils et d’assistance tout au long de la vie sociale de l’association ou de la fondation;
  • La demande de subventions ou d’aides financières auprès de l’État…
À noter : Outre cela, l’avocat en droit des associations et des fondations vous assiste également au cours des activités de l’association ou de la fondation. À cet effet, il endosse les rôles cités dans la liste suivante :
  • Conseil juridique pour une association pérenne ;
  • Conseils pour optimiser les rapports avec les tiers ;
  • Conseils pour que l’association bénéficie de régimes fiscaux avantageux.
Il vous est également possible de solliciter ses services pour vous assister et vous conseiller en cas de contentieux ou de dissolution de la structure de votre entité.

Maître Marielle LORCY Droit des associations et fondations Bordeaux
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Maître Marielle LORCY

11 rue Servandoni, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat Droit des associations et fondations Bordeaux

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Maître Marielle LORCY est avocate à Bordeaux et elle opère en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit des transports, en droit des associations et des fondations, en droit commercial, des affaires et de...

Maître Léa DAMERY Droit des associations et fondations Compiègne
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Maître Léa DAMERY

5 rue Notre-Dame de Bon Secours, 60200 Compiègne, France Compiègne 60200 France 60200 Compiègne

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Entre 100€ et 200€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Léa DAMERY est avocate à Compiègne et elle intervient en droit de la famille, en droit des associations et fondations, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de la...

Maître Marta LEDWOS Droit des associations et fondations Paris
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Maître Marta LEDWOS

21 rue Viète, 75017 Paris, France Paris 75017 France 75017 Paris

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Maître Marta LEDWOS est admise aux barreaux de Paris et de Bruxelles. Elle est avocate au sein du réseau international d'avocats Appleton Luff International Lawyers. Elle a une vaste expérience (15 ans) en droit international et européen ainsi...

Maître Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER Droit des associations et fondations Paris 8ème
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Maître Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER

27 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris Paris 8ème 75008 France 75008 Paris 8ème

Avocat Droit des associations et fondations Paris 8ème

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Maître HUTTEAU-HILTZER est avocat au barreau de Paris. En droit des sociétés, le cabinet accompagne les créateurs et dirigeants d’entreprises en proposant des prestations relatives à la création de sociétés, de relations entre associés et de gouvernance. En...

Maître Bérengère DENIS Droit des associations et fondations Lyon
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Maître Bérengère DENIS

11 rue Elie ROCHETTE, 69007 Lyon, France Lyon 69007 France 69007 Lyon

Avocat Droit des associations et fondations Lyon

10 ans d'experience

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Maître Bérengère DENIS est avocat depuis décembre 2014, installée à Lyon, elle vous reçoit au 11 rue Elie ROCHETTE. Maître Bérengère DENIS vous assiste en droit public pour tous les litiges relevant du droit administratif : - responsabilité...

Maître Lionel PARIENTÉ Droit des associations et fondations Paris

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Maître Lionel PARIENTÉ

7 bis Rue de l'Aqueduc, 75010 Paris, France Paris 75010 France 75010 Paris

Avocat Droit des associations et fondations Paris

28 ans d'experience

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Maître Lionel PARIENTÉ est avocat à Paris et intervient en droit du sport, droit du travail, droit des associations et en droit de la sécurité sociale. En droit du sport, il s’occupe de ses clients dont les affaires...

Maître Gaëlle RUSSO Droit des associations et fondations Lyon

Maître Gaëlle RUSSO

58 rue Grignan 13001 Marseille Lyon 13001 France 13001 Lyon

Avocat Droit des associations et fondations Lyon

13 ans d'experience

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Maître Gaëlle RUSSO est avocate à Lyon. Elle vous assiste en droit des associations et fondations, droit fiscal et droit des affaires, en matière de conseil et de contentieux et assure, si besoin, votre secrétariat juridique. Elle opère...

Maître Karine LEBRETON Droit des associations et fondations La Madeleine
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Maître Karine LEBRETON

270 Avenue de la République, 59110 La Madeleine La Madeleine 59110 France 59110 La Madeleine

Avocat Droit des associations et fondations La Madeleine

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Maître Karine LEBRETON est avocate à La Madeleine. Elle a 20 ans d'expérience.   Elle exerce en droit des affaires, en droit commercial, en droit du numérique et du digital, en droit des sociétés, en droit des associations,...

Maître Karim MAHFOUD Droit des associations et fondations Aix-en-Provence
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Maître Karim MAHFOUD

5. Cours Sextius, 13100 Aix En Provence Aix-en-Provence 13100 France 13100 Aix-en-Provence

Avocat Droit des associations et fondations Aix-en-Provence

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Maître Karim MAHFOUD a choisi d’exercer en droit du dommage corporel dans la défense exclusive des victimes. Il conseille, accompagne et défend les droits et les intérêts des victimes d’accident de la route, d’accident de travail, d’accident médical,...

Comment consulter un avocat en droit des associations et des fondations ?

Que ce soit en ligne ou directement auprès des cabinets d’avocats, il existe aujourd’hui de nombreux spécialistes qui peuvent vous aider dans l’établissement des formalités de votre association ou de votre fondation. Comme le droit est vaste, il n’est pas toujours possible pour une personne de maîtriser tous les domaines en même temps. Afin d’obtenir des conseils avisés et une assistance fiable pour votre structure, il est recommandé de vous adresser à un professionnel spécialisé dans le traitement de dossiers précis. Autrement dit, si vous souhaitez par exemple créer une association, l’idéal est de contacter un avocat ayant déjà de l’expérience dans la création de ce type de structure. De cette manière, vous ne risquez pas de tomber dans les pièges procéduraux en la matière. Pour plus de précision, vous pouvez trouver facilement un avocat spécialisé en droit des associations et des fondations sur le site du Conseil national des barreaux par exemple. En effet, chaque barreau dispose d’un annuaire qui précise les spécialisations des avocats. Il est préférable de vous fier à un professionnel qui y est déjà inscrit depuis longtemps. Dans le cas où votre litige demande une représentation obligatoire sur une zone déterminée, choisissez de préférence un avocat du barreau siégeant dans le territoire concerné.

Combien coûte un avocat en droit des associations et des fondations ?

En principe, les avocats en droit des associations et des fondations sont libres de fixer le montant de leurs honoraires. Toutefois, voici la liste indicative qui pourrait vous être utile :
  • Beaucoup de professionnels proposent un taux horaire variant généralement entre 100 et 1 000 euros ;
  • Le coût de la consultation de ce professionnel peut aussi être calculé en fonction du temps passé sur le dossier ou au forfait ;
  • Les honoraires de l’avocat en droit des associations et des fondations peuvent aussi être fixés en fonction du résultat de l’affaire.
En cas d’intervention obligatoire de votre avocat auprès des tribunaux, des droits et débours seront également pris en compte dans sa rémunération. Si vous n’êtes pas d’accord avec les honoraires réclamés par votre avocat, vous devez soumettre cette contestation à l’appréciation du bâtonnier de l’Ordre des Avocats du barreau où il est inscrit. Par rapport aux autres spécialistes du droit, les avocats en droit des associations et des fondations en France sont peu nombreux. Pour cette raison, ils proposent souvent des prestations assez coûteuses, surtout lorsque le dossier est assez complexe. Vous en recherchez un, mais ne savez pas où aller ? Trouvez votre avocat en droit des associations et des fondations parmi nos professionnels expérimentés. En plus de vous faire gagner du temps, chacun de nos experts est spécialisé dans un domaine précis de cette branche de droit.

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