Avocat RGPD Bordeaux
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert afin de faire connaissance et de mieux comprendre vos besoins. (15 min)
À propos : Maître Marion ABERGEL accompagne particuliers et entreprises en droit de la propriété intellectuelle, avec une expertise spécifique en droit des marques et droit d’auteur. Elle intervient également en droit du numérique et de la communication et en droit commercial (contrats et litiges commerciaux). Après plusieurs années a...
Avocat RGPD Antibes
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Allison DELOUS est avocate à Antibes. Elle exerce en droit des affaires, droit des contrats, droit de l’immobilier, droit de la famille et droit pénal. En droit pénal, Maître DELOUS vous assiste dans le cadre des procédures: correctionnelle, de comparution sur reconnaissance préalable et de culpabilité, des instructi...
Avocat protection des données personnelles Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître HUTTEAU-HILTZER est avocat au barreau de Paris. En droit des sociétés, le cabinet accompagne les créateurs et dirigeants d’entreprises en proposant des prestations relatives à la création de sociétés, de relations entre associés et de gouvernance. En droit commercial et des affaires Maître HUTTEAU-HILTZER assiste ses...
Maître David AUDEBERT
Paris 75009 (Barreau de Paris)
Avocat RGPD Paris
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Prise de rendez-vous en ligne ou au téléphone
À propos : Maître David AUDEBERT est avocat indépendant offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit de l'immobilier, droit fiscal international, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial, droit fiscal, baux d'habitation, droit des successions et droit pénal des affaires. B...
Avocat protection des données personnelles Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 350 € et 350 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocat à la Cour, inscrit à Paris et Barcelone. Litiges et contrats pour particuliers et indépendants, en France et en Espagne. Réponse sous 24h ouvrées. Français, anglais, espagnol. Contrats et droit numérique Contrat de prestation à signer ou contesté, CGV à sécuriser, problème avec un client ou un fournisseur, données pe...
Avocat RGPD Marseille
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT
À propos : Partenaire privilégié des entreprises, je les accompagne à chaque étape pour sécuriser leurs contrats, protéger leurs actifs immatériels (marque, nom commercial, nom de domaine) et optimiser le recouvrement de leurs créances.
Avocat RGPD Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Soror BAHBOUHI est avocate à Paris (7 rue de Berne 75008 Paris). Docteure en droit, Maître Soror Bahbouhi, après avoir enseigné ces matières pendant une dizaine d’années, aussi bien à l’université qu’en école de commerce, conçoit et anime aujourd’hui des formations professionnelles pour ses confrères. Cette part de s...
Avocat protection des données personnelles Rennes
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Edwige Anfray est avocate au barreau de Rennes. Elle exerce à Rennes et intervient dans toute la France, avec une activité plus particulière en Île-de-France et en Bretagne. Son accompagnement s’organise principalement autour du droit pénal, du RGPD et de la protection des données, ainsi que du droit de la famille (d...
Avocat RGPD Bordeaux
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Au premier rendez-vous, nous définissons ensemble vos besoins, puis établissons un devis précisant le périmètre d’intervention ainsi que son coût.
À propos : Maître Amandine GOMES est avocate au barreau de Bordeaux, intervenant dans les domaines du Droit de la Propriété Intellectuelle (dont le Droit des Marques et le Droit de la Propriété Littéraire et Artistique), ainsi qu’en Droit Numérique et en Droit de la protection des données personnelles. Forte de son expertise, Maître G...
Avocat protection des données personnelles Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 170 € et 230 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Lucie Fougereux est avocate au barreau de Paris et exerce principalement en droit des affaires, droit des contrats et de la responsabilité civile, et en droit du dommage corporel. Elle intervient aussi bien en conseil, qu’en précontentieux et contentieux, notamment dans les domaines suivants : Droit des affaires, com...
Avocat RGPD Montpellier
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 65€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Alice CLARAMUNT est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, ainsi qu’en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En matière de propriété intellectuelle, Maître Alice CLARAMUNT inte...
Maître Laure TANGUY
Mas-Blanc-des-Alpilles 13103 (Barreau de Tarascon)
Avocat RGPD Mas-Blanc-des-Alpilles
Fondé en 2009-12-19
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 450 € HT
Le paiement du premier rendez-vous sera déduit du tarif de la procédure à venir en cas d'ouverture de dossier (1h)
À propos : Au pied des Alpilles, Maître Laure TANGUY, avocate au barreau de Tarascon, reçoit particuliers et professionnels dans un cabinet de proximité. Accident, agression : vous n'êtes pas seul face à l'assureur Après un accident de la circulation ou une agression, l'indemnisation se joue dès les premières semaines : expertise médi...
Avocat protection des données personnelles Saint-Malo
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Séparation, conflit concernant vos enfants, litige civil ou problématique liée au numérique ? Je vous accompagne avec écoute et pragmatisme pour comprendre votre situation, connaître vos droits et déterminer les solutions adaptées à vos besoins.En droit de la famille, je privilégie toujours une approche constructive, lorsqu...
Avocat RGPD Versailles
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Anne-Sophie REVERS est avocat à Versailles, elle exerce en droit du numérique, droit de la propriété intellectuelle, droit économique, droit commercial et droit des contrats. Elle vous accompagne en droit du numérique sur la défense de vos droits dans le domaine des technologies de l’information et de la communicatio...
Avocat protection des données personnelles Nantes
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sanya HAMOU MAAMAR , avocate formée à l’École de formation du barreau de Paris puis au barreau de Paris, accompagne à la fois les entreprises et les particuliers dans leurs enjeux juridiques du quotidien comme dans leurs projets stratégiques. Elle intervient notamment en :droit du numérique (RGPD, NIS 2, cybersécurit...
