Avocat droit des associations et fondations Vannes
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jordan KERGOURLAY Avocat au Barreau de Vannes📍 Cabinet à VannesDomaines de compétence : Droit immobilier – Droit de la construction – Droit commercial – Droit des contrats ⚖️ Interventions principales : 🔹 Droit immobilier Litiges entre propriétaires et locataires Conflits de voisinage Ventes immobilières (vices caché...
Avocat droit des associations et fondations Polliat
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
À propos : Maître Philippe Maugez est avocat dans l’Ain mais il assiste ses clients partout en France. Il vous reçoit à son Cabinet situé 62 route de Mézériat à Polliat (01310). Bien qu’avocat généraliste, Maître Philippe Maugez intervient principalement dans les domaines suivants : 1- droit des étrangers et droit d'asile. Il vous ass...
Avocat droit associatif Marseille
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Vivien BONNARD est avocat à Marseille et intervient en droit des sociétés (cession, acquisition, levée de fonds), mais également en droit des associations et des fondations (structuration, éligibilité mécénat). Maître Vivien BONNARD conseille plus spécifiquement les porteurs de projet et dirigeants dans leurs problém...
Maître Adèle KOLESNYK
Paris 75017
Avocat droit des associations et fondations Paris
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.
Avocat droit associatif Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 350 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Emilie SILVA est fondatrice du cabinet SILVA AVOCAT & PARTNERS. Avocate au Barreau de Paris et exerce exclusivement en droit des sociétés, droit commercial et droit de la concurrence.Elle accompagne les entrepreneurs, dirigeants, investisseurs et groupes dans toutes les étapes de la vie de leurs sociétés, de la s...
Avocat droit des associations et fondations Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Matthias Alzeari est avocat indépendant à Perpignan, reconnu pour son expertise en droit de la fonction publique, en contentieux administratif, en droit de l’éducation et en droit électoral. Il accompagne principalement les agents publics, les institutions, les candidats et les particuliers confrontés à des litiges i...
Avocat droit des associations et fondations Caen
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Entre 190 € et 285 € HT
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Fiona Yelel NOUDJÉNOUMÉ est avocate indépendante à Caen, offrant son expertise en droit pénal, droit pénal des affaires, droit civil (responsabilité civile), droit des contrats et droit international. Elle accompagne les entreprises, dirigeants, associations et particuliers confrontés à des situations juridiques sens...
Avocat droit associatif Lyon
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Entre 100 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jérémie DAVIAU est avocat au barreau de Lyon depuis sa prestation de serment en décembre 2019, il offre une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la famille, droit civil et droit des associations. En droit de la famille, Maître DAVIAU intervient devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF)...
Avocat droit des associations et fondations Paris 9ème
18 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1 h à 100 € HT si ouverture de dossier
À propos : Maître Nadia BAHAZ est Avocate au Barreau de Paris depuis 2008. A prêté serment après avoir exercé les fonctions de Responsable juridique en droit des sociétés et en droit boursier pendant près de 20 ans. Après avoir collaboré dans différents cabinets d’avocats multidisciplinaires orientés vers le conseil et le contentieux,...
Avocat droit associatif Paris
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 130 € et 190 € HT
Premier rendez-vous non facturé s'il ne donne pas lieu à consultation juridique ou si revenus inférieur à AJ 100%. Facturation annoncée préalablement. (45 min)
À propos : Avocat au Barreau de Paris depuis 2015, diplômé et ancien chargé d'enseignement de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne de 2014 à 2024, je vous reçois à mon cabinet situé à proximité immédiate du Tribunal judiciaire de Paris. Avocat généraliste par essence, avec la curiosité et le soin d'être à l'écoute de tout problème j...
Avocat droit des associations et fondations La Roche-sur-Yon
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Héléna PAYNEAU est avocate à Nantes et elle exerce exclusivement en droit administratif et public. Maître Héléna PAYNEAU exerce dans plusieurs branches du droit administratif et public. Elle s’occupe notamment des affaires relatives au droit de l’urbanisme. Elle accompagne ses clients dans la gestion des procédures l...
