Avocat droit des associations et fondations Marseille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 70€ HT
À propos : Installé au cœur de Marseille, Maître Abdoulaye Younsa met son engagement, sa rigueur et son écoute au service de ses clients, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels. Fort d’une solide formation universitaire en droit et d’une expérience concrète du terrain judiciaire, il intervient dans plusieurs domaines clés...
Avocat droit des associations et fondations Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Kévin JAMET est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats, droit des associations et fondations et baux commerciaux. En matière de recouvrement de créance, Maître...
Maître Émilie DAUTZENBERG
Aix-en-Provence 13100 (Barreau d'Aix-en-Provence)
Avocat droit associatif Aix-en-Provence
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
À propos : Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, cette avocate vous conseille pour toute questi...
Avocat droit des associations et fondations La Roche-sur-Yon
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Héléna PAYNEAU est avocate à Nantes et elle exerce exclusivement en droit administratif et public. Maître Héléna PAYNEAU exerce dans plusieurs branches du droit administratif et public. Elle s’occupe notamment des affaires relatives au droit de l’urbanisme. Elle accompagne ses clients dans la gestion des procédures l...
Avocat droit associatif Aubervilliers
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Idriss TURCHETTI, avocat à Aubervilliers, intervient principalement en droit de l’expropriation / préemption et en droit du sport, au service d’une clientèle située en Seine-Saint-Denis, en Île-de-France et sur l’ensemble du territoire national.En droit de l’expropriation, Maître Idriss TURCHETTI accompagne exclusive...
Avocat droit des associations et fondations Paris 1er
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit des associations et fondations
Entre 150 € et 350 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
À propos : Maitre SOMDA assiste et représente devant les juridictions françaises et internationales les : PARTICULIERS & ENTREPRISES - Droit des contrats, Startup, BSA-AIR - Droit aérien et droit du divertissement (audiovisuel, tourisme, sport) - Droit de la santé et responsabilité médicale - Droits de l’homme (CNDA, CEDH) et RSE ...
Avocat droit des associations et fondations Marseille
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Vivien BONNARD est avocat à Marseille et intervient en droit des sociétés (cession, acquisition, levée de fonds), mais également en droit des associations et des fondations (structuration, éligibilité mécénat). Maître Vivien BONNARD conseille plus spécifiquement les porteurs de projet et dirigeants dans leurs problém...
Avocat droit associatif Aix-en-Provence
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Gabriel Hanna, avocat à Aix-en-Provence, met son expertise au service des entreprises, des professionnels et des particuliers dans divers domaines du droit, notamment le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit des affaires, le droit commercial et le droit du sport. Grâce à une expérience riche et un accom...
Avocat droit des associations et fondations Caen
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Entre 190 € et 285 € HT
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Fiona Yelel NOUDJÉNOUMÉ est avocate indépendante à Caen, offrant son expertise en droit pénal, droit pénal des affaires, droit civil (responsabilité civile), droit des contrats et droit international. Elle accompagne les entreprises, dirigeants, associations et particuliers confrontés à des situations juridiques sens...
Avocat droit associatif Lyon
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Entre 100 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jérémie DAVIAU est avocat au barreau de Lyon depuis sa prestation de serment en décembre 2019, il offre une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la famille, droit civil et droit des associations. En droit de la famille, Maître DAVIAU intervient devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF)...
Avocat droit des associations et fondations Lyon
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : Maître Lilia BOUZIANE est avocate indépendante à Lyon, offrant son expertise en divorce et en droit civil. En matière de divorce, Maître BOUZIANE accompagne ses clients dans toutes les étapes, que ce soit pour un divorce à l'amiable ou un divorce contentieux. Elle s'occupe également des questions de garde alternée, de prest...
Maître Adèle KOLESNYK
Paris 75017 (Barreau de Paris)
Avocat droit des associations et fondations Paris
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.
Avocat droit associatif Polliat
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
À propos : Maître Philippe Maugez est avocat dans l’Ain mais il assiste ses clients partout en France. Il vous reçoit à son Cabinet situé 62 route de Mézériat à Polliat (01310). Bien qu’avocat généraliste, Maître Philippe Maugez intervient principalement dans les domaines suivants : 1- droit des étrangers et droit d'asile. Il vous ass...
