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Avocats droit des associations et fondations

Le droit des associations et des fondations est une branche de droit englobant les règles juridiques relatives aux activités des organismes à but non lucratif ou n’ayant pas pour objectif de se partager des profits.  Il s’agit de la création, le fonctionnement et la dissolution de ces entités par exemple ou l’accéder à des financements comme la donation, le legs et les subventions, la déclaration auprès de la préfecture et l’obtention d’une reconnaissance d’utilité publique ou un agrément. Le droit des associations et des fondations se heurte souvent à des problématiques relatives au droit du travail. Pour tout problème faites appel à un de nos avocats en droit des associations et des fondations.

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés. En savoir plus >
Maître Nicolas BODSON
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Avocat droit des associations et fondations Paris

Fondé en 1997

Avocat Spécialiste Droit public

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Nicolas BODSON est avocat à Paris et intervient principalement en droit public, droit de l’urbanisme et en droit des fondations, fonds de dotation et associations. Ancien responsable du service administratif chargé de l’instruction des demandes de reconnaissance d’utilité publique des fondations et associations, il d...

Maître Héléna PAYNEAU

93, rue du Maréchal Joffre La Roche-sur-Yon 85000 France La Roche-sur-Yon 85000 5 3

5 (3 avis)

Maître Héléna PAYNEAU  La Roche-sur-Yon

Avocat droit des associations et fondations La Roche-sur-Yon

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : Maître Héléna PAYNEAU est avocate à Nantes et elle exerce exclusivement en droit administratif et public. Maître Héléna PAYNEAU exerce dans plusieurs branches du droit administratif et public. Elle s’occupe notamment des affaires relatives au droit de l’urbanisme. Elle accompagne ses clients dans la gestion des procédures l...

Maître Lisa SALON

57 Rue de Bayard Toulouse 31000 France Toulouse 31000

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Maître Lisa SALON  Toulouse

Avocat droit des associations et fondations Toulouse

5 ans d’expérience

Entre 210 € et 260 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 210 € et 260 € HT

15 MINUTES GRATUITES : BREF EXPOSE DE LA SITUATION + PROGRAMMATION RDV /// RDV 1H VISIO OU CABINET : ECHANGE ET FEUILLE DE ROUTE - 100 EUROS (TVA N/A) (1h)

À propos : ⚖️ Avocate au Barreau de Toulouse 🌍 Toulouse & à distance — FR / EN Je défends les femmes victimes de violences intrafamiliales, conjugales, sexuelles et numériques. J'accompagne les entrepreneur·ses et créateur·ices en droit des affaires, du numérique et de la propriété intellectuelle. Contrats, conformité RGPD, droit ...

Maître Merrah MENAHOURNA

28 Rue Lormand Bayonne 64100 France Bayonne 64100 5 2

5 (2 avis)

Maître Merrah MENAHOURNA  Bayonne

Avocat droit des associations et fondations Bayonne

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

À propos : Maître Merrah MENAHOURNA est avocat depuis 2013, installé à Bayonne. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé au 28 rue Lormand à Bayonne, à proximité de la Mairie de la ville. Maître MENAHOURNA exerce essentiellement en droit rural et agricole et en droit foncier que ce soit en contentieux ou en conseil. Il vous assure ...

Maître Eléonore PIPON

26 Avenue Kléber Paris 75016 France Paris 75016

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Maître Eléonore PIPON  Paris

Avocat droit des associations et fondations Paris

Entre 100 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : Maître Pipon accompagne particuliers et professionnels en droit des affaires, droit des contrats et droit immobilier. Elle intervient sur des contentieux liés à l’exécution de contrats civils et commerciaux (le recouvrement de créances, la rupture de relations commerciales, fautes dans l'execution du contrat, inexecution, v...

Maître Lucas Panicucci

8 bis rue Andrioli Nice 06000 France Nice 06000

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Maître Lucas Panicucci  Nice
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Avocat droit des associations et fondations Nice

6 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier appel 15 minutes offert

À propos : Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître Lucas PANICUCCI exerce principalement en droit de l’immobilier, généralement pour tout acte juridique de disp...

