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Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Rennes
Maître Ronan BLANQUET Avocat Rennes

Maître Ronan BLANQUET

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Avocat Rennes

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Avocat Toulon
Maître Didier HOLLET Avocat Toulon

Maître Didier HOLLET

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Avocat Droit de l'Urbanisme
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Avocats en Droit de l'Urbanisme

Le droit de l’urbanisme regroupe toutes les réglementations encadrant l’occupation des sols et l’aménagement de l’espace d’un territoire. Son intérêt est de réglementer l’occupation des sols. Cette branche du droit concerne la gestion des terrains pouvant être bâtis, les zones non constructibles et aussi le don d’autorisation pour les constructions. Cependant, cette dernière peut devenir la cible d’une opposition. C’est à ce moment-là qu’entre en jeu l’avocat en droit de l’urbanisme.

Maître Fabien HOFFMANN Droit de l'Urbanisme Toulon

Maître Fabien HOFFMANN

1, rue Paulin Guérin, 83000 Toulon Toulon 83000 France Toulon 83000

Maître Fabien HOFFMANN Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit de l'Urbanisme Toulon

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Pour toute question relative aux conséquences juridiques ou contentieuses du COVID-19, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail dédiée : [email protected] Le cabinet vous orientera gratuitement dans vos démarches. ---------- Fabien HOFFMANN, spécialiste en droit public, intervient en...

Maître Frédéric FRANC Droit de l'Urbanisme Avignon

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Maître Frédéric FRANC

8 Rue Petite Meuse, 84000 Avignon, France Avignon 84000 France Avignon 84000

Avocat Droit de l'Urbanisme Avignon

21 ans d’expérience

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Maître Frédéric FRANC est avocat à Avignon depuis 2004 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue 8 Petite Meuse à proximité du Marché les Halles d'Avignon. Maître Frédéric FRANC a travaillé à Paris dans des...

Maître Marianne GIREN-AZZIS Droit de l'Urbanisme Rennes
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Maître Marianne GIREN-AZZIS

4 Avenue Charles Tillon, Rennes, France Rennes 35000 France Rennes 35000

Avocat Droit de l'Urbanisme Rennes

16 ans d’expérience

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Maître Marianne GIREN-AZZIS est avocat à Rennes et elle exerce en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique et droit de l'urbanisme. Maître GIREN-AZZIS vous accompagne en droit administratif pour toute problématique liée à l'administration (services...

Maître Isabelle GALLOT Droit de l'Urbanisme Nantes
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Maître Isabelle GALLOT

12bis Rue de l'Echappée, 44200 Nantes, France Nantes 44200 France Nantes 44200

Avocat Droit de l'Urbanisme Nantes

20 ans d’expérience

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Savoir écouter pour cibler votre problématique et adapter la réponse à votre situation

Maître Léa MOUREY Droit de l'Urbanisme Strasbourg
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Maître Léa MOUREY

2 Rue du Vieux-Marché-aux-Vins, Strasbourg, France Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000

Avocat Droit de l'Urbanisme Strasbourg

7 ans d’expérience

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Maître Léa Mourey est avocate indépendante à Strasbourg et intervient en droit des étrangers, droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit de l’immobilier, droit de la famille et droit civil. En droit des étrangers, elle accompagne ses...

Maître Emile COBOURG-GOZÉ
Maître Emile COBOURG-GOZÉ Avocat Toulouse
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Maître Emile COBOURG-GOZÉ

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88 Rue Pierre-Paul Riquet, 31000 Toulouse Toulouse 31000 France Toulouse 31000 Avocat Toulouse 31000

Fondé en 2019

Avocats Droit de l'Urbanisme

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Maître Emile COBOURG-GOZÉ est avocat à Toulouse. Il opère principalement en droit public. En droit public, Maître Emile COBOURG-GOZÉ traite les litiges relevant du droit administratif (recours contre un acte administratif, mise en cause de la responsabilité de...

Maître Fabien GAILLARD Droit de l'Urbanisme Paris
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Maître Fabien GAILLARD

11 Boulevard de Sebastopol, 75001 Paris, France Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

3 ans d’expérience

Entre 160 € et 160 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Fabien GAILLARD, ancien notaire associé ayant exercé pendant plus de 18 ans, est avocat à Paris et il vous représente en droit de la famille, en droit fiscal, en droit de l’immobilier et de l'urbanisme et en...

Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI Droit de l'Urbanisme Ajaccio
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Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI

3 Avenue Pascal Paoli, 20000 Ajaccio Ajaccio 20000 France Ajaccio 20000

Avocat Droit de l'Urbanisme Ajaccio

8 ans d’expérience

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Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI est avocate au Barreau d' Ajaccio et à la Cour d'Appel de Bastia. Elle intervient en droit civil, droit de la famille, droit de l’immobilier, droit commercial, des affaires et de la concurrence, ainsi qu’en...

Maître Adèle KRAWCZYK Droit de l'Urbanisme Nantes
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Maître Adèle KRAWCZYK

27 Rue de Strasbourg, 44000 Nantes Nantes 44000 France Nantes 44000

Avocat Droit de l'Urbanisme Nantes

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Maître Adèle KRAWCZYK est avocate à Nantes et elle exerce en droit administratif et public, en droit de l’environnement et en droit de l’immobilier. D’une part, concernant le droit administratif et public, cette avocate intervient pour les problématiques...

Maître Alexandre MAZEAS Droit de l'Urbanisme Toulouse
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4.9 (36 avis)

Maître Alexandre MAZEAS

11 Rue de Metz, 31000 Toulouse, France Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse

8 ans d’expérience

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Maître Alexandre MAZEAS est avocat à Toulouse en droit public et plus spécifiquement en droit des étrangers, de la nationalité et de la mobilité internationale ainsi qu’en droit de l’urbanisme et de la construction. Titulaire d’un Master 2...

Maître Arzu SEYREK Droit de l'Urbanisme Le Havre
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Maître Arzu SEYREK

Franklin Building 35 rue du 129ème Régiment d'Infanterie, 76600 Le Havre, France Le Havre 76600 France Le Havre 76600

Avocat Droit de l'Urbanisme Le Havre

9 ans d’expérience

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Maître Arzu SEYREK est avocat à Le Havre. Elle exerce en droit de la fonction publique, droit routier, droit pénal, droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de l’urbanisme. Maître Arzu SEYREK vous accompagne en...

Maître Emilie PASCAL LABROT Droit de l'Urbanisme Montpellier

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Maître Emilie PASCAL LABROT

59 Bis Avenue de Lodeve, 34000 Montpellier, France Montpellier 34000 France Montpellier 34000

Avocat Droit de l'Urbanisme Montpellier

10 ans d’expérience

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Maître Emilie PASCAL LABROT vous accueille à son cabinet à Montpellier. Elle s’occupe de toute affaire liée au droit public, au droit public des affaires, au droit de l’urbanisme, au droit de la construction ainsi qu’au droit de...

Maître Dominique DAMO Droit de l'Urbanisme Aulnay-sous-Bois
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Maître Dominique DAMO

2 Allée des Capucines, 93600 Aulnay-sous-Bois, France Aulnay-sous-Bois 93600 France Aulnay-sous-Bois 93600

Avocat Droit de l'Urbanisme Aulnay-sous-Bois

16 ans d’expérience

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Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit...

Maître Manuela DIABATE Droit de l'Urbanisme Paris

Maître Manuela DIABATE

47 Rue Rémy Dumoncel, 75014 Paris, France Paris 75014 France Paris 75014

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

5 ans d’expérience

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Maître Manuela DIABATE est avocate à Paris et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit du travail, en droit des sociétés ainsi qu’en droit public. En droit des étrangers...

Maître Wenceslas MONZALA Droit de l'Urbanisme Beaucouzé
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Maître Wenceslas MONZALA

1 rue du Tertre, 49070 beaucouzé, France Beaucouzé 49070 France Beaucouzé 49070

Avocat Droit de l'Urbanisme Beaucouzé

3 ans d’expérience

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Docteur en droit public, Maître Wenceslas Monzala est avocat à Angers et exerce principalement en:   - Droit des étrangers et de la nationalité (titre de séjour, OQTF, visa, regroupement familial, régularisation, naturalisation, permis de conduire étranger, etc.); -...

Quelles affaires traite un avocat en droit de l’urbanisme ?

La définition juridique du droit de l’urbanisme donne déjà une idée des types d’affaires que prend en charge un avocat en droit de l’urbanisme.