Avocat droit des associations et fondations Bordeaux
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Marielle LORCY est avocate à Bordeaux et elle opère en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit des transports, en droit des associations et des fondations, en droit commercial, des affaires et de la concurrence et en droit international et de l’Union européenne. Maître Marielle LORCY exe...
Avocat droit associatif Paris 9ème
18 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1 h à 100 € HT si ouverture de dossier
À propos : Maître Nadia BAHAZ est Avocate au Barreau de Paris depuis 2008. A prêté serment après avoir exercé les fonctions de Responsable juridique en droit des sociétés et en droit boursier pendant près de 20 ans. Après avoir collaboré dans différents cabinets d’avocats multidisciplinaires orientés vers le conseil et le contentieux,...
Avocat droit des associations et fondations Paris 7ème
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Entre 100 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Anne DESRIAUX, avocat à Paris, accompagne les victimes, les personnes mises en cause ainsi que les dirigeants, associations et personnes morales confrontés à une procédure pénale ou à une atteinte à leurs droits. Elle intervient principalement en droit pénal, avec une expertise reconnue dans les atteintes contre les ...
Avocat droit des associations et fondations Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Matthias Alzeari est avocat indépendant à Perpignan, reconnu pour son expertise en droit de la fonction publique, en contentieux administratif, en droit de l’éducation et en droit électoral. Il accompagne principalement les agents publics, les institutions, les candidats et les particuliers confrontés à des litiges i...
Maître Louis TANDONNET
Bordeaux 33000 (Barreau de Bordeaux)
Avocat droit associatif Bordeaux
Fondé en 2018
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit des associations et fondations
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Louis TANDONNET est avocat à Bordeaux et il exerce en droit des sociétés et des affaires, principalement en matière de création de société et de rédactions des contrats, il intervient également en droit des associations et en droit pénal, notamment en droit pénal des affaires.En droit des sociétés, Maître TANDONNET v...
Avocat droit des associations et fondations Nancy
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Marine HAUSSER est avocate au barreau de Paris, elle intervient à Paris et dans son cabinet secondaire de Nancy offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en baux d'habitation, divorce, droit du travail, droit des sociétés, droit de l'immobilier, et droit routier et permis de conduire. En baux d'h...
Avocat droit associatif Lyon
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Prise de rendez-vous directement en ligne dans mon emploi du temps Justifit ou par message/téléphone. Votre avocat à Lyon avec une vision 360° : Plus qu'un simple conseil juridique, je vous apporte une vision complète de vos enjeux. Grâce à ma double formation en droit et commerce, je saisis rapidement les implications opér...
Avocat droit des associations et fondations Marseille
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 280 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Un accompagnement juridique clair, pragmatique et sur mesureAvocate au Barreau de Marseille, j'accompagne les professionnels, entrepreneurs, auto-entrepreneurs, startups et sociétés (SARL, SAS, SCI…) à chaque étape de leur activité : sécuriser leurs projets, résoudre leurs litiges, et anticiper comme traiter leurs difficult...
Avocat droit des associations et fondations Paris 10ème
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Aliou WONE est avocat offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des associations et fondations, droit du travail, droit des affaires, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial et droit pénal. En matière de recouvrement de créance, Maître...
Avocat droit associatif Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : 👨⚖️ Maître Ega Isaine YOVOGAN est avocat indépendant inscrit au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit pénal, en droit des étrangers, ainsi qu’en droit des associations et des fondations. 🔹 Domaines d’intervention : ✅ Droit pénal– Défense des personnes mises en cause ou victimes d'infractions : délits, cri...
Avocat droit des associations et fondations Lyon
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Bérengère DENIS est avocat depuis décembre 2014, installée à Lyon, elle vous reçoit au 11 rue Elie ROCHETTE. Maître Bérengère DENIS vous assiste en droit public pour tous les litiges relevant du droit administratif : - responsabilité administrative (tous dommages causés par l'administration, une collectivité, etc) - ...