Maître Emilie SILVA

3 rue de Monttessuy Paris 75007 France Paris 75007 4.6 11

4.6 (11 avis)

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Maître Emilie SILVA  Paris

Avocat droit des associations et fondations Paris

7 ans d’expérience

Entre 250 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 350 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Maître Emilie SILVA est fondatrice du cabinet SILVA AVOCAT & PARTNERS. Avocate au Barreau de Paris et exerce exclusivement en droit des sociétés, droit commercial et droit de la concurrence.Elle accompagne les entrepreneurs, dirigeants, investisseurs et groupes dans toutes les étapes de la vie de leurs sociétés, de la s...

Maître Anne DESRIAUX

6 avenue Daniel Lesueur Paris 7ème 75007 France Paris 7ème 75007 5 8

5 (8 avis)

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Maître Anne DESRIAUX  Paris 7ème
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Avocat droit des associations et fondations Paris 7ème

2 ans d’expérience

Entre 100 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Entre 100 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Anne Desriaux est avocate indépendante à Paris et intervient en droit pénal, en droit pénal des affaires, en droit des contrats ainsi qu’en droit des associations et des fondations. Elle accompagne particuliers, dirigeants et structures associatives en français et en anglais, tant en conseil qu’en contentieux, avec u...

Maître Andrea FICHOT

3 Boulevard Berthier Paris 75017 France Paris 75017 5 6

5 (6 avis)

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Maître Andrea FICHOT  Paris

Avocat droit des associations et fondations Paris

11 ans d’expérience

Entre 130 € et 190 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 130 € et 190 € HT

Premier rendez-vous non facturé s'il ne donne pas lieu à consultation juridique ou si revenus inférieur à AJ 100%. Facturation annoncée préalablement. (45 min)

À propos : Avocat au Barreau de Paris depuis 2015, diplômé et ancien chargé d'enseignement de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne de 2014 à 2024, je vous reçois à mon cabinet situé à proximité immédiate du Tribunal judiciaire de Paris. Avocat généraliste par essence, avec la curiosité et le soin d'être à l'écoute de tout problème j...

Maître Matthias ALZEARI

940 Avenue Eole Perpignan 66100 France Perpignan 66100 5 2

5 (2 avis)

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Maître Matthias ALZEARI  Perpignan

Avocat droit des associations et fondations Perpignan

4 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Matthias Alzeari est avocat indépendant à Perpignan, reconnu pour son expertise en droit de la fonction publique, en contentieux administratif, en droit de l’éducation et en droit électoral. Il accompagne principalement les agents publics, les institutions, les candidats et les particuliers confrontés à des litiges i...

Maître Chloé DELAMOURD

1 rue Ambroise Thomas Paris 75009 France Paris 75009

Maître Chloé DELAMOURD  Paris

Avocat droit des associations et fondations Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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À propos : Chloé Delamourd est une avocate inscrite au Barreau de Paris et est compétente dans la résolution de litiges liés au droit des affaires, au droit pénal des affaires ainsi qu'aux enjeux RSE. Elle intervient devant l’ensemble des juridictions judiciaires et autorités de régulation et à a cœur d'élaborer des stratégies incluan...

Maître Gabriel HANNA

1140 Rue André Ampère Aix-en-Provence 13290 France Aix-en-Provence 13290 5 56

5 (56 avis)

Maître Gabriel HANNA  Aix-en-Provence
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Avocat droit des associations et fondations Aix-en-Provence

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Gabriel Hanna, avocat à Aix-en-Provence, met son expertise au service des entreprises, des professionnels et des particuliers dans divers domaines du droit, notamment le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit des affaires, le droit commercial et le droit du sport. Grâce à une expérience riche et un accom...

Maître Adèle KOLESNYK

4.9 (15 avis)

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Avocat droit des associations et fondations Paris

Fondé en 2023

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.

Maître Kévin JAMET

5-6 Villa Ballu Paris 75009 France Paris 75009

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Maître Kévin JAMET  Paris
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Avocat droit des associations et fondations Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : Maître Kévin JAMET est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats, droit des associations et fondations et baux commerciaux. En matière de recouvrement de créance, Maître...