Le droit de l’urbanisme est une branche du droit administratif relevant du droit public. Lié au droit de l’immobilier et au droit de la construction et de l’environnement, il englobe les règles posées par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme concernant l’aménagement de l’espace et l’occupation du sol.

Le droit de l’urbanisme a ainsi pour mission de faire respecter les dispositions territoriales sur l’aménagement du sol. Par conséquent, l’avocat en droit de l’urbanisme intervient aussi dans le domaine de l’occupation du sol. Dans les détails, il peut être engagé pour les litiges se rapportant à l’obtention d’un permis de construire. Pour rappel, aucune construction ne peut commencer sans cette autorisation. Cependant, certaines raisons font qu’il est parfois difficile de l’obtenir. En outre, il peut intervenir dans les conflits concernant les dossiers de l’aménagement ou de l’exploitation d’espace vert. Il peut travailler pour le compte d’un particulier ou professionnel sur ce sujet. Pour finir, il prend des affaires impliquant des contentieux avec les documents d’urbanisme comme le Plan local d’urbanisme ou les cartes communales.

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Les litiges concernant le domaine de la construction et de l’urbanisme sont nombreux. Les causes peuvent être un voisin ou une collectivité souhaitant s’opposer à un permis de construire. Il peut également s’agir de citoyens portant plainte contre un projet d’aménagement par la commune. Dans tous les cas, l’accompagnement par un avocat en droit de l’urbanisme est nécessaire. En effet, il peut défendre les droits et les intérêts du demandeur ou du défendeur. En tant qu’avocat, il connaît parfaitement les lois applicables et les solutions correspondant à chaque situation. Des connaissances qui sont essentielles pour régler de problèmes juridiques, surtout si l’affaire est portée devant un juge. Par ailleurs, l’intérêt de faire appel à un avocat en droit ne s’arrête pas à la défense des intérêts d’un client. En effet, il est également chargé de vous conseiller et de vous assister durant la réalisation de toutes les démarches administratives. Il vous informe également vos droits et les éventuelles conséquences de votre contentieux. Bref, un avocat en droit de l’urbanisme va vous aider à régler votre contentieux dans les meilleures conditions possible.

Cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois Droit de l'Urbanisme Dijon

Cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois

1 Bd de la Trémouille, 21000 Dijon Dijon 21000 France Dijon 21000

Avocat Droit de l'Urbanisme Dijon

17 ans d’expérience

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Le cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois vous reçoit au sein de son cabinet situé au 1 Bd de la Trémouille à Dijon. Le cabinet dispose également d'un bureau secondaire situé au 17 rue de Bourg à Chatillon-sur-Seine. Le cabinet vous propose...

Maître Jean-Loup MIRABEL Droit de l'Urbanisme Paris
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Maître Jean-Loup MIRABEL

25 rue Etienne Marcel, Paris, France Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

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Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans trois domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse...

Maître Charlotte BULTEL Droit de l'Urbanisme Paris
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Maître Charlotte BULTEL

84 rue d'Amsterdam, 75009 Paris, France Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

3 ans d’expérience

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Maître BULTEL Charlotte est avocate au Barreau de Paris et exerce en droit administratif, en droit animalier, en droit des étrangers, et en droit de l’éducation sur l'ensemble du territoire national, dont la Commune de Meaux.Avant de prêter serment,...

Maître Diane COISSARD Droit de l'Urbanisme Nancy

Maître Diane COISSARD

21 Rue Saint-Dizier, 54000 Nancy, France Nancy 54000 France Nancy 54000

Avocat Droit de l'Urbanisme Nancy

13 ans d’expérience

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Maître Diane COISSARD est avocate à Nancy. Elle vous représente en droit public ainsi qu’en droit de l’environnement. Maître Diane COISSARD opère en droit public pour tous litiges relevant du droit de l'urbanisme, du droit des collectivités territoriales...

Maître Claire DAGOT Droit de l'Urbanisme Marseille
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Maître Claire DAGOT

51 rue Sainte, 13001 Marseille Marseille 13001 France Marseille 13001

Avocat Droit de l'Urbanisme Marseille

5 ans d’expérience

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Maître Claire DAGOT est avocate à Marseille où elle intervient en droit public des affaires, en droit administratif, en droit de l’environnement et de l’énergie, en droit de l’urbanisme, en droit de l’Union européenne ainsi qu’en droit des étrangers. Maitre DAGOT prend...

