

Christian FINALTERI Avocats
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Avocat Bastia
Accepte l’aide juridictionnelle selon domaine
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Avocat Bastia
Accepte l’aide juridictionnelle selon domaine
Avocat Meaux
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat Rennes
Fondé en 2008
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat Toulon
Fondé en 1997
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le droit de l’urbanisme regroupe toutes les réglementations encadrant l’occupation des sols et l’aménagement de l’espace d’un territoire. Son intérêt est de réglementer l’occupation des sols. Cette branche du droit concerne la gestion des terrains pouvant être bâtis, les zones non constructibles et aussi le don d’autorisation pour les constructions. Cependant, cette dernière peut devenir la cible d’une opposition. C’est à ce moment-là qu’entre en jeu l’avocat en droit de l’urbanisme.
Toulon 83000
Avocat Spécialiste Droit public
Avocat Droit de l'Urbanisme Toulon
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Pour toute question relative aux conséquences juridiques ou contentieuses du COVID-19, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail dédiée : [email protected] Le cabinet vous orientera gratuitement dans vos démarches. ---------- Fabien HOFFMANN, spécialiste en droit public, intervient en...
4.7 (
)Avignon 84000
Avocat Droit de l'Urbanisme Avignon
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Maître Frédéric FRANC est avocat à Avignon depuis 2004 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue 8 Petite Meuse à proximité du Marché les Halles d'Avignon. Maître Frédéric FRANC a travaillé à Paris dans des...
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Rennes 35000
Avocat Droit de l'Urbanisme Rennes
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Maître Marianne GIREN-AZZIS est avocat à Rennes et elle exerce en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique et droit de l'urbanisme. Maître GIREN-AZZIS vous accompagne en droit administratif pour toute problématique liée à l'administration (services...
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4.4 ()
Nantes 44200
Avocat Droit de l'Urbanisme Nantes
20 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Savoir écouter pour cibler votre problématique et adapter la réponse à votre situation
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5 ()
Strasbourg 67000
Avocat Droit de l'Urbanisme Strasbourg
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Maître Léa Mourey est avocate indépendante à Strasbourg et intervient en droit des étrangers, droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit de l’immobilier, droit de la famille et droit civil. En droit des étrangers, elle accompagne ses...
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5 (
)
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Avocat Toulouse 31000
Fondé en 2019
Avocats Droit de l'Urbanisme
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Emile COBOURG-GOZÉ est avocat à Toulouse. Il opère principalement en droit public. En droit public, Maître Emile COBOURG-GOZÉ traite les litiges relevant du droit administratif (recours contre un acte administratif, mise en cause de la responsabilité de...
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5 ()
Paris 75001
Avocat Droit de l'Urbanisme Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Fabien GAILLARD, ancien notaire associé ayant exercé pendant plus de 18 ans, est avocat à Paris et il vous représente en droit de la famille, en droit fiscal, en droit de l’immobilier et de l'urbanisme et en...
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Ajaccio 20000
Avocat Droit de l'Urbanisme Ajaccio
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI est avocate au Barreau d' Ajaccio et à la Cour d'Appel de Bastia. Elle intervient en droit civil, droit de la famille, droit de l’immobilier, droit commercial, des affaires et de la concurrence, ainsi qu’en...
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5 ()
Nantes 44000
Avocat Droit de l'Urbanisme Nantes
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Maître Adèle KRAWCZYK est avocate à Nantes et elle exerce en droit administratif et public, en droit de l’environnement et en droit de l’immobilier. D’une part, concernant le droit administratif et public, cette avocate intervient pour les problématiques...
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4.9 ()
Toulouse 31000
Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Alexandre MAZEAS est avocat à Toulouse en droit public et plus spécifiquement en droit des étrangers, de la nationalité et de la mobilité internationale ainsi qu’en droit de l’urbanisme et de la construction. Titulaire d’un Master 2...
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4 (
)Le Havre 76600
Avocat Droit de l'Urbanisme Le Havre
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Maître Arzu SEYREK est avocat à Le Havre. Elle exerce en droit de la fonction publique, droit routier, droit pénal, droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de l’urbanisme. Maître Arzu SEYREK vous accompagne en...
5 (
)Montpellier 34000
Avocat Droit de l'Urbanisme Montpellier
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Maître Emilie PASCAL LABROT vous accueille à son cabinet à Montpellier. Elle s’occupe de toute affaire liée au droit public, au droit public des affaires, au droit de l’urbanisme, au droit de la construction ainsi qu’au droit de...
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Aulnay-sous-Bois 93600
Avocat Droit de l'Urbanisme Aulnay-sous-Bois
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit...
Paris 75014
Avocat Droit de l'Urbanisme Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Maître Manuela DIABATE est avocate à Paris et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit du travail, en droit des sociétés ainsi qu’en droit public. En droit des étrangers...
