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Maître Nicolas BODSON Avocat Paris

Maître Nicolas BODSON

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Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

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Avocat Droit de l'Urbanisme
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Avocats en Droit de l'Urbanisme

Le droit de l’urbanisme regroupe toutes les réglementations encadrant l’occupation des sols et l’aménagement de l’espace d’un territoire. Son intérêt est de réglementer l’occupation des sols. Cette branche du droit concerne la gestion des terrains pouvant être bâtis, les zones non constructibles et aussi le don d’autorisation pour les constructions. Cependant, cette dernière peut devenir la cible d’une opposition. C’est à ce moment-là qu’entre en jeu l’avocat en droit de l’urbanisme.
Maître Anaïs DAUMONT Droit de l'Urbanisme Nantes
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Maître Anaïs DAUMONT

3 Place Saint-Pierre, 44000 NANTES Nantes 44000 France 44000 Nantes

Avocat Droit de l'Urbanisme Nantes

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Maître Anaïs DAUMONT est avocate à Nantes. Elle traite des affaires relatives au droit public / droit administratif, et principalement du droit de l’urbanisme et du droit de la fonction publique. Dans le cadre de son activité, Maître...

Maître Léa GOURGUES Droit de l'Urbanisme Pau
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Maître Léa GOURGUES

21 rue Henri Faisans, 64000 Pau Pau 64000 France 64000 Pau

Avocat Droit de l'Urbanisme Pau

5 ans d'experience

Entre 150€ et 180€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme

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Maître Léa GOURGUES est avocate à Pau et exerce en droit administratif. D’une part, en droit public général, Maître Léa GOURGUES vous conseille pour toute problématique impliquant les personnes publiques (autorités administratives, collectivités, …) et assure votre défense devant...

Maître Thomas VASEUX Droit de l'Urbanisme Paris

4,2 (5 avis)

Maître Thomas VASEUX

9 Rue Boissy d'Anglas, 75008 Paris, France Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

10 ans d'experience

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Maître Thomas VASEUX est avocat à Paris. Il vous représente en droit public et administratif. Maître Thomas VASEUX se montre disponible, pragmatique et efficace dans la résolution de vos problèmes de droit public. Il traite les litiges relevant...

Maître Cyril JAMMES Droit de l'Urbanisme Bordeaux
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Maître Cyril JAMMES

18 rue de Ruat, 33000 Bordeaux, France Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat Droit de l'Urbanisme Bordeaux

8 ans d'experience

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Maître Cyril JAMMES est avocat au barreau de Bordeaux. Il opère en droit public et notamment de l'urbanisme, droit de la fonction publique, litige avec votre mairie et autres collectivités territoriales, droit des étrangers et droit public de...

Maître Aurélie GABON Droit de l'Urbanisme Reims

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Maître Aurélie GABON

2 rue Albert Réville, 51100 Reims, France Reims 51100 France 51100 Reims

Avocat Droit de l'Urbanisme Reims

14 ans d'experience

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Maître Aurélie Gabon est avocat à Reims depuis 2010 est vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue Albert Réville. Avocat expérimenté en droit public et droit administratif, Maître Aurélie Gabon intervient dans le cadre...

Maître Gwendoline PAUL Droit de l'Urbanisme Rennes
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Maître Gwendoline PAUL

19 Rue Hoche, 35000 Rennes, France Rennes 35000 France 35000 Rennes

Maître Gwendoline PAUL Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit de l’environnement

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21 ans d'experience

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Anciennement associée d’un cabinet parisien de droit public réputé, Maître Gwendoline PAUL a fondé sa propre structure, le cabinet PAUL-AVOCATS, à Rennes, en janvier 2018. Formée dans les grandes universités parisiennes, elle est titulaire du certificat de spécialisation...

Maître Simon GRATIEN Droit de l'Urbanisme Rouen

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Maître Simon GRATIEN

57 rue Bouquet, 76000 Rouen, France Rouen 76000 France 76000 Rouen

Avocat Droit de l'Urbanisme Rouen

7 ans d'experience

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Maître Simon GRATIEN est avocat à Rouen et il opère en droit de l’immobilier et de la construction, en droit commercial et des affaires, en droit bancaire, des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit administratif...

Maître Amandine RUIZ Droit de l'Urbanisme Montpellier
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Maître Amandine RUIZ

9 Rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier, Hérault, France Montpellier 34000 France 34000 Montpellier

Avocat Droit de l'Urbanisme Montpellier

16 ans d'experience

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Maître Amandine RUIZ est avocat à Montpellier et opère en droit administratif, droit de l'urbanisme, divorce, en droit locatif ainsi qu'en droit des étrangers. Elle vous conseille également en droit de l'urbanisme pour toute question relative à la...

Maître Jacques DELACHARLERIE Droit de l'Urbanisme Évry

Maître Jacques DELACHARLERIE

15 Rue des Mazières, Évry, France Évry 91000 France 91000 Évry

Avocat Droit de l'Urbanisme Évry

11 ans d'experience

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Maître Jacques DELACHARLERIE est un avocat exerçant à Évry, il traite les dossiers relatifs au droit public et au droit administratif. Ce professionnel du droit public intervient à la demande des agents de la fonction publique lorsque ceux-ci...

