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Avocat Mulhouse
Maître Antoine HILD Avocat Mulhouse

Maître Antoine HILD

Mulhouse

Fondé en 2011

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Avocat Droit de l'Urbanisme

134 Avocats en Droit de l'Urbanisme

Le droit de l’urbanisme regroupe toutes les réglementations encadrant l’occupation des sols et l’aménagement de l’espace d’un territoire. Son intérêt est de réglementer l’occupation des sols. Cette branche du droit concerne la gestion des terrains pouvant être bâtis, les zones non constructibles et aussi le don d’autorisation pour les constructions. Cependant, cette dernière peut devenir la cible d’une opposition. C’est à ce moment-là qu’entre en jeu l’avocat en droit de l’urbanisme.
Maître Dominique DAMO Droit de l'Urbanisme Aulnay-sous-Bois

Maître Dominique DAMO

2 Allée des Capucines, 93600 Aulnay-sous-Bois, France Aulnay-sous-Bois 93600 France 93600 Aulnay-sous-Bois

Avocat Droit de l'Urbanisme

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Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit...

Maître Nicolas ALBRESPY Droit de l'Urbanisme Bordeaux

Maître Nicolas ALBRESPY

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Avocat expérimenté, Maître Nicolas ALBRESPY exerce à Bordeaux et opère en droit de l’immobilier ainsi qu'en droit rural. Particulièrement réactif, cet avocat rigoureux assiste et conseille ses clients depuis plus de dix ans dans l'ensemble des matières relatives...

Maître Vincent DELVAL Droit de l'Urbanisme Lille

Maître Vincent DELVAL

4 Rue des Canonniers, 59000 Lille, France Lille 59800 France 59800 Lille

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Maître Vincent DELVAL est avocat à Lille. Il intervient en droit public, en droit de la fonction publique, en droit de l’urbanisme et en droit de l'éducation (concours, examens). Maître DELVAL vous assiste en droit public dans tous...

Maître Dan IRIRIRA NGANGA Droit de l'Urbanisme Lyon

Maître Dan IRIRIRA NGANGA

148 rue Duguesclin, 69006 Lyon Lyon 69006 France 69006 Lyon

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Maître Dan IRIRIRA NGANGA est avocat à Lyon et il opère en droit de la famille, en droit public, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des associations et fondations et en...

337 66 36 77 87
Maître Alexia LUCIANO Droit de l'Urbanisme Nantes

Maître Alexia LUCIANO

12 rue Jean-Jacques Rousseau,44000 Nantes Nantes 44000 France 44000 Nantes

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Maître Alexia LUCIANO est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet situé 12 rue Jean-Jacques Rousseau à Nantes (quartier Graslin). Elle intervient dans la plupart des domaines du droit immobilier qu'il soit...

Maître Patrick BITAR Droit de l'Urbanisme Saint-Étienne

Maître Patrick BITAR

42 Rue Badouillere, Saint-Étienne, France Saint-Étienne 42100 France 42100 Saint-Étienne

Avocat Droit de l'Urbanisme

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Maître Patrick BITAR est avocat Saint-Étienne et intervient en droit public. En droit public, Maître Patrick BITAR traite des litiges relevant du droit administratif. À ce titre, il dispose des connaissances nécessaires pour engager la responsabilité des personnes...

Maître Frédéric DALIBARD Droit de l'Urbanisme Joué-lès-Tours

Maître Frédéric DALIBARD

1 Rue du Pont Volant, 37300 Joué-lès-Tours, France Joué-lès-Tours 37300 France 37300 Joué-lès-Tours

Avocat Droit de l'Urbanisme

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Maître Frédéric DALIBARD est avocat au Barreau de Tours (37000) au sein du cabinet Walter & Garance Avocats : il y dirige le département " droit public et droit de la construction ", composé d'une équipe de 7...

Maître Elsa POUDEROUX Droit de l'Urbanisme Clermont-Ferrand

Maître Elsa POUDEROUX

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Avocat Droit de l'Urbanisme

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Maître Elsa POUDEROUX est avocat à Clermont-Ferrand depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 Cours Sablon. Disponible et à l'écoute, Maître Elsa POUDEROUX pourra vous conseiller en droit de la famille pour...

06 40 95 95 81
Maître Benoit MAURIN Droit de l'Urbanisme Besançon

Maître Benoit MAURIN

11 Rue Christiaan Huygens, 25000 Besançon, France Besançon 25000 France 25000 Besançon

Maître Benoit MAURIN Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit de l’Immobilier

Avocat Droit de l'Urbanisme

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Maître Benoît MAURIN est avocat à Besançon et n'exerce qu'en droit immobilier, droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de l'urbanisme et droit de la construction. En droit de l'immobilier, Maître MAURIN dont il est spécialiste, vous...

Quelles affaires traite un avocat en droit de l’urbanisme ?