Maître Sarah FARHAT

19 Rue de Marignan Paris 8ème 75008 France Paris 8ème 75008

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Maître Sarah FARHAT  Paris 8ème
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Avocat droit des associations et fondations Paris 8ème

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous de 30 min à 95€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Avocate à Paris, je conseille les entrepreneurs et porteurs de projet (notamment en ESS) tant :– en droit des sociétés et des affaires / financement,– qu’en droit des organisations non lucratives (droit des associations, fonds de dotation et fondations). En droit bancaire, j’assure la défense de vos intérêts dans vos conten...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des associations et des fondations ?

À titre de rappel, l’association est un groupement de particuliers désireux de mettre en commun leur savoir-faire et leurs connaissances afin de promouvoir un intérêt d’ordre humanitaire et social. D’une manière indirecte, elle vise à générer des profits afin de mettre en œuvre la vision des membres. Cette structure est soumise à la loi 1901 des associations. La fondation, quant à elle, a un but non lucratif. De ce fait, aucun profit n’est tiré de ses activités. Ainsi, elle se définit comme l’engagement mutuel de plusieurs donateurs désirant affecter de manière irrévocable des droits, des biens et des ressources à des fins d’intérêt général.

L’avocat en droit des associations et des fondations est le professionnel compétent à qui s’adresser lorsqu’il s’agit d’une affaire concernant ces deux structures. En effet, il maîtrise l’ensemble des réglementations applicables à ces dernières.

Bon à savoir :

L’avocat en droit des associations et des fondations est compétent dans la rédaction des statuts de ces personnes morales. Il prodigue des conseils concernant l’organisation ou la gouvernance des associations et des fondations. En cas de litiges ou de demandes de dissolution, ce professionnel intervient pour défendre au mieux les intérêts de l’entité en question. Il est aussi en mesure de représenter la personne morale devant les juridictions compétentes.

Pourquoi consulter un avocat en droit des associations et des fondations ?

Vous pouvez consulter un avocat en droit des associations et des fondations pour vous aider dans plusieurs types d’affaires.

En effet, il vous assiste lors de la création de l’association ou de la fondation dans les cas énoncés dans la liste ci-dessous :

  • La rédaction des statuts de l’association ;
  • La rédaction du règlement intérieur de l’association ;
  • La rédaction des statuts de la fondation et de la demande d’utilité publique ;
  • L’établissement de la demande de statut d’association reconnue d’utilité publique ;
  • Le rôle de conseils et d’assistance tout au long de la vie sociale de l’association ou de la fondation;
  • La demande de subventions ou d’aides financières auprès de l’État…

À noter :

Outre cela, l’avocat en droit des associations et des fondations vous assiste également au cours des activités de l’association ou de la fondation.

À cet effet, il endosse les rôles cités dans la liste suivante :

  • Conseil juridique pour une association pérenne ;
  • Conseils pour optimiser les rapports avec les tiers ;
  • Conseils pour que l’association bénéficie de régimes fiscaux avantageux.

Il vous est également possible de solliciter ses services pour vous assister et vous conseiller en cas de contentieux ou de dissolution de la structure de votre entité.

Maître Marine DELCROIX

274 Avenue de la Marne Marcq-en-Barœul 59700 France Marcq-en-Barœul 59700 5 23

5 (23 avis)

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Maître Marine DELCROIX  Marcq-en-Barœul

Avocat droit des associations et fondations Marcq-en-Barœul

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Travaille au sein du CABINET VIEW AVOCATS

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Marine DELCROIX est avocate à Marcq-en-Barœul, à proximité immédiate de Lille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des affaires, baux commerciaux, procédures collectives, droit civil, médiation et arbitrage au service des entreprises et des particuliers. Elle est reconnue...

Maître Marwa MZATI

63 rue André Bollier Lyon 69007 France Lyon 69007

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Maître Marwa MZATI  Lyon

Avocat droit des associations et fondations Lyon

2 ans d’expérience

Entre 120 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 120 € et 180 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Maître Marwa MZATI est avocate indépendante à Lyon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit administratif et public, droit des collectivités territoriales, droit des contrats publics, droit des associations et fondations, droit des étrangers, droit routier et permis de conduire, droit de l’ur...