Avocat droit associatif Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Eloy DUVAL, avocat d'affaires basé à Paris, accompagne entreprises et particuliers avec rigueur et détermination dans des domaines variés du droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, en mettant à leur service une approche stratégique et personnalisée. Disposant également d'une compétence en droit interna...
Avocat droit des associations et fondations Lyon
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 300 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Gaëlle RUSSO est avocate à Lyon. Elle vous assiste en droit des associations et fondations, droit fiscal et droit des affaires, en matière de conseil et de contentieux et assure, si besoin, votre secrétariat juridique. Elle opère en droit de l'économie sociale et solidaire et vous accompagne à toutes les étapes de la...
Avocat droit des associations et fondations Compiègne
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Léa DAMERY est avocate à Compiègne et elle intervient en droit de la famille, en droit des associations et fondations, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu’en recouvrement de créances, saisie, et procédure d’exécution. D’abord...
Avocat droit associatif Bordeaux
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Entre 180 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocat indépendant à Bordeaux, Maître Anthony QUEVAREC intervient en droit administratif et public, droit des étrangers, droit civil, droit de la santé et droit des contrats. Avocat au barreau de Bordeaux, titulaire du certificat de spécialisation en droit public, il accompagne les personnes publiques, les entreprises et le...
Avocat droit des associations et fondations Marseille
26 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit des successions. Maître Etienne SACOUN p...
Avocat droit associatif Nice
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier appel 15 minutes offert
À propos : Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître Lucas PANICUCCI exerce principalement en droit de l’immobilier, généralement pour tout acte juridique de disp...
Quelles affaires traite l’avocat en droit des associations et des fondations ?
À titre de rappel, l’association est un groupement de particuliers désireux de mettre en commun leur savoir-faire et leurs connaissances afin de promouvoir un intérêt d’ordre humanitaire et social. D’une manière indirecte, elle vise à générer des profits afin de mettre en œuvre la vision des membres. Cette structure est soumise à la loi 1901 des associations. La fondation, quant à elle, a un but non lucratif. De ce fait, aucun profit n’est tiré de ses activités. Ainsi, elle se définit comme l’engagement mutuel de plusieurs donateurs désirant affecter de manière irrévocable des droits, des biens et des ressources à des fins d’intérêt général.
L’avocat en droit des associations et des fondations est le professionnel compétent à qui s’adresser lorsqu’il s’agit d’une affaire concernant ces deux structures. En effet, il maîtrise l’ensemble des réglementations applicables à ces dernières.
Bon à savoir :
L’avocat en droit des associations et des fondations est compétent dans la rédaction des statuts de ces personnes morales. Il prodigue des conseils concernant l’organisation ou la gouvernance des associations et des fondations. En cas de litiges ou de demandes de dissolution, ce professionnel intervient pour défendre au mieux les intérêts de l’entité en question. Il est aussi en mesure de représenter la personne morale devant les juridictions compétentes.
Pourquoi consulter un avocat en droit des associations et des fondations ?
Vous pouvez consulter un avocat en droit des associations et des fondations pour vous aider dans plusieurs types d’affaires.
En effet, il vous assiste lors de la création de l’association ou de la fondation dans les cas énoncés dans la liste ci-dessous :
- La rédaction des statuts de l’association ;
- La rédaction du règlement intérieur de l’association ;
- La rédaction des statuts de la fondation et de la demande d’utilité publique ;
- L’établissement de la demande de statut d’association reconnue d’utilité publique ;
- Le rôle de conseils et d’assistance tout au long de la vie sociale de l’association ou de la fondation;
- La demande de subventions ou d’aides financières auprès de l’État…
À noter :
Outre cela, l’avocat en droit des associations et des fondations vous assiste également au cours des activités de l’association ou de la fondation.
À cet effet, il endosse les rôles cités dans la liste suivante :
- Conseil juridique pour une association pérenne ;
- Conseils pour optimiser les rapports avec les tiers ;
- Conseils pour que l’association bénéficie de régimes fiscaux avantageux.
Il vous est également possible de solliciter ses services pour vous assister et vous conseiller en cas de contentieux ou de dissolution de la structure de votre entité.
Comment consulter un avocat en droit des associations et des fondations ?
