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Cabinet LE ROY

La Roche-Bernard

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132 Avocats en Droit de l'Urbanisme

Le droit de l’urbanisme regroupe toutes les réglementations encadrant l’occupation des sols et l’aménagement de l’espace d’un territoire. Son intérêt est de réglementer l’occupation des sols. Cette branche du droit concerne la gestion des terrains pouvant être bâtis, les zones non constructibles et aussi le don d’autorisation pour les constructions. Cependant, cette dernière peut devenir la cible d’une opposition. C’est à ce moment-là qu’entre en jeu l’avocat en droit de l’urbanisme.
Maître Simon GRATIEN Droit de l'Urbanisme Rouen

Maître Simon GRATIEN

76000 Rouen 57 rue Bouquet, 76000 Rouen, France

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Maître Simon GRATIEN est avocat à Rouen et il opère en droit de l’immobilier et de la construction, en droit commercial et des affaires, en droit bancaire, des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit administratif...

Maître Antoine HILD

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Maître Antoine HILD est avocat à Mulhouse et il opère en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit public, en droit de la santé et en droit des étrangers. En droit de...

Maître Geoffroy LEBRUN Droit de l'Urbanisme Paris

Maître Geoffroy LEBRUN

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Maître Geoffroy LEBRUN est avocat inscrit au barreau de Paris et intervient essentiellement en droit public général, droit et contentieux administratifs, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement ainsi qu'en droit de l'éducation. Il...

Maître Jean-Baptiste OLLIER Droit de l'Urbanisme Narbonne

Maître Jean-Baptiste OLLIER

11100 Narbonne 7 Place des Jacobins, 11100 Narbonne, France

Maître Jean-Baptiste OLLIER Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit Administratif et Public

Avocat Droit de l'Urbanisme

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Maître Jean-Baptiste OLLIER est avocat au Barreau de Narbonne et vous reçoit à son Cabinet situé au 7 place des Jacobins à Narbonne (à proximité des Halles). Titulaire du certificat de spécialisation en droit public, Maître Jean-Baptiste OLLIER...

Maître Rudy PRADAL Droit de l'Urbanisme Toulouse

Maître Rudy PRADAL

31000 Toulouse 19 rue Ninau, Toulouse, 31000

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Prise de rendez-vous sous 48 heures  Maître Rudy PRADAL est avocat à Toulouse et il exerce principalement dans le contentieux du permis de construire et plus généralement des autorisations d'urbanisme (permis d'aménager, permis de démolir, emplacement réservé, PLU,...

Maître Frédéric DALIBARD Droit de l'Urbanisme Joué-lès-Tours

Maître Frédéric DALIBARD

37300 Joué-lès-Tours 1 Rue du Pont Volant, 37300 Joué-lès-Tours, France

Avocat Droit de l'Urbanisme

14 ans d'experience

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Maître Frédéric DALIBARD est avocat au Barreau de Tours (37000) au sein du cabinet Walter & Garance Avocats : il y dirige le département " droit public et droit de la construction ", composé d'une équipe de 7...

Maître Florence Eva MARTIN Droit de l'Urbanisme Paris

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75009 Paris 90 Rue d'Amsterdam, 75009 Paris, France

Avocat Droit de l'Urbanisme

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Maître Florence Eva MARTIN est avocat à Paris et elle exerce en droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la copropriété. Elle intervient en droit de l’immobilier et vous assiste pour des affaires relatives...

Maître Amélie PRUDHON Droit de l'Urbanisme Lyon

Maître Amélie PRUDHON

69009 Lyon 28 Rue Louis Loucheur, Lyon, France

Avocat Droit de l'Urbanisme

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Maître Amélie PRUDHON vous reçoit à son cabinet situé au 28 rue Louis LOUCHEUR à Lyon 9eme (Métro Gorge de Loup) afin de faire réciproquement connaissance. Toujours disponible, elle vous renseignera sur vos droits et le meilleur moyen...

Maître Cyril JAMMES Droit de l'Urbanisme Bordeaux

Maître Cyril JAMMES

33000 Bordeaux 18 rue de Ruat, 33000 Bordeaux, France

Avocat Droit de l'Urbanisme

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Maître Cyril JAMMES est avocat au barreau de Bordeaux. Il opère en droit public et notamment de l'urbanisme, droit de la fonction publique, litige avec votre mairie et autres collectivités territoriales, droit des étrangers et droit public de...