Maître Philippe MAUGEZ

62, route de Mézériat Polliat 01310 France Polliat 01310 5 1

5 (1 avis)

Maître Philippe MAUGEZ  Polliat

Avocat droit des associations et fondations Polliat

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

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À propos : Maître Philippe Maugez est avocat dans l’Ain mais il assiste ses clients partout en France. Il vous reçoit à son Cabinet situé 62 route de Mézériat à Polliat (01310). Bien qu’avocat généraliste, Maître Philippe Maugez intervient principalement dans les domaines suivants : 1- droit des étrangers et droit d'asile. Il vous ass...

Maître Lionel PARIENTÉ

7 bis Rue de l'Aqueduc Paris 75010 France Paris 75010

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Maître Lionel PARIENTÉ  Paris

Avocat droit des associations et fondations Paris

30 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Lionel PARIENTÉ est avocat à Paris et intervient en droit du sport, droit du travail, droit des associations et en droit de la sécurité sociale. En droit du sport, il s’occupe de ses clients dont les affaires sont rattachées à la constitution d’une société sportive (SAOS, SASP, EUSRL), la circulation du sportif profe...

Maître Cédric LE PAPE

109 Rue de Courcelles Paris 75017 France Paris 75017

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Maître Cédric LE PAPE  Paris

Avocat droit des associations et fondations Paris

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Cédric LE PAPE est avocat à Paris depuis de nombreuses années et exerce en droit commercial, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés ainsi qu’en droit du travail. Concernant le droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître Cédric LE PAPE intervient tant en conseil qu’en content...

Maître Clément GOHAUD

15 Rue Vaneau Paris 7ème 75007 France Paris 7ème 75007 5 2

5 (2 avis)

Maître Clément GOHAUD  Paris 7ème

Avocat droit des associations et fondations Paris 7ème

18 ans d’expérience

Entre 180 € et 230 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Entre 180 € et 230 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Maître Clément GOHAUD est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise pointue en droit des associations et fondations, droit des affaires, droit des contrats, et droit commercial - concurrence. En tant qu'avocat de confiance, Maître GOHAUD s'engage à fournir des conseils juridiques fiables et professionnels à ses...

Maître Marion AUBERT

58 Avenue Kléber Paris 75116 France Paris 75116

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Maître Marion AUBERT  Paris

Avocat droit des associations et fondations Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Marion AUBERT est avocate indépendante à Paris, compétente dans divers domaines du droit, notamment le recouvrement de créance, le droit des affaires, le droit immobilier, ainsi que le droit pénal et le droit civil. En tant qu'experte en impayés, Maître AUBERT accompagne les entrepreneurs, sociétés, syndics de coprop...

Maître Fiona NOUDJÉNOUMÉ

17 Rue Leverrier Caen 14000 France Caen 14000 5 9

5 (9 avis)

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Maître Fiona NOUDJÉNOUMÉ  Caen

Avocat droit des associations et fondations Caen

2 ans d’expérience

Entre 190 € et 285 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Entre 190 € et 285 € HT

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

À propos : Maître Fiona Yelel NOUDJÉNOUMÉ est avocate indépendante à Caen, offrant son expertise en droit pénal, droit pénal des affaires, droit civil (responsabilité civile), droit des contrats et droit international. Elle accompagne les entreprises, dirigeants, associations et particuliers confrontés à des situations juridiques sens...

Maître Jordan KERGOURLAY

14 Boulevard de la Paix Vannes 56000 France Vannes 56000

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Maître Jordan KERGOURLAY  Vannes

Avocat droit des associations et fondations Vannes

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

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Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Jordan KERGOURLAY Avocat au Barreau de Vannes📍 Cabinet à VannesDomaines de compétence : Droit immobilier – Droit de la construction – Droit commercial – Droit des contrats ⚖️ Interventions principales : 🔹 Droit immobilier Litiges entre propriétaires et locataires Conflits de voisinage Ventes immobilières (vices caché...

Maître Jean-Loup MIRABEL

25 rue Etienne Marcel Paris 75001 France Paris 75001 5 8

5 (8 avis)

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Maître Jean-Loup MIRABEL  Paris
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Avocat droit des associations et fondations Paris

7 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse des contrats de la commande publique...

