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Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Paris
Maître Nicolas BODSON Avocat Paris

Maître Nicolas BODSON

Avocat Paris

Fondé en 1997

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Avocat Droit des associations et fondations
Avocat Bordeaux
Maître Louis TANDONNET Avocat Bordeaux

Maître Louis TANDONNET

Avocat Bordeaux

Fondé en 2018

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Avocat Droit des associations et fondations
Avocat Lyon
Maître Vahit POLAT Avocat Lyon

Maître Vahit POLAT

Avocat Lyon

Fondé en 2014

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Avocat Droit des associations et fondations
Avocat Aix-en-Provence
Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence

Maître Émilie DAUTZENBERG

Avocat Aix-en-Provence

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Avocat Droit des associations et fondations
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Avocats en Droit des associations et des fondations

Le droit des associations et des fondations est une branche de droit englobant les règles juridiques relatives aux activités des organismes à but non lucratif ou n’ayant pas pour objectif de se partager des profits.  Il s'agit de la création, le fonctionnement et la dissolution de ces entités par exemple ou l'accéder à des financements comme la donation, le legs et les subventions, la déclaration auprès de la préfecture et l'obtention d'une reconnaissance d’utilité publique ou un agrément. Le droit des associations et des fondations se heurte souvent à des problématiques relatives au droit du travail. Pour tout problème faites appel à un de nos avocats en droit des associations et des fondations.
Maître Nicolas BODSON

Maître Nicolas BODSON

222 Boulevard Saint-Germain 75007 Paris France Paris 75007 France Paris 75007 Avocat Paris 75007

Fondé en 1997

Maître Nicolas BODSON Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit des associations et fondations

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Maître Nicolas BODSON est avocat à Paris et vous conseillera au mieux en droit public, domaine pour lequel il affiche des compétences solides. Pour le droit public, son champ d'action comprend toutes questions afférentes notamment aux travaux publics...

Maître Marielle LORCY

11 rue Servandoni, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat Droit des associations et fondations Bordeaux

11 ans d'experience

Entre 200€ et 300€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marielle LORCY est avocate à Bordeaux et elle opère en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit des transports, en droit des associations et des fondations, en droit commercial, des affaires et de...

Maître Jean-Pascal THIBAULT

2bis Avenue de Sceaux, 78000 Versailles, France Versailles 78000 France 78000 Versailles

Avocat Droit des associations et fondations Versailles

23 ans d'experience

Entre 100€ et 300€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

DOMAINES DE COMPETENCE : Maître THIBAULT, Avocat au barreau de Versailles, intervient dans de nombreux domaines de la vie courante : droit du travail, droit de la sécurité sociale, doit des contrats, notamment les baux commerciaux, du crédit,...

Maître Arielle MOREAU

240 avenue carnot 17000 La Rochelle La Rochelle 17000 France 17000 La Rochelle

Avocat Droit des associations et fondations La Rochelle

29 ans d'experience

Entre 200€ et 220€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Arielle MOREAU est inscrite comme avocate au barreau de La Rochelle 17.   Elle intervient avec réactivité dans toute la France et DOM TOM.   Cavalière confirmée et jouissant d'une excellente connaissance des chevaux et du milieu...

Maître Sylvie DUTOIT

49 Boulevard de Strasbourg, Lille, France Lille 59000 France 59000 Lille

Maître Sylvie DUTOIT Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Avocat Droit des associations et fondations Lille

29 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sylvie DUTOIT est avocate à Lille et intervient en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Elle intervient également en droit du travail. Elle est spécialisée en droit de la protection sociale dans toutes...

Maître Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER

27 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris Paris 8ème 75008 France 75008 Paris 8ème

Avocat Droit des associations et fondations Paris 8ème

3 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître HUTTEAU-HILTZER est avocat au barreau de Paris. En droit des sociétés, le cabinet accompagne les créateurs et dirigeants d’entreprises en proposant des prestations relatives à la création de sociétés, de relations entre associés et de gouvernance. En...

Maître Louis TANDONNET

Maître Louis TANDONNET

46-48 Rue de Cursol, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 Avocat Bordeaux 33000

Fondé en 2018

Avocat Droit des associations et fondations

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Maître Louis TANDONNET est avocat à Bordeaux et il exerce en droit des sociétés et des affaires, principalement en matière de création de société et de rédactions des contrats, il intervient également en droit des associations et en droit...

