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Maître Nicolas BODSON
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Avocat Paris
Fondé en 1997
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Avocat Droit des associations et fondations
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Maître Émilie DAUTZENBERG
Avocat Aix-en-Provence
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des associations et fondations
Avocat Droit des associations et fondations
Maître Adèle KOLESNYK
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Avocat Paris
Fondé en 2023
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Avocat Droit des associations et fondations
Maître Léa THIERY-OUIDIR
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Avocat Paris
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Avocat Droit des associations et fondations
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61
Avocats en Droit des associations et des fondations
Le droit des associations et des fondations est une branche de droit englobant les règles juridiques relatives aux activités des organismes à but non lucratif ou n’ayant pas pour objectif de se partager des profits. Il s’agit de la création, le fonctionnement et la dissolution de ces entités par exemple ou l’accéder à des financements comme la donation, le legs et les subventions, la déclaration auprès de la préfecture et l’obtention d’une reconnaissance d’utilité publique ou un agrément. Le droit des associations et des fondations se heurte souvent à des problématiques relatives au droit du travail. Pour tout problème faites appel à un de nos avocats en droit des associations et des fondations.
Maître Bérengère DENIS
Lyon 69007
Avocat Droit des associations et fondations Lyon
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Bérengère DENIS est avocat depuis décembre 2014, installée à Lyon, elle vous reçoit au 11 rue Elie ROCHETTE. Maître Bérengère DENIS vous assiste en droit public pour tous les litiges relevant du droit administratif : - responsabilité administrative (tous dommages causés par l'administration, une collectivité, etc) - ...
Maître Christine SAUER-BOURGUET
Reims 51100
Avocat Droit des associations et fondations Reims
39 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des associations et fondations
Maître Christine SAUER-BOURGUET est avocat au barreau de Reims depuis 1987 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 7 rue des Marmouzets. Elle exerce en conseil et en contentieux , forte d'une expérience de 30 ans , d'écoute , de conseil et de défense. Maître Christine SAUER-BOURGUET conseille , accompagne et défend s...
Maître Etienne SACOUN
Marseille 13006
Avocat Droit des associations et fondations Marseille
26 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit des successions. Maître Etienne SACOUN p...
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Maître Anissa HAMAMA
Marseille 13011
Avocat Droit des associations et fondations Marseille
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 280 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
Avocate spécialisée en droit des sociétés, en procédures collectives, baux commerciaux, en droit de la consommation, en contentieux civils et commerciaux et en procédures d'exécution, j’offre un panel de services juridiques destinés à soutenir les professionnels, entrepreneurs, auto-entrepreneurs, startups ou sociétés (SARL...
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5 ()
Maître Selma RASTODER
Lyon 69530
Avocat Droit des associations et fondations Lyon
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
Maître Selma Rastoder, avocate indépendante au barreau de Lyon, accompagne les entrepreneurs et les entreprises en droit des sociétés et en droit des contrats. Elle conseille ses clients à chaque étape de la vie de leur entreprise : création (choix de la forme sociale, constitution), gestion, rédaction et négociation de con...
Maître Chloé Garcia
Vannes 56000
Avocat Droit des associations et fondations Vannes
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
Maître Chloé GARCIA est avocate indépendante à Vannes, et intervient en droit des affaires, droit des sociétés, droit du travail, droit des associations et fondations, droit de la propriété intellectuelle, baux commerciaux, droit des contrats, baux d'habitation, et droit des marques. Dans le domaine du droit des affaires, e...
5 ()
Maître Vivien BONNARD
Marseille 13016
Avocat Droit des associations et fondations Marseille
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Vivien BONNARD est avocat à Marseille et intervient en droit des sociétés (cession, acquisition, levée de fonds), mais également en droit des associations et des fondations (structuration, éligibilité mécénat). Maître Vivien BONNARD conseille plus spécifiquement les porteurs de projet et dirigeants dans leurs problém...
5 ()
Maître Jordan KERGOURLAY
Vannes 56000
Avocat Droit des associations et fondations Vannes
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des associations et fondations
Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Jordan KERGOURLAY Avocat au Barreau de Vannes📍 Cabinet à VannesDomaines de compétence : Droit immobilier – Droit de la construction – Droit commercial – Droit des contrats ⚖️ Interventions principales : 🔹 Droit immobilier Litiges entre propriétaires et locataires Conflits de voisinage Ventes immobilières (vices caché...
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Maître Émilie DAUTZENBERG
Avocat Aix-en-Provence 13100
Fondé en 2016
Avocat Droit des associations et fondations
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des associations et fondations
Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, cette avocate vous conseille pour toute questi...
