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Avocats droit de l'urbanisme

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Le droit de l’urbanisme regroupe toutes les réglementations encadrant l’occupation des sols et l’aménagement de l’espace d’un territoire. Son intérêt est de réglementer l’occupation des sols. Cette branche du droit concerne la gestion des terrains pouvant être bâtis, les zones non constructibles et aussi le don d’autorisation pour les constructions. Cependant, cette dernière peut devenir la cible d’une opposition. C’est à ce moment-là qu’entre en jeu l’avocat en droit de l’urbanisme.

Avocats en droit de l'urbanisme

Maître Jean-Marc LE GARS

Nice 06000 (Barreau de Nice)

4.6 (5 avis)

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Maître Jean-Marc LE GARS avocat droit de l'urbanisme Nice

Avocat droit de l'urbanisme Nice

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Jean-Marc LE GARS est avocat à Nice et intervient en droit administratif, droit des étrangers, droit fiscal et droit de l'urbanisme. Maître LE GARS dispose d'une expertise reconnue en droit administratif et intervient pour des litiges avec l'administration ou avec les organismes sociaux, en cas de décisions administr...

Maître Gérard PLUMASSEAU

Pointe-à-Pitre 97110 (Barreau de Guadeloupe)

Maître Gérard PLUMASSEAU avocat droit de l'urbanisme Pointe-à-Pitre

Avocat droit de l'urbanisme Pointe-à-Pitre

36 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 276€ HT

À propos : Maître Gérard PLUMASSEAU est avocat depuis 1990 au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 41 faubourg Victor Hugo. Maître Gérard PLUMASSEAU intervient en droit des affaires pour des cessations d’activités, des rédaction de contrats et des opérations de fusio...

Maître Hannah MINDREN

Bordeaux 33000 (Barreau de Bordeaux)

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Maître Hannah MINDREN avocat droit de l'urbanisme Bordeaux

Avocat droit de l'urbanisme Bordeaux

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Hannah MINDREN est avocate à Bordeaux et elle opère en droit administratif et public, en droit des étrangers, en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique, en droit de la responsabilité administrative et en droit de l'expropriation. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître Hannah MINDREN vous ...

Maître Arnaud KPONDJO

Saint-Maur 94100 (Barreau de Val-de-Marne-Créteil)

4.8 (16 avis)

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Maître Arnaud KPONDJO avocat droit de l'urbanisme Saint-Maur
En ligne

Avocat droit de l'urbanisme Saint-Maur

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 350 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître KPONDJO Arnaud dispose d'une connaissance approfondie des différentes matières du droit public, allant des litiges administratifs aux conseils juridiques complexes. Son parcours professionnel a été marqué par une série de réussites dans des affaires variées, démontrant ainsi sa compétence et son engagement envers ses...

Maître Diane COISSARD

Nancy 54000 (Barreau de Nancy)

4.4 (13 avis)

Maître Diane COISSARD avocat droit de l'urbanisme Nancy

Avocat droit de l'urbanisme Nancy

Avocat Spécialiste Droit public

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Diane COISSARD – Avocat en Droit Public, Administratif et Urbanisme Maître Diane COISSARD est avocate titulaire de la mention de spécialisation en droit public (certification CNB) et associée au sein de la SCP LEBON & Associés, un cabinet reconnu pour son expertise en droit public créé en 1993. Elle accompagne ré...

Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI

Paris 75001 (Barreau de Paris)

4.7 (29 avis)

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Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI avocat droit de l'urbanisme Paris

Avocat droit de l'urbanisme Paris

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Je suis avocat au Barreau de Paris et j’interviens en Île-de-France comme sur l’ensemble du territoire national.J’ai développé une pratique tournée vers le droit immobilier (baux d’habitation et commerciaux, copropriété, ventes, litiges locatifs), le droit de la construction (malfaçons, désordres, expertises, garanties) et ...

Maître Clément SCORDO

Lyon 69001 (Barreau de Lyon)

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Maître Clément SCORDO avocat droit de l'urbanisme Lyon

Avocat droit de l'urbanisme Lyon

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

À propos : À Lyon, Maître Clément SCORDO intervient en droit de l'immobilier, de la copropriété et de la construction, et de manière subsidiaire en droit administratif et public. Il assiste également les débiteurs devant les juridictions de l'exécution en matière de saisie immobilière. Il accompagne ainsi de manière générale ses clien...