Maître Gaëlle RUSSO

58 rue Grignan 13001 Marseille Lyon 13001 France 13001 Lyon

Avocat Droit des associations et fondations Lyon

13 ans d'experience

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Maître Gaëlle RUSSO est avocate à Lyon. Elle vous assiste en droit des associations et fondations, droit fiscal et droit des affaires, en matière de conseil et de contentieux et assure, si besoin, votre secrétariat juridique. Elle opère...

Maître Lucie DIJOUX

24 rue guillaume fichet, 74000 Annecy, Auvergne - Rhône-Alpes, France Annecy 74000 France 74000 Annecy

Avocat Droit des associations et fondations Annecy

12 ans d'experience

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Maître Lucie DIJOUX est avocate à Annecy et elle opère en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, en droit du travail,...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des associations et des fondations ?

À titre de rappel, l’association est un groupement de particuliers désireux de mettre en commun leur savoir-faire et leurs connaissances afin de promouvoir un intérêt d’ordre humanitaire et social. D’une manière indirecte, elle vise à générer des profits afin de mettre en œuvre la vision des membres. Cette structure est soumise à la loi 1901 des associations. La fondation, quant à elle, a un but non lucratif. De ce fait, aucun profit n’est tiré de ses activités. Ainsi, elle se définit comme l’engagement mutuel de plusieurs donateurs désirant affecter de manière irrévocable des droits, des biens et des ressources à des fins d’intérêt général. L’avocat en droit des associations et des fondations est le professionnel compétent à qui s’adresser lorsqu’il s’agit d’une affaire concernant ces deux structures. En effet, il maîtrise l’ensemble des réglementations applicables à ces dernières. Bon à savoir : L’avocat en droit des associations et des fondations est compétent dans la rédaction des statuts de ces personnes morales. Il prodigue des conseils concernant l’organisation ou la gouvernance des associations et des fondations. En cas de litiges ou de demandes de dissolution, ce professionnel intervient pour défendre au mieux les intérêts de l’entité en question. Il est aussi en mesure de représenter la personne morale devant les juridictions compétentes.

Pourquoi consulter un avocat en droit des associations et des fondations ?

Vous pouvez consulter un avocat en droit des associations et des fondations pour vous aider dans plusieurs types d’affaires. En effet, il vous assiste lors de la création de l’association ou de la fondation dans les cas énoncés dans la liste ci-dessous :
  • La rédaction des statuts de l’association ;
  • La rédaction du règlement intérieur de l’association ;
  • La rédaction des statuts de la fondation et de la demande d’utilité publique ;
  • L’établissement de la demande de statut d’association reconnue d’utilité publique ;
  • Le rôle de conseils et d’assistance tout au long de la vie sociale de l’association ou de la fondation;
  • La demande de subventions ou d’aides financières auprès de l’État…
À noter : Outre cela, l’avocat en droit des associations et des fondations vous assiste également au cours des activités de l’association ou de la fondation. À cet effet, il endosse les rôles cités dans la liste suivante :
  • Conseil juridique pour une association pérenne ;
  • Conseils pour optimiser les rapports avec les tiers ;
  • Conseils pour que l’association bénéficie de régimes fiscaux avantageux.
Il vous est également possible de solliciter ses services pour vous assister et vous conseiller en cas de contentieux ou de dissolution de la structure de votre entité.

Maître Lucas Panicucci

8 bis rue Andrioli Le capitol V, 06000 Nice Nice 06000 France 06000 Nice

Avocat Droit des associations et fondations Nice

4 ans d'experience

Entre 200€ et 300€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître...

Maître Merrah MENAHOURNA

28 Rue Lormand, 64100 Bayonne, France Bayonne 64100 France 64100 Bayonne

Avocat Droit des associations et fondations Bayonne

11 ans d'experience

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Maître Merrah MENAHOURNA est avocat depuis 2013, installé à Bayonne. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé au 28 rue Lormand à Bayonne, à proximité de la Mairie de la ville. Maître MENAHOURNA exerce essentiellement en...

Maître Vahit POLAT

Maître Vahit POLAT

48 boulevard des Belges, 69006 Lyon Lyon 69006 France Lyon 69006 Avocat Lyon 69006

Fondé en 2014

Avocat Droit des associations et fondations

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Maître Vahit POLAT est avocat à Lyon et il opère en droit commercial, des affaires et de concurrence, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit des associations et des fondations ainsi qu’en droit...

