22 Avocats spécialisés en Droit des Associations et des Fondations

Le droit des associations et des fondations est une branche de droit englobant les règles juridiques relatives aux activités des organismes à but non lucratif ou n’ayant pas pour objectif de se partager des profits.  Il s'agit de la création, le fonctionnement et la dissolution de ces entités par exemple ou l'accéder à des financements comme la donation, le legs et les subventions, la déclaration auprès de la préfecture et l'obtention d'une reconnaissance d’utilité publique ou un agrément. Le droit des associations et des fondations se heurte souvent à des problématiques relatives au droit du travail. Pour tout problème faites appel à un de nos avocats en droit des associations et des fondations.
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Maître Rebecca FISLI Avocat Droit des Associations et Fondations Lyon

Maître Rebecca FISLI

69006 Lyon16 avenue Maréchal Foch 69006 LYON

Avocat Droit des Associations et Fondations

4 ans d'experience

Maître Rebecca FISLI est avocat à Lyon, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel et droit des mineurs. En droit de la famille, elle intervient auprès des époux lors d'une volonté de...

Maître Bérengère DENIS Avocat Droit des Associations et Fondations Lyon

Maître Bérengère DENIS

69006 Lyon112 Rue Garibaldi, 69006 Lyon, France

Avocat Droit des Associations et Fondations

7 ans d'experience

1er rendez-vous non facturé (sous conditions)

Aide juridictionnelle

Maître Bérengère DENIS est avocat depuis décembre 2014, installée à Lyon, elle vous reçoit au 112 rue Garibaldi. Maître Bérengère DENIS vous assiste en droit public pour tous les litiges relevant du droit administratif : - responsabilité administrative...

Maître Olivier Moulin Avocat Droit des Associations et Fondations Lyon

Maître Olivier Moulin

69003 Lyon240 Rue Vendome

Avocat Droit des Associations et Fondations

24 ans d'experience

1er rendez-vous non facturé (sous conditions)

Maître Olivier MOULIN est avocat au barreau de LYON. Il conseille les TPE en droit des sociétés, droit des affaires, droit commercial et intervient auprès des particuliers pour les litiges en droit du crédit et de la consommation,...

Maître Ghislain Poulard Avocat Droit des Associations et Fondations Nantes

Maître Ghislain Poulard

44000 Nantes44 Rue de Gigant, 44000 Nantes, France

Avocat Droit des Associations et Fondations

5 ans d'experience

1er rendez-vous non facturé (sous conditions)

Aide juridictionnelle

Maître Ghislain POULARD, avocat inscrit au barreau de Nantes, vous reçoit au sein de son cabinet situé à Nantes à proximité de la place Canclaux. Anciennement chargé d'enseignement à l'Université de Rennes, dans plusieurs domaines du droit, Maître...

Maître Caroline ENCARNACAO Avocat Droit des Associations et Fondations Paris

Maître Caroline ENCARNACAO

75008 Paris1 Rue Paul Baudry

Avocat Droit des Associations et Fondations

2 ans d'experience

Maître Caroline ENCARNACAO est avocate à Paris et mandataire esportif. Elle exerce en droit de l’Esport, droit des sociétés, fiscalité et gestion de patrimoine. Maître Caroline ENCARNACAO vous assiste en droit de l’Esport, qu’il s’agisse d’apporter des conseils...

07 66 59 20 79
Maître Nael RAAD Avocat Droit des Associations et Fondations Paris

Maître Nael RAAD

75017 Paris12 Rue Théodule Ribot, 75017 Paris

Avocat Droit des Associations et Fondations

5 ans d'experience

Avocat au barreau de Paris, Maître Nael RAAD exerce notamment en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit administratif, droit international et de l’Union européenne, droit des associations et fondations, ainsi qu’en droit des étrangers...

Maître Vivien Bonnard Avocat Droit des Associations et Fondations Marseille

Maître Vivien Bonnard

13016 Marseille7 Avenue André Roussin, 13016 Marseille, France

Avocat Droit des Associations et Fondations

38 ans d'experience

1er rendez-vous non facturé (sous conditions)

Maître Vivien BONNARD est avocat à Marseille et intervient en droit des sociétés, droit fiscal, droit du patrimoine et droit des associations et des fondations. Maître Vivien BONNARD conseille plus spécifiquement les porteurs de projet et dirigeants dans...

Maître Younous KARJANIA Avocat Droit des Associations et Fondations Saint-Denis-la-Réunion

Maître Younous KARJANIA

97400 Saint-Denis-la-Réunion118, rue Jean Chatel, Saint-Denis

Avocat Droit des Associations et Fondations

2 ans d'experience

Aide juridictionnelle

Maître Younous KARJANIA est avocat à Saint-Denis et il vous représente en droit des associations et des fondations, en droit de l’environnement, en droit de l’immobilier, en droit public et en droit de la santé. Maître Younous KARJANIA...