Maître Elsa POUDEROUX Droit de l'Urbanisme Clermont-Ferrand

4.7 (15 avis)

Maître Elsa POUDEROUX

19 Cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, France Clermont-Ferrand 63000 France Clermont-Ferrand 63000

Avocat Droit de l'Urbanisme Clermont-Ferrand

13 ans d’expérience

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Maître Elsa POUDEROUX est avocat à Clermont-Ferrand depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 Cours Sablon. Disponible et à l'écoute, Maître Elsa POUDEROUX pourra vous conseiller en droit de la famille pour...

06 40 95 95 81
Maître Julien HAU Droit de l'Urbanisme Lille
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Maître Julien HAU

104 rue Nationale, 59000 LILLE, France Lille 59000 France Lille 59000

Avocat Droit de l'Urbanisme Lille

3 ans d’expérience

Entre 100 € et 120 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

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 Maître Julien Hau : Votre avocat de référence, fort d'une expertise incontestable Avec une carrière jalonnée d’expériences significatives au sein de grands cabinets d’affaires et de niche, Maître Julien Hau s’impose comme un expert de premier plan en...

Maître Elie WEISS Droit de l'Urbanisme Paris
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Maître Elie WEISS

2 Rue Leneveux, 75014 Paris, Ile-de-France, France Paris 75014 France Paris 75014

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

8 ans d’expérience

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Maître Elie WEISS est avocat à Paris et il intervient, dans toute la France, en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Elie WEISS est compétent en droit administratif et public...

Maître Cyril JAMMES Droit de l'Urbanisme Bordeaux
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Maître Cyril JAMMES

18 rue de Ruat, 33000 Bordeaux, France Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit de l'Urbanisme Bordeaux

9 ans d’expérience

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Maître Cyril JAMMES est avocat au barreau de Bordeaux. Il opère en droit public et notamment de l'urbanisme, droit de la fonction publique, litige avec votre mairie et autres collectivités territoriales, droit des étrangers et droit public de...

Maître Alexia LUCIANO Droit de l'Urbanisme Nantes

4.6 (5 avis)

Maître Alexia LUCIANO

2Bis rue Urvoy de Saint-Bedan Nantes 44000 France Nantes 44000

Avocat Droit de l'Urbanisme Nantes

10 ans d’expérience

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Maître Alexia LUCIANO est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet situé 2Bis rue Urvoy de Saint-Bedan à Nantes (quartier Graslin). Elle intervient dans la plupart des domaines du droit immobilier qu'il...

Maître Thomas BENAGES Droit de l'Urbanisme Clermont-Ferrand
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Maître Thomas BENAGES

49 avenue Albert et Elisabeth - 63000 Clermont Ferrand Clermont-Ferrand 63000 France Clermont-Ferrand 63000

Avocat Droit de l'Urbanisme Clermont-Ferrand

17 ans d’expérience

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Maître Thomas BENAGES est avocat à Clermont-Ferrand et il exerce en droit public, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme et en droit de la santé. En droit public, il intervient en droit de la fonction publique, de...

Christian FINALTERI Avocats
Christian FINALTERI Avocats Avocat Bastia
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4.9 (123 avis)

Christian FINALTERI Avocats

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15 Boulevard Général de Gaulle, 20200 Bastia, France Bastia 20200 France Bastia 20200 Avocat Bastia 20200

Fondé en 2002

Avocats Droit de l'Urbanisme

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Le cabinet d’Avocats à Bastia Christian FINALTERI est implanté à : - Bastia (Place Saint-Nicolas, 15 boulevard du Général De Gaulle, 20200 Bastia) ; - Folelli (Espace Casinca, 20213 Folelli). Il intervient sur toute la Corse (AJACCIO notamment)...

Maître Arnaud KPONDJO Droit de l'Urbanisme Saint-Maur
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Maître Arnaud KPONDJO

14bis Boulevard de Bellechasse, 94100 Saint-Maur Saint-Maur 94100 France Saint-Maur 94100

Avocat Droit de l'Urbanisme Saint-Maur

2 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître KPONDJO Arnaud dispose d'une connaissance approfondie des différentes matières du droit public, allant des litiges administratifs aux conseils juridiques complexes. Son parcours professionnel a été marqué par une série de réussites dans des affaires variées, démontrant ainsi...