4.1 ()
Maître Gabriel HANNA
Aix-en-Provence 13290
Avocat Droit des associations et fondations Aix-en-Provence
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Gabriel Hanna, avocat à Aix-en-Provence, met son expertise au service des entreprises, des professionnels et des particuliers dans divers domaines du droit, notamment le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit des affaires, le droit commercial et le droit du sport. Grâce à une expérience riche et un accom...
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5 ()
Maître Matthias ALZEARI
Perpignan 66100
Avocat Droit des associations et fondations Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des associations et fondations
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Matthias Alzeari est avocat indépendant à Perpignan, reconnu pour son expertise en droit de la fonction publique, en contentieux administratif, en droit de l’éducation et en droit électoral. Il accompagne principalement les agents publics, les institutions, les candidats et les particuliers confrontés à des litiges i...
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5 ()
Maître Sophie PASTOR
Marseille 13002
Avocat Droit des associations et fondations Marseille
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et € HT
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
Maître Sophie Pastor est avocate à Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment droit de la copropriété, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, baux d'habitation, surendettement, droit de la construction, droit civil ...
Maître Andrea FICHOT
Paris 75017
Avocat Droit des associations et fondations Paris
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 130 € et 190 € HT
Premier rendez-vous non facturé s'il ne donne pas lieu à consultation juridique ou si revenus inférieur à AJ 100%. Facturation annoncée préalablement. (45 min)
Avocat au Barreau de Paris depuis 2015, diplômé et ancien chargé d'enseignement de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne de 2014 à 2024, je vous reçois à mon cabinet situé à proximité immédiate du Tribunal judiciaire de Paris. Avocat généraliste par essence, avec la curiosité et le soin d'être à l'écoute de tout problème j...
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5 ()
Maître Chloé DELAMOURD
Paris 75009
Avocat Droit des associations et fondations Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Chloé Delamourd est une avocate inscrite au Barreau de Paris et est spécialisée dans la résolution de litiges liés au droit des affaires, au droit pénal des affaires ainsi qu'aux enjeux RSE. Elle intervient devant l’ensemble des juridictions judiciaires et autorités de régulation et à a cœur d'élaborer des stratégies inclua...
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Maître Lucas Panicucci
Nice 06000
Avocat Droit des associations et fondations Nice
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier appel 15 minutes offert
Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître Lucas PANICUCCI exerce principalement en droit de l’immobilier, généralement pour tout acte juridique de disp...
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Quelles affaires traite l’avocat en droit des associations et des fondations ?
À titre de rappel, l’association est un groupement de particuliers désireux de mettre en commun leur savoir-faire et leurs connaissances afin de promouvoir un intérêt d’ordre humanitaire et social. D’une manière indirecte, elle vise à générer des profits afin de mettre en œuvre la vision des membres. Cette structure est soumise à la loi 1901 des associations. La fondation, quant à elle, a un but non lucratif. De ce fait, aucun profit n’est tiré de ses activités. Ainsi, elle se définit comme l’engagement mutuel de plusieurs donateurs désirant affecter de manière irrévocable des droits, des biens et des ressources à des fins d’intérêt général.
L’avocat en droit des associations et des fondations est le professionnel compétent à qui s’adresser lorsqu’il s’agit d’une affaire concernant ces deux structures. En effet, il maîtrise l’ensemble des réglementations applicables à ces dernières.
Bon à savoir :
L’avocat en droit des associations et des fondations est compétent dans la rédaction des statuts de ces personnes morales. Il prodigue des conseils concernant l’organisation ou la gouvernance des associations et des fondations. En cas de litiges ou de demandes de dissolution, ce professionnel intervient pour défendre au mieux les intérêts de l’entité en question. Il est aussi en mesure de représenter la personne morale devant les juridictions compétentes.
Pourquoi consulter un avocat en droit des associations et des fondations ?
Vous pouvez consulter un avocat en droit des associations et des fondations pour vous aider dans plusieurs types d’affaires.
En effet, il vous assiste lors de la création de l’association ou de la fondation dans les cas énoncés dans la liste ci-dessous :
- La rédaction des statuts de l’association ;
- La rédaction du règlement intérieur de l’association ;
- La rédaction des statuts de la fondation et de la demande d’utilité publique ;
- L’établissement de la demande de statut d’association reconnue d’utilité publique ;
- Le rôle de conseils et d’assistance tout au long de la vie sociale de l’association ou de la fondation;
- La demande de subventions ou d’aides financières auprès de l’État…
À noter :
Outre cela, l’avocat en droit des associations et des fondations vous assiste également au cours des activités de l’association ou de la fondation.
À cet effet, il endosse les rôles cités dans la liste suivante :
- Conseil juridique pour une association pérenne ;
- Conseils pour optimiser les rapports avec les tiers ;
- Conseils pour que l’association bénéficie de régimes fiscaux avantageux.