Maître Bérengère DENIS

11 rue Elie ROCHETTE Lyon 69007 France Lyon 69007

Maître Bérengère DENIS  Lyon

Avocat droit des associations et fondations Lyon

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Bérengère DENIS est avocat depuis décembre 2014, installée à Lyon, elle vous reçoit au 11 rue Elie ROCHETTE. Maître Bérengère DENIS vous assiste en droit public pour tous les litiges relevant du droit administratif : - responsabilité administrative (tous dommages causés par l'administration, une collectivité, etc) - ...

Maître Louis TANDONNET

Maître Louis TANDONNET

Bordeaux 33000

Maître Louis TANDONNET Avocat Bordeaux

Avocat droit des associations et fondations Bordeaux

Fondé en 2018

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit des associations et fondations

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Louis TANDONNET est avocat à Bordeaux et il exerce en droit des sociétés et des affaires, principalement en matière de création de société et de rédactions des contrats, il intervient également en droit des associations et en droit pénal, notamment en droit pénal des affaires.En droit des sociétés, Maître TANDONNET v...

Maître Alphonse COLLIN

205 Boulevard Saint-Germain Paris 7ème 75007 France Paris 7ème 75007

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Maître Alphonse COLLIN  Paris 7ème
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Avocat droit des associations et fondations Paris 7ème

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Alphonse COLLIN est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit civil et en droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, auprès des particuliers et des professionnels. Il traite notamment les matières suivantes : droit de la consommation (notamment dans le secteur automobile) : action ...

Maître Marine HAUSSER

111 avenue du général Leclerc Nancy 54000 France Nancy 54000 5 8

5 (8 avis)

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Maître Marine HAUSSER  Nancy
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Avocat droit des associations et fondations Nancy

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Maître Marine HAUSSER est avocate au barreau de Paris, elle intervient à Paris et dans son cabinet secondaire de Nancy offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en baux d'habitation, divorce, droit du travail, droit des sociétés, droit de l'immobilier, et droit routier et permis de conduire. En baux d'h...

Maître Clément Delobelle

50 Rue Servient Lyon 69003 France Lyon 69003

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Maître Clément Delobelle  Lyon
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Avocat droit des associations et fondations Lyon

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 150 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Prise de rendez-vous directement en ligne dans mon emploi du temps Justifit ou par message/téléphone. Votre avocat à Lyon avec une vision 360° : Plus qu'un simple conseil juridique, je vous apporte une vision complète de vos enjeux. Grâce à ma double formation en droit et commerce, je saisis rapidement les implications opér...

Comment consulter un avocat en droit des associations et des fondations ?

Que ce soit en ligne ou directement auprès des cabinets d’avocats, il existe aujourd’hui de nombreux spécialistes qui peuvent vous aider dans l’établissement des formalités de votre association ou de votre fondation. Comme le droit est vaste, il n’est pas toujours possible pour une personne de maîtriser tous les domaines en même temps. Afin d’obtenir des conseils avisés et une assistance fiable pour votre structure, il est recommandé de vous adresser à un professionnel spécialisé dans le traitement de dossiers précis. Autrement dit, si vous souhaitez par exemple créer une association, l’idéal est de contacter un avocat ayant déjà de l’expérience dans la création de ce type de structure. De cette manière, vous ne risquez pas de tomber dans les pièges procéduraux en la matière. Pour plus de précision, vous pouvez trouver facilement un avocat spécialisé en droit des associations et des fondations sur le site du Conseil national des barreaux par exemple. En effet, chaque barreau dispose d’un annuaire qui précise les spécialisations des avocats. Il est préférable de vous fier à un professionnel qui y est déjà inscrit depuis longtemps. Dans le cas où votre litige demande une représentation obligatoire sur une zone déterminée, choisissez de préférence un avocat du barreau siégeant dans le territoire concerné.

Combien coûte un avocat en droit des associations et des fondations ?