Avocat RGPD Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Lucas SEGAL est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit de la presse, en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication. En matière de droit pénal, Maître Lucas SEGAL défend ses clients, auteur ou partie civile, dans les différents dom...
Avocat RGPD Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Avocat en propriété intellectuelle pour startups tech et scale-ups Je protège ce qui fait la valeur de votre entreprise ou projet : vos algorithmes, vos marques, vos données et savoir-faire. Mon approche : du droit qui accélère votre développement, vos levées de fonds et vos contrats. Après 5 ans entre Paris et New York à c...
Avocat protection des données personnelles Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 350 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Raphael CAVAN est avocat basé à Paris, intervenant dans plusieurs domaines du droit, notamment le droit des données personnelles, le droit des contrats, le droit du numerique, le droit du sport ou encore le droit de la propriété intellectuelle. En matiere de droit du numérique, Maître CAVAN vous conseille dans la mis...
Avocat RGPD Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Avocat intervenant en droit du numérique et en droit de la propriété intellectuelle, j’accompagne entreprises et start-ups dans la sécurisation de leurs projets innovants et stratégiques. J’interviens notamment en droit informatique et internet, RGPD et protection des données personnelles, cybersécurité, ainsi qu’en droit d...
Avocat protection des données personnelles Montpellier
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Laura RIVIERE est avocate à Montpellier et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit de l’informatique, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en droit de l’immobilier. Pour ce qui est du droit de la famille, Maître Laura Rivière intervient d...
5 autres avocats en Droit de la propriété intellectuelle pouvant vous aider en matière de RGPD
Avocat Droit de la propriété intellectuelle Paris
Avocat Spécialiste Droit de la propriété intellectuelle
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Diagnostic payant sur envoi pièces PDF. RV (visio) à l'issue, si nécessaire. Compter plus ou mois deux heures pour cette phase.
À propos : Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, vous assiste pour tous dossiers afférents notamm...
Maître Vinciane JACQUET
Mareuil-lès-Meaux 77100 (Barreau de Meaux)
Avocat Droit de la propriété intellectuelle Mareuil-lès-Meaux
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
À propos : Maître Vinciane JACQUET est avocate à Mareuil-lès-Meaux et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et assiste aussi bien les victimes que les personnes mises en ...
Avocat Droit de la propriété intellectuelle Paris 9ème
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Aurélie Leroy vous accompagne en propriété intellectuelle (droit d'auteur/marques/image) et droit des affaires, ainsi qu'en droit pénal général (mis en cause et victimes). Elle s'est formée à l'Université Paris 2-Panthéon Assas (propriété intellectuelle et droit des affaires) ainsi qu'à l'ICP (droit pénal, criminologie-vict...
Avocat Droit de la propriété intellectuelle Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Hanna LE DERRIEN est avocate au barreau de Paris et certifiée DPO, offrant une expertise pointue dans les domaines du droit suivants : Droit de la Propriété Intellectuelle : droits d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droits voisins, action en contrefaçon Droit du Numérique : cybercriminalité, c...
Avocat Droit de la propriété intellectuelle Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Bertrand Loue est avocat au barreau de Paris. Il exerce principalement en droit pénal, droit pénal des affaires, droit de la presse, droits fondamentaux et contentieux des affaires. Il conseille et représente ses clients à tous les stades de la procédure, devant toutes les juridictions françaises et internationales. ...
Qu’est-ce que le RGPD ?
Le RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, est un règlement européen mis en place pour s’adapter à l’évolution actuelle des technologies et du web. Appliqué depuis le 25 mai 2018, le RGPD assure la continuité de la Loi française Informatique et Liberté de 1978.
Les organisations publiques et privées sont concernées par ce dispositif dans les cas de la liste suivante :
- Lorsqu’elles sont implantées sur le territoire de l’Union européenne ;
- Lorsque leurs activités ciblent directement les personnes résidant en Europe.
Ci-dessous la liste de quelques règles figurant dans le RGPD :
- La collecte et le traitement des données doivent se faire après le consentement de l’internaute. Ce dernier doit être avisé de l’utilisation des informations récoltées.
- La collecte des données doit avoir un objectif bien précis et légitime. Autrement dit, vous ne pouvez pas récolter les données personnelles des internautes seulement au cas où vous en auriez besoin plus tard.
- Les données sensibles ne peuvent être recueillies que sous certaines conditions.
- L’accès aux données collectées doit être bien protégé.
- La conservation des données doit se faire dans un délai limité.
Le non-respect du RGDD expose l’auteur à des sanctions pénales et administratives.
Bon à savoir
Les sanctions pénales sont une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 € et une peine d’emprisonnement pouvant durer jusqu’à 5 ans. Par ailleurs, les sanctions administratives sont des amendes dont le montant varie en fonction de la taille de l’entreprise.
Quel est le rôle d’un avocat en RGPD ?
Pour éviter les différentes sanctions, il est important de respecter les exigences du RGPD et de mettre en conformité votre entreprise. Pour ce faire, l’assistance d’un avocat en RGPD est vivement recommandée. Grâce à ses connaissances en droit, ce professionnel juridique peut faire le diagnostic de votre système de récolte d’informations, puis entamer sa mise en conformité.
Bon à savoir
En cas de conflit sur votre système de collecte d’informations via les cookies, vous pouvez demander l’aide d’un avocat en RGPD pour résoudre le litige. Toutefois, il est vivement recommandé de faire appel à ce professionnel avant les conflits pour les éviter.
Maître Laure TANGUY
Avocat RGPD Mas-Blanc-des-Alpilles
Fondé en 2009-12-19
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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