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Avocat Annemasse
Cabinet FAVRE-DUBOULOZ-COFFY Avocat Annemasse

Cabinet FAVRE-DUBOULOZ-COFFY

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Avocat Droit de l'Urbanisme
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Maître Nicolas BODSON Avocat Paris

Maître Nicolas BODSON

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Avocat Paris

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Avocat Droit de l'Urbanisme
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Avocats en Droit de l'Urbanisme

Le droit de l’urbanisme regroupe toutes les réglementations encadrant l’occupation des sols et l’aménagement de l’espace d’un territoire. Son intérêt est de réglementer l’occupation des sols. Cette branche du droit concerne la gestion des terrains pouvant être bâtis, les zones non constructibles et aussi le don d’autorisation pour les constructions. Cependant, cette dernière peut devenir la cible d’une opposition. C’est à ce moment-là qu’entre en jeu l’avocat en droit de l’urbanisme.

Maître Jacques DELACHARLERIE

15 Rue des Mazières, Évry, France Évry 91000 France 91000 Évry

Avocat Droit de l'Urbanisme Évry

11 ans d'experience

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Maître Jacques DELACHARLERIE est un avocat exerçant à Évry, il traite les dossiers relatifs au droit public et au droit administratif. Ce professionnel du droit public intervient à la demande des agents de la fonction publique lorsque ceux-ci...

Christian FINALTERI Avocats

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15 Boulevard du Général de Gaulle, 20200 Bastia, France Bastia 20200 France Bastia 20200 Avocat Bastia 20200

Fondé en 2002

Avocat Droit de l'Urbanisme

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Le cabinet d’Avocats Christian FINALTERI est implanté à : - Bastia (Place Saint-Nicolas, 15 boulevard du Général De Gaulle, 20200 Bastia) ; - Folelli (Espace Casinca, 20213 Folelli). Il intervient sur toute la Corse (AJACCIO notamment) et en...

Maître Grégory CAGNON

6 rue de la Maison Carrée, 30900 Nîmes Nîmes 30900 France 30900 Nîmes

Avocat Droit de l'Urbanisme Nîmes

6 ans d'experience

Entre 150€ et 250€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Grégory CAGNON est avocat à Nîmes et il exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de la santé, droit de l'immobilier et droit des étrangers et de la nationalité. Ses domaines d’intervention en droit public sont également...

Maître Fabien GAILLARD

11 Boulevard de Sebastopol, 75001 Paris, France Paris 75001 France 75001 Paris

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

2 ans d'experience

Entre 160€ et 160€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Fabien GAILLARD, ancien notaire associé ayant exercé pendant plus de 18 ans, est avocat à Paris et il vous représente en droit de la famille, en droit fiscal, en droit de l’immobilier et de l'urbanisme et en...

Maître Emile COBOURG-GOZÉ
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5 (3 avis)

88 Rue Pierre-Paul Riquet, 31000 Toulouse Toulouse 31000 France Toulouse 31000 Avocat Toulouse 31000

Fondé en 2019

Avocat Droit de l'Urbanisme

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Maître Emile COBOURG-GOZÉ est avocat à Toulouse. Il opère principalement en droit public. En droit public, Maître Emile COBOURG-GOZÉ traite les litiges relevant du droit administratif (recours contre un acte administratif, mise en cause de la responsabilité de...

Claire MANZONI

129 Rue Servient, Lyon Lyon 69003 France 69003 Lyon

Avocat Droit de l'Urbanisme Lyon

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Avocat à Lyon, Maître Claire MANZONI intervient tant en matière de conseil que de contentieux dans les domaines suivants : - Droit de l'urbanisme : recours contre un permis de construire, une déclaration préalable ou un permis d'aménager,...

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Maître Simon VICAT

8 Boulevard de Juranville, 18000 Bourges, Franche-Comté Bourges 18000 France 18000 Bourges

Avocat Droit de l'Urbanisme Bourges

12 ans d'experience

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Maître Simon VICAT est avocat à Bourges et opère en droit des sociétés, droit de l’immobilier, droit de la construction, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l’immobilier, des baux commerciaux, des...

Maître Marc PITTI-FERRANDI

130 rue de Rivoli, 75001 Paris Paris 75001 France 75001 Paris

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

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Maître Marc PITTI-FERRANDI est avocat à Paris et il intervient dans toute la France en droit de l’environnement et principalement en matière de pollution, de défrichement, d’autorisation environnementale, d’installation classée, d’espèces protégées, d’étude d’impact environnemental ainsi que de préjudices...