Avocat droit des associations et fondations Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Kévin JAMET est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats, droit des associations et fondations et baux commerciaux. En matière de recouvrement de créance, Maître...
Avocat droit associatif Nice
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier appel 15 minutes offert
À propos : Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître Lucas PANICUCCI exerce principalement en droit de l’immobilier, généralement pour tout acte juridique de disp...
Avocat droit des associations et fondations Marseille
26 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit des successions. Maître Etienne SACOUN p...
Maître Jean-Pascal THIBAULT
Versailles 78000
Avocat droit associatif Versailles
Fondé en 2001
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : 30 années d'expérience professionnelle pour vous accompagner vers la meilleure solution possible
Avocat droit des associations et fondations Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit des associations et fondations
Entre 100 € et 150 € HT
Premier rendez-vous payant de 1h
À propos : Vous recherchez un avocat à Paris pour un divorce, une demande de titre de séjour, une naturalisation ou un recours contre une OQTF ? Maître Nicole Florence MATIP, avocate à Paris, vous accompagne en droit de la famille, droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu’en droit des associations et fondations. En droit de ...
Avocat droit des associations et fondations Compiègne
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Léa DAMERY est avocate à Compiègne et elle intervient en droit de la famille, en droit des associations et fondations, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu’en recouvrement de créances, saisie, et procédure d’exécution. D’abord...
Avocat droit associatif Lyon
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Prise de rendez-vous directement en ligne dans mon emploi du temps Justifit ou par message/téléphone. Votre avocat à Lyon avec une vision 360° : Plus qu'un simple conseil juridique, je vous apporte une vision complète de vos enjeux. Grâce à ma double formation en droit et commerce, je saisis rapidement les implications opér...
Maître Nicolas BODSON
Paris 75007
Avocat droit des associations et fondations Paris
Fondé en 1997
Avocat Spécialiste Droit public
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Nicolas BODSON est avocat à Paris et intervient principalement en droit public, droit de l’urbanisme et en droit des fondations, fonds de dotation et associations. Ancien responsable du service administratif chargé de l’instruction des demandes de reconnaissance d’utilité publique des fondations et associations, il d...
Avocat droit associatif Marseille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 70€ HT
À propos : Installé au cœur de Marseille, Maître Abdoulaye Younsa met son engagement, sa rigueur et son écoute au service de ses clients, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels. Fort d’une solide formation universitaire en droit et d’une expérience concrète du terrain judiciaire, il intervient dans plusieurs domaines clés...
Avocat droit des associations et fondations Marseille
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 280 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Un accompagnement juridique clair, pragmatique et sur mesureAvocate au Barreau de Marseille, j'accompagne les professionnels, entrepreneurs, auto-entrepreneurs, startups et sociétés (SARL, SAS, SCI…) à chaque étape de leur activité : sécuriser leurs projets, résoudre leurs litiges, et anticiper comme traiter leurs difficult...
Avocat droit des associations et fondations Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Eloy DUVAL, avocat d'affaires basé à Paris, accompagne entreprises et particuliers avec rigueur et détermination dans des domaines variés du droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, en mettant à leur service une approche stratégique et personnalisée. Disposant également d'une compétence en droit interna...
Avocat droit associatif Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître HUTTEAU-HILTZER est avocat au barreau de Paris. En droit des sociétés, le cabinet accompagne les créateurs et dirigeants d’entreprises en proposant des prestations relatives à la création de sociétés, de relations entre associés et de gouvernance. En droit commercial et des affaires Maître HUTTEAU-HILTZER assiste ses...
Avocat droit des associations et fondations Bordeaux
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Marielle LORCY est avocate à Bordeaux et elle opère en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit des transports, en droit des associations et des fondations, en droit commercial, des affaires et de la concurrence et en droit international et de l’Union européenne. Maître Marielle LORCY exe...
Avocat droit associatif Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse des contrats de la commande publique...
Avocat droit des associations et fondations Aix-en-Provence
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
À propos : Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, cette avocate vous conseille pour toute questi...