En principe, les avocats en droit des associations et des fondations sont libres de fixer le montant de leurs honoraires. Toutefois, voici la liste indicative qui pourrait vous être utile :
  • Beaucoup de professionnels proposent un taux horaire variant généralement entre 100 et 1 000 euros ;
  • Le coût de la consultation de ce professionnel peut aussi être calculé en fonction du temps passé sur le dossier ou au forfait ;
  • Les honoraires de l’avocat en droit des associations et des fondations peuvent aussi être fixés en fonction du résultat de l’affaire.
En cas d’intervention obligatoire de votre avocat auprès des tribunaux, des droits et débours seront également pris en compte dans sa rémunération. Si vous n’êtes pas d’accord avec les honoraires réclamés par votre avocat, vous devez soumettre cette contestation à l’appréciation du bâtonnier de l’Ordre des Avocats du barreau où il est inscrit. Par rapport aux autres spécialistes du droit, les avocats en droit des associations et des fondations en France sont peu nombreux. Pour cette raison, ils proposent souvent des prestations assez coûteuses, surtout lorsque le dossier est assez complexe. Vous en recherchez un, mais ne savez pas où aller ? Trouvez votre avocat en droit des associations et des fondations parmi nos professionnels expérimentés. En plus de vous faire gagner du temps, chacun de nos experts est spécialisé dans un domaine précis de cette branche de droit.

5 Avocats en Droit Civil (domaine de droit rattaché pour droit des associations et fondations)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Sabine DUFOUR

17 Rue du Mont de Vaux Laon 02000 France Laon 02000 5 4

5 (4 avis)

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Maître Sabine DUFOUR  Laon

Avocat Droit Civil Laon

33 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

À propos : Le Cabinet DUFOUR LORENTE est installé à Laon et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 17 rue Mont de Vaux. Pugnaces et rigoureuses, les Avocates du cabinet vous conseilleront en droit de la famille : pour les dossiers afférents au divorce, à la séparation, à liquidation d'un régime matrimonial, à la liquidation d'ind...

Maître François CORNUT

148 rue duguesclin Lyon 69006 France Lyon 69006 4.4 7

4.4 (7 avis)

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Maître François CORNUT  Lyon

Avocat Droit Civil Lyon

34 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations

À propos : Maître François CORNUT est avocat à Lyon, il opère en droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit du travail et droit pénal. En droit civil, il vous accompagne en droit de la famille, droit des assurances, en responsabilité (notamment médicale), droit bancaire ainsi qu'en droit de la construction. Par ailleurs...

Maître Robin GALLAND

235 Rue Léon Foucault Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100 4 4

4 (4 avis)

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Maître Robin GALLAND  Aix-en-Provence

Avocat Droit Civil Aix-en-Provence

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À propos : Maître Robin GALLAND est avocat à Aix-en-Provence. Il intervient principalement en droit immobilier et foncier, en droit rural, ainsi qu’en droit de la consommation. En droit immobilier et foncier, il traite des contentieux relatifs à la propriété, à l’usage des biens immobiliers. Il assiste les propriétaires dans les litig...

Maître Joffrey CHIGNARD

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Avocat Droit Civil Paris

Fondé en 2023

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À propos : Avocat à Paris, j’interviens principalement en droit des affaires et en contentieux, aux côtés des entrepreneurs, dirigeants de TPE-PME et particuliers confrontés à des litiges juridiques. Mon activité est dédiée à la gestion et à la résolution des conflits, notamment en matière d’impayés, de conflits entre associés, de rup...

Maître Elodie CHABRERIE

19 Rue Saint Louis Versailles 78000 France Versailles 78000 4.9 18

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Maître Elodie CHABRERIE  Versailles

Avocat Droit Civil Versailles

13 ans d’expérience

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À propos : Maître Elodie CHABRERIE est avocate à Versailles et elle vous représente en droit de la famille. Avocate en droit de la famille, Maître Elodie CHABRERIE prend en charge tous les dossiers relatifs aux affaires familiales. Elle conseille et assiste ses clients dans le cadre d’une adoption, d’un changement de nom et de prénom ...

Avocats du comité d'experts Justifit

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Maître Jean-Pascal THIBAULT

Avocat droit des associations et fondations Versailles

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Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence

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Maître Émilie DAUTZENBERG

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