Maître Alexandre TABAK

Mulhouse 68200 (Barreau de Mulhouse)

5 (1 avis)

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Maître Alexandre TABAK avocat droit de l'urbanisme Mulhouse

Avocat droit de l'urbanisme Mulhouse

26 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Alexandre TABAK est avocat indépendant à Mulhouse, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit de l'urbanisme, droit du travail, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit des contrats, droit de la famille, droit des sociétés, droit pénal, droit de la...

Maître Albert TREVES avocat droit de l'urbanisme Marseille

Maître Albert TREVES

Marseille 13006 (Barreau de Marseille)

Maître Albert TREVES avocat droit de l'urbanisme Marseille

Avocat droit de l'urbanisme Marseille

Fondé en 1990

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Albert TREVES, avocat, doté d'une solide expérience, exerce à Marseille et rayonne dans son activité professionnelle sur l'ensemble de la région Provence – Alpes – Côte-d'Azur pour tous types de conseils ou de contentieux relevant de ses compétences. Il intervient en droit des affaires ou de l'entreprise, en droit de...

Maître Aurélie GABON

Reims 51100 (Barreau de Reims)

Maître Aurélie GABON avocat droit de l'urbanisme Reims

Avocat droit de l'urbanisme Reims

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Aurélie Gabon est avocat à Reims depuis 2010 est vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue Albert Réville. Avocat expérimenté en droit public et droit administratif, Maître Aurélie Gabon intervient dans le cadre de dossiers afférents aux litiges avec l'administration (services publics, collectivités territori...

Maître Cyril JAMMES

Bordeaux 33000 (Barreau de Bordeaux)

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Maître Cyril JAMMES avocat droit de l'urbanisme Bordeaux
En ligne

Avocat droit de l'urbanisme Bordeaux

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Entre 240 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT

À propos : Maître Cyril JAMMES est avocat au barreau de Bordeaux et intervient principalement en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit pénal. Fort de 10 ans d’expérience, il accompagne ses clients dans des situations souvent sensibles ou urgentes, qu’il s’agisse d’un recours contr...

Maître Merrah MENAHOURNA

Bayonne 64100 (Barreau de Bayonne)

5 (2 avis)

Maître Merrah MENAHOURNA avocat droit de l'urbanisme Bayonne

Avocat droit de l'urbanisme Bayonne

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Merrah MENAHOURNA est avocat depuis 2013, installé à Bayonne. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé au 28 rue Lormand à Bayonne, à proximité de la Mairie de la ville. Maître MENAHOURNA exerce essentiellement en droit rural et agricole et en droit foncier que ce soit en contentieux ou en conseil. Il vous assure ...

Maître Lionel SAMANDJEU avocat droit de l'urbanisme Bordeaux

4.7 (7 avis)

Maître Lionel SAMANDJEU

Bordeaux 33000 (Barreau de Bordeaux)

Maître Lionel SAMANDJEU avocat droit de l'urbanisme Bordeaux

Avocat droit de l'urbanisme Bordeaux

Fondé en 2018

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 240€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Lionel Harry SAMANDJEU est avocat à Bordeaux et il opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit administratif et public, Maître Lionel Harry SAMANDJEU peut intervenir en cas de litige avec une autorité administrative. Il représente alors son client lo...

Maître Quentin CLÉMENT

Lyon 69003 (Barreau de Lyon)

5 (6 avis)

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Maître Quentin CLÉMENT avocat droit de l'urbanisme Lyon

Avocat droit de l'urbanisme Lyon

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 160€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Grâce à diverses expériences professionnelles, Maitre CLEMENT apporte un soutien personnalisé à chacun de ses clients, tant des particuliers que des clients institutionnels ou des entreprises, afin de les accompagner dans leurs problématiques liées au droit public.En parallèle de ses études en droit public réalisées à l’Uni...

Maître Virginie BLONDIO MONDOLONI

Ajaccio 20000 (Barreau d'Ajaccio)

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Maître Virginie BLONDIO MONDOLONI avocat droit de l'urbanisme Ajaccio

Avocat droit de l'urbanisme Ajaccio

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Virginie BLONDIO MONDOLONI est avocat depuis 2017. Elle est inscrite au Barreau d'Ajaccio et en droit pénal, en droit administratif , en droit de l'urbanisme, en droit de la construction et en droit de la responsabilité médicale et en contentieux fiscal. Maître BLONDIO MONDOLONI est par ailleurs avocat postulant sur ...

Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN

Clermont-Ferrand 63000 (Barreau de Clermont-Ferrand)

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Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN avocat droit de l'urbanisme Clermont-Ferrand

Avocat droit de l'urbanisme Clermont-Ferrand

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

À propos : Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN est avocat à Clermont-Ferrand et intervient en droit public / droit administratif, droit de l'urbanisme, droit immobilier, droit de la construction, droit de l'environnement / troubles de voisinage, droit de la fonction publique. En droit public et droit administratif, Maître AMELA-PELLOQUIN v...

Maître Jacques DELACHARLERIE

Évry 91000 (Barreau d'Essonne)

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Maître Jacques DELACHARLERIE avocat droit de l'urbanisme Évry

Avocat droit de l'urbanisme Évry

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Jacques DELACHARLERIE est un avocat exerçant à Évry, il traite les dossiers relatifs au droit public et au droit administratif. Ce professionnel du droit public intervient à la demande des agents de la fonction publique lorsque ceux-ci font l’objet de sanctions disciplinaires ou de décisions insatisfaisantes. Il plai...

Maître Thomas PORTELLI

Paris 75008 (Barreau de Paris)

4.6 (5 avis)

Maître Thomas PORTELLI avocat droit de l'urbanisme Paris

Avocat droit de l'urbanisme Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Maître Thomas Portelli est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en, droit de la famille, droit fiscal, droit public. Maître Portelli est reconnu pour sa fiabilité et son professionnalisme, s'engageant à fournir un service juridique de qualité à ses clients. V...

Maître Patricia FAURE PIGEYRE

Toulouse 31000 (Barreau de Toulouse)

5 (2 avis)

Maître Patricia FAURE PIGEYRE avocat droit de l'urbanisme Toulouse

Avocat droit de l'urbanisme Toulouse

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Patricia FAURE PIGEYRE est avocat à Toulouse et elle intervient spécialement en droit public comme en droit privé dans les domaines portant sur le bâtiment et l'immobilier. L'activité dominante du cabinet a trait au droit de l'immobilier, droit de la construction, et droit de l'urbanisme ainsi qu'au droit de la santé...

Maître Alexia LUCIANO

Nantes 44000 (Barreau de Nantes)

4.7 (6 avis)

Maître Alexia LUCIANO avocat droit de l'urbanisme Nantes

Avocat droit de l'urbanisme Nantes

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Maître Alexia LUCIANO est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet situé 2Bis rue Urvoy de Saint-Bedan à Nantes (quartier Graslin). Elle intervient dans la plupart des domaines du droit immobilier qu'il soit privé ou public, tant en conseil (rédaction de contrats, négociations, règlement amiable des...

Maître Fabien GAILLARD

Paris 75007 (Barreau de Paris)

5 (702 avis)

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Maître Fabien GAILLARD avocat droit de l'urbanisme Paris

Avocat droit de l'urbanisme Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 160 € et 160 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

À propos : Maître Fabien GAILLARD, ancien notaire associé ayant exercé pendant plus de 18 ans, est avocat à Paris et il vous représente en droit de la famille, en droit fiscal, en droit de l’immobilier et de l'urbanisme et en droit commercial (bail commercial et fonds de commerce), des sociétés (SCI, SARL et SAS notamment) et en droit...

Maître Antoine HILD avocat droit de l'urbanisme Mulhouse
Répond rapidement

Maître Antoine HILD

Mulhouse 68100 (Barreau de Mulhouse)

Maître Antoine HILD avocat droit de l'urbanisme Mulhouse

Avocat droit de l'urbanisme Mulhouse

Fondé en 2011

Accepte l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 58€ HT

À propos : Maître Antoine HILD est avocat et médiateur à Mulhouse. Il intervient principalement en médiation, en droit public et de la fonction publique, en droit de la santé et en droit immobilier. Il accompagne particuliers, professionnels, associations, acteurs publics dans la prévention des conflits, la recherche de solutions amia...

Maître Benoît CITEAU

Aix-en-Provence 13100 (Barreau d'Aix-en-Provence)

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Maître Benoît CITEAU avocat droit de l'urbanisme Aix-en-Provence

Avocat droit de l'urbanisme Aix-en-Provence

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Avocat en droit public Maître Benoît CITEAU est en situation de vous accompagner dans vos rapports avec l'administration. Les domaines dans lesquels le cabinet intervient résident dans le : droit urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, panneaux solaires) droit de la commande publique (passation / exécution /...