La définition juridique du droit de l’urbanisme donne déjà une idée des types d’affaires que prend en charge un avocat en droit de l’urbanisme.
Le droit de l’urbanisme est une branche du droit administratif relevant du droit public. Lié au droit de l’immobilier et au droit de la construction et de l’environnement, il englobe les règles posées par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme concernant l’aménagement de l’espace et l’occupation du sol.
Le droit de l’urbanisme a ainsi pour mission de faire respecter les dispositions territoriales sur l’aménagement du sol. Par conséquent, l’avocat en droit de l’urbanisme intervient aussi dans le domaine de l’occupation du sol. Dans les détails, il peut être engagé pour les litiges se rapportant à l’obtention d’un permis de construire. Pour rappel, aucune construction ne peut commencer sans cette autorisation. Cependant, certaines raisons font qu’il est parfois difficile de l’obtenir. En outre, il peut intervenir dans les conflits concernant les dossiers de l’aménagement ou de l’exploitation d’espace vert. Il peut travailler pour le compte d’un particulier ou professionnel sur ce sujet. Pour finir, il prend des affaires impliquant des contentieux avec les documents d’urbanisme comme le Plan local d’urbanisme ou les cartes communales.

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?


Les litiges concernant le domaine de la construction et de l’urbanisme sont nombreux. Les causes peuvent être un voisin ou une collectivité souhaitant s’opposer à un permis de construire. Il peut également s’agir de citoyens portant plainte contre un projet d’aménagement par la commune. Dans tous les cas, l’accompagnement par un avocat en droit de l’urbanisme est nécessaire. En effet, il peut défendre les droits et les intérêts du demandeur ou du défendeur. En tant qu’avocat, il connaît parfaitement les lois applicables et les solutions correspondant à chaque situation. Des connaissances qui sont essentielles pour régler de problèmes juridiques, surtout si l’affaire est portée devant un juge. Par ailleurs, l’intérêt de faire appel à un avocat en droit ne s’arrête pas à la défense des intérêts d’un client. En effet, il est également chargé de vous conseiller et de vous assister durant la réalisation de toutes les démarches administratives. Il vous informe également vos droits et les éventuelles conséquences de votre contentieux. Bref, un avocat en droit de l’urbanisme va vous aider à régler votre contentieux dans les meilleures conditions possible.


Maître Raphael GAUTIER Droit de l'Urbanisme Toulouse
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Maître Raphael GAUTIER

7 allée Paul Feuga, 31000 Toulouse Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

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Maître Raphaël GAUTIER est avocat au barreau de Toulouse où il exerce principalement en droit administratif, droit de la fonction publique et droit de l'urbanisme et de l'immobilier.     Tout d'abord, Maître Raphaël GAUTIER intervient régulièrement en...

Maître Gonzague LAUMET Droit de l'Urbanisme Annecy

Maître Gonzague LAUMET

PAE Les Glaisins - Immeuble le BlueGreen, 17 Avenue du Pré de Challes,74940 Annecy Annecy 74940 France 74940 Annecy

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Maître Gonzague LAUMET, avocat, est inscrit au Barreau d'Annecy et intervient essentiellement en droit public avec pour domaines d'intervention privilégiés, le droit de l'urbanisme, le droit de la fonction publique et le droit de l'expropriation. L'activité de Maître...

Maître Jorinda VRIONI Droit de l'Urbanisme Pontoise

Maître Jorinda VRIONI

2 bis Rue du Sabot, 95300 Pontoise Pontoise 95300 France 95300 Pontoise

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Maître Jorinda VRIONI est avocate en droit administratif à Pontoise. Elle dispose d'une expérience de plus de 12 ans dans cette matière. Maître Jorinda VRIONI exerce en droit public et traite les dossiers relevant du droit administratif, du droit...

Maître Jean-Christophe DANGLETERRE Droit de l'Urbanisme Lille

Maître Jean-Christophe DANGLETERRE

22 Avenue du Peuple Belge, 59800 Lille, France Lille 59800 France 59800 Lille

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Maître Jean-Christophe DANGLETERRE a acquis de solides connaissances théoriques dans l’ensemble des domaines du droit public grâce à un parcours universitaire d’excellence sanctionné par le diplôme de Master 2 Droit public de l’économie de l’Université Paris 2 Panthéon...

Quand consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Contacter un avocat en droit de l’urbanisme doit être fait dès l’apparition d’un contentieux sur les décisions d’urbanisme ou d’un litige concernant un projet de construction. Un avocat doit disposer de toutes les informations pour préparer un moyen de défense efficace. Il a également besoin de tous les éléments pour vous faire connaître les éventuelles alternatives. Par ailleurs, un avocat en droit de l’urbanisme peut également être engagé pour d’autres missions que régler un litige. En voici quelques exemples :

  • Vous pouvez faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme pour vous conseiller sur les démarches à suivre pour obtenir un permis de construire. Il peut également les réaliser à votre place pour vous faciliter les choses.
  • Il peut aussi vous aider afin d’obtenir un plan local d’urbanisme ou un plan d’occupation des sols. L’obtention de ces documents est la meilleure façon pour éviter les oppositions.
  • Si vous avez prévu la réalisation d’un projet d’aménagement, vous pouvez contacter un avocat pour donner des conseils sur le montage de l’opération. Il peut également vous indiquer les procédures de lotissement ou de ZAC.