Avocat droit des associations et fondations Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : 👨⚖️ Maître Ega Isaine YOVOGAN est avocat indépendant inscrit au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit pénal, en droit des étrangers, ainsi qu’en droit des associations et des fondations. 🔹 Domaines d’intervention : ✅ Droit pénal– Défense des personnes mises en cause ou victimes d'infractions : délits, cri...
Avocat droit associatif Marcq-en-Barœul
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du CABINET VIEW AVOCATS
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marine DELCROIX est avocate à Marcq-en-Barœul, à proximité immédiate de Lille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des affaires, baux commerciaux, procédures collectives, droit civil, médiation et arbitrage au service des entreprises et des particuliers. Elle est reconnue...
Avocat droit des associations et fondations Paris 10ème
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Aliou WONE est avocat offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des associations et fondations, droit du travail, droit des affaires, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial et droit pénal. En matière de recouvrement de créance, Maître...
Avocat droit associatif Paris 8ème
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 95€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate à Paris, je conseille les entrepreneurs et porteurs de projet (notamment en ESS) tant :– en droit des sociétés et des affaires / financement,– qu’en droit des organisations non lucratives (droit des associations, fonds de dotation et fondations). En droit bancaire, j’assure la défense de vos intérêts dans vos conten...
Quelles affaires traite l’avocat en droit des associations et des fondations ?
À titre de rappel, l’association est un groupement de particuliers désireux de mettre en commun leur savoir-faire et leurs connaissances afin de promouvoir un intérêt d’ordre humanitaire et social. D’une manière indirecte, elle vise à générer des profits afin de mettre en œuvre la vision des membres. Cette structure est soumise à la loi 1901 des associations. La fondation, quant à elle, a un but non lucratif. De ce fait, aucun profit n’est tiré de ses activités. Ainsi, elle se définit comme l’engagement mutuel de plusieurs donateurs désirant affecter de manière irrévocable des droits, des biens et des ressources à des fins d’intérêt général.
L’avocat en droit des associations et des fondations est le professionnel compétent à qui s’adresser lorsqu’il s’agit d’une affaire concernant ces deux structures. En effet, il maîtrise l’ensemble des réglementations applicables à ces dernières.
Bon à savoir :
L’avocat en droit des associations et des fondations est compétent dans la rédaction des statuts de ces personnes morales. Il prodigue des conseils concernant l’organisation ou la gouvernance des associations et des fondations. En cas de litiges ou de demandes de dissolution, ce professionnel intervient pour défendre au mieux les intérêts de l’entité en question. Il est aussi en mesure de représenter la personne morale devant les juridictions compétentes.
Pourquoi consulter un avocat en droit des associations et des fondations ?
Vous pouvez consulter un avocat en droit des associations et des fondations pour vous aider dans plusieurs types d’affaires.
En effet, il vous assiste lors de la création de l’association ou de la fondation dans les cas énoncés dans la liste ci-dessous :
- La rédaction des statuts de l’association ;
- La rédaction du règlement intérieur de l’association ;
- La rédaction des statuts de la fondation et de la demande d’utilité publique ;
- L’établissement de la demande de statut d’association reconnue d’utilité publique ;
- Le rôle de conseils et d’assistance tout au long de la vie sociale de l’association ou de la fondation;
- La demande de subventions ou d’aides financières auprès de l’État…
À noter :
Outre cela, l’avocat en droit des associations et des fondations vous assiste également au cours des activités de l’association ou de la fondation.
À cet effet, il endosse les rôles cités dans la liste suivante :
- Conseil juridique pour une association pérenne ;
- Conseils pour optimiser les rapports avec les tiers ;
- Conseils pour que l’association bénéficie de régimes fiscaux avantageux.
Il vous est également possible de solliciter ses services pour vous assister et vous conseiller en cas de contentieux ou de dissolution de la structure de votre entité.
Comment consulter un avocat en droit des associations et des fondations ?