Maître Aurélie GAUTRIAUD Avocat Droit des Associations et Fondations Paris 7ème

Maître Aurélie GAUTRIAUD

75007 Paris 7ème67 rue de l'université, 75007 Paris

Avocat Droit des Associations et Fondations

1er rendez-vous non facturé (sous conditions)

Maître Aurélie GAUTRIAUD est avocate à Paris et elle opère en droit des étrangers et de la nationalité, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des associations et de...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des associations et des fondations?

À titre de rappel, l’association est un groupement de particuliers désireux de mettre en commun leur savoir-faire et leurs connaissances afin de promouvoir un intérêt d’ordre humanitaire et social. D’une manière indirecte, elle vise à générer des profits afin de mettre en œuvre la vision des membres. Cette structure est soumise à la loi 1901 des associations. La fondation, quant à elle, a un but non lucratif. De ce fait, aucun profit n’est tiré de ses activités. Ainsi, elle se définit comme l’engagement mutuel de plusieurs donateurs désirant affecter de manière irrévocable des droits, des biens et des ressources à des fins d’intérêt général. L’avocat en droit des associations et des fondations est le professionnel compétent à qui s’adresser lorsqu’il s’agit d’une affaire concernant ces deux structures. En effet, il maîtrise l’ensemble des réglementations applicables à ces dernières. Bon à savoir : L’avocat en droit des associations et des fondations est compétent dans la rédaction des statuts de ces personnes morales. Il prodigue des conseils concernant l’organisation ou la gouvernance des associations et des fondations. En cas de litiges ou de demandes de dissolution, ce professionnel intervient pour défendre au mieux les intérêts de l’entité en question. Il est aussi en mesure de représenter la personne morale devant les juridictions compétentes.

Pourquoi consulter un avocat en droit des associations et des fondations ?

Vous pouvez consulter un avocat en droit des associations et des fondations pour vous aider dans plusieurs types d’affaires. En effet, il vous assiste lors de la création de l’association ou de la fondation dans les cas énoncés dans la liste ci-dessous :
  • La rédaction des statuts de l’association ;
  • La rédaction du règlement intérieur de l’association ;
  • La rédaction des statuts de la fondation et de la demande d’utilité publique ;
  • L’établissement de la demande de statut d’association reconnue d’utilité publique ;
  • Le rôle de conseils et d’assistance tout au long de la vie sociale de l’association ou de la fondation;
  • La demande de subventions ou d’aides financières auprès de l’État…
À noter : Outre cela, l’avocat en droit des associations et des fondations vous assiste également au cours des activités de l’association ou de la fondation. À cet effet, il endosse les rôles cités dans la liste suivante :
  • Conseil juridique pour une association pérenne ;
  • Conseils pour optimiser les rapports avec les tiers ;
  • Conseils pour que l’association bénéficie de régimes fiscaux avantageux.
Il vous est également possible de solliciter ses services pour vous assister et vous conseiller en cas de contentieux ou de dissolution de la structure de votre entité.

Maître Nicolas BODSON Avocat Droit des Associations et Fondations Paris

Maître Nicolas BODSON

75007 Paris222 Boulevard Saint-Germain 75007 Paris France

Avocat Droit des Associations et Fondations

24 ans d'experience

Maître Nicolas BODSON est avocat à Paris et vous conseillera au mieux en droit public, domaine pour lequel il affiche des compétences solides. Pour le droit public, son champ d'action comprend toutes questions afférentes notamment aux travaux publics...

Maître Stéphanie Pioger Avocat Droit des Associations et Fondations Valence

Maître Stéphanie Pioger

26000 Valence21 Côte des Chapeliers, 26000 Valence, France

Avocat Droit des Associations et Fondations

8 ans d'experience

1er rendez-vous non facturé (sous conditions)

Aide juridictionnelle

Maître est avocat à Valence depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 21 Cotes des Chapeliers à proximité de la Comédie de Valence. Maître Pioger pourra vous conseiller en droit de la famille...

Maître Gaelle RUSSO Avocat Droit des Associations et Fondations Lyon

Maître Gaelle RUSSO

13001 Lyon58 rue Grignan 13001 Marseille

Avocat Droit des Associations et Fondations

10 ans d'experience

Maître Gaëlle RUSSO est avocate à Lyon. Elle vous assiste en droit des associations et fondations, droit fiscal et droit des affaires, en matière de conseil et de contentieux et assure, si besoin, votre secrétariat juridique. Elle opère...

Maître Emmanuel LECLERCQ Avocat Droit des Associations et Fondations Paris

Maître Emmanuel LECLERCQ

75014 Paris22 Avenue de l'Observatoire, 75014 Paris, France

Avocat Droit des Associations et Fondations

41 ans d'experience

Aide juridictionnelle

Me Emmanuel LECLERCQ a été avocat à Bruxelles de 1980 à 2005 et est inscrit au barreau de Paris depuis 2013. Il vous reçoit à son cabinet, 22 avenue de l'Observatoire (75014 Paris), accessible par le RER B,...

Comment consulter un avocat en droit des associations et des fondations ?