Quelles affaires traite un avocat en droit de l’urbanisme ?

La définition juridique du droit de l’urbanisme donne déjà une idée des types d’affaires que prend en charge un avocat en droit de l’urbanisme.
Le droit de l’urbanisme est une branche du droit administratif relevant du droit public. Lié au droit de l’immobilier et au droit de la construction et de l’environnement, il englobe les règles posées par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme concernant l’aménagement de l’espace et l’occupation du sol.
Le droit de l’urbanisme a ainsi pour mission de faire respecter les dispositions territoriales sur l’aménagement du sol. Par conséquent, l’avocat en droit de l’urbanisme intervient aussi dans le domaine de l’occupation du sol. Dans les détails, il peut être engagé pour les litiges se rapportant à l’obtention d’un permis de construire. Pour rappel, aucune construction ne peut commencer sans cette autorisation. Cependant, certaines raisons font qu’il est parfois difficile de l’obtenir. En outre, il peut intervenir dans les conflits concernant les dossiers de l’aménagement ou de l’exploitation d’espace vert. Il peut travailler pour le compte d’un particulier ou professionnel sur ce sujet. Pour finir, il prend des affaires impliquant des contentieux avec les documents d’urbanisme comme le Plan local d’urbanisme ou les cartes communales.

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?


Les litiges concernant le domaine de la construction et de l’urbanisme sont nombreux. Les causes peuvent être un voisin ou une collectivité souhaitant s’opposer à un permis de construire. Il peut également s’agir de citoyens portant plainte contre un projet d’aménagement par la commune. Dans tous les cas, l’accompagnement par un avocat en droit de l’urbanisme est nécessaire. En effet, il peut défendre les droits et les intérêts du demandeur ou du défendeur. En tant qu’avocat, il connaît parfaitement les lois applicables et les solutions correspondant à chaque situation. Des connaissances qui sont essentielles pour régler de problèmes juridiques, surtout si l’affaire est portée devant un juge. Par ailleurs, l’intérêt de faire appel à un avocat en droit ne s’arrête pas à la défense des intérêts d’un client. En effet, il est également chargé de vous conseiller et de vous assister durant la réalisation de toutes les démarches administratives. Il vous informe également vos droits et les éventuelles conséquences de votre contentieux. Bref, un avocat en droit de l’urbanisme va vous aider à régler votre contentieux dans les meilleures conditions possible.


Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats
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Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats

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Le Cabinet SCP ARENTS TRENNEC est spécialisé en : 1) Droit public, 2) Droit de la famille, des personnes et du patrimoine, 3) Droit commercial, des affaires et de la concurrence. Les consultation se font au sein du...

Maître Florence Eva MARTIN Droit de l'Urbanisme Lille

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Maître Florence Eva MARTIN est avocat à Lille et elle exerce en droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la copropriété. Elle intervient en droit de l’immobilier et vous assiste pour des affaires relatives...

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON Droit de l'Urbanisme Versailles

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

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Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON est avocat à Versailles et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit immobilier et droit administratif. Maître POULIQUEN-GOURMELON met ses compétences en droit de la famille, des...

Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN Droit de l'Urbanisme Clermont-Ferrand

Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN

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Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN est avocat à Clermont-Ferrand et intervient en droit public / droit administratif, droit de l'urbanisme, droit immobilier, droit de la construction, droit de l'environnement / troubles de voisinage et droit fiscal.   En droit public...

Quand consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Contacter un avocat en droit de l’urbanisme doit être fait dès l’apparition d’un contentieux sur les décisions d’urbanisme ou d’un litige concernant un projet de construction. Un avocat doit disposer de toutes les informations pour préparer un moyen de défense efficace. Il a également besoin de tous les éléments pour vous faire connaître les éventuelles alternatives. Par ailleurs, un avocat en droit de l’urbanisme peut également être engagé pour d’autres missions que régler un litige. En voici quelques exemples :

  • Vous pouvez faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme pour vous conseiller sur les démarches à suivre pour obtenir un permis de construire. Il peut également les réaliser à votre place pour vous faciliter les choses.
  • Il peut aussi vous aider afin d’obtenir un plan local d’urbanisme ou un plan d’occupation des sols. L’obtention de ces documents est la meilleure façon pour éviter les oppositions.
  • Si vous avez prévu la réalisation d’un projet d’aménagement, vous pouvez contacter un avocat pour donner des conseils sur le montage de l’opération. Il peut également vous indiquer les procédures de lotissement ou de ZAC.