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5 ()
Beaucouzé 49070
Avocat Droit de l'Urbanisme Beaucouzé
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Docteur en droit public, Maître Wenceslas Monzala est avocat à Angers et exerce principalement en: - Droit des étrangers et de la nationalité (titre de séjour, OQTF, visa, regroupement familial, régularisation, naturalisation, permis de conduire étranger, etc.); -...
La définition juridique du droit de l’urbanisme donne déjà une idée des types d’affaires que prend en charge un avocat en droit de l’urbanisme.
Le droit de l’urbanisme est une branche du droit administratif relevant du droit public. Lié au droit de l’immobilier et au droit de la construction et de l’environnement, il englobe les règles posées par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme concernant l’aménagement de l’espace et l’occupation du sol.
Le droit de l’urbanisme a ainsi pour mission de faire respecter les dispositions territoriales sur l’aménagement du sol. Par conséquent, l’avocat en droit de l’urbanisme intervient aussi dans le domaine de l’occupation du sol. Dans les détails, il peut être engagé pour les litiges se rapportant à l’obtention d’un permis de construire. Pour rappel, aucune construction ne peut commencer sans cette autorisation. Cependant, certaines raisons font qu’il est parfois difficile de l’obtenir. En outre, il peut intervenir dans les conflits concernant les dossiers de l’aménagement ou de l’exploitation d’espace vert. Il peut travailler pour le compte d’un particulier ou professionnel sur ce sujet. Pour finir, il prend des affaires impliquant des contentieux avec les documents d’urbanisme comme le Plan local d’urbanisme ou les cartes communales.
Les litiges concernant le domaine de la construction et de l’urbanisme sont nombreux. Les causes peuvent être un voisin ou une collectivité souhaitant s’opposer à un permis de construire. Il peut également s’agir de citoyens portant plainte contre un projet d’aménagement par la commune. Dans tous les cas, l’accompagnement par un avocat en droit de l’urbanisme est nécessaire. En effet, il peut défendre les droits et les intérêts du demandeur ou du défendeur. En tant qu’avocat, il connaît parfaitement les lois applicables et les solutions correspondant à chaque situation. Des connaissances qui sont essentielles pour régler de problèmes juridiques, surtout si l’affaire est portée devant un juge. Par ailleurs, l’intérêt de faire appel à un avocat en droit ne s’arrête pas à la défense des intérêts d’un client. En effet, il est également chargé de vous conseiller et de vous assister durant la réalisation de toutes les démarches administratives. Il vous informe également vos droits et les éventuelles conséquences de votre contentieux. Bref, un avocat en droit de l’urbanisme va vous aider à régler votre contentieux dans les meilleures conditions possible.
Dijon 21000
Avocat Droit de l'Urbanisme Dijon
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Le cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois vous reçoit au sein de son cabinet situé au 1 Bd de la Trémouille à Dijon. Le cabinet dispose également d'un bureau secondaire situé au 17 rue de Bourg à Chatillon-sur-Seine. Le cabinet vous propose...
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5 ()
Paris 75001
Avocat Droit de l'Urbanisme Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans trois domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse...
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Paris 75009
Avocat Droit de l'Urbanisme Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Maître BULTEL Charlotte est avocate au Barreau de Paris et exerce en droit administratif, en droit animalier, en droit des étrangers, et en droit de l’éducation sur l'ensemble du territoire national, dont la Commune de Meaux.Avant de prêter serment,...
Nancy 54000
Avocat Droit de l'Urbanisme Nancy
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Maître Diane COISSARD est avocate à Nancy. Elle vous représente en droit public ainsi qu’en droit de l’environnement. Maître Diane COISSARD opère en droit public pour tous litiges relevant du droit de l'urbanisme, du droit des collectivités territoriales...
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4,7 (
)Marseille 13001
Avocat Droit de l'Urbanisme Marseille
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Claire DAGOT est avocate à Marseille où elle intervient en droit public des affaires, en droit administratif, en droit de l’environnement et de l’énergie, en droit de l’urbanisme, en droit de l’Union européenne ainsi qu’en droit des étrangers. Maitre DAGOT prend...
4.7 (
)Clermont-Ferrand 63000
Avocat Droit de l'Urbanisme Clermont-Ferrand
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Maître Elsa POUDEROUX est avocat à Clermont-Ferrand depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 Cours Sablon. Disponible et à l'écoute, Maître Elsa POUDEROUX pourra vous conseiller en droit de la famille pour...
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5 ()
Lille 59000
Avocat Droit de l'Urbanisme Lille
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Maître Julien Hau : Votre avocat de référence, fort d'une expertise incontestable Avec une carrière jalonnée d’expériences significatives au sein de grands cabinets d’affaires et de niche, Maître Julien Hau s’impose comme un expert de premier plan en...