Maître Jean-Gabriel SORBARA Droit de l'Urbanisme Toulouse
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Maître Jean-Gabriel SORBARA

11, place du Capitole, 31000 Toulouse Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse

2 ans d’expérience

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Maître Jean-Gabriel SORBARA est avocat à Toulouse, docteur en droit et agrégé des universités.Il intervient, tant au contentieux, qu'au conseil en droit administratif et tout particulièrement dans le domaine du droit des biens publics, en droit civil des...

ALTERA AVOCATS
ALTERA AVOCATS Avocat Perpignan
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

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ALTERA AVOCATS

5 (4 avis)

59 avenue du Général de Gaulle –7ème étage, 66000 Perpignan, France Perpignan 66000 France Perpignan 66000 Avocat Perpignan 66000

2 Avocats

Fondé en 2012

Avocats Droit de l'Urbanisme

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Le Cabinet ALTERA AVOCATS est installé à Perpignan et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit de la presse. En droit de la famille, le Cabinet ALTERA AVOCATS...

Quand consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Contacter un avocat en droit de l’urbanisme doit être fait dès l’apparition d’un contentieux sur les décisions d’urbanisme ou d’un litige concernant un projet de construction. Un avocat doit disposer de toutes les informations pour préparer un moyen de défense efficace. Il a également besoin de tous les éléments pour vous faire connaître les éventuelles alternatives. Par ailleurs, un avocat en droit de l’urbanisme peut également être engagé pour d’autres missions que régler un litige. En voici quelques exemples :

  • Vous pouvez faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme pour vous conseiller sur les démarches à suivre pour obtenir un permis de construire. Il peut également les réaliser à votre place pour vous faciliter les choses.
  • Il peut aussi vous aider afin d’obtenir un plan local d’urbanisme ou un plan d’occupation des sols. L’obtention de ces documents est la meilleure façon pour éviter les oppositions.
  • Si vous avez prévu la réalisation d’un projet d’aménagement, vous pouvez contacter un avocat pour donner des conseils sur le montage de l’opération. Il peut également vous indiquer les procédures de lotissement ou de ZAC.

Comment consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

D’une manière générale, il existe de nombreux moyens pour consulter un avocat en droit de l’urbanisme. Les méthodes les plus connues sont la consultation en cabinet et la consultation en ligne. La première méthode débute par la recherche de cabinet dans l’annuaire des avocats mis à disposition par l’ordre des avocats. Après avoir trouvé un cabinet, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour un premier entretien. Cet entretien est nécessaire pour faire connaître les détails du litige ou des objectifs à atteindre à l’avocat. Il vous informera ensuite sur les textes applicables adaptés à votre situation. En ce qui concerne la consultation en ligne, de nombreux services de consultation juridiques existent sur Internet. Leurs objectifs, vous éviter des pertes de temps. Sinon, la consultation se passe de la même manière qu’en cabinet.

À noter :

Un avocat en droit de l’urbanisme est tenu par le secret professionnel dès le premier entretien.

Combien coûte un avocat en droit de l’urbanisme ?

Concernant les honoraires d’un avocat en droit de l’urbanisme, le premier rendez-vous peut être payant ou non selon le professionnel choisi, qu’il s’agisse d’une consultation en ligne ou en cabinet. Il est également difficile de donner un tarif fixe. En effet, il dépend de nombreux paramètres comme le type, la durée, la complexité de l’affaire. Chaque avocat pratique sa propre politique tarifaire. Il peut proposer des tarifs à l’heure ou forfaitaires. Selon la nature de l’affaire, les honoraires peuvent être constitués par une part forfaitaire et variable du résultat. Ce cas est fréquent pour les affaires impliquant de potentiels gains. Souvent, les honoraires sont fixés à un taux compris entre 10 et 15 % des économies réalisées.

En résumé, un avocat en droit de l’urbanisme peut prendre en main toutes affaires relatives aux dossiers d’urbanisme et à un projet d’aménagement d’espace et d’occupation de sol. Il peut intervenir dans le cadre d’un contentieux ou de l’établissement des documents nécessaires.

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