Que ce soit en ligne ou directement auprès des cabinets d’avocats, il existe aujourd’hui de nombreux spécialistes qui peuvent vous aider dans l’établissement des formalités de votre association ou de votre fondation. Comme le droit est vaste, il n’est pas toujours possible pour une personne de maîtriser tous les domaines en même temps. Afin d’obtenir des conseils avisés et une assistance fiable pour votre structure, il est recommandé de vous adresser à un professionnel spécialisé dans le traitement de dossiers précis. Autrement dit, si vous souhaitez par exemple créer une association, l’idéal est de contacter un avocat ayant déjà de l’expérience dans la création de ce type de structure. De cette manière, vous ne risquez pas de tomber dans les pièges procéduraux en la matière. Pour plus de précision, vous pouvez trouver facilement un avocat spécialisé en droit des associations et des fondations sur le site du Conseil national des barreaux par exemple. En effet, chaque barreau dispose d’un annuaire qui précise les spécialisations des avocats. Il est préférable de vous fier à un professionnel qui y est déjà inscrit depuis longtemps. Dans le cas où votre litige demande une représentation obligatoire sur une zone déterminée, choisissez de préférence un avocat du barreau siégeant dans le territoire concerné.

Combien coûte un avocat en droit des associations et des fondations ?

En principe, les avocats en droit des associations et des fondations sont libres de fixer le montant de leurs honoraires. Toutefois, voici la liste indicative qui pourrait vous être utile :
  • Beaucoup de professionnels proposent un taux horaire variant généralement entre 100 et 1 000 euros ;
  • Le coût de la consultation de ce professionnel peut aussi être calculé en fonction du temps passé sur le dossier ou au forfait ;
  • Les honoraires de l’avocat en droit des associations et des fondations peuvent aussi être fixés en fonction du résultat de l’affaire.
En cas d’intervention obligatoire de votre avocat auprès des tribunaux, des droits et débours seront également pris en compte dans sa rémunération. Si vous n’êtes pas d’accord avec les honoraires réclamés par votre avocat, vous devez soumettre cette contestation à l’appréciation du bâtonnier de l’Ordre des Avocats du barreau où il est inscrit. Par rapport aux autres spécialistes du droit, les avocats en droit des associations et des fondations en France sont peu nombreux. Pour cette raison, ils proposent souvent des prestations assez coûteuses, surtout lorsque le dossier est assez complexe. Vous en recherchez un, mais ne savez pas où aller ? Trouvez votre avocat en droit des associations et des fondations parmi nos professionnels expérimentés. En plus de vous faire gagner du temps, chacun de nos experts est spécialisé dans un domaine précis de cette branche de droit.

Maître Namaro MAURY Avocat Droit des Associations et Fondations Paris

Maître Namaro MAURY

75005 Paris2 rue de poissy

Avocat Droit des Associations et Fondations

2 ans d'experience

Aide juridictionnelle

Maître Namaro MAURY est avocate à Paris et elle opère en droit des associations et des fondations, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit...

Maître Simon BAJN Avocat Droit des Associations et Fondations Paris

Maître Simon BAJN

75003 Paris53 Rue de Turbigo, 75003 Paris, France

Avocat Droit des Associations et Fondations

4 ans d'experience

Maître Simon BAJN est avocat à Paris. Il vous représente en droit public et plus généralement dans toutes les matières impliquant les relations avec les services publics et l'administration. Il intervient accessoirement en droit du crédit et de...

AGIL'IT AVOCATS Cabinet en droit des affaires
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

AGIL'IT AVOCATS Cabinet en droit des affaires

75008 Paris40 rue du Colisée, 75008 Paris Fondé en 2015

Avocat Droit des Associations et Fondations

Le cabinet AGIL'IT, situé à Paris, vous assiste et vous conseille en droit des affaires, des sociétés et de la propriété intellectuelle. Plus qu’un avocat, AGIL'IT est un réel partenaire de ses clients. Avec AGIL'IT, les relations sont...

Maître Emmanuelle RIVIER Avocat Droit des Associations et Fondations Paris

Maître Emmanuelle RIVIER

75003 Paris323 Rue Saint-Martin, Paris, France

Avocat Droit des Associations et Fondations

12 ans d'experience

Maître Emmanuelle RIVIER est avocate à Paris et elle exerce en droit de la famille, droit pénal et en droit des associations. Elle a mis en place et animé le cycle de formation continue des avocats du Barreau...

Maître Matthieu CONTET Avocat Droit des Associations et Fondations Strasbourg

Maître Matthieu CONTET

67000 Strasbourg12 Rue des Pontonniers, Strasbourg, France

Avocat Droit des Associations et Fondations

4 ans d'experience

1er rendez-vous non facturé (sous conditions)

Maître Matthieu Contet est avocat fiscaliste à Strasbourg. Il vous accompagne pour établir vos déclarations et vous défend dans tous les aspects de la fiscalité (impôt sur le revenu, IF, IS, TVA nationale et intracommunautaire, retenue à la...

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