Il vous est également possible de solliciter ses services pour vous assister et vous conseiller en cas de contentieux ou de dissolution de la structure de votre entité.
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Que ce soit en ligne ou directement auprès des cabinets d’avocats, il existe aujourd’hui de nombreux spécialistes qui peuvent vous aider dans l’établissement des formalités de votre association ou de votre fondation. Comme le droit est vaste, il n’est pas toujours possible pour une personne de maîtriser tous les domaines en même temps. Afin d’obtenir des conseils avisés et une assistance fiable pour votre structure, il est recommandé de vous adresser à un professionnel spécialisé dans le traitement de dossiers précis. Autrement dit, si vous souhaitez par exemple créer une association, l’idéal est de contacter un avocat ayant déjà de l’expérience dans la création de ce type de structure. De cette manière, vous ne risquez pas de tomber dans les pièges procéduraux en la matière. Pour plus de précision, vous pouvez trouver facilement un avocat spécialisé en droit des associations et des fondations sur le site du Conseil national des barreaux par exemple. En effet, chaque barreau dispose d’un annuaire qui précise les spécialisations des avocats. Il est préférable de vous fier à un professionnel qui y est déjà inscrit depuis longtemps. Dans le cas où votre litige demande une représentation obligatoire sur une zone déterminée, choisissez de préférence un avocat du barreau siégeant dans le territoire concerné.
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En principe, les avocats en droit des associations et des fondations sont libres de fixer le montant de leurs honoraires. Toutefois, voici la liste indicative qui pourrait vous être utile :
En cas d’intervention obligatoire de votre avocat auprès des tribunaux, des droits et débours seront également pris en compte dans sa rémunération. Si vous n’êtes pas d’accord avec les honoraires réclamés par votre avocat, vous devez soumettre cette contestation à l’appréciation du bâtonnier de l’Ordre des Avocats du barreau où il est inscrit.
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Maître Louis TANDONNET
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Avocat Bordeaux 33000
Fondé en 2018
Avocat Droit des associations et fondations
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des associations et fondations
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Louis TANDONNET est avocat à Bordeaux et il exerce en droit des sociétés et des affaires, principalement en matière de création de société et de rédactions des contrats, il intervient également en droit des associations et en droit pénal, notamment en droit pénal des affaires.En droit des sociétés, Maître TANDONNET v...
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Maître Clément Delobelle
Lyon 69003
Avocat Droit des associations et fondations Lyon
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
Prise de rendez-vous directement en ligne dans mon emploi du temps Justifit ou par message/téléphone.Votre avocat à Lyon avec une vision 360° : Plus qu'un simple conseil juridique, je vous apporte une vision complète de vos enjeux. Grâce à ma double formation en droit et commerce, je saisis rapidement les implications opéra...
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Maître Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER
Paris 75008
Avocat Droit des associations et fondations Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître HUTTEAU-HILTZER est avocat au barreau de Paris. En droit des sociétés, le cabinet accompagne les créateurs et dirigeants d’entreprises en proposant des prestations relatives à la création de sociétés, de relations entre associés et de gouvernance. En droit commercial et des affaires Maître HUTTEAU-HILTZER assiste ses...
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5 ()
Maître Dan IRIRIRA NGANGA
Lyon 69006
Avocat Droit des associations et fondations Lyon
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des associations et fondations
Entre 80 € et 90 € HT
Premier rendez-vous à 120€ HT
Maître Dan IRIRIRA NGANGA est avocat à Lyon et il opère en droit de la famille, en droit public, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des associations et fondations et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Dan IRIRIRA NGANGA peut vous conseiller en droit de la famille pour les ...
Maître Merrah MENAHOURNA
Bayonne 64100
Avocat Droit des associations et fondations Bayonne
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des associations et fondations
Maître Merrah MENAHOURNA est avocat depuis 2013, installé à Bayonne. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé au 28 rue Lormand à Bayonne, à proximité de la Mairie de la ville. Maître MENAHOURNA exerce essentiellement en droit rural et agricole et en droit foncier que ce soit en contentieux ou en conseil. Il vous assure ...
5 ()
Maître Aliou WONE
Paris 75010
Avocat Droit des associations et fondations Paris
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des associations et fondations
Premier rendez-vous offert
Maître Aliou WONE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des associations et fondations, droit du travail, droit des affaires, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial, et droit pénal. En matière ...
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Maître Nicolas BODSON
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Avocat Paris 75007
Fondé en 1997
Avocat Spécialiste Droit public
Avocat Droit des associations et fondations
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Nicolas BODSON est avocat à Paris et vous conseillera au mieux en droit public, droit administratif et en droit des fondations, fonds de dotation et associations. Pour le droit public, notre champ d'action comprend les travaux publics, les enquêtes publiques (appréciation de la régularité des procédures d’enquêtes), ...