Maître Claire DAGOT

22 - 24 rue Beauvau, 13001 Marseille Marseille 13001 France 13001 Marseille

Avocat Droit de l'Urbanisme Marseille

4 ans d'experience

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Maître Claire DAGOT est avocate à Marseille où elle intervient en droit public des affaires, en droit administratif, en droit de l’environnement et de l’énergie, en droit de l’urbanisme, en droit de l’Union européenne ainsi qu’en droit des étrangers. Maitre DAGOT prend...

Quelles affaires traite un avocat en droit de l’urbanisme ?

La définition juridique du droit de l’urbanisme donne déjà une idée des types d’affaires que prend en charge un avocat en droit de l’urbanisme.
Le droit de l’urbanisme est une branche du droit administratif relevant du droit public. Lié au droit de l’immobilier et au droit de la construction et de l’environnement, il englobe les règles posées par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme concernant l’aménagement de l’espace et l’occupation du sol.
Le droit de l’urbanisme a ainsi pour mission de faire respecter les dispositions territoriales sur l’aménagement du sol. Par conséquent, l’avocat en droit de l’urbanisme intervient aussi dans le domaine de l’occupation du sol. Dans les détails, il peut être engagé pour les litiges se rapportant à l’obtention d’un permis de construire. Pour rappel, aucune construction ne peut commencer sans cette autorisation. Cependant, certaines raisons font qu’il est parfois difficile de l’obtenir. En outre, il peut intervenir dans les conflits concernant les dossiers de l’aménagement ou de l’exploitation d’espace vert. Il peut travailler pour le compte d’un particulier ou professionnel sur ce sujet. Pour finir, il prend des affaires impliquant des contentieux avec les documents d’urbanisme comme le Plan local d’urbanisme ou les cartes communales.

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?


Les litiges concernant le domaine de la construction et de l’urbanisme sont nombreux. Les causes peuvent être un voisin ou une collectivité souhaitant s’opposer à un permis de construire. Il peut également s’agir de citoyens portant plainte contre un projet d’aménagement par la commune. Dans tous les cas, l’accompagnement par un avocat en droit de l’urbanisme est nécessaire. En effet, il peut défendre les droits et les intérêts du demandeur ou du défendeur. En tant qu’avocat, il connaît parfaitement les lois applicables et les solutions correspondant à chaque situation. Des connaissances qui sont essentielles pour régler de problèmes juridiques, surtout si l’affaire est portée devant un juge. Par ailleurs, l’intérêt de faire appel à un avocat en droit ne s’arrête pas à la défense des intérêts d’un client. En effet, il est également chargé de vous conseiller et de vous assister durant la réalisation de toutes les démarches administratives. Il vous informe également vos droits et les éventuelles conséquences de votre contentieux. Bref, un avocat en droit de l’urbanisme va vous aider à régler votre contentieux dans les meilleures conditions possible.


Maître Emmanuel LAMBERT

3 Boulevard de Brosses, 21000 Dijon, France Dijon 21000 France 21000 Dijon

Avocat Droit de l'Urbanisme Dijon

10 ans d'experience

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Maître Emmanuel LAMBERT est avocat à Dijon et il exerce spécifiquement en droit public, essentiellement en droit des marchés publics, de la fonction publique, des collectivités territoriales, de la responsabilité administrative, de l'urbanisme et en droit public de...

Maître Manon JOLIVET

116 Boulevard de la corniche, 26000 Valence France Valence 26000 France 26000 Valence

Avocat Droit de l'Urbanisme Valence

7 ans d'experience

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Maître Manon JOLIVET est avocate au Barreau de la Drôme, elle intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit administratif général, contrats publics et droit de la fonction publique. Elle vous conseille et vous représente dans toutes les...

Maître Aurélie GABON

2 rue Albert Réville, 51100 Reims, France Reims 51100 France 51100 Reims

Avocat Droit de l'Urbanisme Reims

14 ans d'experience

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Maître Aurélie Gabon est avocat à Reims depuis 2010 est vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue Albert Réville. Avocat expérimenté en droit public et droit administratif, Maître Aurélie Gabon intervient dans le cadre...

Maître Simon VICAT

1 Avenue Félix Viallet, 38000 Grenoble Grenoble 38000 France 38000 Grenoble

Avocat Droit de l'Urbanisme Grenoble

12 ans d'experience

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Maître Simon VICAT est avocat à Grenoble et intervient en droit des sociétés, droit de l'immobilier, droit de la construction, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT gère, en droit de l'immobilier, les baux commerciaux, les...