Maître Vivien BONNARD

7 Avenue André Roussin, 13016 Marseille, France Marseille 13016 France 13016 Marseille

Avocat Droit des associations et fondations Marseille

7 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Vivien BONNARD est avocat à Marseille et intervient en droit des groupements, particulièrement en droit des sociétés, mais également en droit des associations et des fondations.   Maître Vivien BONNARD conseille plus spécifiquement les porteurs de projet...

Comment consulter un avocat en droit des associations et des fondations ?

Que ce soit en ligne ou directement auprès des cabinets d’avocats, il existe aujourd’hui de nombreux spécialistes qui peuvent vous aider dans l’établissement des formalités de votre association ou de votre fondation. Comme le droit est vaste, il n’est pas toujours possible pour une personne de maîtriser tous les domaines en même temps. Afin d’obtenir des conseils avisés et une assistance fiable pour votre structure, il est recommandé de vous adresser à un professionnel spécialisé dans le traitement de dossiers précis. Autrement dit, si vous souhaitez par exemple créer une association, l’idéal est de contacter un avocat ayant déjà de l’expérience dans la création de ce type de structure. De cette manière, vous ne risquez pas de tomber dans les pièges procéduraux en la matière. Pour plus de précision, vous pouvez trouver facilement un avocat spécialisé en droit des associations et des fondations sur le site du Conseil national des barreaux par exemple. En effet, chaque barreau dispose d’un annuaire qui précise les spécialisations des avocats. Il est préférable de vous fier à un professionnel qui y est déjà inscrit depuis longtemps. Dans le cas où votre litige demande une représentation obligatoire sur une zone déterminée, choisissez de préférence un avocat du barreau siégeant dans le territoire concerné.

Combien coûte un avocat en droit des associations et des fondations ?

En principe, les avocats en droit des associations et des fondations sont libres de fixer le montant de leurs honoraires. Toutefois, voici la liste indicative qui pourrait vous être utile :
  • Beaucoup de professionnels proposent un taux horaire variant généralement entre 100 et 1 000 euros ;
  • Le coût de la consultation de ce professionnel peut aussi être calculé en fonction du temps passé sur le dossier ou au forfait ;
  • Les honoraires de l’avocat en droit des associations et des fondations peuvent aussi être fixés en fonction du résultat de l’affaire.
En cas d’intervention obligatoire de votre avocat auprès des tribunaux, des droits et débours seront également pris en compte dans sa rémunération. Si vous n’êtes pas d’accord avec les honoraires réclamés par votre avocat, vous devez soumettre cette contestation à l’appréciation du bâtonnier de l’Ordre des Avocats du barreau où il est inscrit. Par rapport aux autres spécialistes du droit, les avocats en droit des associations et des fondations en France sont peu nombreux. Pour cette raison, ils proposent souvent des prestations assez coûteuses, surtout lorsque le dossier est assez complexe. Vous en recherchez un, mais ne savez pas où aller ? Trouvez votre avocat en droit des associations et des fondations parmi nos professionnels expérimentés. En plus de vous faire gagner du temps, chacun de nos experts est spécialisé dans un domaine précis de cette branche de droit.

Maître Lionel PARIENTÉ

7 bis Rue de l'Aqueduc, 75010 Paris, France Paris 75010 France 75010 Paris

Avocat Droit des associations et fondations Paris

28 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Lionel PARIENTÉ est avocat à Paris et intervient en droit du sport, droit du travail, droit des associations et en droit de la sécurité sociale. En droit du sport, il s’occupe de ses clients dont les affaires...

Maître Marie-Laure HOUDAN

14 Rue Robert, Auvergne-Rhône-Alpes, 69006 Lyon Lyon 69006 France 69006 Lyon

Avocat Droit des associations et fondations Lyon

17 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Marie-Laure HOUDAN est avocate à Lyon et elle intervient en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et en droit des associations et fondations. En droit des sociétés, Maître Marie-Laure HOUDAN vous accompagne dans le cadre...

Maître Dan IRIRIRA NGANGA

148 rue Duguesclin, 69006 Lyon Lyon 69006 France 69006 Lyon

Avocat Droit des associations et fondations Lyon

2 ans d'experience

Entre 80€ et 90€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Dan IRIRIRA NGANGA est avocat à Lyon et il opère en droit de la famille, en droit public, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des associations et fondations et en...

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