Maître Victor BANDRY

Paris 14ème 75014 (Barreau de Paris)

5 (10 avis)

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Maître Victor BANDRY avocat droit de l'urbanisme Paris 14ème

Avocat droit de l'urbanisme Paris 14ème

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : À Paris, Maître Victor BANDRY, avocat indépendant et tourné vers l'humain, vous accompagne dans vos démarches en droit administratif et public, avec depuis plusieurs années une pratique dédiée au droit public, au droit administratif général, aux libertés publiques, au droit de la fonction publique et au harcèlement moral, a...

Maître Simon VICAT

Bourgoin-Jallieu 38300 (Barreau de Grenoble)

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Maître Simon VICAT avocat droit de l'urbanisme Bourgoin-Jallieu

Avocat droit de l'urbanisme Bourgoin-Jallieu

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Simon VICAT est avocat à BOURGOIN-JALLIEU et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des baux d'habitation, des baux professionnels et de la copropriété, etc. En outr...

Maître Lionel SAMANDJEU

Versailles 78000 (Barreau de Versailles)

Maître Lionel SAMANDJEU avocat droit de l'urbanisme Versailles

Avocat droit de l'urbanisme Versailles

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet JUNON AVOCATS

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Lionel Harry SAMANDJEU est avocat à Versailles et il opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit administratif et public, Maître Lionel Harry SAMANDJEU peut intervenir en cas de litige avec une autorité administrative. Il représente alors son client ...

Maître Benoit MAURIN

Besançon 25000 (Barreau de Besançon)

Maître Benoit MAURIN avocat droit de l'urbanisme Besançon

Avocat droit de l'urbanisme Besançon

Avocat Spécialiste Droit immobilier

29 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Benoît MAURIN est avocat à Besançon et n'exerce qu'en droit immobilier, droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de l'urbanisme et droit de la construction. En droit de l'immobilier, Maître MAURIN dont il est spécialiste, vous propose conseil et assistance pour des affaires de construction, de coproprie...

Maître Inès de SACY

Lyon 69003 (Barreau de Lyon)

Maître Inès de SACY avocat droit de l'urbanisme Lyon

Avocat droit de l'urbanisme Lyon

Accepte l’aide juridictionnelle

Entre 190 € et 210 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

À propos : Maître Inès de Sacy est avocat indépendant inscrit au barreau de Lyon, intervenant en français, anglais, et allemand. Elle accompagne particuliers et professionnels avec rigueur et engagement dans un large éventail de domaines, notamment le droit rural, le droit civil, le droit pénal ainsi que le recouvrement de créances et...

Maître Thomas BERSET

Lyon 69003 (Barreau de Lyon)

Maître Thomas BERSET avocat droit de l'urbanisme Lyon

Avocat droit de l'urbanisme Lyon

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Thomas Berset est avocat indépendant basé à Lyon, offrant une expertise pointue dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation et de la préemption, droit de la fonction publique, ainsi qu'en droit administratif et public (contentieux administratif,...

Maître Patrick BITAR

Saint-Étienne 42000 (Barreau de Saint-Étienne)

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Maître Patrick BITAR avocat droit de l'urbanisme Saint-Étienne

Avocat droit de l'urbanisme Saint-Étienne

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Patrick BITAR est avocat Saint-Étienne et intervient en droit public. En droit public, Maître Patrick BITAR traite des litiges relevant du droit administratif. À ce titre, il dispose des connaissances nécessaires pour engager la responsabilité des personnes publiques devant le tribunal administratif. Compétent en dro...

5 autres avocats en Droit administratif et public pouvant vous aider en matière de droit de l'urbanisme

Les avocats ci-dessous interviennent en Droit administratif et public, le domaine dont relève votre recherche. Ils pourront vous accompagner et réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Aurelia COQUILLON

Saint-Ouen 93400 (Barreau de Seine-Saint-Denis)

Répond rapidement
Maître Aurelia COQUILLON avocat droit de l'urbanisme Saint-Ouen

Avocat Droit administratif et public Saint-Ouen

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Aurélia COQUILLON est avocate à Saint-Ouen sur Seine (93) et exerce en droit des étrangers, en droit administratif et public ainsi qu'en droit pénal dans toute la région parisienne.En droit des étrangers, Maître Aurélia COQUILLON traite les dossiers de recours contre les refus de titre de séjour, les obligations de q...