Comment consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

D’une manière générale, il existe de nombreux moyens pour consulter un avocat en droit de l’urbanisme. Les méthodes les plus connues sont la consultation en cabinet et la consultation en ligne. La première méthode débute par la recherche de cabinet dans l’annuaire des avocats mis à disposition par l’ordre des avocats. Après avoir trouvé un cabinet, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour un premier entretien. Cet entretien est nécessaire pour faire connaître les détails du litige ou des objectifs à atteindre à l’avocat. Il vous informera ensuite sur les textes applicables adaptés à votre situation. En ce qui concerne la consultation en ligne, de nombreux services de consultation juridiques existent sur Internet. Leurs objectifs, vous éviter des pertes de temps. Sinon, la consultation se passe de la même manière qu’en cabinet.
À noter :
Un avocat en droit de l’urbanisme est tenu par le secret professionnel dès le premier entretien.

Combien coûte un avocat en droit de l’urbanisme ?


Concernant les honoraires d’un avocat en droit de l’urbanisme, le premier rendez-vous peut être payant ou non selon le professionnel choisi, qu’il s’agisse d’une consultation en ligne ou en cabinet. Il est également difficile de donner un tarif fixe. En effet, il dépend de nombreux paramètres comme le type, la durée, la complexité de l’affaire. Chaque avocat pratique sa propre politique tarifaire. Il peut proposer des tarifs à l’heure ou forfaitaires. Selon la nature de l’affaire, les honoraires peuvent être constitués par une part forfaitaire et variable du résultat. Ce cas est fréquent pour les affaires impliquant de potentiels gains. Souvent, les honoraires sont fixés à un taux compris entre 10 et 15 % des économies réalisées.
En résumé, un avocat en droit de l’urbanisme peut prendre en main toutes affaires relatives aux dossiers d’urbanisme et à un projet d’aménagement d’espace et d’occupation de sol. Il peut intervenir dans le cadre d’un contentieux ou de l’établissement des documents nécessaires.


Maître Léa GOURGUES Droit de l'Urbanisme Pau

Maître Léa GOURGUES

21 rue Henri Faisans, 64000 Pau Pau 64000 France 64000 Pau

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Maître Léa GOURGUES est avocate à Pau et exerce en droit administratif.  D’une part, en droit public général, Maître Léa GOURGUES vous conseille pour toute problématique impliquant les personnes publiques (autorités administratives, collectivités, …) et assure votre défense devant...

Maître Simon GRATIEN Droit de l'Urbanisme Rouen

Maître Simon GRATIEN

57 rue Bouquet, 76000 Rouen, France Rouen 76000 France 76000 Rouen

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Maître Simon GRATIEN est avocat à Rouen et il opère en droit de l’immobilier et de la construction, en droit commercial et des affaires, en droit bancaire, des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit administratif...

Maître Stéphane Hugues MATHIEU Droit de l'Urbanisme Paris

Maître Stéphane Hugues MATHIEU

4 rue de Rome, Paris, 75008 France Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat Droit de l'Urbanisme

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Maître Stéphane Hugues MATHIEU est avocat à Paris et il exerce en droit fiscal, en droit de l'immobilier, en droit des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, et droit douanier et...

+33 7 61 10 73 06
Maître Virginie BLONDIO MONDOLONI Droit de l'Urbanisme Ajaccio

Maître Virginie BLONDIO MONDOLONI

2 rue comte bacciochi, 20000 Ajaccio, France Ajaccio 20000 France 20000 Ajaccio

Avocat Droit de l'Urbanisme

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Maître Virginie BLONDIO MONDOLONI est avocat depuis 2017. Elle est inscrite au Barreau d'Ajaccio et en droit pénal, en droit administratif , en droit de l'urbanisme, en droit de la construction et en droit de la responsabilité médicale...

Maître Amélie PRUDHON Droit de l'Urbanisme Lyon

Maître Amélie PRUDHON

28 Rue Louis Loucheur, Lyon, France Lyon 69009 France 69009 Lyon

Avocat Droit de l'Urbanisme

24 ans d'experience

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Maître Amélie PRUDHON vous reçoit à son cabinet situé au 28 rue Louis LOUCHEUR à Lyon 9eme (Métro Gorge de Loup) afin de faire réciproquement connaissance. Toujours disponible, elle vous renseignera sur vos droits et le meilleur moyen...