Quand consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Contacter un avocat en droit de l’urbanisme doit être fait dès l’apparition d’un contentieux sur les décisions d’urbanisme ou d’un litige concernant un projet de construction. Un avocat doit disposer de toutes les informations pour préparer un moyen de défense efficace. Il a également besoin de tous les éléments pour vous faire connaître les éventuelles alternatives. Par ailleurs, un avocat en droit de l’urbanisme peut également être engagé pour d’autres missions que régler un litige. En voici quelques exemples :

  • Vous pouvez faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme pour vous conseiller sur les démarches à suivre pour obtenir un permis de construire. Il peut également les réaliser à votre place pour vous faciliter les choses.
  • Il peut aussi vous aider afin d’obtenir un plan local d’urbanisme ou un plan d’occupation des sols. L’obtention de ces documents est la meilleure façon pour éviter les oppositions.
  • Si vous avez prévu la réalisation d’un projet d’aménagement, vous pouvez contacter un avocat pour donner des conseils sur le montage de l’opération. Il peut également vous indiquer les procédures de lotissement ou de ZAC.

Comment consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

D’une manière générale, il existe de nombreux moyens pour consulter un avocat en droit de l’urbanisme. Les méthodes les plus connues sont la consultation en cabinet et la consultation en ligne. La première méthode débute par la recherche de cabinet dans l’annuaire des avocats mis à disposition par l’ordre des avocats. Après avoir trouvé un cabinet, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour un premier entretien. Cet entretien est nécessaire pour faire connaître les détails du litige ou des objectifs à atteindre à l’avocat. Il vous informera ensuite sur les textes applicables adaptés à votre situation. En ce qui concerne la consultation en ligne, de nombreux services de consultation juridiques existent sur Internet. Leurs objectifs, vous éviter des pertes de temps. Sinon, la consultation se passe de la même manière qu’en cabinet.
À noter :
Un avocat en droit de l’urbanisme est tenu par le secret professionnel dès le premier entretien.

Combien coûte un avocat en droit de l’urbanisme ?


Concernant les honoraires d’un avocat en droit de l’urbanisme, le premier rendez-vous peut être payant ou non selon le professionnel choisi, qu’il s’agisse d’une consultation en ligne ou en cabinet. Il est également difficile de donner un tarif fixe. En effet, il dépend de nombreux paramètres comme le type, la durée, la complexité de l’affaire. Chaque avocat pratique sa propre politique tarifaire. Il peut proposer des tarifs à l’heure ou forfaitaires. Selon la nature de l’affaire, les honoraires peuvent être constitués par une part forfaitaire et variable du résultat. Ce cas est fréquent pour les affaires impliquant de potentiels gains. Souvent, les honoraires sont fixés à un taux compris entre 10 et 15 % des économies réalisées.
En résumé, un avocat en droit de l’urbanisme peut prendre en main toutes affaires relatives aux dossiers d’urbanisme et à un projet d’aménagement d’espace et d’occupation de sol. Il peut intervenir dans le cadre d’un contentieux ou de l’établissement des documents nécessaires.


Maître Alexandre BEZAUD

11 Bis Rue de la Loge, MONTPELLIER, 34000 Montpellier 34000 France 34000 Montpellier

Avocat Droit de l'Urbanisme Montpellier

9 ans d'experience

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Maître Alexandre BEZAUD est avocat à Montpellier et il exerce en droit public. Parmi ses compétences se trouve plus particulièrement le droit de l'urbanisme. En effet, il peut assurer votre défense devant le tribunal administratif, dans le contentieux...

Maître Diane COISSARD

21 Rue Saint-Dizier, 54000 Nancy, France Nancy 54000 France 54000 Nancy

Avocat Droit de l'Urbanisme Nancy

12 ans d'experience

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Maître Diane COISSARD est avocate à Nancy. Elle vous représente en droit public ainsi qu’en droit de l’environnement. Maître Diane COISSARD opère en droit public pour tous litiges relevant du droit de l'urbanisme, du droit des collectivités territoriales...

Maître Oumar BERTÉ

22 Avenue de l'Observatoire, 75014 Paris, France Paris 75014 France 75014 Paris

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

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Maître Oumar BERTÉ est avocat à Paris et il intervient en droit international, en droit des étrangers, de la nationalité et de l'asile, en droit de la fonction publique, ainsi qu’en droit administratif et public.  En droit international,...

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