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Paris 75014
Avocat Droit de l'Urbanisme Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Elie WEISS est avocat à Paris et il intervient, dans toute la France, en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Elie WEISS est compétent en droit administratif et public...
Bordeaux 33000
Avocat Droit de l'Urbanisme Bordeaux
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Maître Cyril JAMMES est avocat au barreau de Bordeaux. Il opère en droit public et notamment de l'urbanisme, droit de la fonction publique, litige avec votre mairie et autres collectivités territoriales, droit des étrangers et droit public de...
4.6 (
)Nantes 44000
Avocat Droit de l'Urbanisme Nantes
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Alexia LUCIANO est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet situé 2Bis rue Urvoy de Saint-Bedan à Nantes (quartier Graslin). Elle intervient dans la plupart des domaines du droit immobilier qu'il...
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5 (
)Clermont-Ferrand 63000
Avocat Droit de l'Urbanisme Clermont-Ferrand
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Thomas BENAGES est avocat à Clermont-Ferrand et il exerce en droit public, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme et en droit de la santé. En droit public, il intervient en droit de la fonction publique, de...
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4.9 ()
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Avocat Bastia 20200
Fondé en 2002
Avocats Droit de l'Urbanisme
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Le cabinet d’Avocats à Bastia Christian FINALTERI est implanté à : - Bastia (Place Saint-Nicolas, 15 boulevard du Général De Gaulle, 20200 Bastia) ; - Folelli (Espace Casinca, 20213 Folelli). Il intervient sur toute la Corse (AJACCIO notamment)...
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Saint-Maur 94100
Avocat Droit de l'Urbanisme Saint-Maur
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître KPONDJO Arnaud dispose d'une connaissance approfondie des différentes matières du droit public, allant des litiges administratifs aux conseils juridiques complexes. Son parcours professionnel a été marqué par une série de réussites dans des affaires variées, démontrant ainsi...
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Toulouse 31000
Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Maître Jean-Gabriel SORBARA est avocat à Toulouse, docteur en droit et agrégé des universités.Il intervient, tant au contentieux, qu'au conseil en droit administratif et tout particulièrement dans le domaine du droit des biens publics, en droit civil des...
5 (
)Avocat Perpignan 66000
2 Avocats
Fondé en 2012
Avocats Droit de l'Urbanisme
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le Cabinet ALTERA AVOCATS est installé à Perpignan et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit de la presse. En droit de la famille, le Cabinet ALTERA AVOCATS...
Contacter un avocat en droit de l’urbanisme doit être fait dès l’apparition d’un contentieux sur les décisions d’urbanisme ou d’un litige concernant un projet de construction. Un avocat doit disposer de toutes les informations pour préparer un moyen de défense efficace. Il a également besoin de tous les éléments pour vous faire connaître les éventuelles alternatives. Par ailleurs, un avocat en droit de l’urbanisme peut également être engagé pour d’autres missions que régler un litige. En voici quelques exemples :
D’une manière générale, il existe de nombreux moyens pour consulter un avocat en droit de l’urbanisme. Les méthodes les plus connues sont la consultation en cabinet et la consultation en ligne. La première méthode débute par la recherche de cabinet dans l’annuaire des avocats mis à disposition par l’ordre des avocats. Après avoir trouvé un cabinet, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour un premier entretien. Cet entretien est nécessaire pour faire connaître les détails du litige ou des objectifs à atteindre à l’avocat. Il vous informera ensuite sur les textes applicables adaptés à votre situation. En ce qui concerne la consultation en ligne, de nombreux services de consultation juridiques existent sur Internet. Leurs objectifs, vous éviter des pertes de temps. Sinon, la consultation se passe de la même manière qu’en cabinet.
À noter :
Un avocat en droit de l’urbanisme est tenu par le secret professionnel dès le premier entretien.
Concernant les honoraires d’un avocat en droit de l’urbanisme, le premier rendez-vous peut être payant ou non selon le professionnel choisi, qu’il s’agisse d’une consultation en ligne ou en cabinet. Il est également difficile de donner un tarif fixe. En effet, il dépend de nombreux paramètres comme le type, la durée, la complexité de l’affaire. Chaque avocat pratique sa propre politique tarifaire. Il peut proposer des tarifs à l’heure ou forfaitaires. Selon la nature de l’affaire, les honoraires peuvent être constitués par une part forfaitaire et variable du résultat. Ce cas est fréquent pour les affaires impliquant de potentiels gains. Souvent, les honoraires sont fixés à un taux compris entre 10 et 15 % des économies réalisées.
En résumé, un avocat en droit de l’urbanisme peut prendre en main toutes affaires relatives aux dossiers d’urbanisme et à un projet d’aménagement d’espace et d’occupation de sol. Il peut intervenir dans le cadre d’un contentieux ou de l’établissement des documents nécessaires.