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Maître Alphonse COLLIN
Paris 75007
Avocat Droit des associations et fondations Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des associations et fondations
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Alphonse COLLIN est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit civil et en droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, auprès des particuliers et des professionnels. Il traite notamment les matières suivantes : droit de la consommation (notamment dans le secteur automobile) : action ...
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Maître Sabrina BOUKRAA
Nice 06000
Avocat Droit des associations et fondations Nice
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Je vous conseille et vous assiste dans tous litiges relatifs au droit du travail.
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Maître Xavier DISSOUBRAY
Paris 75017
Avocat Droit des associations et fondations Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
Maître Xavier Dissoubray est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit des associations et fondations, droit de la santé, droit de l’expropriation et préemption, droit de la sécurité sociale, droit des étrangers, droit de la fonction publiq...
Maître Marion ABERGEL
Bordeaux 33000
Avocat Droit des associations et fondations Bordeaux
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des associations et fondations
Premier rendez-vous offert de 15 min
Maître Marion ABERGEL accompagne particuliers et entreprises en droit de la propriété intellectuelle, du numérique, de la communication et en droit commercial. Après plusieurs années au barreau de Paris, elle exerce aujourd’hui à Bordeaux et assiste ses clients sur l’ensemble du territoire grâce à un suivi entièrement réali...
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Maître Marwa MZATI
Lyon 69006
Avocat Droit des associations et fondations Lyon
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 180 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Maître Marwa MZATI est avocate indépendante à Lyon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit administratif et public, droit des collectivités territoriales, droit des contrats publics, droit des associations et fondations, droit des étrangers, droit routier et permis de conduire, droit de l’ur...
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Maître Jean-Pascal THIBAULT
Versailles 78000
Avocat Droit des associations et fondations Versailles
25 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
30 années d'expérience professionnelle pour vous accompagner vers la meilleure solution possible
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Maître Simon LESCANNE
Paris 75116
Avocat Droit des associations et fondations Paris
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des associations et fondations
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Maître Simon LESCANNE est avocat au barreau de Paris, et intervient partout en France dans tous les domaines du droit public. En tant qu'avocat, Maître LESCANNE assiste et défend tant les particuliers que les entreprises notamment dans les domaines suivants : Droit de l'urbanisme : (audit de permis de construire, contestati...
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Maître Marine HAUSSER
Nancy 54000
Avocat Droit des associations et fondations Nancy
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des associations et fondations
Premier rendez-vous offert de 15 min
Maître Marine HAUSSER est avocate au barreau de Paris, elle intervient à Paris et dans son cabinet secondaire de Nancy offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en baux d'habitation, divorce, droit du travail, droit des sociétés, droit de l'immobilier, et droit routier et permis de conduire. En baux d'h...
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5 ()
Comment consulter un avocat en droit des associations et des fondations ?
Que ce soit en ligne ou directement auprès des cabinets d’avocats, il existe aujourd’hui de nombreux spécialistes qui peuvent vous aider dans l’établissement des formalités de votre association ou de votre fondation. Comme le droit est vaste, il n’est pas toujours possible pour une personne de maîtriser tous les domaines en même temps. Afin d’obtenir des conseils avisés et une assistance fiable pour votre structure, il est recommandé de vous adresser à un professionnel spécialisé dans le traitement de dossiers précis. Autrement dit, si vous souhaitez par exemple créer une association, l’idéal est de contacter un avocat ayant déjà de l’expérience dans la création de ce type de structure. De cette manière, vous ne risquez pas de tomber dans les pièges procéduraux en la matière. Pour plus de précision, vous pouvez trouver facilement un avocat spécialisé en droit des associations et des fondations sur le site du Conseil national des barreaux par exemple. En effet, chaque barreau dispose d’un annuaire qui précise les spécialisations des avocats. Il est préférable de vous fier à un professionnel qui y est déjà inscrit depuis longtemps. Dans le cas où votre litige demande une représentation obligatoire sur une zone déterminée, choisissez de préférence un avocat du barreau siégeant dans le territoire concerné.Combien coûte un avocat en droit des associations et des fondations ?
En principe, les avocats en droit des associations et des fondations sont libres de fixer le montant de leurs honoraires. Toutefois, voici la liste indicative qui pourrait vous être utile :- Beaucoup de professionnels proposent un taux horaire variant généralement entre 100 et 1 000 euros ;
- Le coût de la consultation de ce professionnel peut aussi être calculé en fonction du temps passé sur le dossier ou au forfait ;
- Les honoraires de l’avocat en droit des associations et des fondations peuvent aussi être fixés en fonction du résultat de l’affaire.