Maître Damien GUILLOU

Lorient 56100 (Barreau de Lorient)

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Maître Damien GUILLOU avocat droit de l'urbanisme Lorient

Avocat Droit administratif et public Lorient

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Damien GUILLOU est avocat à Lorient et intervient en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit des marchés publics et en droit bancaire. Maître GUILLOU saura vous conseiller en droit administratif s'agissant de problématiques ou litiges rencontrés avec l'administration (refus de ...

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI

Ajaccio 20000 (Barreau d'Ajaccio)

4 (5 avis)

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Maître Célia MARCAGGI-MATTEI avocat droit de l'urbanisme Ajaccio
En ligne

Avocat Droit administratif et public Ajaccio

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Célia MARCAGGI-MATTEI est avocate à Ajaccio et elle opère en droit public, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit rural et en droit de l’environnement. En droit public, Maître Célia MARCAGGI-MATTEI traite les litiges relevant du droit administratif, du droit de l’urbanisme, du ...

Maître bamidayé ASSOGBA

Paris 75001 (Barreau de Paris)

5 (3 avis)

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Maître bamidayé ASSOGBA avocat droit de l'urbanisme Paris

Avocat Droit administratif et public Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 450 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT

À propos : Maître Bamidayé ASSOGBA est avocat indépendant au Barreau de Paris, Docteur en droit public et Chercheur associé de l'IREDIES (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). Sa pratique s'organise autour de deux axes complémentaires. Droit des étrangers et de l'asile. Maître ASSOGBA accompagne les personnes étrangères dans l'ensemb...

Maître Benjamin BRAME avocat droit de l'urbanisme Paris

4.8 (91 avis)

Maître Benjamin BRAME

Paris 75008 (Barreau de Paris)

Maître Benjamin BRAME avocat droit de l'urbanisme Paris

Avocat Droit administratif et public Paris

Fondé en 2014

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À propos : Maître Benjamin BRAME est avocat à Paris et il est compétent en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit administratif et public. Maître BRAME est avocat au Tribunal administratif ainsi qu'à la Cour Administrative d'Appel. D’une part, Maître Benjamin BRAME exerce en droit des étrangers et de la nationalité...

Quelles affaires traite un avocat en droit de l’urbanisme ?

La définition juridique du droit de l’urbanisme donne déjà une idée des types d’affaires que prend en charge un avocat en droit de l’urbanisme.

Le droit de l’urbanisme est une branche du droit administratif relevant du droit public. Lié au droit de l’immobilier et au droit de la construction et de l’environnement, il englobe les règles posées par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme concernant l’aménagement de l’espace et l’occupation du sol.

Le droit de l’urbanisme a ainsi pour mission de faire respecter les dispositions territoriales sur l’aménagement du sol. Par conséquent, l’avocat en droit de l’urbanisme intervient aussi dans le domaine de l’occupation du sol. Dans les détails, il peut être engagé pour les litiges se rapportant à l’obtention d’un permis de construire. Pour rappel, aucune construction ne peut commencer sans cette autorisation. Cependant, certaines raisons font qu’il est parfois difficile de l’obtenir. En outre, il peut intervenir dans les conflits concernant les dossiers de l’aménagement ou de l’exploitation d’espace vert. Il peut travailler pour le compte d’un particulier ou professionnel sur ce sujet. Pour finir, il prend des affaires impliquant des contentieux avec les documents d’urbanisme comme le Plan local d’urbanisme ou les cartes communales.

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Les litiges concernant le domaine de la construction et de l’urbanisme sont nombreux. Les causes peuvent être un voisin ou une collectivité souhaitant s’opposer à un permis de construire. Il peut également s’agir de citoyens portant plainte contre un projet d’aménagement par la commune. Dans tous les cas, l’accompagnement par un avocat en droit de l’urbanisme est nécessaire. En effet, il peut défendre les droits et les intérêts du demandeur ou du défendeur. En tant qu’avocat, il connaît parfaitement les lois applicables et les solutions correspondant à chaque situation. Des connaissances qui sont essentielles pour régler de problèmes juridiques, surtout si l’affaire est portée devant un juge. Par ailleurs, l’intérêt de faire appel à un avocat en droit ne s’arrête pas à la défense des intérêts d’un client. En effet, il est également chargé de vous conseiller et de vous assister durant la réalisation de toutes les démarches administratives. Il vous informe également vos droits et les éventuelles conséquences de votre contentieux. Bref, un avocat en droit de l’urbanisme va vous aider à régler votre contentieux dans les meilleures conditions possible.