Que ce soit en ligne ou directement auprès des cabinets d’avocats, il existe aujourd’hui de nombreux spécialistes qui peuvent vous aider dans l’établissement des formalités de votre association ou de votre fondation. Comme le droit est vaste, il n’est pas toujours possible pour une personne de maîtriser tous les domaines en même temps. Afin d’obtenir des conseils avisés et une assistance fiable pour votre structure, il est recommandé de vous adresser à un professionnel spécialisé dans le traitement de dossiers précis. Autrement dit, si vous souhaitez par exemple créer une association, l’idéal est de contacter un avocat ayant déjà de l’expérience dans la création de ce type de structure. De cette manière, vous ne risquez pas de tomber dans les pièges procéduraux en la matière. Pour plus de précision, vous pouvez trouver facilement un avocat spécialisé en droit des associations et des fondations sur le site du Conseil national des barreaux par exemple. En effet, chaque barreau dispose d’un annuaire qui précise les spécialisations des avocats. Il est préférable de vous fier à un professionnel qui y est déjà inscrit depuis longtemps. Dans le cas où votre litige demande une représentation obligatoire sur une zone déterminée, choisissez de préférence un avocat du barreau siégeant dans le territoire concerné.Combien coûte un avocat en droit des associations et des fondations ?
En principe, les avocats en droit des associations et des fondations sont libres de fixer le montant de leurs honoraires. Toutefois, voici la liste indicative qui pourrait vous être utile :- Beaucoup de professionnels proposent un taux horaire variant généralement entre 100 et 1 000 euros ;
- Le coût de la consultation de ce professionnel peut aussi être calculé en fonction du temps passé sur le dossier ou au forfait ;
- Les honoraires de l’avocat en droit des associations et des fondations peuvent aussi être fixés en fonction du résultat de l’affaire.
5 autres avocats en Droit Civil pouvant vous aider en matière de droit des associations et fondations
Avocat Droit Civil Saint-Étienne
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Élodie KIEFFER est avocate à Saint-Étienne et elle traite le droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, le droit pénal, le droit des assurances et le droit de l’immobilier. En droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître Élodie KIEFFER peut vous aider à obtenir réparation si vous avez...
Avocat Droit Civil Bordeaux
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Située au centre-ville de Bordeaux et à proximité des Juridictions Bordelaises, Maître Andréa MEYLOU intervient essentiellement, dans les domaines du droit suivants : En droit de la Famille, Maître MEYLOU vous accompagne dans des procédures complexes telles que : Divorce contentieux et amiable, séparation de corps, liquidat...
Avocat Droit Civil Libourne
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT
À propos : Maître Melina MASSIAS est avocat à Libourne et intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal et droit civil. Elle possède également un cabinet secondaire au 31 rue Saint Romain, 33390 BLAYE. Maître Mélina MASSIAS vous assiste par ailleurs en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partag...
Avocat Droit Civil Nîmes
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet CABANES BOURGEON MOYAL VIENS
À propos : Je suis avocat associée au sein de la SCP CABANES BOURGEON MOYAL située à Nîmes et j'exerce en droit des personnes et de la famille, divorce, droit civil, droit de la responsabilité civile et droit pénal. Je vous assiste en droit de la famille pour les procédures de divorce: divorces amiables ou contentieux. Je m'occupe de ...
Avocat Droit Civil Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Soror BAHBOUHI est avocate à Paris (7 rue de Berne 75008 Paris). Docteure en droit, Maître Soror Bahbouhi, après avoir enseigné ces matières pendant une dizaine d’années, aussi bien à l’université qu’en école de commerce, conçoit et anime aujourd’hui des formations professionnelles pour ses confrères. Cette part de s...
Maître Louis TANDONNET
Avocat droit des associations et fondations Bordeaux
Fondé en 2018
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit des associations et fondations
Maître Nicolas BODSON
Avocat droit des associations et fondations Paris
Fondé en 1997
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Émilie DAUTZENBERG
Avocat droit des associations et fondations Aix-en-Provence
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Maître Adèle KOLESNYK
Avocat droit des associations et fondations Paris
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle