141 Avocats en Droit de l'Urbanisme

Le droit de l’urbanisme regroupe toutes les réglementations encadrant l’occupation des sols et l’aménagement de l’espace d’un territoire. Son intérêt est de réglementer l’occupation des sols. Cette branche du droit concerne la gestion des terrains pouvant être bâtis, les zones non constructibles et aussi le don d’autorisation pour les constructions. Cependant, cette dernière peut devenir la cible d’une opposition. C’est à ce moment-là qu’entre en jeu l’avocat en droit de l’urbanisme.
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Maître Marc SZTULMAN

Maître Marc SZTULMAN

31000 Toulouse 11 Place du Capitole, 31000 Toulouse

Fondé en 2020

Avocat Droit de l'Urbanisme

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Maître Marc SZTULMAN est avocat à Toulouse et il vous représente en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, en droit public et en droit administratif. Maître Marc SZTULMAN est un avocat compétent en droit...

Maître Lionel Harry SAMANDJEU Droit de l'Urbanisme Versailles

Maître Lionel Harry SAMANDJEU

78000 Versailles 99 Boulevard de la Reine, Versailles, France

Avocat Droit de l'Urbanisme

4 ans d'experience

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Maître Lionel Harry SAMANDJEU exerce en tant qu’avocat à Guyancourt et à Versailles. Il opère en droit public, en droit administratif, en droit de l’urbanisme, en droit des collectivités et en droit des marchés publics. Maître SAMANDJEU intervient...

Maître Frédéric DALIBARD Droit de l'Urbanisme Joué-lès-Tours

Maître Frédéric DALIBARD

37300 Joué-lès-Tours 1 Rue du Pont Volant, 37300 Joué-lès-Tours, France

Avocat Droit de l'Urbanisme

14 ans d'experience

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Maître Frédéric DALIBARD est avocat au Barreau de Tours (37000) au sein du cabinet Walter & Garance Avocats : il y dirige le département " droit public et droit de la construction ", composé d'une équipe de 7...

Maître Florence Eva MARTIN Droit de l'Urbanisme Paris

Maître Florence Eva MARTIN

75009 Paris 90 Rue d'Amsterdam, 75009 Paris, France

Avocat Droit de l'Urbanisme

27 ans d'experience

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Maître Florence Eva MARTIN est avocat à Paris et elle exerce en droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la copropriété. Elle intervient en droit de l’immobilier et vous assiste pour des affaires relatives...

Maître Claire DAGOT Droit de l'Urbanisme Marseille

Maître Claire DAGOT

13006 Marseille 5 rue Grignan 13006 Marseille

Avocat Droit de l'Urbanisme

2 ans d'experience

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Maître Claire DAGOT est avocate à Marseille où elle intervient en droit public des affaires, en droit administratif, en droit de l’environnement et de l’énergie, en droit de l’urbanisme, en droit de l’Union européenne ainsi qu’en droit des étrangers. Maitre DAGOT prend en...

Maître Jacques DELACHARLERIE Droit de l'Urbanisme Évry

Maître Jacques DELACHARLERIE

91000 Évry 15 Rue des Mazières, Évry, France

Avocat Droit de l'Urbanisme

9 ans d'experience

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Maître Jacques DELACHARLERIE Jacques est un avocat exerçant à Évry, il traite les dossiers relatifs au droit public et au droit administratif. Ce professionnel du droit public intervient à la demande des agents de la fonction publique lorsque...

Maître Charlotte CARDI Droit de l'Urbanisme Rodez

Maître Charlotte CARDI

12000 Rodez 5 Boulevard d'Estourmel, 12000 Rodez

Avocat Droit de l'Urbanisme

11 ans d'experience

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Maître Charlotte CARDI est avocate à Rodez et elle opère en droit public, en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit public, Maître Charlotte CARDI traite...

Maître Emmanuelle BEGUIN Droit de l'Urbanisme Rennes

Maître Emmanuelle BEGUIN

35000 Rennes 1 rue Raoul Ponchon, 35000, Rennes

Avocat Droit de l'Urbanisme

10 ans d'experience

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Maître Emmanuelle BEGUIN est avocate à Rennes et elle vous représente en droit de l’urbanisme, en droit de l’environnement et en droit de l’immobilier. Son cabinet est situé 1 rue Raoul Ponchon, au sein du centre d'affaire Oberthur....

Maître Didier HOLLET

Maître Didier HOLLET

83000 Toulon 59 Avenue du Maréchal Foch, 83000 Toulon

Fondé en 1997

Avocat Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Didier HOLLET est avocat à Toulon, il intervient en droit de l'urbanisme, droit public, droit routier, droit pénal, droit du dommage corporel et en droit commercial. Maître HOLLET vous conseille en droit public pour toutes affaires liées...

Quelles affaires traite un avocat en droit de l’urbanisme ?

La définition juridique du droit de l’urbanisme donne déjà une idée des types d’affaires que prend en charge un avocat en droit de l’urbanisme.
Le droit de l’urbanisme est une branche du droit administratif relevant du droit public. Lié au droit de l’immobilier et au droit de la construction et de l’environnement, il englobe les règles posées par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme concernant l’aménagement de l’espace et l’occupation du sol.
Le droit de l’urbanisme a ainsi pour mission de faire respecter les dispositions territoriales sur l’aménagement du sol. Par conséquent, l’avocat en droit de l’urbanisme intervient aussi dans le domaine de l’occupation du sol. Dans les détails, il peut être engagé pour les litiges se rapportant à l’obtention d’un permis de construire. Pour rappel, aucune construction ne peut commencer sans cette autorisation. Cependant, certaines raisons font qu’il est parfois difficile de l’obtenir. En outre, il peut intervenir dans les conflits concernant les dossiers de l’aménagement ou de l’exploitation d’espace vert. Il peut travailler pour le compte d’un particulier ou professionnel sur ce sujet. Pour finir, il prend des affaires impliquant des contentieux avec les documents d’urbanisme comme le Plan local d’urbanisme ou les cartes communales.

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?


Les litiges concernant le domaine de la construction et de l’urbanisme sont nombreux. Les causes peuvent être un voisin ou une collectivité souhaitant s’opposer à un permis de construire. Il peut également s’agir de citoyens portant plainte contre un projet d’aménagement par la commune. Dans tous les cas, l’accompagnement par un avocat en droit de l’urbanisme est nécessaire. En effet, il peut défendre les droits et les intérêts du demandeur ou du défendeur. En tant qu’avocat, il connaît parfaitement les lois applicables et les solutions correspondant à chaque situation. Des connaissances qui sont essentielles pour régler de problèmes juridiques, surtout si l’affaire est portée devant un juge. Par ailleurs, l’intérêt de faire appel à un avocat en droit ne s’arrête pas à la défense des intérêts d’un client. En effet, il est également chargé de vous conseiller et de vous assister durant la réalisation de toutes les démarches administratives. Il vous informe également vos droits et les éventuelles conséquences de votre contentieux. Bref, un avocat en droit de l’urbanisme va vous aider à régler votre contentieux dans les meilleures conditions possible.


Maître Albert TREVES Droit de l'Urbanisme Marseille

Maître Albert TREVES

13006 Marseille 66 Rue Saint-Jacques, 13006 Marseille, France

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Maître Albert TREVES, avocat, doté d'une solide expérience, exerce à Marseille et rayonne dans son activité professionnelle sur l'ensemble de la région Provence – Alpes – Côte-d'Azur pour tous types de conseils ou de contentieux relevant de ses...

Cabinet SEBAN ARMORIQUE Droit de l'Urbanisme Rennes

Cabinet SEBAN ARMORIQUE

35000 Rennes 2 Rue au Duc, 35000 Rennes

Avocat Droit de l'Urbanisme

10 ans d'experience

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👉 Camille Tréheux et Thomas Manhès sont deux avocats inscrits au Barreau de Rennes. Ils ont fondé le cabinet Seban Armorique. 👉 Seban & Associés est le premier cabinet d’avocats s’adressant à l’ensemble des acteurs publics et de...

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Maître Sylvain CARMIER Droit de l'Urbanisme Marseille

Maître Sylvain CARMIER

13006 Marseille 3 Rue Edmond Rostand, 13006 Marseille, France

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Maître Sylvain CARMIER est avocat au barreau de Marseille, il intervient en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit des étrangers et en droit du dommage corporel. En...

Maître Benoît CITEAU Droit de l'Urbanisme Aix-en-Provence

Maître Benoît CITEAU

13100 Aix-en-Provence 24 Avenue Victor Hugo, Aix-en-Provence, France

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19 ans d'experience

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Maître Benoît CITEAU est avocat à Aix en Provence et il exerce en droit public, droit de l'urbanisme, droit de la construction, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit rural et en droit du patrimoine...

Quand consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Contacter un avocat en droit de l’urbanisme doit être fait dès l’apparition d’un contentieux sur les décisions d’urbanisme ou d’un litige concernant un projet de construction. Un avocat doit disposer de toutes les informations pour préparer un moyen de défense efficace. Il a également besoin de tous les éléments pour vous faire connaître les éventuelles alternatives. Par ailleurs, un avocat en droit de l’urbanisme peut également être engagé pour d’autres missions que régler un litige. En voici quelques exemples :

  • Vous pouvez faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme pour vous conseiller sur les démarches à suivre pour obtenir un permis de construire. Il peut également les réaliser à votre place pour vous faciliter les choses.
  • Il peut aussi vous aider afin d’obtenir un plan local d’urbanisme ou un plan d’occupation des sols. L’obtention de ces documents est la meilleure façon pour éviter les oppositions.
  • Si vous avez prévu la réalisation d’un projet d’aménagement, vous pouvez contacter un avocat pour donner des conseils sur le montage de l’opération. Il peut également vous indiquer les procédures de lotissement ou de ZAC.

Comment consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

D’une manière générale, il existe de nombreux moyens pour consulter un avocat en droit de l’urbanisme. Les méthodes les plus connues sont la consultation en cabinet et la consultation en ligne. La première méthode débute par la recherche de cabinet dans l’annuaire des avocats mis à disposition par l’ordre des avocats. Après avoir trouvé un cabinet, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour un premier entretien. Cet entretien est nécessaire pour faire connaître les détails du litige ou des objectifs à atteindre à l’avocat. Il vous informera ensuite sur les textes applicables adaptés à votre situation. En ce qui concerne la consultation en ligne, de nombreux services de consultation juridiques existent sur Internet. Leurs objectifs, vous éviter des pertes de temps. Sinon, la consultation se passe de la même manière qu’en cabinet.
À noter :
Un avocat en droit de l’urbanisme est tenu par le secret professionnel dès le premier entretien.

Combien coûte un avocat en droit de l’urbanisme ?


Concernant les honoraires d’un avocat en droit de l’urbanisme, le premier rendez-vous peut être payant ou non selon le professionnel choisi, qu’il s’agisse d’une consultation en ligne ou en cabinet. Il est également difficile de donner un tarif fixe. En effet, il dépend de nombreux paramètres comme le type, la durée, la complexité de l’affaire. Chaque avocat pratique sa propre politique tarifaire. Il peut proposer des tarifs à l’heure ou forfaitaires. Selon la nature de l’affaire, les honoraires peuvent être constitués par une part forfaitaire et variable du résultat. Ce cas est fréquent pour les affaires impliquant de potentiels gains. Souvent, les honoraires sont fixés à un taux compris entre 10 et 15 % des économies réalisées.
En résumé, un avocat en droit de l’urbanisme peut prendre en main toutes affaires relatives aux dossiers d’urbanisme et à un projet d’aménagement d’espace et d’occupation de sol. Il peut intervenir dans le cadre d’un contentieux ou de l’établissement des documents nécessaires.


Maître Emmanuel LAMBERT Droit de l'Urbanisme Dijon

Maître Emmanuel LAMBERT

21000 Dijon 3 Boulevard de Brosses, Dijon, France

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Maître Emmanuel LAMBERT est avocat à Dijon et il exerce spécifiquement en droit public, essentiellement en droit des marchés publics, de la fonction publique, des collectivités territoriales, de la responsabilité administrative, de l'urbanisme et en droit public de...

Maître Manon LEULIET Droit de l'Urbanisme Douai

Maître Manon LEULIET

59500 Douai 78 Rue des Minimes, Douai, France

Avocat Droit de l'Urbanisme

5 ans d'experience

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Maître Manon LEULIET est avocate au Barreau de Douai, elle vous représente en droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, droit administratif, droit de l’immobilier et en droit de la construction.  Maître LEULIET vous accompagne en droit...

Maître Geoffroy LEBRUN Droit de l'Urbanisme Paris

Maître Geoffroy LEBRUN

75014 Paris 22 Avenue de l'Observatoire, 75014 Paris, France

Avocat Droit de l'Urbanisme

5 ans d'experience

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Maître Geoffroy LEBRUN est avocat inscrit au barreau de Paris et intervient essentiellement en droit public général, droit et contentieux administratifs, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement ainsi qu'en droit de l'éducation. Il...

Maître Thibault FLANDIN Droit de l'Urbanisme Mâcon

Maître Thibault FLANDIN

71000 Mâcon 19 rue lamartine, 71000 Mâcon

Avocat Droit de l'Urbanisme

6 ans d'experience

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Maître Thibault FLANDIN est avocat depuis 2016, installé à Mâcon et vous reçoit au sein de son cabinet situé 51 rue Tête d'Or. Maître FLANDIN intervient en droit public et vous assure assistance et représentation pour tous dossiers...

Maître Marianne GIREN-AZZIS Droit de l'Urbanisme Rennes

Maître Marianne GIREN-AZZIS

35000 Rennes 4 Avenue Charles Tillon, CS94038, Rennes, France

Avocat Droit de l'Urbanisme

13 ans d'experience

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Maître Marianne GIREN-AZZIS est avocat à Rennes et elle exerce en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique et droit de l'urbanisme. Maître GIREN-AZZIS vous accompagne en droit administratif pour toute problématique liée à l'administration (services...

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