Que ce soit en ligne ou directement auprès des cabinets d’avocats, il existe aujourd’hui de nombreux spécialistes qui peuvent vous aider dans l’établissement des formalités de votre association ou de votre fondation. Comme le droit est vaste, il n’est pas toujours possible pour une personne de maîtriser tous les domaines en même temps. Afin d’obtenir des conseils avisés et une assistance fiable pour votre structure, il est recommandé de vous adresser à un professionnel spécialisé dans le traitement de dossiers précis. Autrement dit, si vous souhaitez par exemple créer une association, l’idéal est de contacter un avocat ayant déjà de l’expérience dans la création de ce type de structure. De cette manière, vous ne risquez pas de tomber dans les pièges procéduraux en la matière. Pour plus de précision, vous pouvez trouver facilement un avocat spécialisé en droit des associations et des fondations sur le site du Conseil national des barreaux par exemple. En effet, chaque barreau dispose d’un annuaire qui précise les spécialisations des avocats. Il est préférable de vous fier à un professionnel qui y est déjà inscrit depuis longtemps. Dans le cas où votre litige demande une représentation obligatoire sur une zone déterminée, choisissez de préférence un avocat du barreau siégeant dans le territoire concerné.Combien coûte un avocat en droit des associations et des fondations ?
En principe, les avocats en droit des associations et des fondations sont libres de fixer le montant de leurs honoraires. Toutefois, voici la liste indicative qui pourrait vous être utile :- Beaucoup de professionnels proposent un taux horaire variant généralement entre 100 et 1 000 euros ;
- Le coût de la consultation de ce professionnel peut aussi être calculé en fonction du temps passé sur le dossier ou au forfait ;
- Les honoraires de l’avocat en droit des associations et des fondations peuvent aussi être fixés en fonction du résultat de l’affaire.
5 Avocats en Droit Civil (domaine de droit rattaché pour droit des associations et fondations)
Avocat Droit Civil Bordeaux
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit des associations et fondations
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Hélène MARTEL est avocate à Bordeaux et du fait de sa formation universitaire et pratique, elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale (accidents du travail, maladies professionnelles, reconnaissance de la faute inexcusable de l'e...
Avocat Droit Civil Limoges
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Premier rendez-vous à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marie-Laure LEMASSON est avocat pluridisciplinaire au barreau de Limoges et intervient en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit des mineurs, droit social, droit du crédit et de la consommation, droit locatif et droit de la construction. Maître Marie-Laure LEMASSON pourra vous co...
Avocat Droit Civil Bobigny
18 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT
À propos : Maître Etienna CARLE, avocate en droit de la famille et du patrimoine à BOBIGNY Installée à quelques pas seulement du palais de justice de Bobigny, Maitre CARLE vous accueille dans un cabinet à taille humaine reconnu pour son expertise et son accompagnement rigoureux en droit familial et patrimonial. Forte d'une solide, exp...
Avocat Droit Civil Saint-Brieuc
25 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : La cabinet de Maître Xavier DENECKER, Avocat, Bâtonnier de l'Ordre, est situé à Saint Brieuc. Il exerce dans les matières suivantes : droit civil, droit de la famille, droit pénal, droit commercial. Il assiste les particuliers et les professionnels dans toute la France. Maître Xavier DENECKER opère en droit de la famille. I...
Avocat Droit Civil Melun
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
À propos : Maître Marion SAINT FORT ICHON, avocat, a prêté serment en 1993 et intervient depuis près de 25 ans dans tous les domaines du droit privé. Ainsi, en droit de la famille, Maître SAINT FORT ICHON intervient en matière de divorce comme de séparation de concubins et de PACS. Dans ce cadre, elle vous accompagne pour vous conseil...
Maître Jean-Pascal THIBAULT
Avocat droit des associations et fondations Versailles
Fondé en 2001
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Nicolas BODSON
Avocat droit des associations et fondations Paris
Fondé en 1997
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Adèle KOLESNYK
Avocat droit des associations et fondations Paris
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Louis TANDONNET
Avocat droit des associations et fondations Bordeaux
Fondé en 2018
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit des associations et fondations
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01/08/2026
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31/07/2026
Chaabia Nejjarie
30/07/2026