Quelles affaires traite un avocat en droit de l’urbanisme ?

La définition juridique du droit de l’urbanisme donne déjà une idée des types d’affaires que prend en charge un avocat en droit de l’urbanisme.
Le droit de l’urbanisme est une branche du droit administratif relevant du droit public. Lié au droit de l’immobilier et au droit de la construction et de l’environnement, il englobe les règles posées par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme concernant l’aménagement de l’espace et l’occupation du sol.
Le droit de l’urbanisme a ainsi pour mission de faire respecter les dispositions territoriales sur l’aménagement du sol. Par conséquent, l’avocat en droit de l’urbanisme intervient aussi dans le domaine de l’occupation du sol. Dans les détails, il peut être engagé pour les litiges se rapportant à l’obtention d’un permis de construire. Pour rappel, aucune construction ne peut commencer sans cette autorisation. Cependant, certaines raisons font qu’il est parfois difficile de l’obtenir. En outre, il peut intervenir dans les conflits concernant les dossiers de l’aménagement ou de l’exploitation d’espace vert. Il peut travailler pour le compte d’un particulier ou professionnel sur ce sujet. Pour finir, il prend des affaires impliquant des contentieux avec les documents d’urbanisme comme le Plan local d’urbanisme ou les cartes communales.

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?


Les litiges concernant le domaine de la construction et de l’urbanisme sont nombreux. Les causes peuvent être un voisin ou une collectivité souhaitant s’opposer à un permis de construire. Il peut également s’agir de citoyens portant plainte contre un projet d’aménagement par la commune. Dans tous les cas, l’accompagnement par un avocat en droit de l’urbanisme est nécessaire. En effet, il peut défendre les droits et les intérêts du demandeur ou du défendeur. En tant qu’avocat, il connaît parfaitement les lois applicables et les solutions correspondant à chaque situation. Des connaissances qui sont essentielles pour régler de problèmes juridiques, surtout si l’affaire est portée devant un juge. Par ailleurs, l’intérêt de faire appel à un avocat en droit ne s’arrête pas à la défense des intérêts d’un client. En effet, il est également chargé de vous conseiller et de vous assister durant la réalisation de toutes les démarches administratives. Il vous informe également vos droits et les éventuelles conséquences de votre contentieux. Bref, un avocat en droit de l’urbanisme va vous aider à régler votre contentieux dans les meilleures conditions possible.


Maître Maialen CAZEAU Droit de l'Urbanisme Bayonne

Maître Maialen CAZEAU

Espace Rive Gauche 66 allées Marines 64100 BAYONNE Bayonne 64100 France 64100 Bayonne

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Maître Maialen CAZEAU est avocat à Bayonne et intervient en droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique et en droit de la construction. En droit administratif, elle vous prodigue des conseils en cas de litiges...

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats
Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats Avocat Othis
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Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats

22 rue Gérard de Nerval, 77280 Othis Othis 77280 France Othis 77280 Avocat Othis 77280

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Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats Avocat Specialiste

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Le Cabinet SCP ARENTS TRENNEC est spécialisé en : 1) Droit public, 2) Droit de la famille, des personnes et du patrimoine, 3) Droit commercial, des affaires et de la concurrence. Les consultation se font au sein du...

Maître Jean Charles HOMEHR Droit de l'Urbanisme Amiens
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Maître Jean Charles HOMEHR

63 rue de l'Amiral Courbet, 80000 Amiens Amiens 80000 France 80000 Amiens

Avocat Droit de l'Urbanisme Amiens

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Maître Jean-Charles HOMEHR est avocat à Amiens et exerce notamment en droit public, en droit de la construction et de l'immobilier. Maître Jean-Charles HOMEHR intervient en droit public et traite les litiges relevant du droit administratif, du droit...

Maître Nathalie MARCON Droit de l'Urbanisme Paris

Maître Nathalie MARCON

22 Rue de Lisbonne, 75008 Paris, France Paris 75008 France 75008 Paris

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Maître Nathalie MARCON est avocat depuis 2002, installée à Paris elle vous reçoit au sein de son cabinet situé au 22 rue de Lisbonne à proximité du Métro Villiers (accessible sur les ligne 2 et 3). Maître Nathalie...

Maître Nicolas BODSON
Maître Nicolas BODSON Avocat Paris
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Maître Nicolas BODSON

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222 Boulevard Saint-Germain 75007 Paris France Paris 75007 France Paris 75007 Avocat Paris 75007

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Maître Nicolas BODSON Avocat Specialiste

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Maître Nicolas BODSON est avocat à Paris et vous conseillera au mieux en droit public, domaine pour lequel il affiche des compétences solides. Pour le droit public, son champ d'action comprend toutes questions afférentes notamment aux travaux publics...