Comment consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

D’une manière générale, il existe de nombreux moyens pour consulter un avocat en droit de l’urbanisme. Les méthodes les plus connues sont la consultation en cabinet et la consultation en ligne. La première méthode débute par la recherche de cabinet dans l’annuaire des avocats mis à disposition par l’ordre des avocats. Après avoir trouvé un cabinet, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour un premier entretien. Cet entretien est nécessaire pour faire connaître les détails du litige ou des objectifs à atteindre à l’avocat. Il vous informera ensuite sur les textes applicables adaptés à votre situation. En ce qui concerne la consultation en ligne, de nombreux services de consultation juridiques existent sur Internet. Leurs objectifs, vous éviter des pertes de temps. Sinon, la consultation se passe de la même manière qu’en cabinet.
À noter :
Un avocat en droit de l’urbanisme est tenu par le secret professionnel dès le premier entretien.

Combien coûte un avocat en droit de l’urbanisme ?


Concernant les honoraires d’un avocat en droit de l’urbanisme, le premier rendez-vous peut être payant ou non selon le professionnel choisi, qu’il s’agisse d’une consultation en ligne ou en cabinet. Il est également difficile de donner un tarif fixe. En effet, il dépend de nombreux paramètres comme le type, la durée, la complexité de l’affaire. Chaque avocat pratique sa propre politique tarifaire. Il peut proposer des tarifs à l’heure ou forfaitaires. Selon la nature de l’affaire, les honoraires peuvent être constitués par une part forfaitaire et variable du résultat. Ce cas est fréquent pour les affaires impliquant de potentiels gains. Souvent, les honoraires sont fixés à un taux compris entre 10 et 15 % des économies réalisées.
En résumé, un avocat en droit de l’urbanisme peut prendre en main toutes affaires relatives aux dossiers d’urbanisme et à un projet d’aménagement d’espace et d’occupation de sol. Il peut intervenir dans le cadre d’un contentieux ou de l’établissement des documents nécessaires.


Maître Léonard BALME LEYGUES Droit de l'Urbanisme Paris

Maître Léonard BALME LEYGUES

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Avocats à Paris, GRAPHO AVOCATS accompagne entrepreneurs, PME-TPE, particuliers dans quatre domaines de compétences :   - Commande publique et droit public économique - Conseil réglementaire et nouvelles technologies - Urbanisme / ruralité & agriculture - Pharmaceutique et...

Maître Amandine RUIZ Droit de l'Urbanisme

Maître Amandine RUIZ

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Maître Amandine RUIZ est avocat à Montpellier et opère en droit administratif, droit de l'urbanisme, divorce, en droit locatif ainsi qu'en droit des étrangers. Elle vous conseille également en droit de l'urbanisme pour toute question relative à la...

Maître Jean Charles HOMEHR Droit de l'Urbanisme Amiens

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80000 Amiens 54 rue Victor Hugo, 80000 Amiens

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Maître Jean-Charles HOMEHR est avocat à Amiens et exerce notamment en droit public, en droit de la construction et de l'immobilier. Maître Jean-Charles HOMEHR intervient en droit public et traite les litiges relevant du droit administratif, du droit...

Maître Thibault FLANDIN Droit de l'Urbanisme Mâcon

Maître Thibault FLANDIN

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Maître Thibault FLANDIN est avocat depuis 2016, installé à Mâcon et vous reçoit au sein de son cabinet situé 51 rue Tête d'Or. Maître FLANDIN intervient en droit public et vous assure assistance et représentation pour tous dossiers...

Maître Emmanuelle BEGUIN Droit de l'Urbanisme Rennes

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Maître Emmanuelle BEGUIN est avocate à Rennes et elle vous représente en droit de l’urbanisme, en droit de l’environnement et en droit de l’immobilier. Son cabinet est situé 1 rue Raoul Ponchon, au sein du centre d'affaire Oberthur....

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