Quand consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Contacter un avocat en droit de l’urbanisme doit être fait dès l’apparition d’un contentieux sur les décisions d’urbanisme ou d’un litige concernant un projet de construction. Un avocat doit disposer de toutes les informations pour préparer un moyen de défense efficace. Il a également besoin de tous les éléments pour vous faire connaître les éventuelles alternatives. Par ailleurs, un avocat en droit de l’urbanisme peut également être engagé pour d’autres missions que régler un litige. En voici quelques exemples :  
  • Vous pouvez faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme pour vous conseiller sur les démarches à suivre pour obtenir un permis de construire. Il peut également les réaliser à votre place pour vous faciliter les choses.
  • Il peut aussi vous aider afin d’obtenir un plan local d’urbanisme ou un plan d’occupation des sols. L’obtention de ces documents est la meilleure façon pour éviter les oppositions.
  • Si vous avez prévu la réalisation d’un projet d’aménagement, vous pouvez contacter un avocat pour donner des conseils sur le montage de l’opération. Il peut également vous indiquer les procédures de lotissement ou de ZAC.

Comment consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

D’une manière générale, il existe de nombreux moyens pour consulter un avocat en droit de l’urbanisme. Les méthodes les plus connues sont la consultation en cabinet et la consultation en ligne. La première méthode débute par la recherche de cabinet dans l’annuaire des avocats mis à disposition par l’ordre des avocats. Après avoir trouvé un cabinet, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour un premier entretien. Cet entretien est nécessaire pour faire connaître les détails du litige ou des objectifs à atteindre à l’avocat. Il vous informera ensuite sur les textes applicables adaptés à votre situation. En ce qui concerne la consultation en ligne, de nombreux services de consultation juridiques existent sur Internet. Leurs objectifs, vous éviter des pertes de temps. Sinon, la consultation se passe de la même manière qu’en cabinet. À noter : Un avocat en droit de l’urbanisme est tenu par le secret professionnel dès le premier entretien.

Combien coûte un avocat en droit de l’urbanisme ?

Concernant les honoraires d’un avocat en droit de l’urbanisme, le premier rendez-vous peut être payant ou non selon le professionnel choisi, qu’il s’agisse d’une consultation en ligne ou en cabinet. Il est également difficile de donner un tarif fixe. En effet, il dépend de nombreux paramètres comme le type, la durée, la complexité de l’affaire. Chaque avocat pratique sa propre politique tarifaire. Il peut proposer des tarifs à l’heure ou forfaitaires. Selon la nature de l’affaire, les honoraires peuvent être constitués par une part forfaitaire et variable du résultat. Ce cas est fréquent pour les affaires impliquant de potentiels gains. Souvent, les honoraires sont fixés à un taux compris entre 10 et 15 % des économies réalisées. En résumé, un avocat en droit de l’urbanisme peut prendre en main toutes affaires relatives aux dossiers d’urbanisme et à un projet d’aménagement d’espace et d’occupation de sol. Il peut intervenir dans le cadre d’un contentieux ou de l’établissement des documents nécessaires.

Avocats du comité d'experts Justifit
Cabinet JUNON AVOCATS avocat droit de l'urbanisme Versailles
Cabinet JUNON AVOCATS avocat droit de l'urbanisme Versailles

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Cabinet JUNON AVOCATS

Avocat droit de l'urbanisme Versailles

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Maître Nicolas BODSON avocat droit de l'urbanisme Paris
Maître Nicolas BODSON avocat droit de l'urbanisme Paris

Maître Nicolas BODSON

Avocat droit de l'urbanisme Paris

Fondé en 1997

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ALTERA AVOCATS avocat droit de l'urbanisme Perpignan
ALTERA AVOCATS avocat droit de l'urbanisme Perpignan

5 (5 avis)

ALTERA AVOCATS

Avocat droit de l'urbanisme Perpignan

2 Avocat(s)

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