Maître Jean-Baptiste OLLIER Droit de l'Urbanisme Narbonne
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Maître Jean-Baptiste OLLIER

7 Place des Jacobins, 11100 Narbonne, France Narbonne 11100 France 11100 Narbonne

Maître Jean-Baptiste OLLIER Avocat Specialiste

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Avocat Droit de l'Urbanisme Narbonne

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Maître Jean-Baptiste OLLIER est avocat au Barreau de Narbonne et vous reçoit à son Cabinet situé au 7 place des Jacobins à Narbonne (à proximité des Halles). Titulaire du certificat de spécialisation en droit public, Maître Jean-Baptiste OLLIER...

Cabinet FAVRE-DUBOULOZ-COFFY
Cabinet FAVRE-DUBOULOZ-COFFY Avocat Annemasse

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Cabinet FAVRE-DUBOULOZ-COFFY

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8 Rue Charles Dupraz, 74100 Annemasse, France Annemasse 74100 France Annemasse 74100 Avocat Annemasse 74100

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Avocat Droit de l'Urbanisme

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Le cabinet FAVRE-DUBOULOZ-COFFY vous accueille au 8 rue Charles Dupraz à Annemasse en Haute-Savoie, et également au 16 Boulevard du Canal, à Thonon-Les-Bains. Le cabinet FAVRE-DUBOULOZ-COFY intervient en droit de la famille pour des divorces amiables (y compris...

Maître Hannah MINDREN Droit de l'Urbanisme Bordeaux
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Maître Hannah MINDREN

175 Rue du Jardin public, Bordeaux Bordeaux 33300 France 33300 Bordeaux

Avocat Droit de l'Urbanisme Bordeaux

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Maître Hannah MINDREN est avocate à Bordeaux et elle opère en droit administratif et public, en droit des étrangers, en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique, en droit de la responsabilité administrative et en droit...

Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN Droit de l'Urbanisme Clermont-Ferrand
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Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN

46 rue Blatin, 63000 Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme, France Clermont-Ferrand 63000 France 63000 Clermont-Ferrand

Avocat Droit de l'Urbanisme Clermont-Ferrand

9 ans d'experience

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Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN est avocat à Clermont-Ferrand et intervient en droit public / droit administratif, droit de l'urbanisme, droit immobilier, droit de la construction, droit de l'environnement / troubles de voisinage, droit de la fonction publique.   En...

Quand consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Contacter un avocat en droit de l’urbanisme doit être fait dès l’apparition d’un contentieux sur les décisions d’urbanisme ou d’un litige concernant un projet de construction. Un avocat doit disposer de toutes les informations pour préparer un moyen de défense efficace. Il a également besoin de tous les éléments pour vous faire connaître les éventuelles alternatives. Par ailleurs, un avocat en droit de l’urbanisme peut également être engagé pour d’autres missions que régler un litige. En voici quelques exemples :

  • Vous pouvez faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme pour vous conseiller sur les démarches à suivre pour obtenir un permis de construire. Il peut également les réaliser à votre place pour vous faciliter les choses.
  • Il peut aussi vous aider afin d’obtenir un plan local d’urbanisme ou un plan d’occupation des sols. L’obtention de ces documents est la meilleure façon pour éviter les oppositions.
  • Si vous avez prévu la réalisation d’un projet d’aménagement, vous pouvez contacter un avocat pour donner des conseils sur le montage de l’opération. Il peut également vous indiquer les procédures de lotissement ou de ZAC.

Comment consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

D’une manière générale, il existe de nombreux moyens pour consulter un avocat en droit de l’urbanisme. Les méthodes les plus connues sont la consultation en cabinet et la consultation en ligne. La première méthode débute par la recherche de cabinet dans l’annuaire des avocats mis à disposition par l’ordre des avocats. Après avoir trouvé un cabinet, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour un premier entretien. Cet entretien est nécessaire pour faire connaître les détails du litige ou des objectifs à atteindre à l’avocat. Il vous informera ensuite sur les textes applicables adaptés à votre situation. En ce qui concerne la consultation en ligne, de nombreux services de consultation juridiques existent sur Internet. Leurs objectifs, vous éviter des pertes de temps. Sinon, la consultation se passe de la même manière qu’en cabinet.
À noter :
Un avocat en droit de l’urbanisme est tenu par le secret professionnel dès le premier entretien.

Combien coûte un avocat en droit de l’urbanisme ?


Concernant les honoraires d’un avocat en droit de l’urbanisme, le premier rendez-vous peut être payant ou non selon le professionnel choisi, qu’il s’agisse d’une consultation en ligne ou en cabinet. Il est également difficile de donner un tarif fixe. En effet, il dépend de nombreux paramètres comme le type, la durée, la complexité de l’affaire. Chaque avocat pratique sa propre politique tarifaire. Il peut proposer des tarifs à l’heure ou forfaitaires. Selon la nature de l’affaire, les honoraires peuvent être constitués par une part forfaitaire et variable du résultat. Ce cas est fréquent pour les affaires impliquant de potentiels gains. Souvent, les honoraires sont fixés à un taux compris entre 10 et 15 % des économies réalisées.
En résumé, un avocat en droit de l’urbanisme peut prendre en main toutes affaires relatives aux dossiers d’urbanisme et à un projet d’aménagement d’espace et d’occupation de sol. Il peut intervenir dans le cadre d’un contentieux ou de l’établissement des documents nécessaires.


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